Arrêté - 61 2025 debit de boissons apel sacre coeur 07 03 25

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Arrêté - 61 2025 debit de boissons apel sacre coeur 07 03 25 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - 61 2025 debit de boissons apel sacre coeur 07 03 25)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 61/2025

ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE

Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;

Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;

Vu la demande présentée par L’A.P.E.L du sacré coeur, à l'occasion spectacle qui aura lieu le vendredi 7 mars 2025 à la salle des fêtes de La Suze sur Sarthe ;

ARRETE

Article 1°": Mme Charlotte HUBERT est autorisée à ouvrir à La Suze sur Sarthe, salle des fêtes — vendredi 7 mars 2025 de 18 h à 21 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.

Article 2 : Mme Charlotte HUBERT est tenue de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

Article 3 : Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :

1°" groupe : boissons sans alcool

eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

2ème groupe : boissons alcooliques

boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool

Article 4 : Le Gardien de Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Suze sur Sarthe, le 10/02/2025

LE MAIRE,

Mise en ligne le

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