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Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2025 debit de boissons amat coeurs 22 02 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 22/2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe :
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par les amat’cœurs, à l'occasion d’un spectacle qui aura lieu le samedi 22 février 2025 à la salle des fêtes à de La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°": Monsieur Xavier BOUGEANT est autorisé à ouvrir à la salle des fêtes de La Suze sur Sarthe, le samedi 22 février 2025 de 13 h 30 à minuit, un débit de boissons à consommer pendant la durée de ja manifestation.
Article 2 : Monsieur Xavier BOUGEANT est tenu de se conformer à toutes
prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :
1e" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
3ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 17/01/2025
LE MAIRE,
Mise en ligne le
AHOAUAS