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Arrêté - Reglementation de voirie et de circulation Route de lEpaux Perrin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de voirie et de circulation Route de lEpaux Perrin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°86/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
- ROUTE
DE
L'EPAUX
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
la
permission
de
voirie
formulée
par
Monsieur
Guillaume
SABLIER
pour
l’entreprise
François
PERRIN
en
date
du
12/12/2023
;
|
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
01/01/2024
jusqu’au
31/12/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE 2 :
La circulation
de tous
les véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la Route
de
L’Epaux
par
circulation
alternée :
ARTICLE
3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Circulation
alternée
sur
la
Route
de
L’Epaux
par
feux
tricolores,
-
Vitesse
limitée
à 30km/h,
-
Défense
de
stationner,
-
Défense
de
dépasser
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
François
PERRIN
et
les
sous-traitants
chargés
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6:
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
01/01/2024
jusqu’au
31/12/2024
inclus.
Fait
à
ARANDON-PASSINS,
le
03/06/2024
Le
Maire
|
Maria
SANDRIN