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Arrêté - Secteur Pont dOnnex 1
Arrêté - 155 2023 Route du Pont dOnnex CIRCET 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2023 Route du Pont dOnnex CIRCET 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Arrêté n°155/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
11 DE LA CIRCULATION (/ €cZ Route du Pont d'Onnex
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l'entreprise CIRCET en date du 05/09/2023.
CONSIDERANT qu'il y à lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de tirage de câble pour le
déploiement fibre optique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le
territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée la route du Pont d'Onnex au numéro 902 à compter du
26/09/2023 jusqu'au 27/09/2023 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité,
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un alternat manuel.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
3:
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des
travaux puis enlevée par l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces
mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise CIRCET
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 05/09/2023
Le Maire,