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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 43 Modification circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Petites Cités de Caractère _ __ —i , 2 é Le Maire de Bazouges la Pérouse PM2024/43 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée. Considérant la demande de l’entreprise DENOUAL Matthieu — 1 route de montours — 35460 SAINT ETIENNE EN COGLES pour la mise en place d'un camion grue pour des travaux de désamiantage au 1 place de l'hôtel de ville. Considérant que pour satisfaire cette demande la circulation et le stationnement seront interdits. ARRETE Article 1% — La circulation et le stationnement rue de la poste - au droit du bâtiment « Auberge de la Pérouse » seront interdits à partir du Lundi 22 juillet 2024 de 7 heures à 18 heures. Article 2 — L'entreprise aura la charge de la signalisation de son chantier y compris la déviation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur Article 4 — les dispositions prévues à l’article du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse Article 6 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. BAZOUGES LA Pérouse, le 17 juillet 2024