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Procès Verbal - PV CM 10 05 OCTOBRE 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Brégy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 05 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Mairie de BRÉGY
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Mairie de Brégy
REF : PV CM 20261005
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2026
Etaient présents : CHIARIGLIONE Bruno ; DAOUD Marc ; DATY Gabriel ; FERRO Chantal ; HAQUIN
Benoît ; JANY Fabien ; LACROIX Vincent ; MOLLET Géraldine ; MOREIRA Georges ; POTVIN Agnès ;
RION Sébastien ; SINIC Elodie
Absents excusés : AUDOUIN Karine ; DOMPIERRE Sabrina ; LUIS - DOS SANTOS Céline
Pouvoirs : LUIS - DOS SANTOS Céline donne pouvoir à MOREIRA Georges
DOMPIERRE Sabrina donne pouvoir à JANY Fabien
Convocation du : 30/09/2026
Ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de La réunion du 14 septembre 2026
3- Rapports annuels :
- Ingé’Oise
- Rapport sur Le prix et La qualité du service public d’eau potable (RPQS) et des rapports
annuels des délégataires (RAD) de l’exercice 2025
- __ Rapport 2025 sur le prix et La qualité du service de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
-__ Rapport 2025 sur Le prix et La qualité du service public SPANC (RPQS)
-__ Rapport 2025 du Centre Aquatique du Valois
-__ Rapport 2025 des services de La CCPV
4- Délibération acquisition maison et terrain, Place de l'Eglise (présentation des différentes
offres)
5- Point projet école
6- Décision modificative n°1 budget communal
7- Décision modificative n°2 budget communal
8- Décision modificative n°1 budget assainissement
::9- Point vidéosurveillance
10-Point schéma-incendie
11-Point vente maison rue des Postes
12-Point Eglise
13-Point travaux (été 2026 - fin 2026)
14-Point schéma circulation
15-Point subventions
16- Divers :
e Suppression paiement par chèque
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KB Mairie de Brégy
REF : PV CM 20261005
e Notes administrées
Début de la séance : Le 05 octobre 2026 à 19h30
Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Gabriel DATY
Approbation du procès-verbal de La réunion du 14 septembre 2026
En l'absence de remarque, Monsieur le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal.
ILest approuvé à L'UNANIMITÉ.
Rapports annuels
M. Le Maire précise qu'il a reçu Les différents résumés des différents rapport ce jour
Qu'ils ont été envoyés aussitôt. Compte tenu de ce constat il a été décidé de reporter ce sujet a la
prochaine réunion de novembre
Délibération acquisition maison et terrain, place de l'Eglise (présentation des différentes
offres)
M. Le Maire informe Le Conseil que comme indiqué lors de la précédente réunion, un rendez-vous
avec le EPFLO a eu lieu le 15 septembre dernier. L'EPFLO est un organisme qui est là pour ac-
compagner les communes dans l'acquisition de biens. En fait cet organisme achète le bien à la
place de La commune et Le revend à la commune lorsque celle-ci est prête à lancer le projet.
Cette démarche a un coût. Lors de ce rendez-vous nous avons appris que les frais étaient
de 3.5% (à payer lors de l'acquisition). Cette information rend l'attrait moins important que ce qui
était imaginé ou interprété lors du premier contact.
Nous avons reçu de la part de La banque Crédit Agricole deux propositions avec un prêt indexé
sur le livret À et un autre à taux fixe et en parallèle de La part de la Banque des Territoires un prêt
indexé sur Le livret A. Un comparatif est en cours
L'époque des 1% est fini. On ne partira certainement pas sur un taux fixe.
Mr Vincent Lacroix informe Le conseil qu’il a échangé avec Mr Besnard et que celui-ci lui avait an-
noncé que des travaux conséquents étaient à prévoir suite à une fissure.
M.le Maire prend acte de cette information et abordera ce point lors du rdv avec le maçon prévu
le mercredi 7 Octobre. M.le Maire précise que lors de la visite avec l’architecte celui-ci n’a pas
été « choqué » plus que cela. Il a évoqué La nécessité de faire une étude de structure mais cela ne
devait pas nous stopper dans notre décision d'acquérir ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
DÉCIDE
DE DONNER POUVOIR à M. Le Maire :
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1/ de réaliser un droit de préemption sur la vente de la maison parcelle D1224,
2/ d'entamer Les démarches de négociations et signer avec le partenaire bancaire Le plus intéres-
sant pour l'acquisition des parcelles D1224 et D1225.
5- Point projet école
Nous avons eu un rendez-vous avec Ingé’Oise et l'architecte Le 30 septembre.
Nous avons pu visiter la maison en vente place de l’église. Nous avons été surpris par le potentiel
de cette acquisition qui en fait nous permettrait de réaliser différentes choses grâce à cette op-
portunité d'achat.
Ce projet permet de libérer de nouveau espace et ainsi de créer en parallèle des projets complé-
mentaires nécessaire tel que création de parking, réouverture du terrain de basket...
Nous devrions avoir un retour de l’architecte mi-octobre.
IL faudra que la commission école puisse se réunir dans la foulée afin de préparer la prochaine
information au conseil de novembre ou nous devrons valider des choses ensemble afin ensuite
de préparer les demandes de subventions et les envoyer sur décembre aux différents orga-
nismes. Le timing est très serré.
6- Décisions modificatives budget communal et assainissement
- Décision modificative n°1 budget communal
Monsieur le Maire rappelle que la loi autorise les communes à apporter des modifications au
budget initialement adopté lors du vote du budget primitif.
CONSIDÉRANT qu’il est prévu de financer une installation relevant du budget assainissement par
le versement d’une subvention d'équipement du budget communal d’un montant de 15 000€,
CONSIDÉRANT que sur le budget assainissement, cette opération doit être inscrite en dépense au
compte 2156 «Installations » et en recette au compte 1311 « Subvention d'équipement reçue de la
commune », pour un montant de 15 000€.
CONSIDÉRANT que ces ajustements portent sur les montants suivants :
Chapitre Article Libellé Montant
Subvention d'équipement versées
par la commune au service à
caractère industriel et commercial -
installations
Subvention de rattachement +
18/Rec. 18251 d'investissement versée par le GPF 15 000€
204/Dép. 20415342 +15 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
DÉCIDE
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D’APPROUVER le versement par le budget communal d’une subvention d'équipement d’un mon-
tant de 15 000€ au budget assainissement pour Le financement de l'installation
- Décision modificative n°2 budget communal
Monsieur le Maire rappelle que la loi autorise les communes à apporter des modifications au
budget initialement adopté lors du vote du budget primitif.
CONSIDÉRANT qu'une anomalie comptable a été constatée dans la présentation du budget
primitif concernant Les recettes d’investissement inscrites au chapitre globalisé 041,
CONSIDÉRANT que les crédits inscrits en recettes d’investissement aux articles 1321 et 1323 du
chapitre 041 ne correspondent pas à des opérations d'ordre nécessitant une contrepartie en
dépenses d'investissement au même chapitre,
CONSIDÉRANT qu’il convient, par conséquent, de rectifier cette erreur de présentation en
transférant Les crédits concernés au chapitre 041 vers Le chapitre 13, sans modification total des
crédits inscrits en recettes d'investissement,
CONSIDÉRANT que ces ajustements portent sur les montants suivants :
Chapitre Article Libellé Montant
041 1321 Subvention non transférable État #15 300€
13 1321 Subvention non transférable État +15 800€
041 1323 Subvention non transférable +289 706.40€
Département
13 1323 Subvention non transférable +289 706.40€
Département
La présente décision est sans incidence sur l'équilibre général du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
DÉCIDE D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget communal
- Décision modificative n°1 budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle que la loi autorise les communes à apporter des modifications au
budget initialement adopté lors du vote du budget primitif.
CONSIDÉRANT qu’il convient d'inscrire au budget assainissement les crédits nécessaires à la
réalisation de l'opération d’un montant de 15 000€,
CONSIDÉRANT que cette opération consiste en l'acquisition d’une installation financée par une
subvention d'équipement versée par la commune,
CONSIDÉRANT que ces ajustements portent sur les montants suivants :
| Chapitre | Article | Libellé Montant |
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21/Dép. 2156 Installations +15 O00€
13/Rec. 1311 Subvention
d'équipement reçue de +15 O00€
la commune
La présente décision est sans incidence sur l'équilibre général du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
DÉCIDE D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget assainissement portant inscription
de 15 000€ en dépenses d'investissement au compte 2156 «Installations » et de 15 000€ en
recettes d’investissement au compte 1311 « Subvention d'équipement reçue de la commune ».
- Décision modificative n°2 budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle que la loi autorise les communes à apporter des modifications au
budget initialement adopté lors du vote du budget primitif.
CONSIDÉRANT que la réalisation du schéma directeur d'assainissement a permis à La collectivité
de bénéficier d’une subvention, dont Le versement est prévu en deux parties, La première ayant été
versée en 2021
CONSIDÉRANT que la seconde partie de cette subvention, d'un montant de 42 964€, doit être
perçue par la collectivité,
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence, d'inscrire cette recette au budget assainissement,
au chapitre 74-article 748, pour un montant de 42 964€
CONSIDÉRANT qu'il convient également d'inscrire Les crédits correspondant en dépense au
chapitre 011- article 617 pour un montant de 42 964€
CONSIDÉRANT que ces écritures seront inscrites comme suit :
Chapitre Article Libellé Montant
74/Rec. 748 Subvention d'exploitation + 42 964€
011/Dép. 617 Études et recherches + 42 964€
La présente décision est sans incidence sur l'équilibre général du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
DÉCIDE D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget assainissement telle que
présentée ci-dessus, portant sur l'inscription de 42 964€ en recettes au chapitre 74 - article 748 et
de 42 964 en dépenses au chapitre 011 — article 617.
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REF : PV CM 20261005
- Décision du Maire n°1
Je vous informe avoir effectué la décision du maire n° 1 Le 21 septembre. Ci-dessous le document
envoyé.
Le Maire de la commune de Brégy :
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L.5217-10-6,
Vu la délibération du 31 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1°
janvier 2024,
Vu La délibération du 20 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026 autorisant le Maire à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses du per-
sonnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant la nécessité d'effectuer un transfert de crédits afin d’abonder l’article 6064 chapitre
11.
DÉCIDE
Article 1 :
De procéder aux virements de crédits comme suit :
Chapitre Article Diminution de crédits Augmentation de
crédits
011 - 6068 400€ /
011 60633 500€ /
011 61524 1000€ /
011 6064 / 1900€
Section de fonctionnement
Article 2:
Cette décision fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
du 5 octobre 2026, conformément aux procédures prévues par l’article L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Point vidéosurveillance
M. Le Maire présente l’état d'avancement du projet. Une nouvelle étude de comparaison entre
acquisition et location est relancée. L'objectif reste inchangé. Nous souhaitons mettre en place
cette action sur le premier trimestre 2027.
Point schéma-incendie
Nous avons reçu PDV formation afin qu'il nous remette Le rapport final de l'étude schéma incen-
die. Lors de ce rendez-vous nous avons évoqué à nouveau le besoin de La citerne enterré place
Saint Germain.
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Nous attendons le devis pour la réalisation de celle-ci et en parallèle nous avons demandé un de-
vis à la SAUR pour la mise en place de poteaux incendie autour de la place Saint Germain. Nous
devrons faire Un comparatif entre Les 2 propositions.
Point vente maison rue des Postes
Nous vous avons stoppé la vente des 3 biens rue des postes caril a été relevé que nous avions un
point dans notre PLU qui pouvait nuire à la réalisation d'un PC sur l'un des terrains.
10-Point Eglise
M. Haquin qui est en charge de trouver Les moyens pour la réalisation de potentiel travaux fait part
de son entretien avec le CAUE. Lors de ce rendez-vous, il a été observé l’état global. Il doit y avoir
un rapport établi à cette suite.
M. Le Maire indique qu'il faut faire des recherches dans les archives car un travail sur les besoins
de travaux avait déjà été initié par un précédent Adjoint.
11-Point travaux (été 2026 - fin 2026)
Point sur Les différents travaux avancent dans la commune :
L'installation de l’antenne réseaux téléphonique Orange est en cours.
Le remplacement de la canalisation d’eau Rue Saint-Germain débutera début novembre.
À ce sujet une présentation avec Les différents points à soulever est faite. M. Le Maire indique
qu’un document est en cours de rédaction pour informer les administrés sur les « contraintes »
lors de ces travaux.
Le nettoyage du ru est prévu dans les prochains jours pour la partie coté Dimitri et pour la partie
après le pont celle-ci est en cours de programmation avec la CCPV,.
Déménagement école
M. Le Maire rappelle que l'installation des Algeco est prévue le 19 et 20 octobre.
Il demande à M. DATY de prendre ce dossier en main pour l’organisation logistique (revoir
présence de l’ATSEM) pour Le 21.
M. Le Maire informe Le conseil qu’il a eu en ligne le service contentieux de chez Algeco afin de
faire un point sur Les factures non soldés. Lors de cet échange, il a été rappelé que nous
attendions un retour aux deux courriers avec AR envoyé au sujet de la demande de prise en
compte commercial des désagréments subis suite à La non-installation des Algeco sur août.
Parkings
Nous attendons confirmation de la subvention pour organiser les travaux
Travaux isolation Mairie
Nous allons cet hiver lancer les travaux d’isolation du grenier de la mairie comme déjà évoqué.
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12-Point schéma circulation
Un rendez-vous avec Le département a eu lieu. Lors de cet échange, il nous a été « recommandé »
d'étudier Le projet sans stop (la priorité à droite s’appliquant). Nous allons prévoir d'intégrer des
panneaux d’intersections afin notamment d'informer les croisements dangereux. À défaut de
trottoir, ilest proposé d'envisager un traçage au sol du chemin piéton.
13-Point subventions
M. Le Maire informe le conseil que lors de la visite de l'exécutif départemental, il a été informé que
la demande de subvention concernant la pose des bordures et création de trottoir a bien été prise
en compte par le département. Nous devrions avoir un retour dans les prochains jours.
En ce qui concerne la demande de subvention pour Les parkings rue de l’Ormelet et rue de Meaux
nous devrions recevoir l'information positive de la part de l’état très prochainement.
Nous pouvons être satisfait au global du retour obtenu aux différentes demande.
Rénovation énergétique = reste à charge 88 518€ HT / 419 580€ HT soit 79% de subvention,
Bordure et trottoir = reste à charge 12 264€ HT / 55 473€ HT soit 78% de subvention,
Parking = reste à charge 38500 € HT / 70 000€ HT soit 55% de subvention,
Total reste à charge 139 282 € HT soit 167 138 TTC,
Total dépensé 545 323€ HT soit 654 387 TTC,
Total subvention = 654 387-167 138= 487 249 TTC,
Lors de la visite de M. Jean-Marc ALBERT (conseiller technique du président des Hauts de France)
nous avons sollicité une demande pour les parkings rue de Meaux et Ormelet. Il doit revenir vers
nous.
14-Divers :
Suppression paiement par chèque
C’est la fin du chèque. Nous allons devoir nous équiper d’un terminal pour l’année prochaine
Note aux administrés
M. Le Maire informe Le conseil qu’il a bien pris en compte les remarques faites par Le conseil.
Cette note sera disponible sur internet. Un flyer informant de cette action sera distribué dans les
prochains jours.
Food truck
M. Le Maire informe Le conseil sur la demande reçu le 23 septembre la société Projet Food truck
pour l'autorisation d'installation d'un food-truck tous les mercredis soir de 18h30 à 20h30 pour
proposer principalement des burgers préparés à La commande, steak de bœuf frais, frites fraîches
préparé à partir de pommes de terre, sandwichs, boisson avec une possibilité de clic&collect.
Modification PLU
Nous avons envoyé ce jour une demande de modification de PLU a La CCPV
Nous aborderons ce point lors du prochain conseil de novembre.
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Location Presbytère
M. Le Maire rappelle au conseil que le logement sera libre a compté du 30 octobre 2026.
Nous avons eu deux demandes mais qui ne correspondait pas. Il est proposé de faire de la
publicité sur ce bien.
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Prochains rendez-vous :
M. Le Maire informe le conseil des prochaines dates à retenir
Mardi 6/10 rdv préfecture COP 2026
Mardi 6/10 Réunion commission collecte et valorisation déchets
RDV avec les entreprises ayant réalisé Les travaux cet été
Mercredi 7 octobre maçonnerie
Jeudi 8 octobre travaux voirie
Vendredi 9 octobre travaux fenêtre
Samedi 10 octobre congrès UMO
Mardi 13 octobre formation au droit des sols
Mercredi 14 octobre rdv géomètre
Jeudi 22 octobre réunion communautaire
RDV avec commission école à prévoir
Mercredi 4 réunion SMDO
Jeudi 5 novembre à 17h30 Rencontre économique Pays du Valois
Vendredi 6 novembre conseil école
Mercredi 11 novembre rappel du défilé
Jeudi 12 novembre rdv préfecture
Jeudi 19 novembre conseil communautaire
Mardi 8 décembre spectacle de noël
Monsieur Le Maire précise que la prochaine réunion du conseil aura lieu Le Lundi 9 novembre 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Pour extrait certifié conforme.
Brégy, Le Maire,
Le 05 octobre 2026 Georges MOREIRA
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