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Déliberation - 02 10 accord cadre marche travaux voirie urbaine et refection trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 10 accord cadre marche travaux voirie urbaine et refection trottoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD),
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
10
—
17
février
2022
10.
Travaux
de
voirie
urbaine
et
de
réfection
des
trottoirs
:
autorisation
de
signer
l'accord
cadre
marché
ainsi
que
les
reconductions
tacites
—
Avis
de
la
Commune
de
Moissac
Rapporteur
: Monsieur
SEGARD.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21-
1,
Vu
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire,
et
le
montant
prévisionnel
de
l'accord
cadre
présentés
par
Monsieur
Romain
LOPEZ,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
urbaine
et
de
réfection
de
trottoirs,
Considérant
le
projet
présenté
pour
un
montant
estimatif
de
750.000
€
HT/an
maximum,
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_10-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 Considérant
l'article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
lequel
Monsieur
le
Maire
peut
être
autorisé
par
le
conseil
municipal
à souscrire
un
accord
cadre
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
l'accord
cadre,
sous
condition
que
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
soient
définis,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
reconductions
de
l'accord
cadre,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
exécution, Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
l'accord
cadre
pour
les
travaux
de
voirie
urbaine
et
de
réfection
des
trottoirs,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'accord
cadre
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
avec
le
titulaire
qui
sera
retenu
après
consultation
par
procédure
adaptée,
compte
tenu
de
la
définition
du
besoin
à
satisfaire
et
du
montant
prévisionnel
présentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
reconductions
de
l'accord
cadre
à
venir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
21
février
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_10-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022