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Compte-Rendu - rc du 29 janvier 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 29 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Transports,
5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2015
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 12
-votants 15
L’an deux mil quinze, le 29 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 22 janvier 2015.
Étaient Présents : Madame Danièle CAQUARD, Messieurs David GARDELLI, Alain GEOFFROY, Jérôme
GUICHARD, Mesdames Sylvie HENNE, Nathalie HURSTEL, Delphine LALIN, Monsieur Serge MARCHAL,
Madame Fanny ROBILLOT, Messieurs Bernard RAPENNE, Claude THOMAS, Hervé VALANTIN.
Étaient absents : Monsieur Gérard FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GARDELLI, Madame
Agnès KLINGELSCHMITT donne pouvoir à Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Hervé VOIDEY donne son
pouvoir à Monsieur Hervé VALANTIN.
Monsieur Bernard RAPENNE a été élu secrétaire de séance.
20150129/001 - Demande de subvention auprès du Conseil Général
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour du
chemin des Montants / Saint-Nicolas, la commune a la possibilité de demander une
subvention auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Les premiers devis
estiment le coût de ces travaux à 252 900 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter, en vue de la réalisation de ces travaux,
une subvention de 25 000 € auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention de 25 000 € auprès du Conseil Général de Meurthe-
et-Moselle.
20150129/002 - Demande de subvention DETR 2015
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour du
chemin des Montants / Saint-Nicolas, la commune a la possibilité de demander une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2015 5
auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Les premiers devis estiment le coût de
ces travaux à 252 900 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter, en vue de la réalisation de ces travaux,
une subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 40 % soit 101 160 € auprès de la
Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention au titre de la DETR 2015 à hauteur de 40 % soit
101 160 € auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
20150129/003 - Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour du
chemin des Montants / Saint-Nicolas, la commune a la possibilité de demander une
subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de Meurthe-et-
Moselle. Les premiers devis estiment le coût de ces travaux à 252 900 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter, en vue de la réalisation de ces travaux,
une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de Meurthe-
et-Moselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil
Général de Meurthe-et-Moselle.
20150129/004 – Vente de la parcelle ZE 148
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder un terrain communal situé en
bas du chemin des Montants et cadastré commune d’EULMONT, section ZE numéro 148
d’une surface de 1929 m2. L’avant de cette parcelle se trouve en zone UB donc
constructible et l’arrière en zone N.
Une estimation aux Domaines a été demandée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à
entreprendre les démarches nécessaires pour vendre la parcelle cadastrée commune
d’EULMONT, section ZE numéro 148.
Madame Agnès KLINGESLSCHMITT arrive en cours de séance.
NOMBRE DE : -membres en exercice 15 5
-présents 13
-votants 15
20150129/005 - Demande de subvention auprès de Madame la sénatrice
Evelyne DIDIER pour l’acquisition d’un broyeur
Dans le cadre de la politique « zéro phyto », la commune envisage l’achat d’un broyeur à
marteaux d’un montant de 16 500 € HT.
Cet achat sera effectué en commun avec les communes d’Agincourt et d’Amance.
Pour cet achat, la commune sollicite une subvention de 2 000 € auprès de Madame
Evelyne DIDIER, sénatrice, au titre des fonds parlementaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention de 2 000 € auprès de Madame la Sénatrice Evelyne
DIDIER.
20150129/006 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour
l’acquisition d’un broyeur
Dans le cadre de la politique « zéro phyto », la commune envisage l’achat d’un broyeur à
marteaux d’un montant de 16 500 € HT.
Cet achat sera effectué en commun avec les communes d’Agincourt et d’Amance.
Pour cet achat, la commune sollicite une subvention à hauteur de 60 % du prix d’achat
hors taxe auprès de l’Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention à hauteur de 60 % du prix d’achat hors taxe auprès de
l’Agence de l’Eau.
20150129/007 – Droit de préemption sur la parcelle AB 233
Monsieur le Maire explique que la commune a été saisie d’une déclaration d’intention
d’aliéner reçue en mairie le 29 décembre 2014 concernant la cession de la parcelle
appartenant à Madame BIDON Antoinette épouse HURAUX située route de Nomeny.
Vu la délibération du 16 novembre 2012 instituant la droit de la préemption sur la
totalité des zones urbaines (U…) et sur la totalité des zones d’urbanisation futures
(AU…) ; 5
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et suivants, L. 300.1 et
R.211-1 et suivants ;
Considérant la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Madame BIDON
Antoinette épouse HURAUX concernant la vente au prix de 25 000 € (vingt-cinq mille
euros) d’un bien lui appartenant, concernant la parcelle cadastrée commune d’Eulmont,
section AB, numéro 233 pour une contenance de 327 m2 ;
Considérant l’avis exprimé par le Service du Domaine le 5 décembre 2014 et reçu à la
mairie le 12 décembre 2014;
Considérant qu’il est essentiel pour la commune d’Eulmont de préempter cette parcelle
pour permettre de mettre en œuvre l’aménagement de la route de Nomeny prévue en
2015 et ainsi réserver un espace pour l’équipement collectif (mobilier urbain, arrêt de
bus…), cet espace garantira la sécurité des usagers des transports collectifs
(ramassage scolaire, bus de ligne);
Considérant les caractéristiques et l’état du marché immobilier local ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’autorise Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption urbain afin
d’acquérir la parcelle cadastrée commune d’Eulmont, section AB, numéro 233 et
appartenant à Madame BIDON Antoinette épouse HURAUX au prix de 25 000 €
hors frais annexes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir
nécessaires à l’acquisition de cette parcelle selon les conditions susmentionnées,
les frais inhérents à la présente vente étant à la charge de la commune
d’Eulmont.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, l’ensemble de ces
propositions.
20150129/008 – Revente des pavés
Monsieur le Maire explique que lors des travaux de voirie de la rue du Château la
commune a commandé des pavés à la société Lor Espace de Marbache. Le volume
commandé a été surestimé, il reste donc environ 3 m2 qui ne seront pas utilisés.
Monsieur le Maire propose de revendre ces pavés au prix acheté, à savoir 64 € HT le
mètre carré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
revendre les pavés en surnombre au prix indiqué ci-dessus. 5
Questions diverses :