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Arrêté - 95 2023 Route des provinces CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2023 Route des provinces CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Arrêté n°95/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
1 DE LA CIRCULATION
1 cz Route des Provinces
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route i.ëre et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise CIRCET en date du 31/05/2023.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux d'ouverture de chambre pour raccordement fibre optique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée au 335 route des provinces à compter du 21/06/2023 jusqu'au 23/06/2023 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise CIRCET.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise CIRCET
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 01/06/2023
Le Maire,
Christian MARTA?