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Arrêté - AR2025 361 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 361 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-361/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en date
du jeudi 24 avril 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d’une cérémonie
de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville — Travaux VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de
stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis
des autorisations de stationnement délivrées par le service Population-
Réglementation :
e Le samedi 3 maï 2025, de 14h00 à 15h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 25 Avril 2025 Le Maire
Affiché le: 25/04/2025 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-172 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com