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Arrêté - AR2025 738 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 738 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheltard
Arrêté du Maire N° 2025-738/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en date
du vendredi 27 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des cérémonies
de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de
stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population-
Réglementation :
e Le samedi 05 juillet 2025, de 10h30 à 11h30
+ Le samedi 05 juillet 2025, de 14h30 à 17h30
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Fait à Montbéliard, le 30 juin 2025 Le Maire
enr. #siÿ LE FR} id —
Brera O20m/20€S Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-296 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com