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Arrêté - 2022 08 04 Arrêté Stationnement pour DEXER Déménagements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 04 Arrêté Stationnement pour DEXER Déménagements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Aifgfféf
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-08-04
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
;
Considérant
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pendant
toute
la
durée
du
déménagement
de
M.
BARGAIN
Yann
au
7
Allée
René
Grenier
à
Sainte
Anne
sur
Brivet,
Vu
la
demande
de
la
Société
DEXER
Déménagements, ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
d'un
véhicule
Poids
Lourds
est
autorisée
pendant
toute
la
durée
du
déménagement
au
7
Allée
René
Grenier
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
pour
une
surface
de
5
m
x
2,20
m.
Début
des
travaux
:
26/08/2022
Durée
|
1
jours
Article
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
par
la
Société
DEXER
Déménagements. Article
3
:Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
chargée
des
travaux.
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
Le
19
Août
2022
Christophe
GATTEPAILLE,
Premier
Adjoint
6,
rue
de
l'Etang
- 44160
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
©
02.40.88.14.09
‘8
contact@sasbrivet.fr