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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 059 Subvention a l'association Du bien etre plein la tete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 059 Subvention a l'association Du bien etre plein la tete)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
PAYS DE Délibération n°2026-02-12-059
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE , , SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
: sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
PRESENTS 43
VOTANTS 49 Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CONVOCATION CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
Datée du 06/02/2026 HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean- Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
OBJET Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 06/02/2026
Subvention à l'association
Du bien-être plein la tête
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-059-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026PAYS DE Délibération n°2026-02-12-059
L'AICLE Monsieur DELAVALLÉE, Vice-président délégué au Tourisme et à la
Présence Culturelle, informe les membres du Conseil avoir reçu une
demande de subvention de 500 € de l’association Du bien-être plein la
tête pour l’année 2026.
L'association, créée en 2021, a pour objet de promouvoir le bien-être à
travers différentes disciplines notamment la création ou l’organisation de
spectacles vivants (pièces de théâtre, concerts, récitals, spectacles
poétiques, etc.), d'ateliers d'écriture, d'animation de clubs de lecture.
- Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités
territoriales ;
- Considérant l'instruction du dossier de demande de subvention ;
- Considérant l’avis favorable des Vice-présidents ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> OCTROIE une subvention de 400 € à l’association Du bien être
plein la tête pour l’année 2026
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget
2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le 1 8 FEV. 2076
Certifié exécutoire 1 8 FEV. 1026
Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-président,
Philippe VAN-HOORNE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-059-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026