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Arrêté - PM2024 40 modification circulation concert dete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 40 modification circulation concert dete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Petites Cités de Caractère PM2024/40 Le Maire de Bazouges la Pérouse VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée. VU la demande présentée par l'association Tri Maouez pour l’organisation d’un concert le Vendredi 19 juillet 2024. Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité et d'organisation, de procéder à la modification des conditions de stationnement et de circulation durant la manifestation ARRETE Article 1*— La circulation sera interdite : - rue de la Poterie, de 14 h le 19 juillet 2024 à 03 h le 20 juillet 2024. -__ Place du monument, place de la Mairie de 19h30 le 19 juillet 2024 à 03 h le 20 juillet 2024 Article 2 — Le stationnement sera interdit ainsi qu'il suit : - rue de la poterie, côté impair de la place de la Mairie, le vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à - ua la Mairie du vendredi 19 juillet 2024 19h30 au samedi 20 juillet 2024 à 3 h00 Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — les dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence, ni aux véhicules liés à l'organisation de la manifestation Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse Article 6 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.