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Déliberation - LISTING DELIBERATION 29.11
Déliberation - DELIBERATIONS DU 16 MAI
Déliberation - DELIBERATIONS DU 05 DECEMBRE
Déliberation - DELIB 14.04
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Harbonnières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
DELIBERATIONS SEANCE DU 14 AVRIIL 2023
Nomenclature N° OBJET DE LA DELIBERATION
DELIB
7.1.2 09 Budget annexe : Local Commercial :
Délibération affairant aux Approbation du Compte de Gestion 2022
documents budgétaires
7.12 10 Budget annexe : Local Commercial :
Délibération affairant aux Approbation du Compte Administratif 2022
documents budgétaires
7.1.2 11 Budget annexe : Local Commercial :
Délibération affairant aux Affectation de résultats de l'exercice 2022
documents budgétaires
7.1.2 12 Budget annexe : Local Commercial :
Délibération affairant aux Approbation du Budget Primitif 2023
documents budgétaires
7.1.2 13 Budget Principal : Approbation du Compte de
Délibération affairant aux Gestion 2022
documents budgétaires
7.1.2 14 Budget Principal : Approbation du Compte Délibération affairant aux Administratif 2022
documents budgétaires
7.1.2 15 Budget Principal : Affectation de résultats de Délibération affairant aux l'exercice 2022
documents budgétaires
7,2 16 Vote des taux des impôts directs locaux
Fiscalité
7.1 17 Pass rénovation : Choix du Maître d’Oeuvre
Décision Budgétaire
7.1 18 Autorisation de paiement de la note Décision Budgétaire d'honoraires 1 - Brassart Architectes 5.1.2 19 Fixation du nombre d’adjoints Fixation du nombre
d’adjoints
5.6.1 20 Indemnités des élus : Adjoint au Maire et Indemnités aux élus conseiller délégué