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Procès Verbal - pv du cm du 05 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
r-Levrault (1209) Ref. 201 524 Berge:
République
française
Département
de
l'Aveyron
COMMUNE
DE
VERSOLS
ET
LAPEYRE
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
05
février
2024
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 29
janvier
2024,
à
20
h 380s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 10
DESOTEUX
Marc.
Votants
: 10
Sont
présents
:
Marc
DESOTEUX,
Henri
CABANES,
Guillaume
JEAN,
François
RICARD,
Audrey
VAYSSIÈRE,
Bernard
BOULLOT,
Sandrine
CAMBON,
Jean-Pierre
HERVAS,
Sandrine
HAUTCLOCQ,
Françoise
NORMAN
Représentés
:
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Henri
CABANES
PROCES
VERBAL
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023
24 Modification
des
tarifs
de
la régie
et de
la salle
des
fêtes
3/ Recrutement
vacataire
4/ Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
5/ Prime
pouvoir
d'achat
6/ Demande
de
subvention
Fond
Vert
pour
l'éclairage
public
7/ Demande
de
DETR
pour
le parking
de
Versols
8/ Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
l'arrêt
de
bus
9/ Inscription
au
PDIPR
10/
Questions
diverses
Le
PV
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
DE _ 2024
001
Objet:
Révision
des
tarifs
des
produits
de
la
régie
municipale
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
est
invité
à modifier
les
tarifs
des
produits
de
la régie . Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
d'appliquer
les
tarifs
suivant
à
effet
immédiat:
PRODUITS
REGIE
TARIF
—
Enveloppes
timbrées
vertes
:
‘
—
1 enveloppe
1.29
€
—
10
enveloppes
12.90
€
—
100
enveloppes
129,00
€
—>
Timbres
postaux
prix
publie
—+
Cartes
postales
0,50
€
—
Location
de
tables
et de
chaises
—
1 à
10 tables,
jusqu'à
40
chaises
:
20€
—
11
à 20
tables,
jusqu'à
80
chaises
:
30€
—
21
à 30
tables, jusqu'à
120
chaises
:
40
€
—
au-delà
de
30
tables
et de
120
chaises
:
50
€
—
livraison
des
tables
et des
chaises
par
l'agent
communal :
50€
—>
Location
de
la
salle
des
fêtes
e
particuliers : *
commune:
Î jour
( jour
férié
semaine):
120
€
week-end
(samedi-dimanche)
208
€
*
extérieur:
1 jour
{ jour
férié
semaine):
170€
weck-end
(samedi-dimanche)
300
€ Ref, 291 524 Berger-Levrault (1309)
e..associations.:
*
commune
gratuit
*
extérieur:
1 jour( jour
férié
semaine)
120€
week-end
(samedi-dimanche)
170
€
e
chauffage
sauf
associations
communales
:
jour:
60€
week
end
(samedi-dimanche)
80€
e
vaisselle :
jusqu'à
50
couverts :
20€
de
50
à
100
couverts :
30€
plus
de
100
couverts :
40
€
—+
Prestations
de
services
déchetterie
aller
et
retour
Saint-Affrique
:
50€
>
Tarif
horaire
TTC
de
prestation
de
l'agent
communal
25€
—+
Publications
proposées
par
l'Office
du
tourisme
du
Saint-Affricain,
associations
ou
particulier
:
prix
demandé
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
DE
2024
002
Objet:
Gestion
de
la salle
des
fêtes
: Révision
des
tarifs
L'évolution
des
comportements
des
loueurs
et la Commission
Départementale
de
Sécurité
nécessitent
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
gestion
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
Jean-Pierre
HERVAS
est confirmé
en
tant
que
gestionnaire
de
la location
sur
la base
du
contrat
établi
entre
la commune
et le
locataire
par
Madame
Yannick
RAMIREZ,
secrétaire
de
mairie.
La
salle
des
fêtes
est
obligatoirement
louée
pour
un
week-end
entier.
Pour
les
locations
exclusivement
les jours
fériés
dans
la semaine,
il conviendra
d'avoir
l'accord
de
la mairie.
PRIX
DE
LA
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
1/ CAUTION
Commune,
Extérieur,
Associations
: 500
€
2/ LOCATION
Salle
"'nue!"'
sans
matériel
:
jour
férié
semaine
week-end
(samedi
dimanche)
e
Particuliers
:
Commune
:
120€
200€
Extérieur
:
170€
300€
e
Associations
:
Communales
:
gratuit
gratuit
Extérieurs
:
120
€
170
€
Journée
supplémentaire
préparation
salle
: gratuit
particuliers
et associations
(si
chauffage
: 30
€)
3/ CHAUFFAGE
sauf
associations
communales
:
1 jour :
60€
2 jours
:
80€
4/ LOCATION
VAISSELLE
:
jusqu'à
50
couverts
:
20€
de
50
à
100
couverts:
30€
+
de
100
couverts
:
40€
La
salle
des
fêtes
est
louée
le vendredi
à partir
de
15
heures
et rendue
propre
le dimanche
soir
ou
le lundi
matin
avant
9 heures,
sur
rendez
vous
avec
Monsieur
Jean-Pierre
HERVAS.
La
vaisselle
commandée
sera
mise
à disposition
par
le gestionnaire
qui
maintiendra
les
placards
fermés.
Le
contrat
précisera
également
le coût
de
remise
en
état
de
la salle,
le cas
échéant.
Ouf
cet
exposé,
le Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
décisions
qui
prennent
effet
immédiatement,
sans
rétroactivité
lorsque
la salle
a été
réservée
précedemment
à cette
délibération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0 Ref. 201 524 Berser-Levrault (1309)
DE..2024.
003.Objet..Recrutement.d'un
vacataire
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
;Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies : —
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
—
recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement;
-
rémunération
attachée
à
l'acte.
ILest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le suivi
de
la
gestion,
de
l'entretien
et
des
interventions
sur
le
réseau
de
l'eau
et
d'assainissement
du
12
février
2024
au
11
février
2025 Il est
proposé
également
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
—
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13.28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
DECIDE :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
vacataire
du
12
février
2024
au
11
février
2025
DECIDE
: de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation :
- Sur
la base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13.28
€
DECIDE
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget;
DECIDE
: de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision. ADOPTE :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
DE
2024
004
Objet:
Identification
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables Vu
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAËnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l'approvisionnement.
Vu
le
projet
de
charte
du
PNR
des
Grands
Causses
approuvé
le
23
juin
2023
qui
prévoit
d'augmenter
la
production
d'énergie
renouvelable
par
240%
d'ici
2040
avec
notamment
:
-
la
fiche
mesure
15:
«
Pour
des
énergies
renouvelables
intégrées
au
territoire
»qui
promeut
le
développement
des
ENR
sur
le
territoire
- le
document
de
référence
pour
l'éolien
avec
21
zones
potentielles
ciblées
pour
l'étude
à
l'installation
et
au
repowering
de
parc
éolien
Vu
le
SCOT
du
sud
Aveyron
approuvé
le 7
juillet
2017
par
le
syndicat
mixte
du
PNR
des
Grands
Causses
qui
comprend
un
schéma
des
ENR
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
le
16
décembre
2019
par
le
syndicat
mixte
du
PNR
des
Grands
Causses
pour
le
territoire
qui
prévoit
de
multiplié
par
2.6
les
ENR
d'ici
2050 Vu
le
PLUIi
en
vigueur
sur
le
territoire
qui
définit
des
zones
potentielles
d'installation
de
projets
ENR
(parc
éolien,
parc
PV
au
sol
sur
secteur
dégradé,
projet
éventuel
de
méthanisation.….)
Estimant
que
la
concertation
de
la
population
sur
le
sujet
a
été
réalisée
à
maintes
reprises
sur
le
territoire
au
travers
de
l'élaboration
de
plusieurs
documents
de
planification
(SCOT
sud
Aveyron,
PCAET
PLUi,
projet
de
charte
du
PNRGC),
et
que
cette
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie Le
conseil
municipal,
propose
les
zones
d'accélération
des
ENR
qui
sont
fléchées
par
les
documents
sus
visés
et
notamment :
—
Les
zones
pré-ciblées
pour
l'éolien
par
le
PLUI
en
adéquation
avec
le
PCAET
et
le
projet
de
charte
du
PNRGC
-
Les
parcs
photovoltaïques
au
sol
sur
toutes
les
zones
artificialisées
et
dégradées
du
territoire
(anciennes
carrières,
anciennes
décharges,
ancien
délaissés
routiers...)
qui
représentent
à
l'échelle
du
PNR
des
Grands
Causses
170
ha
dont
44
ha
sont
équipés
ou
avec
un
PC
accordé ë È ë < à S à ë
—.L'équipement
de
certains
seuils
existants
pour.
la
production
d'hydroélectricité
—
Les
toitures
de
bâtiments
publics
et
de
bâtiments
privés
de
plus
de
500
m?
qui
représentent
un
potentiel
de
plus
de
5
000
toitures
sur
le
territoire
du
PNR
Le
conseil
municipal,
autorise
le
Maire
à
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
et
ampliation
à
PEPCI
[et
au
SM
du
PNR
des
Grands
Causses
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
sud
Aveyron
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
DE
2024
005
Objet:
Instauration
de
la prime
pouvoir
d'achat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
712-13
et L.
713-2,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81
quater
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
la loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
Vu
le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
PEtat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
décembre
2023
Considérant
qu’une
prime
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire
exceptionnelle
peut
être
instituée
par
l’organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
après
avis
du
comité
social
territorial
;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
La fonction
publique
territoriale.
Pour
bénéficier
de
la prime,
les
agents
publics
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
—
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d’effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
—
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
—
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égaie
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1€? juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
—
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
;
—
les
agents
contractuels
de
droit
public.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à
celle
définie
à
l’article
L.
136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
de
laquelle
sont
déduits
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du ler juillet
2022
au 30
juin
2023 :
—
GIPA;
—
Les
IHTS.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime
:
—
Les
agents
publics
éligibles
à
la prime
prévue
au
I de
l’article
ler
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
—
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
où
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
Particle
L.
124-1
du
code
de
l’éducation.
Le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
forfaitaire
prévue
est
modulé
en
fonction
de
Ia
rémunération
brute
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
Montant
de
la prime
de
01/07/2022
au
30/06/2023
(en
€)
pouvoir
d'achat
(en
€)
plafond
Inférieure
où
égale
à 23
700
800
Supérieure
à 23
700
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
700
Supérieure
à 27
300
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
600
Supérieure
à 29
160
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
500
Supérieure
à 30
840
et inférieure
ou
égale
à 32
280
400 -Levrauit 1309) Ref. 201 524 Berger.
Supérieure
à 32
280
et inférieure.ou.égale.à
33.600
350
Supérieure
à 33
600
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
300
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
du
1€T juillet
2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n’a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
ladite
période,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
précitée.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et
rémunèrent
l’agent
public
au
cours
de
la
période
du
1€T
juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l’établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
précédemment
prévues
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
est versée
en
une
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
prévue
par
le présent
décret
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
Pagent,
à
Pexception
de
la prime
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023
susvisé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
:
—d’instituer
la prime
pouvoir
d’achat
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
—d’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012
article
6411
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: O0 Refus
: 0
DE
2024
006
Objet:
Demande
de
subvention
DETR
pour
le
parking
à Versols
Dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
faisant
appel
au
groupement
de
commande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Saint-Affricain,
Roquefort
et
des
7
vallons,
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
suivant
:
el
aménagement
d'un
parking
au
village
de
Versols,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
28
017,50
€
HT
soit
33
621,00
€
TTC.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
HT.
T.T.C.
Travaux
d'aménagement
du |
28
017,60€
33621,00€
ETAT
(DETR
à 30%)
8 405,25
€
parking au village de Versols
AUTOFINANCEMENT|
49 612,25 €
Total
28
017,50
€ |
33
621,00
€
|
Total
28
017,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
" Aménagement
d'un
parking
au
village
de
Versols"
estimé
à
28
017,50
€
HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
soiliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
de
30%
soit
8
405,26
€,
mentionnée
dans
le
plan
de
financement
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
DE _ 2024
007
Objet:
Demande
de
subvention
de
DETR
pour
l'adressage
de
la
commune
de
Versols
et
Lapeyre Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
:
e
L'adressage
de
la commune
:dénomination
et
numérotation
des
voies
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
11
400
€
HT
soit
.13
680
€
TTC
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant : 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
F——
Dépenses (€)
Receties (€)
l
HT.
TTC.
Adressage
: dénomination et | 11 400,00 €
| 13 680,00 €|
ETAT (DETR à 30%)
3 420.00 €
numérotation
des
voies
de
la
commune Total
11
400,00
€ |
13
680,00
€
Total
11
400,00
€
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
‘
- approuve
la réalisation
du
projet
présenté
" Adressage
de
la commune
: dénomination
et numérotation
des
voies"
estimé
à
11
400,00
€
HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
de
30%
soit
3
420,00
€,
mentionnée
dans
le
plan
de
financement
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
AUTOFINANCEMENT
7
980.00
€
DE
2024
008
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
d'un
arrêt
de
bus
sur
la
RD 7
entre
Versols
et
Lapeyre
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
suivant
:
e
Travaux
d'aménagement
d'un
arrêt
de
bus
sur
la
RD
7
entre
Versols
et
Lapeyre.
Cet
arrêt
servira
au
ramassage
des
enfants
le
matin
et
le
soir
en
toute
sécurité.
Avant
tout
aménagement
d'un
point
d'arrêt,
une
étude
sur
la
faisabilité
du
projet
a
été
menée
par
les
services
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
l'Aveyron,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Versols
et
lapeyre.
Il est
ressorti
que
le
point
d'arrêt
de
bus
prévu
répondait
aux
impératifs
de
sécurité,
à
sa
mise
en
accessibilité
et
était
conforme
au
plan
transport
du
réseau
Llo.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
4
538.15
€
HT
soit
5
445.78
€
TTC.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Région
Occitanie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
HIT.
TTC.
|
Travaux
d'aménagement
4 538,15
€
5 445,78
€
Région
(30%)
1 361,44
€
| d'un
arrêt
de
bus
sur
la
RD
7
entre
Versols
et
Lapeyre
Total
4
538,15
€
5
445,78
€
Total
4
538,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
“ Travaux
d'aménagement
d'un
arrêt
de
bus
sur
la
RD7
de
Versols"
estimé
à
4
538,15
€
HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
Région
Occitanie
de
30%
soit
1
361,44
€,
mentionnée
dans
le
plan
de
financement
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
AUTOFINANCEMENT
376,71
€
DE
2024
009
Obiet:
Inscription
d'itinéraires
au
Plan
départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
Considérant
l'approbation
le
3
juillet
1995
par
l’Assemblée
Départementale,
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
dont
la
vocation
est
d’assurer,
dans
le
respect
de
la
réglementation,
la
protection
juridique
des
chemins
ruraux
inscrits
au
plan,
la
continuité
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
afin
de
permettre
la
fibre
circulation
sur
ces
espaces.
Considérant
l'approbation
le
29
septembre
2008
par
l’Assemblée
Départementale,
du
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI)
dont
la
vocation
est
le
recensement
sélectif
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
dédiés
aux
sports
de
nature, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant-que
tout-ajout-ou-modification-d’itinéraires-peut
faire
l’objet,
sur
proposition
_de
la
commune,
d’une
décision
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
par
délégation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Demande
l’inscription
au
PDIPR,
et
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESD),
si
le
circuit y
est
inscriptible,
des
itinéraires
décrits
dans
le tableau
et détaillés
sur
la cartographie
jointe.
Demande
la
labellisation
du
circuit
en
cas
d’éligibilité.
Autorise
le maire
à signer,
le
cas
échéant,
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
privés,
ainsi
que
la convention
de
partenariat
PDESI
avec
le Conseil
Départemental.
Cette
délibération
ne
concerne
pas
l’entretien
de
ces
itinéraires
mais
entraîne
l’impossibilité
de
vendre
les’
chemins
ruraux
sauf si
la continuité
est rétablie
par
un
itinéraire
de
même
valeur.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
DE
2024
010
Objet:
Entretien
ACEP
2024
CARTO
N°32239
EntEP-23-251
- Rénovation
EP
- VERSOLS
ET
LAPEYRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
inhérent
à
la convention
de
groupement
de
commande
et de
modernisation
de
l’éclairage
public
le SIEDA
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
56
500,00
Euros
H.T.Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le
SIEDA
de
350
€
par
luminaire
soit
23
450,00
€.
La
commune
délègue
temporairement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
au
SIEDA
de
ce
fait
elle
supportera
la prise
en
charge
totale
de
la
TVA
du
projet
soit
11
300,00.
Cette
dernière
sera
récupérée
par
la
commune
auprès
du
FCTVA
avec
la possibilité
de
récupérer
la somme
de
11
121,91
€.
Dans
ce
cadre
le
SIEDA,
mandataire,
fournit
à
la
collectivité
mandante,
un
état
récapitulatif
des
dépenses
concernées,
éligibles
au
FCTVA.
Ces
travaux
vont
faire
l’objet
des
inscriptions
budgétaires,
en
instruction
M57,
suivantes
:
- d'intégrer
le
montant
TTC
de
ces
travaux,
au
compte
2315
ou
21538
pour
les
dépenses
réelles
et
de
comptabiliser
cet
ouvrage
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
pour
un
montant
de
67
800,00
€
- d'intégrer
au
compte
13258
en
recette
réelle
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versé
par
le
SIEDA
soit
la
somme
de
23
450,00
€
- d'intégrer
en
recette
le
montant
de
la
subvention
Fonds
Vert
de
l'Etat
soit
la
somme
de
11
300,00
€
- d'émettre
sa
demande
de
récupération
de
FCTVA
en
joignant
l’état
récapitulatif
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l’unanimité
:
e
De
s'engager
à
payer
le
montant
TTC
de
l'investissement
estimée
à
67
800,00
€
e
De
percevoir
la subvention
du
SIEDA
d’un
montant
de
23
450,00
€
e
De
solliciter
et percevoir
la
subvention
Fonds
Vert
de
l'Etat
d'un
montant
de
11
300,00
€
(20%)
e
De
s'engager
à
céder
au
SIEDA
les
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
émis
à
l'occasion
de
ces
travaux.
e
La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l'éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s’avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.I.E.D.A.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
secrétaire
de
séance