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Procès Verbal - PV CM 9 14 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Brégy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 14 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Mairie de BRÉGY D 03 44 94 00 70
#4 mairie.de.bregySorange.Fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| & 1 Place du Docteur Gilbert LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ 60449 Brégy
S httpar/wwwmairiedebreny.fr
A Mairie de Brégy
REF : PV CM 20260914
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2026
Etaient présents : AUDOUIN Karine ; CHIARIGLIONE Bruno ; DAOUD Marc ; DATY Gabriel ; FERRO Chantal ;
HAQUIN Benoît ; JANY Fabien ; LACROIX Vincent ; LUIS - DOS SANTOS Céline ; MOREIRA Georges ; POTVIN
Agnès ; RION Sébastien
Absents excusés : DOMPIERRE Sabrina ; MOLLET Géraldine ; SINIC Elodie
Pouvoirs : MOLLET Géraldine donne pouvoir à CHIARIGLIONE Bruno ; DOMPIERRE Sabrina donne pouvoir à
JANY Fabien
Convocation du : 09/09/2026
Ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juillet 2026
3- Retour analyse financière
4- Conformité assainissement
5- Présentation faites auprès des différentes personnalités venues à Brégy
6- Présentation du projet du plan de circulation à Brégy
7- Présentation de La note qui sera distribuée aux administrés
8- Projet école : présentation du troisième projet, suite réunion architecte, et décision du projet final
9- Projet acquisition maison place de l’Eglise
10- Délibération subventions aux associations de Brégy
11- Délibération échange terrain (commune/Cloarec)
12- Délibération SE60 (mise en souterrain rues Eglise/Croix-Blanche/Meaux)
13- Point RH
14- Divers
-Taxe de séjour
- Eglise
Début de La séance : 20h00 Le 14 septembre 2026
1- Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Gabriel DATY
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juillet 2026
En l'absence de remarque, Monsieur Le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal.
ILest approuvé à l'UNANIMITÉ.
3- Retour analyse financière
Monsieur Le Maire informe Le conseil que conformément à La demande que Le conseil avait décidé une
présentation sur l’analyse de la situation financière a été faite par CBG Territoires Le 26 août.
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- Mairie de Brégy -Mairie de BRÉGY | © 02 44 54 00 70
S mairie..de.bregy@orange.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 8 1 Flace du Docteur éifhert LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ 60440 Rrégy + hétpsiuwmw,maltriedéebrenv tr
ÉS Mairie de frégy
REF : PV CM 20260914
Une synthèse est exposée en séance.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des impôts et taxes,
Brégy perçoit 123€/hab. de moins que La moyenne des communes de l'Oise.
Le concours de l'état est défavorable de -92€/hab.
ILn’y a pas beaucoup de leviers pour augmenter les recettes (il faudrait revoir Les tarifs des services rendus
ex. cantine/périscolaire/rendre le stationnement payant par ex, ....).
AU niveau de la fiscalité, nous sommes inférieurs aux références sur l’ensemble des impositions au niveau
départemental, toutefois supérieur au niveau national. Nous avons réalisé une hausse progressive des
taux depuis 2024. Une augmentation de 1% rapporterait 7618€ et une hausse de 10% de 30773€.
Les marges de financement futures reposeront davantage sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement
l'optimisation des recettes et la recherche de subvention que sur un recours accru à la fiscalité.
Les dépenses, si on se compare toujours aux communes de l’Oise sur Les postes suivants :
Achat et charges externe : comparable à La moyenne,
Frais de personnel : nettement inférieur à La moyenne,
Dépense intervention : seul poste supérieur à La moyenne il correspond aux subventions versées aux
structures en charge de l’enfance,
Charges financières : comparable à La moyenne
En clair, le seul poste qui est supérieur est celui versées aux structures en charge de l'enfance ; ILne s’agit
pas d'une dérive de gestion mais du coût d’un service porté par des structures extérieures.
Le coût moyen est de 2206 £ par enfants (base 90 enfants) soit 47% des dépenses 2025.
Notre épargne brute a été soumise à de fortes variations sous l'effet de dépenses exceptionnelle en 2023
et 2024 et est de nouveau positive en 2025 à hauteur de 42 913€
Notre épargne nette est fragile et trop fluctuante pour emprunter aujourd’hui.
IL faut poursuivre l'optimisation des dépenses (ex. arrêt de la location des Algeco).
Aux questions :
Avons-nous des économies de côté la réponse est 3380 614€ à fin 2025 => Une réserve confortable
Pouvons-nous emprunter raisonnablement actuellement nous avons 275 487€ de dette
En 2032, nous solderons le prêt d'acquisition des Algeco et Les travaux dans la salle des fêtes ce qui
soulagera énormément.
Pour financer Les futurs projets, sachant que nous avons engagé sur 2026 Rénovation énergétique des
bâtiments 90k£€ Trottoirs 33k€ et potentiellement parking 38K€.
Comme notre fonds de roulement disponible est de 330kE€, il nous reste 169 k€.
Afin de conserver un seuil de sécurité de 150k£€, la marge réellement disponible est de 19K€ soit rien.
Nous avons prévu pour 2027 :
Schémas de défense communale incendie 100k€ => Dépense obligatoire
Trottoirs sur la D79 côté impair 1000 K€ suite travaux du département sur La chaussé de la D79
Fossés : l'étude indique 800k€ mais il y a possibilité de le faire par étape.
Parking centre-village : 300Kk€
Projet école : 800 k€ ou 2000kE€ (selon choix opérés)
Le reste a charge varie suivant Le taux de subventions et suivant Le choix des projets.
Si nous obtenons 50% de subventions le reste à charge serait autour de 1100k€.
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- Mairie de Brégy -Mairie de BRÉGY
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M mairie.de.bregy@orange.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE & 1 Pace du Docteur éilbert LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ 60440 BrÉgy
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Éd Mairie de Brégy
REF : PV CM 20260914
Pour cela nous devons :
1/Vendre un bien communal (Maison rue des postes en cours de vente car trop de frais pour La mettre en
état)
2/ Faire recours à un emprunt
L'étude met en valeur Le fait qu’il faudra être vigilant sur Le taux de subvention que nous pourrions obtenir
et qu'il faudra peut-être renoncer en partie à certains projets ou alors reconstituer une épargne de 50 k€
Le fait de ne plus avoir les Algeco en location nous libère 20Kk€ ; il nous reste donc 30k€ à aller chercher
{idée revoir Le nombre d’ATSEM comme cela a déjà été évoqué à différentes reprises en conseil municipal
et conseil école permettrait d'économiser entre 15 et 30 k€)
Une alerte nous a été faite sur Le besoin d'alimenter le budget assainissement via Le budget communal.
Celui-ci doit dans La mesure du possible être financé notamment avec la taxe de raccordement (il faut 4/5
raccordements par an pour éviter cette démarche.
Une révision du PLU doit être réfléchi pour garantir Le maintien de cette entrée financière.
Conformité assainissement
Monsieur Le Maire informe le conseil que nous avons reçu en date du 25 juin 2026 un courrier de la
Direction Départementale des Territoires du service de l'eau environnement et forêt indiquant que pour Le
l'année 2025 le système d'assainissement station et collecte dont nous sommes maîtres d'ouvrage est
conforme aux performances locales conformes en équipements au niveau local et conforme système de
collecte au niveau local.
Présentation des différentes personnalités venues à Brégy
Monsieur Le Maire informe le Conseil que nous avons eu la visite de différentes personnalités sur la pé-
riode estivale en l'occurrence Monsieur Le Sous-Préfet Monsieur Olivier BRUN, Madame la Députée de
l'Oise 4e circonscription Véronique LUDMANN, Les Sénateurs Monsieur OUIZILLE avec un passage sur FR3
Picardie mercredi dernier, Monsieur PACCAUD et Monsieur COURTIAL avec un rendez-vous prévu ven-
dredi prochain. Nous avons eu aussi La visite du Président de la CCPV M. DOUCET.
Nous attendons le retour du département et des Hauts de France.
Lors de ces échanges nous avons pu mettre en valeur Les besoins de La commune à travers 2 axes la sécu-
rité et La finalisation du projet école. Ainsi il a pu être démontré que la commune ne pouvait répondre à
l'ensemble des besoins sans l'aide des subventions. Tout a été axé sur La nécessité d'engager des dé-
penses pour la sécurité.
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4 mairie. de. bregy@orange.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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D httpstwww.mairisdebregy, Fr
ÉS Mairie de frégy
REF : PV CM 20260914
6- Présentation du projet de plan de circulation à Brégy
Monsieur Le Maire remercie Le capitaine Dezeure pour sa présence à cette présentation à laquelle il a parti-
cipé. En effet Le groupe de travail a travaillé sur ce dossier en concertation avec la gendarmerie, Le dépar-
tement et Ingé’oise.
La base de la réflexion a été de réfléchir à La problématique de vitesse de circulation (malgré la mise en
place du 30 km/h), la problématique d'absence de trottoir ainsi qu'au problème de stationnement global
au sein de la commune. De plus il est à noter que La CCPV nous a informé qu'à compter du mois de jan-
vier, un nouveau sens de circulation de ramassage des déchets allaient être mis en place ce qui amène Là
aussi un besoin de corriger Les choses.
Monsieur RION prend parole et présente la proposition du projet.
Des échanges ont lieu sur Les différentes pistes envisagées.
L'idée est de mettre en place ce projet en janvier.
Monsieur le Maire remercie Le groupe de travail qui a œuvré sur ce dossier important. l'est demandé a
chaque élu d'apporter les commentaires sur Le plan proposé qui sera envoyé par mail.
Présentation de La note qui sera distribuée aux administrés
Monsieur Le Maire présente le projet de publication qui est en construction concernant Les récentes
réalisations de la commune.
Projet école : présentation du troisième projet, suite réunion architecte, et décision du projet final
Monsieur Le Maire présente Le projet d’école reçu semaine dernière par Le 3eme architecte.
Monsieur Le Maire tient à remercier Marc pour la mise en contact avec cet architecte qui a fait un excellent
travail, qui a bien compris Les besoins et qui nous a proposé une solution vraiment splendide. C'est
vraiment un beau travail. Nous avons reçu ce jour le devis estimatif qui malheureusement dépasse notre
capacité d'investissement. Il faut dorénavant réfléchir à la meilleure solution économique pour réussir à
regrouper l'ensemble des classes ensemble.
Une solution de transfert de l’élémentaire Le long de La rue des Postes avec La création d’un VRD et la
fermeture de cette espace pour La création de l’école primaire avec une entrée rue du Louvre.
La transformation du périscolaire en cantine et enfin La transformation de la salle des fêtes en périscolaire
et cantine est proposé avec l’agrandissement grâce à l'acquisition du terrain.
Projet acquisition maison place de l'Eglise
Monsieur Le Maire informe Le conseil que nous avons appris que la maison située sur la place de l’église
juste à côté de La salle des fêtes allait être mis en vente. Un droit de préemption est possible. Nous avons
contacté l'EPFLO L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne (EPFLO)
Qu'est-ce que c'est : L'EPFLO a été créé en mai 2007 à l'initiative du Département de l'Oise avec l'appui de
l’ex-Région Picardie.
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& https:éfwww.mairledebregy.fr
FA Mairie de Brégy
REF : PV CM 20260914
La mission des Etablissements Publics Fonciers Locaux, définie par l’article L324-1 du Code de
l'Urbanisme, est de mettre en place « des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier ».
L’'ÉPFLO accompagne ses membres sur toutes Les questions relatives au foncier. IL apporte une ingénierie
foncière dédiée et des moyens financiers pour assurer l'acquisition, le portage et la rétrocession de biens
pour Le compte des collectivités
Nous les avons sollicités afin d'être accompagné sur une potentielle acquisition avec le terrain
initialement prévu. Un rendez-vous est prévu mardi 15/09 à 14h. De plus un rendez-vous avec Ingé’Oise est
prévu cette semaine jeudi pour enclencher l'étude de faisabilité du projet d’agencement du périscolaire et
de la cantine dans cette surface.
10- Délibération subventions aux associations de Brégy
ILest proposé au Conseil Municipal de reconduire le principe de subventions aux associations présentes
sur la commune pour l’année 2025, en conséquence :
- AD’R FASO se voit accorder La somme de 800€,
- _ A.P.ELB se voit accorder la somme de 400€,
- FOYER RURAL DE BREGY se voit accorder La somme de 400€, ne prennent pas part au vote : Mme
FERRO, Mme POTVIN, Mme MOLLET(pouvoir), Mme DOMPIERRE(pouvoir), M. RION.
- COMPAGNIE D’ARC DE BREGY 5e voit accorder La somme de 400€,
- LA MAISNIE DE BREGIACO se voit accorder la somme de 300€,
- ASSOCIATION CANINE DE L'OISE se voit accorder la somme de 200€.
Le conseil après avoir délibéré décide d'accorder les montants proposés.
11- Délibération échange terrain (commune/Cloarec)
Monsieur Le Maire présente la délibération concernant l'échange de terrain D407 avec la D1242.
Après en avoir délibéré Le conseil à l'UNANIMITE vote favorablement pour l'échange.
12- Délibération SE60 (mise en souterrain rues Eglise/Croix-Blanche/Meaux)
Monsieur Le Maire présente La délibération concernant La mise en souterrain des réseaux BT-EP-RT-HTA
Le conseil municipal après en avoir délibéré compte-tenu du montant des travaux et des projets 2027 à
l'UNANIMITE vote pour ne pas donner suite.
Point RH
Monsieur Le Maire informe Le conseil que Didier nous quittera fin septembre.
M. Vincent Daragon a débuté au Ter septembre et va ainsi pouvoir travailler en duo avec Didier.
Monsieur le Maire tient à préciser que ce dernier avant même de savoir que Le poste serait libre a pris
l'initiative de venir en aide sur juillet pendant les travaux.
Monsieur le Maire précise que comme prévu dans le budget 2026 une personne viendra travailler avec
Kelly sur octobre novembre pour préparer l'archivage.
Objectif créer dans le grenier une salle archive.
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M Mairie de Brégy
REF : PV CM 20260914
13- Divers
- Taxe de séjour
Monsieur le Maire demande à ce que ce dossier soit de nouveau travaillé afin qu'une mise en place puisse
se faire dans les meilleurs délais.
Une demande est faite au conseil pour savoir qui veut relancer ce dossier important pour Les finances de la
commune.
Après échanges, Gabriel DATY prend le dossier en main.
- Eglise (Benoit)
Monsieur Le Maire remercie Benoît HAQUIN d’avoir accepté de travailler sur ce dossier. L'idée est de voir
comment nous pourrions avoir des aides pour réaliser des travaux. Un rendez-vous avec Le CAUE est prévu
prochainement. De plus, un inventaire des objets devra être fait avec indication du lieu où ils se trouvent
avec de l’inscrire dans Le cadre du plan de sauvegarde des œuvres.
-Transfert classe maternel salle des fêtes vers école
Lundi 19 octobre et mardi 20 octobre installation des Algeco,
Lundi 19 octobre livraison des casiers roulettes et carton,
Mardi 20 octobre pour la mise en carton,
Mercredi 21 octobre transfert cartons et meubles,
Monsieur le Maire demande des volontaires.
Monsieur Le Maire précise que La prochaine réunion du conseil aura lieu Le lundi 5 octobre 2026 à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04.
Pour extrait certifié conforme.
Brégy, Le Maire,
Le 14 septembre 2026 Georges MOREIRA
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