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Arrêté - pjd0j1d62k4phv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - pjd0j1d62k4phv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 3 décembre 2025.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2025-67
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUE DU
MOUTIER ET RUE DES ÉCOLES À L'OCCASION DE LA SOIRÉE
« ILLUMINATIONS DE NOËL »
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l’organisation de la soirée « illuminations de Noël » de la commune de Moisselles qui aura lieu le vendredi 5 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la préparation et le bon déroulement de la soirée «illuminations de Noël » de la commune de Moisselles qui se déroulera le vendredi 5 décembre 2025, il y'a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir le respect de l’ordre public,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 5 décembre 2025, afin de permettre la préparation et le bon déroulement de la soirée «illuminations de Noël », la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
— Une interdiction temporaire de circulation sera mise en place du croisement rue du Moutier - rue de Paris au croisement rue du Moutier rue des Écoles de 18h30 à 21h00.
— Une interdiction temporaire de circulation sera mise en place rue des Écoles de 17h30 à 19h00
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Elle sera mise en place par les services techniques de la commune de Moisselles.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr www.mairie-moisselles.frArticle 3 : Toutes les dispositions seront prises pour maintenir l'accès des véhicules de
secours et de sécurité.
Article 4 :
° La Police Municipale de Attainville, Bouffémont, Moisselles.
° Monsieur le responsable des services techniques de la commune de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée.
î
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 4 Boulevard de l’Hautil à Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr