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Procès Verbal - DELB 20230345
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230345)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi neuf octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 octobre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, André CORNOU, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Pierre SIRONNEAU et Danièle VASCHALDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Fanny HEUZE, Solange GAMBART, Philippe TOUILIN et Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230345
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - MODIFICATION DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU la délibération n° 20210511 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention d’objectifs n° 3.22.02 avec l’association la Compagnie des lapins bleus ; - la convention d’objectifs n° 3.22.01 avec l’association Bulle d’O ;
- la convention d’objectifs n° 3.22.03 avec l’association Arc en ciel
- la convention d’objectifs n° 3.22.04 avec l’association ADEO ;
VU la délibération n° 20230039 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 3.22.03 avec l’association Arc en ciel ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de modifier les conventions par avenant avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des avenants aux conventions d’objectifs entre la Ville du Havre et les associations suivantes, prenant acte de la modification des montants des subventions de l’exercice 2023 et permettant le versement du solde de celles-ci au titre de l’exercice 2023 : - l’avenant n° 1 à la convention n° 3.22.02 avec l’association la Compagnie des lapins bleus ; - l’avenant n° 1 à la convention n° 3.22.01 avec l’association Bulle d’O ;
- l’avenant n° 1 à la convention n° 3.22.04 avec l’association ADEO ;
- l’avenant n° 2 à la convention n° 3.22.03 avec l’association Arc en ciel.
Associations Montants en euros Détail Lignes d’aide
Compagnie des lapins bleus
(Tiers n° 978) 24 009,12 Solde à verser 2022-01562-02
Bulle d’O
(Tiers n° 184) 26 558,50 Solde à verser 2022-01573-02
ADEO
(Tiers n° 1207) 159 988,38 Solde à verser 2022-01563-02
Arc en ciel
(Tiers n°3160) 78 416,34 Solde à verser 2022-01565-02
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0007O001 : crèches associatives et d’entreprises
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes du droit privé Montant de la dépense : 288 972,34 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 octobre 2023
Laurence BESANCENOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/10/2023
Publié le 13/10/2023