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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 060 Subvention a l'association La Grande Nef
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 060 Subvention a l'association La Grande Nef)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PAYS DE Délibération n°2026-02-12-060
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE , o SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
PRESENTS 43
VOTANTS 49 Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CONVOCATION CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
Datée du 06/02/2026 HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean- Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
OBJET Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 06/02/2026
Subvention à l'association
La Grande Nef
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY, Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-060-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-060
L'AICLE Monsieur DELAVALLÉE, Vice-président délégué au Tourisme et à la
Présence Culturelle, informe les membres du Conseil avoir reçu une
demande de subvention de 1 000 £ de l’association La Grande Nef pour
l’année 2026.
Cette association culturelle, créée en 2020, organise des spectacles
vivants et des événements mettant en avant l'artisanat local et l'artisanat
d'art.
- Vu l'article L2311-7 du Code général des collectivités
territoriales ;
- Considérant l'instruction du dossier de demande de subvention ;
- Considérant l’avis favorable des Vice-présidents ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> OCTROIE une subvention de 300 € à l'association La Grande Nef
pour l’année 2026
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget
2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 8 FEV. 2076
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 8 FEV. 2076
Pour le Président empêché,
Le 1°’ Vice-président,
Philippe VAN-HOORNE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-060-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026