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Arrêté - Arrete n°212 2025 Reglementation de voirie et circulation PERRIN Route de lEpaux pour 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°212 2025 Reglementation de voirie et circulation PERRIN Route de lEpaux pour 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
212/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
ROUTE
DE
L’EPAUX
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"*
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation
et
la demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d’autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
formulées
par
Monsieur
Guillaume
SABLIER,
pour
l’entreprise
PERRIN,
en
date
du
19/11/2025 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
par
suite
du
nettoyage
de
la
route
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
01/01/2026
jusqu'au
31/12/2026
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée. ARTICLE
2 : La circulation
de tous
les véhicules,
dans
les 2 sens,
pourra
s'effectuer
sur la Route
de
l’Epaux,
comme
suit :
-
Mobilisation
d'une
voiture
pilote
derrière
la balayeuse
lors
des
interventions,
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 : L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
est
applicable
01/01/2026
jusqu'au
31/12/2026
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
20/11/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN