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Procès Verbal - DELB 20110797
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110797)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-sept octobre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 11 octobre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Christian DUVAL, Antoine RUFENACHT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE étaient absents et avaient donné respectivement pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO, Elisabeth GAREL, Patrick TEISSERE, Jean- Baptiste GASTINNE, Karine METAYER, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Nathalie NAIL, Catherine TROALLIC.
Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Brigitte DUFOUR ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h20, 18h55, 20h58.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110797
ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION MAISONDESENFANTSDUHAUT-GRAVILLE - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association « Maison des Enfants du Haut- Graville » ;
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 27 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n°3.11.44 entre la ville du Havre et l’association « Maison des Enfants du Haut-Graville ».
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
Association Montant Action Imput.
Association « Maison des
Enfants du Haut-Graville »
(M.E.H.G.)
Fournisseur n°100 680
70 000 € Subvention de fonctionnement dans
le cadre du Contrat Enfance et
Jeunesse
Compte tenu de l’acompte déjà versé
au CM du 4 juillet 2011 pour un
montant de 22 500 €, le solde à
verser est de 47 500 €
422 / F30M02
Subvention accordée dans le cadre de la convention n°3.11.44 - A Signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant de la dépense : 47 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 25 octobre 2011
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/10/2011
Publié le 10/10/2011Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire