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Compte-Rendu - rc du 21 janvier 2016
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 21 janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 janvier 2016
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 9
-votants 12
L’an deux mil seize, le 21 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 14 janvier 2016.
Étaient Présents : Madame Danièle CAQUARD, Messieurs David GARDELLI, Jérôme GUICHARD, Mesdames
Sylvie HENNE, Agnès KLINGELSCHMITT, Fanny ROBILLOT, Messieurs Claude THOMAS, Hervé
VALANTIN, Hervé VOIDEY.
Étaient absents : Monsieur Gérard FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GARDELLI, Monsieur
Alain GEOFFROY donne pouvoir à Monsieur Serge MARCHAL, Madame Nathalie HURSTEL, Madame Delphine
LALIN donne son pouvoir à Madame Danièle CAQUARD, Monsieur Serge MARCHAL, Monsieur Bernard
RAPENNE donne son pouvoir à Madame Agnès KLINGELSCHMITT.
Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.
20160121/001 – Vente de la parcelle ZE 148
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 29 janvier 2015, le conseil municipal
l’avait autorisé à entreprendre les démarches nécessaires à la vente de la parcelle
cadastrée commune d’Eulmont, section ZE, numéro 148.
Suite à notre demande, le service des Domaines a estimé cette parcelle à 145 000 €.
Après différents contacts, l’entreprise ASP d’Eulmont, dont les locaux jouxtent cette
parcelle, a fait une proposition d’achat à hauteur de 60 € HT le m2 (soit un prix total de
138 888 € TTC).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de
l’entreprise ASP et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en rapport
avec cette vente. 2
20160121/002 – Attribution de compensation 2016
Le maire rappelle que la Communauté de Communes du Grand Couronné, lors de son
conseil communautaire du 9 décembre 2015, a souhaité modifier l’attribution de
compensation versée aux communes à compter de 2016.
Il précise que cette modification d’attribution de compensation est soumise à
l’approbation des Conseils Municipaux de chacune des communes adhérentes.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la nouvelle attribution de compensation voté par le conseil communautaire en
date du 9 décembre 2015.
20160121/003 – Adhésion au PETR du Val de Lorraine
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Grand Couronné, lors de son
conseil communautaire du 9 décembre 2015, a souhaité adhérer au PETR du Val de
Lorraine.
Cette adhésion est conditionnée à la fusion de la Communauté de Communes du Grand
Couronné avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère.
Il est précisé que cette décision doit être soumise à l’avis des Conseils municipaux de
chacune des communes adhérentes.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vu l’article L5211.20 du CGCT
Émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes, au PETR du Val
de Lorraine.
20160121/004 – Travaux route de Nomeny
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels
du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel
qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et
l'identité de son attributaire ;
Vu l’analyse réalisée par le maître d’œuvre regroupant l’architecte Corine MANGIN et
le cabinet SEFIBA en application des critères énoncés dans le cahier des charges ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire
à signer les marchés publics suivants : 3
Programme
Aménagement paysager de la route de Nomeny
Lot 1 : VRD
Entreprise retenue : STPL
336, rue marie Marvingt
ZAC de la Fourrière
54380 DIEULOUARD
Montant du marché : 230 842.60 euros HT
Lot 2 : Réseaux secs
Entreprise retenue : STPL
336, rue marie Marvingt
ZAC de la Fourrière
54380 DIEULOUARD
Montant du marché : 55 865 euros HT
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal lors de son approbation par
le conseil municipal.
20160121/005 – Demande de subvention au titre de la réserve
parlementaire
Le Conseil Municipal d’Eulmont sollicite, à l’unanimité, auprès de Madame Chaynesse
KHIROUNI, Députée de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle, une subvention
au titre de la réserve parlementaire 2016 :
- Mission : Relation avec les collectivités territoriales ;
- Programme : Concours spécifiques et administration
- Action : Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ;
Pour le financement de l’opération suivante :
- Bénéficiaire : Commune d’Eulmont
- Descriptif : Rénovation des locaux périscolaires
- Montant de la subvention : 15 000 €
- N° de l’opération : VR 4052.
20160121/006 – Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une rénovation des locaux du périscolaire
(changement des portes et fenêtres, installation d’un toilette adapté aux enfants de
maternelle), la commune a la possibilité de demander une subvention au titre de la DETR
(Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2016 auprès de la Préfecture de
Meurthe-et-Moselle. Les premiers devis estiment le coût de ces travaux à 30 000 € HT. 4
Monsieur le Maire propose donc de solliciter, en vue de la réalisation de ces travaux,
une subvention au titre de la DETR 2016 à hauteur de 40 % auprès de la Préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention au titre de la DETR 2016 à hauteur de 40 % auprès de
la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
20160121/007 – Redevance pour occupation provisoire du domaine public
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du
domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été
formulé par un décret du 25 Mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars
2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des
redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du
domaine public. Il propose au Conseil :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public
suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au
décret visé ci-dessus,
- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année
par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance
d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages
des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
20160121/008 – Dénomination d’une voie
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place
publique, est laissée ai libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie desservant le lotissement crée par la
Société Lorraine d’Habitat « allée des Vergers».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de
dénomination. 5
20160121/009 – Dénomination d’une voie
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place
publique, est laissée ai libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie desservant la bibliothèque municipale,
les cellules paramédicales et la crèche intercommunale « allée du Pré Harbois ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de
dénomination.
20160121/010 – Prise en charge des BAFA des agents communaux
Dans le cadre de la formation des agents communaux travaillant au périscolaire,
Monsieur le Maire propose de prendre en charge financièrement une partie du coût de
la formation des BAFA, déduite des diverses aides que peuvent percevoir les agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la commune
prenne en charge une partie du coût de la formation des BAFA, déduite des diverses
aides que peuvent percevoir les agents.
20160121/011 – Convention de mandat avec la CCGC
En date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a validé une convention de mandat
entre la commune d’Eulmont et la Communauté de Communes du Grand Couronné pour
l’exécution de travaux conjoints de voirie et d’assainissement rue du Château.
La préfecture en date du 16 février 2015 nous a fait part de certaines irrégularités
dans la rédaction de cette convention. Pour permettre de régulariser cette situation,
une convention de délégation de maitrise d’ouvrage a été rédigée en tenant compte des
remarques des services préfectoraux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Annule la délibération n° 20141218/007 du 18 décembre 2014 autorisant le
Maire à signer la convention de mandat entre la commune d’Eulmont et la
Communauté de Communes du Grand Couronné
- Autorise le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage
pour les travaux conjoints de voirie et d’assainissement rue du Château à
Eulmont. 6
20160121/011 – Subvention association sportive du Grand Couronné
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la subvention pour l’année
2015 à l’A.S.G.C à hauteur de 1 € par habitant (population légale au 1er janvier 2016 :
1003).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accorder une
subvention de 1003 euros à l’ASGC.
Questions diverses