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Arrêté - 2023 069T AFG TELECOM Toute la commune tirage et raccordement cable pour deploiement fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 069T AFG TELECOM Toute la commune tirage et raccordement cable pour deploiement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
J Extrait du registre
raw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-069T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu te Code de la route et notamment le décret n° 2001-2951,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la société AFG TELECOM, sise 373 Rue du Bois des Cerisiers - 60100 CREIL,
afin de réaliser des travaux de tirage et de raccordement de câbles pour le déploiement de la fibre optique,
sur toute la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 1°" mars 2023 à 8 H 00 au mercredi 31 mai 2023 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier (chantiers mobiles).
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée. - La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores selon les besoins.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société AFG TELECOM qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait co au registre,
Faità ON 2023
P/Le Maireæt EN Btider, \
Le Directéür i
Monsieuf A
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230206-arr2023-069T-AU
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
08/02/2023
09/02/2023