Déliberation - 224026 bandeaux de l'Hôtel de Ville (avenant 1 MO)

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Déliberation - 224026 bandeaux de l'Hôtel de Ville (avenant 1 MO) Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 224026 bandeaux de l'Hôtel de Ville (avenant 1 MO))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Tourisme, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUIN 2022

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance

par Jean-Max BOYER

jusqu’au rapport n° 22/4-017

par Jean-François HOAREAU

à partir du rapport n° 22/4-018

Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND

Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY

Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

thématique

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018

Politique de la Ville

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

Prévention

- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV

Projet éducatif global

- Christelle HASSEN membre Vivancia OI

Projet éducatif global

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021

- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027

MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien

SPLAR Société publique locale Avenir Réunion

(*) élue absente / représentée

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002

Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA

Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023

Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027

Éricka BAREIGTS

Gérard FRANÇOISE

Jacques LOWINSKY

Christèle BEAUMIER

sortis à 17 h 02

revenus à 17 h 11

avant le rapport n° 22/4-003

après le rapport n° 22/4-005

Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017

Arnaud HUGUET

Aurélie MÉDÉA

Christelle HASSEN

sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI

revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions

Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DSB Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-026

OBJET Mission de maitrise d'œuvre relative à la sécurisation des bandeaux de l'Hôtel de Ville

Réévaluation des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre

Autorisation de signer l'avenant n° 1 correspondant

1. CONTEXTE

Le présent rapport porte sur le projet de l’habillage d’une partie des bandeaux de l’Hôtel de Ville de Saint-Denis.

Les bandeaux des façades de l’Hôtel de Ville présentent des signes d’usure avancée, ce qui a entrainé sa vétusté actuelle. Dans le cadre de la politique de conservation de son patrimoine, la ville de Saint-Denis désire remettre ce bâti en bon état en procédant à l’habillage des bandeaux des façades de l’hôtel de Ville. De manière non exhaustive, les travaux de ce projet sont décrits ci- après :

 mise en place de l’habillage d’une partie des bandeaux des façades en biais :

o bandeaux rue Lucien Gasparin ;

o bandeaux rue Pasteur ;

o partie des bandeaux de la façade nord ;

 remplacement des faux plafonds des coursives des cinq étages.

Pour conduire ce projet dans les meilleures conditions possible, la ville a confié une mission complète de maitrise d’œuvre (MOE) au groupement X. PETITZON / BLIN & MISERY / CET sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 450 000,00 € HT.

Au terme de la phase des études de PROjet et du Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE), le projet a été suspendu pendant trois ans. Lors de sa reprise en 2022, l’estimation des travaux a été révisée. Cela s’explique en raison de l’ajout de prestations supplémentaires permettant de réaliser une réhabilitation globale et définitive des bandeaux de l’Hôtel de Ville de Saint-Denis.

Une liste non exhaustive des prestations supplémentaires est présentée ci-après :

 mise en place de l’habillage des bandeaux des façades en biais :

o bandeaux de la façade nord ;

o bandeaux de la façade est.

L’ensemble des prestations supplémentaires s’élève à 177 139,16 € HT. En somme, pour donner suite aux modifications du cout des travaux, l’estimation des travaux s’élève à 627 139,16 € HT. Cette estimation ne prend pas en considération la conjoncture économique du secteur de la construction à la Réunion (augmentation des prix des matières premières et du transport des marchandises depuis la pandémie de covid-19). Ce fait se répercutera sur le cout des travaux du présent projet lors de l’établissement de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux et de la réception des offres.2. DESCRIPTION, JUSTIFICATION ET ASPECTS FINANCIERS

La révision du cout des travaux due aux prestations supplémentaires a entrainé la révision des honoraires du groupement de la maitrise d’œuvre. Pour rappel, le marché initial des honoraires de maitrise d’œuvre était de 37 800,00 € HT. Le présent avenant est le premier émis dans le cadre de ce marché.

Après négociation (considération d’un cout des travaux de 594 047,62 € HT au lieu de 627 139,16 € HT), la maitrise d’œuvre a transmis la revalorisation de ses honoraires décomposés par ceux de chaque membre du groupement de maitrise d’œuvre.

Membre du groupement

de maîtrise d’œuvre

Montant

(€ HT)

Xavier PETITZON 1 996,50

BLIN & MISERY 5 777,75

CET 4 325,75

Total 12 100,00

Ces honoraires supplémentaires de maitrise d’œuvre de 12 100,00 € HT conduisent à une augmentation de 32,01 % par rapport au montant du marché initial. Cependant, ces frais sont indispensables si la ville de Saint-Denis souhaite réaliser et suivre les travaux de sécurisation des bandeaux de l’Hôtel de Ville. Ces travaux d’entretien permettront d’assurer la pérennité des façades pour encore quelques années et contribuer à la valorisation de cet édifice.

Montant

(€ HT)

TVA (8,5

%)

Montant

(€ TTC)

Ecart

(%)

Marché initial 37 800,00 3 213,00 41 013,00 - Montant de l’avenant n° 1 12 100,00 1 028,50 13 128,50 - Nouveau marché 49 900,00 4 241,50 54 141,50 + 32,01

En conséquence, je vous demande de :

- prendre acte de la modification du programme due à des prestations supplémentaires concernant les travaux de sécurisation des bandeaux de l’Hôtel de Ville arrêtés à une estimation de 627 139,16 € HT ;

- m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 de la mission de maitrise d’œuvre avec le groupement X. PETITZON / BLIN & MISERY / CET d’un montant de 49 900,00 € HT, soit 54 141,50 € TTC, représentant une plus-value de 32,01 % ainsi que tout avenant éventuel dans la limite de 75 000,00 € HT pour la maitrise d’œuvre.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022

Délibération n° 22/4-026

OBJET Mission de maitrise d'œuvre relative à la sécurisation des bandeaux de l'Hôtel de Ville

Réévaluation des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre

Autorisation de signer l'avenant n° 1 correspondant

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°22/4-026 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Prend acte de la modification du programme due à des prestations supplémentaires concernant les travaux de sécurisation des bandeaux de l’Hôtel de Ville arrêtés à une estimation de 627 139,16 € HT.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 de la mission de maitrise d’œuvre avec le groupement X. PETITZON / BLIN & MISERY / CET d’un montant de 49 900,00 € HT, soit 54 141,50 € TTC, représentant une plus-value de 32,01 % ainsi que tout avenant éventuel dans la limite de 75 000,00 € HT, pour la mission de maitrise d’œuvre.

ARTICLE 3

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sur la ligne budgétaire GDPB1186.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques

EXE10 – Avenant MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES BANDEAUX DE L’HOTEL DE VILLE Page : 1 / 4

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Saint-Denis de la Réunion

2, rue de Paris

97 717 Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 40 04 04

Fax : 0262 40 07 88

Profil acheteur : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement X. PETITZON / BLIN & MISERY / CET

Architecte - Mandataire : Xavier PETITZON – Architecte D.P.L.G.

6 Chemin des Cocotiers, La Bretagne - 97 490 – SAINTE CLOTILDE

Tel : 02 62 30 54 87 - 06 92 61 06 60 - Fax : 02 62 30 54 28

@ : archipetitzon@gmail.com - SIRET : 415 196 435 00010

C - Objet du marché public

 Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la sécurisation des bandeaux de l’hôtel de Ville

Référence du marché public : M18260

Date de la notification du marché public : 25/09/2018

Durée du marché public :

La durée du marché public est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Son point de départ est la date de remise de l’ordre de service de démarrage des études APS, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Les délais contractuels d’exécution et de remise des documents d’étude, dont le point de départ est fixé au CCP sont les suivants :

Désignation

Durée maximale

(fixée dans le cadre de la

consultation)

Durée contractuelle

(donnée par le candidat à la

remise de son offre)

APS/APD 2 SEMAINES 2 SEMAINES PRO/DCE/PC 6 SEMAINES 6 SEMAINES ACT 2 SEMAINES 2 SEMAINES

Durée totale 10 SEMAINES 10 SEMAINES

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 1EXE10 – Avenant MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES BANDEAUX DE L’HOTEL DE VILLE Page : 2 / 4

Les délais relatifs aux éléments de mission VISA - DET - AOR sont fonction du déroulement des travaux, le CCP précise le temps accordé au maître d’œuvre pour exécuter les tâches relevant de chacune des missions.

 Montant initial du marché public :

Montant initial du marché € HT TVA 8,5% Montant initial du marché € TTC Marché 37 800,00 3 213,00 41 013,00 Part Xavier PETITZON 6 237,00 530,15 6 767,15 Part BLIN & MISERY 18 049,50 1 534,20 19 583,17 Part CET 13 513,50 1 148,65 14 662,15

D - Objet de l’avenant

I – CONTEXTE

Dans le cadre du projet de la « Sécurisation des bandeaux de l’hôtel de Ville », au terme de la phase des études de PROjet et du Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE), le projet a été arrêté pendant 3 ans. En 2022, le projet a été relancé avec un ajout de prestations supplémentaires non prévu dans le marché initial. Conséquemment, les honoraires du groupement de la maîtrise d’œuvre ont été augmentés.

 Prestations supplémentaires

Pour rappel, l’estimation du coût des travaux de départ (2018) avait été évaluée à 450 000,00 € HT. Pour donner suite à l’ajout de prestations supplémentaires au projet, le coût des travaux a été augmenté.

La ville de Saint-Denis désire réaliser une réhabilitation globale des bandeaux des façades en biais de l’hôtel de Ville de Saint-Denis. Contrairement au projet d’origine, l’ensemble des façades en biais seront concernées par les travaux. Les prestations supplémentaires ajoutées seront alors la mise en place de l’habillage de bandeaux des façades est et nord en biais.

L’ensemble des prestations supplémentaires comptabilise 177 139,16 € HT. En somme, suite aux modifications du coût des travaux à la relance du projet en 2022, l’estimation des travaux s’élève à 627 139,16 € HT.

Cette estimation ne prend pas en considération la conjoncture économique du secteur de la construction à la Réunion (augmentation des prix des matières premières et du transport des marchandises depuis la pandémie de COVID-19). Ce fait se répercutera sur le coût des travaux du présent projet lors de l’établissement de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.

 Augmentation du coût des honoraires de maîtrise d’œuvre

Pour faire un bref historique, le marché initial des honoraires de maîtrise d’œuvre était de 37 800,00 € HT. Le présent avenant est le premier émis.

Pour donner suite à l’augmentation du coût des travaux en lien avec les prestations supplémentaires, la rémunération de la maîtrise d’œuvre a été augmentée. En effet, cette dernière a transmis la revalorisation de ses honoraires décomposés par ceux de chaque membre du groupement de maîtrise d’œuvre en mars 2022.

Après négociation (considération d’un coût des travaux de 594 047,62 € HT au lieu de 627 139,16 € HT), les honoraires supplémentaires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 12 100,00 € HT. Ainsi, il s’agit d’une augmentation de 32,01 % par rapport au montant du marché initial.EXE10 – Avenant MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES BANDEAUX DE L’HOTEL DE VILLE Page : 3 / 4

Bien que significative, cette évolution du contrat sont prévues à l’article 12 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) conformément aux éléments de mission d’un maître d’œuvre (art. R.2432-6 et suivants du Code de la Commande Publique).

II – BASE LEGALE

Au regard des éléments énoncés ci-dessus, il y a lieu de modifier le marché public ou l’accord-cadre en application du Code de la Commande Publique, article R2194-1 – modification prévue par les articles 12 du CCP.

III – INCIDENCE FINANCIERE

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : ☐ NON ☒ OUI

Montant de l’avenant n°1 :

Membre du groupement de maîtrise d’œuvre Montant hors taxes (€)

Xavier PETITZON 1996,50

BLIN & MISERY 5 777,75

CET 4 325,75

TOTAL 12 100,00

Nouveau montant du marché public :

Montant HT (€) TVA (8,5%) Montant TTC (€) Ecart (%)

Marché initial 37 800,00 3 213,00 41 013,00

Montant de l’avenant n°1 12 100,00 1 028,50 13 128,50

Nouveau montant 49 900,00 4 241,50 54 141,50 +32,01

IV – CLAUSES MODIFIEES

Les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre.

Nature du document concerné

et numéro de l’article modifié Nature de la modification apportée

Acte d’engagement

Article B1 - b

Le montant de l’offre est de :

Montant HT

(€)

TVA

(8,5%)

Montant TTC

(€)

Nouveau montant 49 900,00 4 241,50 54 141,50

Acte d’engagement

Article B2

Il convient désormais de lire :

Désignation des

membres

du groupement

conjoint

Prestations exécutées

par les membres du

groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

Xavier PETITZON Prestations architecturales 8 233,50 €

CET BET 17 839,25 €

BLIN & MISERY MOE OPC 23 827,25 €EXE10 – Avenant MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES BANDEAUX DE L’HOTEL DE VILLE Page : 4 / 4

Annexe 2 à l’acte d’engagement Le tableau de répartition de la rémunération à chacun des cotraitants est remplacé par l’annexe au présent avenant.

Les autres clauses du marché restent inchangées.

E - Signature du titulaire du marché public.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de

signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)