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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Bouranton.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PUBLICATION : 30/06/80
APPROBATION : 20/12/82
MODIFICATION 1: 28/06/88
MODIFICATION 2: 25/11/96
REVISION 1 : 27/03/03
MODIFICATION 3: 18/11/08
REVISION Simp.1: 29/04/11
MODIFICATION 4: 29/04/11
MODIFICATION N°4
BOURANTON
PLAN LOCAL
D'URBANISME
DOCUMENT 1
Rapport de
Présentation PREAMBULE sens
OBJECTIFS DE LA REVISION...
SITUATION ADMINISTRATIVE ET INTERCOMMUNALITE
DIAGNOSTIC.
CHAPITRET - - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 8
LES RESSOURCES 8 TOPOGRAPHIE 8 GEOLOGIE, HYDROGEOLOGIE ET PEDOLOGIE 9 HYDROGRAPHIE 10 LES MILIEUX NATURELS 10 Les cultures 11 Les boisements 11 Le village 11 LES ESPACES AGRICOLES 12
LA SANTE PUBLIQUE 13 L'EAU 13 L'AIR 13 Climatologie _13 Qualité de l'air 15 LES NUISANCES SONORES 15 LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 16 Les risques d'inondation 16 Les risques industriels 16 LE TRAITEMENT DES DECHETS 16
LE PATRIMOINE 17 HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 17 LES EDIFICES ET LE PEYIT PATRIMOINE 17
L'INTEGRATION URBAINE DES POPULATIONS 19 LA MORPHOLOGIE URBAINE 19 La trame viaire et les espaces publics 19 Le tissu urbain 19 L'architecture 20
LE PAYSAGE 22 CONTEXTE GLOBAL _22 PERCEPTION A PARTIR DES PRINCIPALES ENTRÉES _25 Depuis la RD 186 en venant de Laubressel-Thennelières : entrée Sud du village __ 25 Depuis la RD 86 en venant de Belley : entrée Sud-Ouest du village. 25 Depuis la RD 86 en venant de Mesnil-Sellières : entrée Nord-Est du village
Depuis la RD 186 en venant de Villechétif : entrée Ouest du village
UNITES PAYSAGERES
AUDART-SWIMJB-053-plu-ri-rpr mars 2003 CHAPITRE II - LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUE S, LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES 29
LA DEMOGRAPHIE 29 L'EVOLUTION DE LA POPULATION 29 Les facteurs d'évolution de la population 30 La structure par âge 31 La composition des ménages _ 32
LE LOGEMENT 34 COMPOSITION DU PARC-LOGEMENT 34 TYPOLOGIE DES RESIDENCES PRINCIPALES 35 STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES 36 AGE DU PARC-LOGEMENT 37 ELEMENTS DE CONFORT 38 EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION 38
L'ECONOMIE LOCALE 39 L'EMPLOI 39 La population active 39 Les actifs ayant un emploi 40 Le chômage 41 LE TISSU ECONOMIQUE 42 L'activité agricole 42 L'activité industrielle et artisanale 42 Les commerces et services 42
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES D'INTERET GENERAL 43 LES EQUIPEMENTS GENERAUX 43 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 43 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 43 EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS 43 EQUIPEMENTS DE SANTE 44 LA SECURITE 44
LES DEPLACEMENTS 45 LES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL 45 LES DEPLACEMENTS SCOLAIRES 45 LES TRANSPORTS EN COMMUN 45 LE STATIONNEMENT 45 LES CIRCULATIONS DOUCES 46
LES INFRASTRUCTURES 46 LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 46 le réseau routier 46 le transport d'énergie 46 LES ESPACES PUBLICS 47 L'EAU POTABLE 47 L'ASSAINISSEMENT 47
CHAPITRE HI - LES ENJEUX ETLES BESOINS 48
mars 2003 AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr =
TT JUS DNICA LION DÉS DISPOSITIONS DU PLU 50 à
CHAPITRE 1- EXPLICATION DES CHOIX DU P.A.D.D. 50
CHAPITRE IL- TRADUCTION DES CHOIX DU P.A.D.D. EN ZONAGE ET EN RÉGLEMENT 54
CHAPITRE HI - JUSTIFICATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT 56
ZONES URBAINES 56
ZONES À URBANISER 59
ZONE AGRICOLE 61
ZONES NATURELLES 62
TABLEAUX DES SURFACES 63
CHAPITRE IV - LES AUTRES DISPOSITIONS DU P.L.U. 66
LES NUISANCES 66
LES ZONES INONDABLES PAR REMONTEES DE NAPPES 66
LES ZONES DE BRUIT 66
LES ESPACES BOISES CLASSES 66
LES EMPLACEMENTS RESERVES 67
LES ANNEXES SANITAIRES 67
LES SERVITUDES 67
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE 67
AR
ES MESURES DE L'ENVIRONNEMENT
PRISE EN COMPTE DES NORMES SUPRA-COMMUNALES . 69
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES DOCUMENTS D'URBANISME 69
INCIDENCES DU P.L.U. ET MESURES D’ATTENUATION 69
LES ACTIONS À ENTREPRENDRE 71
ANNEXES EMPLACEMENTS RESERVES......
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 AUDART-SW/MJB-053-plu-F1-rpr mars 2003 PREAMBULE
Le présent rapport de présentation tel qu'il est prévu et défini à l'article R.123-2 du Code de l'Urbanisme (décret n° 2001-260 du 27 mars 2001) poursuit trois objectifs principaux :
> un objectif de PRESENTATION, en fixant les perspectives de développement démographique et économique, ainsi qu'en déterminant les perspectives d'évolution des parties urbanisées de la commune.
> un objectif de JUSTIFICATION, en montrant que les dispositions du Plan Local d'Urbanisme sont compatibles avec les lois d'aménagement et d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, les projets d'intérêt général.
> un objectif d'INFORMATION, en dressant le bilan de la situation existante notamment sur le plan démographique, économique et social et en indiquant la répartition, en superficie, des différents types de zones urbaines et naturelles.
Son existence et sa lecture doivent permettre aux administrés de comprendre les principes d'organisation et les principales raisons sur lesquelles repose le plan proposé, évitant ainsi d'ignorer dans l'avenir, lors de modifications du Plan Local d'Urbanisme, les bases et données sur lesquelles est établi le document actuel.
Ce document comporte trois sections :
SECTION 1- DIAGNOSTIC
SECTION 2- JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU
SECTION 3- LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES DE
PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 OBJECTIFS DE LA REVISION
Le P.O.$. est un document d'urbanisme qui peut être remanié afin de prendre en compte d'une
part, l'évolution des situations et d'autre part, les évolutions législatives. En effet, plusieurs lois parues dans les années 1990 doivent être prises en compte dans les Plans d'Occupations des Sols : la loi sur l'eau (1992), la loi Paysage (1993), la loi Barnier sur le renforcement de la
protection de l'environnement (1995)...
Le remembrement réalisé en 1990 dans le cadre du passage de l'autoroute A26 a modifié le parcellaire et l'organisation des chemins ruraux et d'exploitation. Les limites de zonage du P.O.S. ne sont parfois plus en cohérence avec les limites parcellaires issues du remembrement.
La Municipalité a donc souhaité revoir certaines des dispositions du P.O.S. qui ne se trouvaient plus adaptées au contexte local. Le P.O.S. de BOURANTON a été approuvé le 20 décembre 1982, puis il a été modifié le 28 juin 1988, et le 25 novembre 1996.
Par délibération du 44 octobre 1999, la commune a prescrit la révision de son P.O.S.
Au travers de la révision engagée, le Conseil Municipal entend :
> Etendre les zones urbaines,
> Adapter le zonage au nouveau parcellaire,
Tout en :
> conservant l'aspect rural de la commune,
> préservant le centre traditionnel du village,
> intégrant les futures zones d'habitat,
> _aménageant l’espace vert situé au cœur du village,
> _ protégeant le site et le paysage et notamment les espaces boisés de la commune.
Surtout, il s'agit par le biais de cette révision d'adapter le document aux dispositions nouvelles introduites par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (2000), c'est-à-dire transformer le Plan d'Occupation des Sols (P.0.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 SITUATION ADMINISTRATIVE ET INTERCOMMUNALITE
La commune de BOURANTON est située au centre du département de l'Aube, à 7 kilomètres à
l'Est de Troyes.
BOURANTON dépend administrativement du canton de Lusigny-sur-Barse et de
l'arrondissement de Troyes.
BOURANTON fait partie de l'aire du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient (P.NR.F.O.),
qui a été créé le 16 octobre 1970.
Elle est riveraine avec les communes de :
> Mesñnil-Sellières au Nord,
> _Villechétif à l'Ouest,
> Thennelières au Sud,
> Laubressel à l'Est.
Carte de localisation LR
M SOuRANTON TT Parc Naturel Régional do la Forêt dOxont 4 El Sahée irostur do a région uoyeono sh mn en
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 1 DIAGNOSTIC.
CHAPITRE ! - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
LES RESSOURCES
TOPOGRAPHIE
BOURANTON appartient à la région naturelle de la Champagne crayeuse.
Le finage de BOURANTON s'étend sur une surface de 815 hectares. Il présente un territoire contrasté. Le relief est marqué par une succession de talwegs et de lignes de crête orientés globalement Est-Ouest qui convergent vers le centre du finage, où est localisée la vallée du ruisseau de la Fontaine Saint-Pierre. La dénivellation entre les lignes de crête et les talwegs
atteint 20 à 30 mètres, avec des pentes relativement marquées.
L'altitude générale décroît d'Est en Ouest. Le point culminant est localisé au lieu-dit Le haut du Poirier, à 171 mètres d'altitude, à l'Est du territoire.
Le point le plus bas est à 110 mètres ; il est situé dans la vallée, au Sud-Ouest du finage.
Le village est situé
approximativement
au centre du finage, à
115 mètres d'altitude,
en amont de la
vallée. Il tend à
s'étendre vers
l'Ouest.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 el
GEOLOGIE, HYDROGEOLOGIE ET PEDOLOGIE
BOURANTON est localisé sur des terrains géologiques de l'ère tertiaire. Les roches en place sont essentiellement composées par de la craie. Au Nord et au Sud-Est du finage, il s'agit de la craie du Turonien. Le reste du territoire est composé par de la craie du Cénomanien qui est une craie grise et marneuse. Le soubassement de cet étage géologique est imperméable. Il peut constituer le plancher de nappe souterraine alimentée par les eaux s'infiltrant dans le massif de craie donnant lieu à des résurgences, comme celle de la Fontaine Saint-Pierre.
Des dépôts meubles recouvrent la craie, il s'agit des alluvions jaunes de Troyes constituées de nappes de matériaux granuleux formés par de très petits fragments de craie de couleur blanchâtre à ocre.
Des alluvions recouvrent le fond de la vallée. II s'agit de sédiments limono-argileux gris foncé mêlés de coquilles, superposant une masse blanchâtre de calcaire pulvérulent ; c'est le tuf. Cette roche est relativement perméable. Ces alluvions sont imprégnées d'une nappe superficielle pendant l'hiver.
Le massif crayeux constitue un réservoir aquifère unique. La perméabilité de ce réservoir est liée à la fissuration du substrat, plus importante à proximité des vallées. La circulation des eaux par dissolution crée en effet un réseau de fracture développé. La vallée de la Seine constitue un réseau de drainage important de la nappe de la craie ; celle-ci y est directement en relation avec la nappe alluviale. La nappe de la craie est relativement vulnérable aux pollutions de surface en l'absence d'écran protecteur.
Les sols présentent une grande disparité liée aux variations géologiques et topographiques. Les sols des coteaux crayeux sont parfois superficiels mais ils bénéficient d'un régime hydrique favorable. Ce sont de très bonnes terres de culture.
A l'Est et au Sud de BOURANTON, les sols sont des rendzines gris sur craie dure, localisés sur les parties supérieures des croupes et ponctuellement sur les revers et les coteaux assez raides.
Sur la plupart des croupes et leurs versants en pente faible et régulière, les sols sont des rendzines brunifiés sur craie et des sols bruns calcaires.
Le potentiel agronomique est très élevé.
Dans les bas de pente sont situés des sols peu évolués sur colluvions profondes. Le potentiel agronomique est très élevé malgré une légère hydromorphie.
Sur les alluvions jaunes de Troyes sont situés des sols bruns calcaires, au sommet de certaines croupes et dans le bas des versants, notamment au lieu dit Rougemont. Le potentiel agronomique est un des meilleurs, compte tenu de la profondeur de sol.
Les sols situés dans la vallée sont des sols peu évolués hydromorphes. Ils sont parfois un peu lourds mais profonds et d'une bonne fertilité naturelle. Toutefois, le tuf est peu fertile et la nappe y est présente, ce qui nécessite un drainage. Ces sols sont plutôt propices à la prairie.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 10
HYDROGRAPHIE
Le réseau hydrographique de la commune est simpie puisqu'il est constitué par le ruisseau de la Fontaine Saint-Pierre. Ce ruisseau est alimenté par des venues d'eaux souterraines et du rû Chêne provenant de LAUBRESSEL. Ce ruisseau est à sec une partie de l'année en raison de la perméabilité du sous-sol et des liens directs avec les précipitations.
Cette faible inertie entraîne des à coups hydrauliques importants et une saturation périodique du canal d'Argentolies qui sert d'émissaire jusqu'à la Seine située à 3 kilomètres du confluent des deux ruisseaux. Le canal traverse les marais de Villechétif, commune limitrophe à Bouranton, qui sont inscrits à l'inventaire des ZNIEFF et dont une partie fait l'objet d'un arrêté de biotope, ce qui est révélateur d'espaces
remarquables et protégés.
Le ruisseau de la Fontaine Saint-Pierre est non
domanial et est classé en deuxième catégorie
piscicole. La largeur moyenne du ruisseau est de
deux mètres. La police de l'eau et la police de la
pêche sont du ressort de la DDAF.
Lors des années pluvieuses, des résurgences
apparaissent autour du village aux lieux-dits La Serge
et les Carrés. Au lieu-dit Carrés, une source apparaît environ tous les six ans.
Les autres valions sont des vallons secs.
LES MILIEUX NATURELS
Bouranton fait partie de l'aire du P.N.R.F.O. créé le 16 octobre 1970 et regroupant 50 communes, 20 307 habitants et 71 489 hectares.
Le Schéma Directeur du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient, approuvé en 1983, révisé et adopté par comité syndical du 23 décembre 1994, tient lieu de plan du parc ; il organise l'aménagement de l'espace sur son territoire.
La Charte du Parc propose quant à elle des actions à mettre en œuvre dans le cadre des orientations fixées par le Schéma Directeur.
La totalité du P.N.R.F.0. est inscrite en zone humide d'importance internationale en vertu de la convention de Ramsar, signée en 1971 et ratifiée par la France en 1986. Le site est donc reconnu pour sa qualité au site Ramsar "Etangs de la Champagne humide". BOURANTON fait donc partie intégrante de ce site en raison de son appartenance au Parc.
Il n'existe pas de zone répertoriée au titre des ZNIEFF (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ou ZICO (Zone importante pour la Conservation des Oiseaux).
AUDART-SW/MIB-053-plu-rl-rpr mars 2003 11
Les cultures
Les cultures s'étendent sur la quasi-totalité du territoire
communal. L'agriculture intensive à eu des répercussions
importantes sur les milieux naturels en réduisant la diversité
biologique des espaces. Ces espaces sont un milieu
pauvre sur le plan de la faune et de la flore.
Plusieurs espèces sont adaptées comme le lièvre, la Caille
des blés, la Perdrix grise ou l'Alouette des champs. Les
zones de cultures sont des terrains de chasse pour des
rapaces tels la Buse variable, le Busard cendré ou le
Faucon crécerelle qui régulent les populations de jf
campagnols. L'œdicnème criard ou courlis de terre semble être encore présent.
Le chevreuil fait des incursions dans les champs pour se nourrir.
Les cultures comportent cependant des haies, des vergers, des talus bordés par une végétation buissonnante à base d'espèces telles que le noisetier, le sureau, l'aubépine, le prunellier et des noyers qui constituent des milieux-relais intéressants voire indispensables pour la faune. Ces sites permettent en effet à la faune de s'alimenter, de se nourrir et de se reproduire.
On y trouve des petits rapaces, des petits carnassiers, comme belette, fouine, martres et aussi des passereaux insectivores comme les pics, fauvettes, bruants et pies-grièches.
Queiques stations calcaires chaudes sur des défrichés de pins sont composées par une pelouse sèche, autrefois nommée “savart". On y trouve des orchidées et du petit serpolet appelé "pouille".
Les boisements
Les espaces boisés sont faiblement présents sur le
finage. Seuls quelques pinèdes sont localisées dans la
partie Nord du territoire. Un petit massif, situé au lieu-dit
Les vieilles vignes et deux boqueteaux situés à proximité,
composent les boisements de la commune. Si l'essence
principale est le pin noir d'Autriche, le pin sylvestre, le
bouleau et le tremble sont également présents.
Ces bois abritent en lisière des petits rapaces comme
l'Epervier, le Faucon hobereau et le Hibou moyen duc.
Sur la carte des sensibilités écologiques établie par le
Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient, ces espaces sont classés en tant que zones écologiques sensibles. Ces zones boisées présentent une richesse écologique moyenne ou dégradée mais ils méritent une attention, une protection ou une restauration, en particulier pour leur rôle dans le réseau des espaces naturels par rapport à un espace voisin plus riche.
Le village
La végétation est très présente dans le village de
BOURANTON. En effet, nombreux sont les jardins
d'ornement ou potagers et les vergers composés par des
pommiers, pruniers, cerisiers. Ces espaces présentent
une diversité floristique et faunistique intéressante,
notamment par la présence de petits mammifères et
d'oiseaux.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 12
Les arbres creux peuvent abriter des espèces comme la chouette chevêche, la chouette hulotte et des chauves-souris.
Le village est également traversé par le ruisseau de la Fontaine Saint-Pierre qui comporte un boisement de rive continu à base de frênes, de peupliers trembles et de saules blancs. Ce boisement présente un intérêt biologique notamment pour l'avifaune.
Le ruisseau ne présente pas d'intérêt au niveau piscicole.
LES ESPACES AGRICOLES
Après à la deuxième guerre mondiale, les évolutions mécaniques et chimiques vont transformer la pratique agricole et le paysage de la Champagne, encore assez boisée. La réorganisation rationnelle du territoire agricole par les remembrements a entraîné des défrichements massifs, a créé un nouveau réseau de chemins ruraux et a transformé les nombreux champs en lanières en parcelles carrées ou rectangulaires de grande voire de très grande dimension. Les évolutions du machinisme agricole et le développement des engrais chimiques, fongicides, insecticides et désherbants, transforment la Champagne en région céréalière très productive.
Aujourd'hui l'agriculture tient une place stratégique dans l'économie auboise, de par la qualité de ses productions, son niveau élevé de performance et sa capacité à anticiper et à innover. L'Aube appartient aux régions d'agro-industrie et de grande culture mécanisée du Bassin Parisien.
À BOURANTON , les espaces agricoles s'étendent sur la majeure partie (82 %) du territoire de la commune. Le territoire a été remembré à deux reprises ; le dernier étant lié à la réalisation de l'autoroute A 26.
L'activité agricole est partagée entre une quinzaine d'exploitations, dont la superficie agricole utilisée moyenne atteint 56 hectares.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 13
LA SANTE PUBLIQUE
L'EAU
La commune appartient au syndicat des eaux de Mogne-Seine-Barse. Le captage d'eau potable est localisé sur la commune de Verrières, dans la vallée de la Seine. Il bénéficie de périmètres de protection qui figurent en tant que servitude d'utilité publique.
Par rapport au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine- Normandie, au titre de l'arrêté du 31 août 1999 portant délimitation des zones sensibles en application du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, l'ensemble du bassin-versant de la zone d'étude, c'est à dire le bassin-versant de la Seine en amont d'Evry, est classé en "zone sensible". Il n'existe pas de réseau collectif
d'assainissement à Bouranton. Cependant, un schéma directeur d'assainissement est en cours de réalisation afin de définir le zonage d'assainissement de la commune.
Les eaux pluviales sont rejetées dans le ru de la fontaine Saint-Pierre par l'intermédiaire d'un réseau peu étendus de drains et de fossés à ciel ouvert.
D'après les dernières analyses réalisées par la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, l'eau est conforme aux normes en vigueur.
L'AR
Climatologie
Les données météorologiques disponibles proviennent de la station METEOFRANCE de Troyes- Barberey. Ces données correspondent de manière générale au climat de la région troyenne. Celle-ci subit en fait deux influences :
> une influence océanique, avec une grande partie des intempéries apportées par les vents d'Ouest,
> une influence continentale, qui se traduit par une amplitude importante entre les températures de l'hiver assez rudes et les températures d'été chaudes et
lourdes.
Les mesures qui ont permis de réaliser cette étude, ont été prises sur 10 ans de 1985 à 1994.
Précipitations :
Sur cette période, la hauteur moyenne des précipitations s'élève à 611,4 mm. Les précipitations annuelles se répartissent sur environ 150 jours.
La hauteur des précipitations est régulière puisqu'elle varie de 62,3 mm pour le mois le plus pluvieux (juin) à 43,7 mm pour le mois le moins pluvieux (mars).
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 14
Températures :
La moyenne des températures
varie entre 9°C et 10,5°C.
Les températures les plus
basses sont en moyenne de
2,5°C pour le mois de janvier, [5 ° P Î ID (Tn+Tx/2
Les températures les plus # Précipitation R(mm)
élevées sont en moyenne de
18,8°C pour le mois de juillet.
En moyenne, 47 jours de gelée
sont recensés par an, et se
& i ’ à ï Mai répartissent d'octobre à avril. Mars Juillet
Janvier Novembre
Septembre
Vents :
Les vents dominants sont des vents d'Ouest et de Sud-Ouest.
Les vents dominants de vitesse comprise entre 7 et 14 km/h sont de secteur Sud, Sud-Est et Nord- Ouest, et ont une fréquence de 51,6 %.
Les vents dominants de vitesse comprise entre 15 et 29 km/h sont de secteur Sud-Sud-Ouest et une fréquence de 26 %.
ROSE DES VENTS
FSPlus de 29 km/h
45 à 29 kméh
(7 à 44 km/h
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 15
Qualité de l'air
La loi sur l'air du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air de qualité et d'être informé sur la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement.
Pour ce faire, en juin 1998 a été créée l'Association Régionale pour la Surveillance de la Qualité de l'Air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne), qui regroupe les agglomérations de Reims, Troyes, Châlons-en-Champagne, Epernay, Chaumont et Charleville-Mezières. Le nom de l'association est devenu en 2000 ATMO Champagne-Ardenne.
De même, le Plan Régional de la Qualité de l'Air est en cours d'élaboration sous la présidence du Préfet de Région et avec la DRIRE. La commission d'élaboration, installée en avril 1999, regroupe représentants des collectivités locales, associations, industriels, experts et services de l'Etat.
L'indice journalier de la qualité de l'air est déterminé sur l'agglomération troyenne. En 1999 et en 2000, la qualité de l'air est restée bonne dans l'ensemble, Les Variations de l'indice sont très limitées entre 2 (très bonne) et 4 (assez bonne). En 2000, une étude régionale pour le dioxyde d'azote fait état d'une qualité très correcte en Champagne-Ardenne.
Au printemps 2001, une grande amplitude a été relevée à Troyes, de 2 à 7 (médiocre). Les pointes d'ozone ont été marquées. Les valeurs élevées relevées dès les premiers beaux jours sont fortement liées aux activités humaines (transports et industries), Une montée d'ozone en ville se traduit par des teneurs encore plus élevées en périphérie et en zone rurale, générée par ces polluants urbains en migration. Cependant, en zone rurale, on ne mesure pas de valeurs importantes pour les autres polluants.
En zone rurale, l'impact des produits phytosanitaires fait l'objet de débat dans le cadre de l'élaboration du PRQA. En effet, dans la région, les méthodes d'analyses sont peu nombreuses et les interprétations délicates. Les premières études en France montrent que les impacts sur la faune, la flore ou sur l'homme seraient très sous-estimés. Ces polluants doivent à l'avenir être identifiés et réduits.
LES NUISANCES SONORES
L'autoroute À 26 est classée en catégorie 2 par l'arrêté du 30 mai 1996 en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992. La largeur du secteur affecté par le bruit est de 250 mètres de part et d'autre du tronçon.
Néanmoins le bruit émis par la présence de cette infrastructure n'est pas considéré comme une gêne sonore par les habitants, d'autant plus que l'autoroute passe en déblai sur une partie du finage. Par contre les lignes électriques très haute tension qui passent en périphérie Est du village engendrent des nuisances sonores incommodantes en émettent des grésillements assez forts, surtout par temps humide et par vent.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 Cl
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Les risques d'inondation
BOURANTON connaît ponctuellement des problèmes d'inondation liés à la localisation du village en tête de bassin-versant, à la topographie du site, aux pratiques culturales qui favorisent le ruissellement et à la présence d'un sous-sol peu perméable. En 1982, beaucoup de sous-sols ont été inondés ainsi que quelques champs, notamment au Nord du village. Depuis, deux drains ont été
posés afin d'évacuer les eaux dans le ruisseau.
En 2000, les mêmes problèmes sont apparus en raison d'une forte pluviométrie qui a provoqué une imbibition des sols. Les drains se sont avérés insuffisants pour l'évacuation des eaux.
Les risques industriels
Le silo agricole localisé au sud du village (établissements Soufflet) est recensé en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration. En raison des risques d'explosion existants, une distance d'isolement de 25 mètres à partir des limites séparatives doit être respectée.
LE TRAITEMENT DES DECHETS
La commune adhère au syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers sur le territoire d'Orient, qui regroupe plus de soixante communes. Ce syndicat exerce les
compétences relatives à la collecte des ordures ménagères, au tri des déchets et à leur traitement, au recyclage et à la valorisation des déchets triés.
Le ramassage est effectué une fois par semaine. Les déchets sont emmenés au Centre
d'Enfouissement technique de Montreuil-sur-Barse.
En 2000, quatre déchetteries ont été mises en service sur le territoire du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient ; la plus proche de Bouranton étant celle de Lusigny -sur-Barse.
La commune dispose d'une benne à verre et d'une benne à papier-carton, en apport volontaire,
situées sur le parking de la salle des fêtes.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 17
LE PATRIMOINE
HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE
Bouranton s'est d'abord appelé Bosanton puis Bousanton.
Le finage et le village sont traversés du Sud-Ouest vers le Nord-Est par une voie romaine joignant Troyes à Piney par Saint-Parres-aux-Tertres.
Au XII siècle, il est fait état des seigneurs de Bouranton, et notamment d'Ascelin de Bouranton en 1164.
En 1790, Mademoiselle de Corbigny possède la seigneurie de Bouranton. Le château qui existait alors a disparu, ne subsiste que son emplacement. Le site est aujourd'hui occupé par le terrain de sport. I! est ceinturé par des fossés.
Le village compte à cette époque 278 habitants. La population comprend deux importantes corporations :
- Les tisserands, qui disparurent au profit des bonneteries de Troyes ;
- Les vignerons, très nombreux, qui subirent les préjudices causés par le phylloxéra.
En 1911, le conseil municipal démissionna pour s'associer aux revendications des vignerons de l'Aube qui protestaient contre leur exclusion de la Champagne viticole.
LES EDIFICES ET LE PETIT PATRIMOINE
L'église
Une partie de l'église de BOURANTON, consacrée à Saint-Pierre et Saint-Paul, date du XI° siècle, l'autre du XVI° siècle.
Les fondations de l'église sont réalisées au XI1° siècle. Son plan présente la forme d'une croix, et il se compose d'une nef, d'un transept et d'une abside à trois pans. Dans la nef, une dalle tumulaire est datée du XIII° siècle.
Le chœur constitue le point de départ de la
construction de l'église au XVI® siècle. La cloche
date de 1578, les statues et vitraux du XVI
siècle.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 1e]
La fontaine Saint-Pierre
Cette fontaine est installée en 1883. Elle est
constituée d'une auge en pierre avec une pompe.
Cette auge permettait aux femmes d'y faire la
lessive et au bétail de s'abreuver.
Sur le ru de la fontaine Saint-Pierre se trouvait un
moulin à farine, au niveau des Louvières.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 19
L'INTEGRATION URBAINE DES POPULATIONS
LA MORPHOLOGIE URBAINE
La trame viaire et les espaces publics
L'urbanisation dans la partie ancienne du village est de type groupé. La trame viaire s'est développée de façon radioconcentrique, ce qui s'avère très particulier.
Les opérations d'aménagement réalisées dans les années 1970 sont quelque peu éloignées du centre du village et déconnectées du tissu urbain, de par la réalisation de voies en impasse qu'il n'est plus possible de raccorder.
Les opérations réalisées ultérieurement sont mieux intégrées dans le tissu (lotissement Le Cheminot) et ont fait l'objet d'une réflexion d'ensemble (lotissement communal).
Le tissu urbain
° Le parcellaire
Dans la partie agglomérée ancienne du village, le
parcellaire est composé par des parcelles relativement
vastes et souvent perpendiculaires à la voie. Le tissu
est plus ou moins dense selon que l'ensemble des
bâtiments, au minimum une maison d'habitation et une
grange, existent encore. De vastes parcelles ont été
constituées suite à de regroupements de terrains où
les constructions ont été supprimées, laissant place à
des jardins d'ornement ou à des cours.
Les extensions de l'urbanisation ont été réalisées sous
la forme de lotissements. Le parcellaire est de forme
régulière, presque carré et de plus petite taille. Les
premières opérations datent des années 1970 et elles
se situent à l'Est du village. Il s'agissait d'opérations importantes puisque le lotissement de la Louvière comprenait 33 lots et celui du Bas de la Voie 22 lots. De par leur forme urbaine, l'implantation et l'architecture des constructions, ces opérations contrastent fortement avec le tissu urbain traditionnel. Ces zones sont de plus isolées et déconnectées du reste du village.
« _L'implantation des constructions
Les constructions traditionnelles sont implantées
généralement en pignon à l'alignement et sur ou à
proximité des limites séparatives. Les bâtiments
agricoles sont situés en fond de cour ; la grange est
située face à l'habitation, à l'alignement.
L'implantation des constructions récente diffère. Elles
sont situées en milieu de parcelle. La densité des
secteurs d'habitat les plus récents n'est pas très
élevée, les maisons d'habitation étant souvent
implantées sur des terrains d'assez grande taille. À
l'intérieur des lotissements, les constructions sont
implantées en retrait par rapport à la voirie et aux
limites séparatives à l'inverse du bâtiment ancien.
Le recul sur la rue n'étant pas identique, il ne contribue pas à donner une sensation de rue, la construction étant souvent noyée dans la végétation organisée en jardin d'omement.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 20
Les lotissements plus récents, de moindre envergure, ont au contraire permis d'étoffer le tissu existant. Ils ont en effet porté sur des espaces situés à l'intérieur du village et non pas en périphérie.
Néanmoins, quelques grandes parcelles non bâties constituent de vastes espaces vides dans le village.
L'architecture
° Les bâtiments anciens
Le patrimoine bâti traditionnel champenois est encore
assez présent dans le village. I! comprend quelques
longères, du 16°"° siècle, longue maison qui servait
de logis, de grange, et d'étable avec un long toit qui
descend presque jusqu'au soi du côté de ia pluie
dominante. Deux exemples de ce type de
constructions sont encore présentes rue des Chênes.
Les longères ont été modifiées au fil des siècles. Au
18% siècle, sont édifiées de grosses granges
carrées. Les longères sont alors transformées en
maison d'habitation et sont restaurées avec des
briques. On notera des éléments remarquables
comme, au centre du village, une parcelle de
composition traditionnelle comportant la maison
d'habitation et la grange à pans de bois ainsi qu'une
ferme située rue du Bout d'Enfer composée par des
bâtiments volumineux et un portail encadré de piliers
en brique. Après la campagne de France de 1814, des :
maisons ont été reconstruites avec des matériaux
payés par le Roi de France. Un îlot de trois
constructions bâties à cette période a été identifié rue
de la Fontaine Saint Pierre. Ces maisons sont en effet
plus hautes et plus carrées que les longères. L'une
d'elle est remarquable car un enduit à motif
géométrique subsiste en façade, ce qui est rare. A
noter aussi la présence d'une construction en craie
rue de Saint-Parres dont ia forme particulière rappelle
celle d'une chapelle.
A la fin du 19% siècle, des constructions en brique
s'intercaleront entre les longères.
Le bâti traditionnel a utilisé les matériaux disponibles
localement. Une certaine diversité architecturale
existe car les maisons sont en pans de bois et torchis,
en pans de bois et brique, ou uniquement en brique.
Les modifications récentes ont ensuite intégrées des
matériaux tels que la brique creuse ou le parpaing. Les
façades et les pignons sont donc fréquemment composés par des matériaux différents. La brique est également utilisée en encadrement autour des ouvertures, en chaînage ou dans les angles de mur.
Les constructions traditionnelles présentent des volumes allongés. Les bâtiments sont souvent constitués d’un rez de chaussée et d'un grenier. Les toitures présentent généralement deux pans et
croupes. La pente des couvertures est, en moyenne, voisine de 45°, Des lucarnes dites meunières ou
à foin sont présentes sur les toitures.
La tuile plate constitue le matériau de couverture traditionnellement utilisé. Elle était fabriquée dans
les nombreuses tuileries de Champagne humide. Elle est encore assez présente sur les constructions anciennes et contribue à harmoniser l'aspect architectural du village.
AUDART-SW/MIB-053-plu-r1-rpr mars 2003 21
Les granges sont encore assez nombreuses à
Bouranton. Elles présentent généralement une structure
à pan de bois et torchis ou brique sur un soubassement
de brique ou de pierre. Les granges sont aussi en craie.
Elles sont cependant souvent confortées avec des
matériaux divers comme des tôles, des briques creuses
ou des parpaings.
A Bouranton, on constate une dégradation du bâti
ancien, surtout des granges, par abandon et par manque
d'entretien.
Certains constructions ont toutefois fait l'objet d'opérations de réhabilitation réussies, contribuant à maintenir l'identité architecturale du patrimoine bâti communal.
Deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH} eu lieu, la première à la fin des années 80 et la seconde s'est terminée en 2000. Ces opérations ont pour but de développer une politique sociale d'occupation du parc locatif privé afin de favoriser l'adéquation entre l'offre et ia demande locative en visant à la conservation du patrimoine bâti ancien À Bouranton, seuls deux dossiers ont été déposés.
Les constructions à pan de bois participent donc à la qualité des paysages du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient et à son intérêt touristique. Pour ces raisons, il est nécessaire de les sauvegarder et de les mettre en valeur car elles constituent le patrimoine de la commune.
+ Les constructions récentes
Les constructions récentes présentent le plus souvent un
rez de chaussée où un rez de chaussée avec combles
aménagés, sur sous-sol. Quant à leur forme, elle est
souvent rectangulaire ou en "L". Ces constructions ont
parfois été implantées sur des exhaussements importants,
ce qui n'est pas caractéristique du tissu urbain
traditionnel.
Les constructions pavillonnaires des années 1970 ont
toutes été bâties sur le même modèle et diffèrent du bâti
ancien.
Néanmoins, les constructions plus récentes présentent
parfois des éléments d'architecture traditionnelle qui
s'intègrent davantage dans le tissu existant : la forme et la
couleur des tuiles, le respect de la largeur/hauteur des
ouvertures, la présence de bois. Au contraire, certains
aspects contribuent à renforcer le contraste entre les
constructions anciennes et modernes : la couleur des
tuiles gris foncé voire noir, les crépis clairs...
La maison contemporaine est agrémentée d'un jardin
d'ornement et la clôture est généralement composée par
une haie de thuyas.
En résumé :
La particularité du village relève de son patrimoine bâti qu'il convient de sauvegarder et de mettre en valeur à travers la protection et la réhabilitation et des granges notamment. Les constructions à pans de bois participent à la qualité des paysages des villages du Parc.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 22
Le tissu urbain de la commune fait apparaître les phases successives de l'urbanisation. Il semble important aujourd'hui de raccorder les constructions récentes au noyau ancien par le biais de
l'urbanisation des espaces vides en cœur de village.
LE PAYSAGE
CONTEXTE GLOBAL
Le finage de BOURANTON appartient à la grande unité
paysagère régionale de la Champagne crayeuse dont
les composantes sont décrites dans l'Atlas des
Paysages de Champagne-Ardenne.
« C'est essentiellement à la nature et à la configuration
de son sol que la Champagne doit son individualité
géographique. (..) Cette friabilité de la craie a
déterminé une topographie “molle”, constituée de
collines peu élevées, séparées par des vallons, eux-
mêmes occupés par des cours d'eau intermittents, ou par des vallées sèches. »
« Les éléments de composition de ce paysage se décomposent en éléments de surface :
+ les champs ef leurs couleurs : résultants de la pratique agro-industrielle, ils
offrent un paysage géométrique et variant au rythme des travaux agricoles,
+ les lignes de crêtes partageant le ciel et la terre : par leur répétition sans
interruption, elles représentent l'élément le plus remarquable de ce paysage,
+ les chemins: la plupart du temps rectilignes car issus des remembrements
successifs, ils révèlent le relief en le prenant d'assaut,
et en éléments de verticalité :
+ les infrastructures : les châteaux d'eau, les pylônes EDF, les silos..…., éléments prenant dans ce paysage toute leur importance, ainsi que les routes soulignées par les plantations routières,
+ les surfaces arborées : les arbres isolés, les bois et boqueteaux et les haies et
bandes boisées
+ les villages: le plus souvent installés à la source ou le long d'une rivière et
organisés en village-rue. »
Les enjeux identifiés sont en partie liés à une meilleure compréhension du paysage régional de Champagne crayeuse. Pour cela, la mise en scène des composantes les plus simples, comme le relief et la profondeur de champ, permet de rendre compréhensible le territoire sans en modifier les caractéristiques. L'attention va donc se porter sur Futilisation du végétal en plaine lors des remembrements, des actions cynégétiques, des plantations d ’alignements le long des routes, des opérations de rénovation ou d'implantation des silos…
Les autres enjeux vont être liés à la protection des ripisyives des vallées humides et des
petites carrières.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 |
Et à l'échelle du village, les enjeux vont porter sur la structure urbaine (les clôtures et l'implantation des constructions).
La Charte du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient (P.N.R.F.0.) insiste sur l'identification des éléments paysagers comme les arbres isolés, les haies ou les réseaux de haies, les plantations d'alignement.. Leur protection dans le cadre du PLU contribuera à augmenter la valeur patrimoniale des milieux.
Un plan paysage a été réalisé en 1996 pour le P.N.R.F.0. Il décrit l'éta t initial du site et propose des actions de valorisation pour les zones naturelles et urbaines, qu'il convient d'intégrer dans le P.L.U.
Le paysage dominant de BOURANTON est la Champagne crayeuse, mais avec la particularité sur le bourg de la présence de nombreux vergers, anciens et nouveaux (!).
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 24
Les enjeux sont identifiés sur les entrées du bourg, avec la recommandation d'apporter une ambiance végétale forte et homogène recréant une ceinture verte autour du village ; ainsi que sur le cœur du bourg avec la recommandation d'affirmer ce cœur autour de l'église, de la salle des fêtes et du bois de la Fontaine Saint-Pierre.
AUDART-SW/MIB-053-plu-r1-rpr mars 2003 25
PERCEPTION A PARTIR DES PRINCIPALES ENTREES
La présence de routes traversant le finage permet d'appréhender le paysage dans sa totalité et notamment les franges entre paysage rural et paysage urbain.
Depuis la RD 186 en venant de Laubressel-Thennelières : entrée Sud du village
Une ligne de crête masque d'abord le village. Le silo s'impose alors sur la droite, accompagné de deux grosses cuves grises et d'un hangar. L'ensemble marque fortement le paysage et constitue un élément-repère identifiant l'entrée Sud du village.
Après le silo, la vue un peu plongeante s'ouvre sur le village
et produit un effet de découverte. Les vergers soulignent le
relief et agrémentent le paysage de cultures. Des pavillons
récents apparaissent derrière des haies de thuyas. Cette
entrée apparaît plutôt chaleureuse.
Plus loin, dans le village, des pylônes électriques situés en
crête apparaissent à proximité du carrefour avec la RD 86.
Leur impact dans le paysage est très fort de par leur
localisation et leur envergure. Ils surplombent le village.
Depuis la RD 86 en venant de Belley : entrée Sud-Ouest du village
En sortant du talus de l'autoroute, la vue s'ouvre largement sur le village et ses abords. Les boisements de rive le long du ruisseau de la Fontaine Saint Pierre et les plantations sur le talus de l'autoroute jouent un rôle positif dans le paysage au sein des cultures.
Au premier plan, les boisements situés entre les
lotissements du Bas de la Voie et de la Louvière
constituent une transition végétale intéressante.
Au second plan, l'horizon assez dénudé est ponctué par
les pylônes électriques, quelques bosquets en crête, et
la présence visible du silo de par sa hauteur et sa
couleur claire.
Le relief est dans l'ensemble très doux depuis cette
entrée ; il s'accentue un peu derrière le village, où les
boisements s'étendent sur les pentes.
Depuis la RD 86 en venant de Mesnil-Sellières : entrée Nord-Est du village
La route passant sur une ligne de crête offre un panorama très étendu sur l'agglomération troyenne, les buttes de Montgueux et le pays d'Othe en arrière-plan.
De part et d'autre, le paysage est composé par des vallons à la topographie marquée. La descente s'effectue sur le village qui se découvre dans son ensemble en fond de talweg.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 26
Depuis la RD 186 en venant de Villechétif:
entrée Ouest du village
Après le passage de l'autoroute, le paysage est marqué
par la présence de pylônes électriques de teinte sombre.
Deux vergers amorcent l'entrée du village.
Les pavillons récents du lotissement de la Louvière sont
bordés par le fond boisé composé par la végétation
rivulaire du ruisseau de la Fontaine Saint Pierre.
UNITES PAYSAGERES
Tout le finage de BOURANTON se situe en bordure Est
de la vaste unité paysagère de Champagne crayeuse.
Les composantes de ce paysage, décrites dans l'Atlas
des Paysages de la région de Champagne-Ardenne,
telles que les «amples ondulations soulignées par le
vaste damier des champs», les «lignes d'horizon sans
fin», la «dualité entre le ciel et la terre» vont être
magnifiées par le relief. En effet, la proximité {toute
relative) de la Côte de Champagne surplombant la
Champagne Humide crée un paysage plus vallonné sur
BOURANTON que sur la Champagne centrale.
Ce paysage agricole de BOURANTON est composé de vastes espaces cultivés ouverts, ponctués dans la partie Nord, de bosquets de pins situés sur les hauteurs. À noter la présence de quelques arbres isolés dont la plupart ont été abattus par la tempête de décembre 1999.
Le territoire de la commune est traversé par deux
éléments parallèles majeurs qui marquent l'espace :
+ d'une part les lignes électriques à
haute tension, dont les pylônes peuvent
représenter un volume et une surface
d'emprise au sol importants,
+ d'autre part l'autoroute, qui constitue
une rupture physique, tout en restant
néanmoins discrète dans le paysage
puisqu'elle passe en dévers.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 27
Le paysage agricole ouvert de BOURANTON est marqué par ces éléments linéaires,
présence d'un autre élément-repère artificiel : le silo situé en crête, au Sud du village.
Ce village de BOURANTON se compose d'un paysage très
verdoyant. En effet, l'église est positionnée à proximité de la
fontaine Saint-Pierre. Ce petit ruisseau génère une végétation de
bois humide (ripisyive) importante qui donne au village son
caractère bucolique. Cette image de cœur vert est renforcée par
l'austérité du paysage agricole environnant, typique de la
Champagne crayeuse. La dualité « oasis/désert » est marquante.
Perpendiculairement à ce ruisseau, quelques drains
artificiels, encore à ciel ouvert pour certains,
agrémentent l'ambiance du village de leur fraîcheur et
de leur cortège floristique. En effet, le cœur du village
est marqué paysagèrement par la source et le ruisseau,
le long duquel s'égrènent le bois de l'Eglise, des prés,
vergers et potagers et leurs chemins champêtres, ainsi
que les terrains de sport encadrés par un cordon végétal
localisé sur le tracé des anciennes douves du Château
(aujourd'hui disparu).
Sur chaque secteur d'urbanisation future, on retrouve ce
vocabulaire végétal et hydraulique propre à
BOURANTON.
Le bourg de BOURANTON est également marqué par
une ambiance rurale que l'on peut découvrir par
quelques chemins ruraux maillant l'intérieur du village.
Ces chemins ne forment pas encore un réseau continu,
couvrant l'ensemble du bourg.
ainsi que par la
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 28
Le paysage du centre du village est marqué par la
présence de deux bâtiments importants qui se font face :
la salle des fêtes et l'église. Ces deux pôles du bourg et
les espaces qui les entourent représentent le lieu
stratégique pour une opération globale
d'aménagement d'espace public. L'enjeu de ce site
est une forte présence naturelle et végétale, couplée à
des problématiques de déplacements piétonnier et
routier, ainsi qu'à une mise en valeur de l'espace public.
1 y a là tous les éléments pour voir naître un beau projet
de composition urbaine et paysagère à l'échelle du
bourg.
En résumé, les enjeux paysagers sur le finage de BOURANTON sont liés à :
+ la problématique des éléments végétaux typiques au paysage agricole de
Champagne crayeuse,
la problématique d'extension urbaine du secteur du silo localisé en plaine
crayeuse,
la problématique des franges du bourg avec des nouvelles zones urbaines et le
devenir des vergers,
la problématique de la densification urbaine du bourg et de la mise en valeur des
atouts spécifiques à BOURANTON que sont le ruisseau de la Fontaine -Saint-
Pierre et son boisement, les nombreux fossés à ciels ouverts, les cheminements
piétonniers,
aux potentialités d'aménagement du centre-bourg.
L Chemin agricole:
L COR
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EAU DETNOMNAOT LUS À POÉD ASTON élément hydrautique
Une coulée verte
nalurelle au cœur du
projet d ‘aménagement
de la commune,
« village-casis » par
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AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 CHAPITRE I - LES DONNEES
29
DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-
ECONOMIQUES, LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES
LA DEMOGRAPHIE
L'EVOLUTION DE LA POPULATION
BOURANTON - Population sans double compte
Années 1975 1982 1990 1999
Nombre d'habitants 218 440 476 451
450
BOURANTON - Population sans double compte
400
350
300
250
Population 200
150
100
1975 1982
Années de recensement
1998
L'évolution de la population est croissante jusqu'en 1990.
De 1975 à 1990, la population de Bouranton a augmenté de 257 habitants, passant de 218 à 475 habitants, ce qui représente une augmentation très importante.
De 1990 à 1999, une légère baisse de la population peut être constatée, puisqu'elle est passée de 475 à 451 habitants, soit une perte de 24 habitants.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 30
Les facteurs d'évolution de la population
BOURANTON
Taux de variation
Décés 28 20 28
Naissances 15 47 18
Taux de variation annuel f -0,63% 067% ,69%
Taux de variation dû au solde naturel -0,88% -0,17% -0,49%
Taux de variation dé au solde migratoire 0,25% 0.83% -0,20%
BOURANTON - Taux de variation
1%
1% _ … nee nnnenne nee gare Fr
1% re
0%
0%
0%
0%
1%
1%
1%
Taux de varation annuel — Taux de variation dû au solde naturel
roses Taux de variation dû au solde migratoire
C'est entre 1975 et 1982 que la croissance à été la plus forte avec un taux de variation annuel de +10,5%. La croissance est par la suite moins élevée avec un taux avoisinant les 1% entre 1982 et 1990. Depuis 1990, le solde est devenu négatif (-0.57%).
Le mouvement naturel a tendance à baisser depuis 1975. Ceci reflète une diminution progressive du nombre de naissances par rapport au nombre de décès. Le taux reste maigré tout positif.
En revanche, c'est le solde migratoire qui est en grande partie à l'origine des variations de la population avec des taux élevés, notamment entre 1975 et 1982, atteignant 9,88%. Cette époque pendant laquelle ont eu lieu beaucoup plus d'installations dans le village que de départs correspond probablement à l'arrivée de personnes extérieures souhaitant habiter dans un cadre de vie rural privilégié tout en étant à proximité de l'agglomération troyenne. Il s'agit du phénomène de rurbanisation.
Lors de la période 1982-1990, le solde migratoire a beaucoup baissé et est devenu négatif
aujourd'hui (-0,79%). Les départs sont donc aujourd'hui plus nombreux que les nouvelles installations dans la commune.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 La structure par âge
31
BOURANTON - Répartition de la population par tranches d'âge
AGE 1975 1982 1990 1999
de 9 à 19 ans 70 32,11% 156 35,37% 138 29.11% 100 22,17%
de 20 à 39 ans 65 29,82% 148 33,56% 127 26,79% 92 20,40%
de 40 à 59 ans 41 18,81% 93 21,09% 158 33.33% 176 39,02%
de 60 à 74 ans 36 16,51% 32 7,26% 35 738% 61 13,53%
75 ans où plus 6 2,75% 12 2,72% 16 3,38% 22 4,88%|
Total 218 100%) 441 100% 474 100%] 451 100%!
45%
40% À
35%
30%
25%
Population 20%
18% +-
10% +
5%
0%
La population commun
part a baissé (environ 30% en 1990 et jusqu'à 35% en 1982). Au total, les moin
BOURANTON - Répartition de la population par tranches d'âge
975}
de 0 à 19 ans de 20 à 39 ans de 40 à 59 ans
Tranches d'âge
de 60 à 74 ans 76 ans ou plus
1982
1990
51999)
ale vieillit. Les 0 - 19 ans regroupent 22% de la population totale, mais leur
représentent 42% de la population totale.
s de 40 ans
Parallèlement, la part des 40 à 59 ans a fortement augmenté depuis 1990, elle atteint actuellement 39% de la population.
La part des 60 ans et plus a également augmenté depuis 1990. Elle constitue environ 18% de la population.
AUDART-SW/MIB-053-plu-r1-rpr mars 2003 La composition des ménages
32
Années 1975 1982 1990 1999
Taille des ménages Nombre En% | Nombre En % Nombre En % Nombre En %
À personne 4 6,15% 1 8,09% 11 7,05% 17 10,43%
2 personnes 16 24,62% 33 24,26% 46 29,49% 63 38,65%
3 personnes 21 32,31% 34 25,00% 44 28,21% ai 25,15%)
4 personnes 13,85% 37 27,21% 42 26,92% 29 17,79%
5 personnes 13,85% 16 11,76%: 41 7,05% 11 6,75%
6 personnes ou plus 9,23% 5 3,68% 2 1,28% 2 1,23%
Nombre de ménages 65 100%] 136 160% 156 100% 163 100%
Population des ménages 218 441 474 454
Taille moyenne des ménages 3,35 3,24 3,04 2,77
Structure des ménages - BOURANTON
45%
40%
35%
30%
25%
20%
En
%
du
total
15%
10%
5%
0%
1890
Années de recensement
82 personnes
63 personnes
B4 personnes
M5 personnes
Le nombre de ménages est en augmentation constante depuis 1975, de 65 à 163 aujourd'hui. Le
nombre moyen de personnes par ménages a diminué, et les ménages sont en majorité composés de 2 personnes.
Cette évolution correspond en partie au départ des enfants dans les familles installées dans les années 1970.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 33
Perspectives d'évolution :
Les perspectives d'évolution démographiques reposent sur deux hypothèses :
> L'hypothèse 1 se base sur le taux de variation observé entre 1990 et 1999, dans la
continuité du rythme actuel ; soit -0,5 % par an.
> L'hypothèse 2 se base sur le taux de variation de l'aire urbaine de Troyes, soit +0,25 % par
an.
Hypothèse 1 :
A l'horizon 2010, la population de Bouranton devrait passer de 451 à 426 habitants, soit 25 habitants en moins.
Hypothèse 2:
A l'horizon 2010, la population de Bouranton augmenterait de 451 à 463 habitants, soit un gain de 12 habitants.
Au vu du nombre d'habitants actuellement en baisse, du vieillissement de la population et du contexte démographique local, la tendance d'évolution de la population est à la faible augmentation.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 LE LOGEMENT
34
COMPOSITION DU PARC-LOGEMENT
BOURANTON
Composition du parc-logement
Logements vacants 7 4,09%| 6 3,51%
Résidences principales 156 91,23%) 163 95,32%
Résidences secondaires 8 4,68%| 2 117%
Résidences secondaires
BOURANTON - Composition du parc-logement
Résidences principales
Logements vacants
0% 20% 40% 60%
51990 631999
80% 100% 120%
Au recensement de 1999, on compte 171 logements sur le territoire communal, composés principalement de résidences principales (à 95%).
Le nombre de résidences principales augmente depuis 1990.
Le nombre de résidences secondaires est faible (2 seulement). Il en est de même pour le nombre de logements vacants (6).
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 35
TYPOLOGIE DES RESIDENCES PRINCIPALES
Type de logement - BOURANTON
Années 1990 1999
Type Nombre En % Nombre En %
Autres 1 0,64% 2 1,23%
Immeuble collectif 2 1,28% - 0,00%:
Maison individuelle où ferme 153 98,08% 161 98,77%
Total 156 100% 163 100%
Type de logement - BOURANTON
120% y—
100% —
__ 80% +— — & 5 nn
3 co. . [B 1990
& (5 1999 Ç Fer 40% +
20%
0% ;
Autres Immeuble coilectif Maison individuelle ou ferme
Type de logement
En 1999, les maisons individuelles ou fermes représentent 98% des logements, ce qui est significatif du caractère résidentiel de la commune.
L'explication réside dans le fait que Bouranton compte un grand nombre de fermes familiales. Le village a en outre connu un important développement de maisons individuelles construites au milieu
des années 1970, généralement par des couples avec enfants.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 36
STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES
Statut d'occupation - BOURANTON
. 1990 1999 Occupation
Nombre en % Nombre en %
Locataires 8 5,13% 5 3,07%
Logés gratuitemen 9 5,77% 3 1,84%
Propriétaires 138 89,10% 155 95,09%
Total 156 100% 163 100%
Statut d'occupation - BOURANTON
100%
90%
80%
70% -
Ë 60% #3 1990|
3 50% E 1999 & 40% : _ PIENS
30% ———
20%
0% Ole. | HR.
Locataires Logés gratuitement Propriétaires
Occupation
À Bouranton, le parc est occupé en grande majorité par des propriétaires (95%). On constate que la
part des locataires est très faible (3%). Le parc locatif social est inexistant.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-Fpr mars 2003 37
AGE DU PARC-LOGEMENT
Période de construction - BOURANTON
Période 1990 1999
Nombre En % Nombre En %
construits avant 1949 55 32,16% 36 21,05%
construits de 1949 à 1974 23 13,45% 29 16,96%
construits de 1975 à 1981 70 40,9% 66 38,60%
construits de 1982 à 1989 23 13,45% 25 14,62%
construits à partir de 1990 0 0,00% 15 8,717%
Total 171 100% 171 100%
Période de construction - BOURANTON
AB prenne rnnenne entente ennemie nn
40%
35%
30% +-
25% |—[) sol
20% H1999 |
En
%
du
total
15%
10% |
5%
0% : 7
construits avant construits de 1949 construits de 1975 construits de 1982 construits à partir
1849 à 1974 à 1981 à 1989 de 1990
Périodes
21% des logements datent d'avant 1948. Près de 17% des logements ont été édifiés entre 1949 et 1874, ce qui est relativement faible.
En revanche, 38% des constructions ont été édifiées entre 1975 et 1981, ce qui correspond à l'arrivée massive de nouveaux habitants dans la commune. De plus, 23% datent d'après 1982.
Le parc est donc majoritairement récent.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 38
ELEMENTS DE CONFORT
Eléments de confort - BOURANTON 1990 1999
WC à l'intérieur du logement 148 157
Ni baignoire, ni douche, ni WC 9 5
Baignoire ou douche 147 158
Chauffage central collectif - -
Chauffage central individuel 110 107
Sans chauffage central 46 56
Les constructions étant relativement récentes, elles disposent en général d'un bon niveau de confort
(64% avec baignoire ou douche, WC intérieur et chauffage central).
EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION
Bouranton | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 } 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 26001 Permis de
construire 5 1 5 0 4 3 2 11 7 2 7 3
Le nombre de permis de construire est variable. H semble néanmoins plus important depuis 1997 (fortes demandes en 1997, 1998 et 2000 notamment). Cette tendance traduit un regain récent d'attractivité du territoire de Bouranton pour de nouvelles constructions.
Perspectives d'évolution :
L'évolution du nombre de logements a aujourd'hui beaucoup régressé par rapport à la période 1975- 1982. Néanmoins, du fait de la proximité de l'agglomération troyenne, la commune de Bouranton attire encore des habitants. Des zones d'urbanisation future peuvent être prévues, mais de taille limitée.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 39
L'ÉCONOMIE LOCALE
L'EMPLOI
La population active
Population active - BOURANTON
Ensemble 1975 1982 1990 1999
AGE Nombre En % Nombre En % Nombre En % Nombre En %
de 15 à 19 ans 6 5,94% 4 4,79%| 11 4,10% - 0,00%
de 20 à 39 ans 55 54,46% 128 57,40% 410 41,04% 82 34,02%
de 40 à 59 ans 30 29,70% 83 37,22% 141 52,61% 156 64,73%
60 ans ou plus 40 8,90% 8 3,59% 6 2,24% 3 1,24%
Total 101 100%) 223 +00%| 268 100% 241 100%
Population active - BOURANTON
70%
60% .. - + rT. _
nt D 7 ”
50% À ne bre Te
on |. un meer De ae 15819860] 3 Les D de 20 à 89 ans }
& dr _ “de 40 à 59 ans € 30% CE |
ü
20%
10%
nn RE ES
0%
1975 1882 1890 1999
Années de recensement
La population active connaît une croissance continue de 1975 à 1990. Elle a légèrement baissé entre 1990 et 1999, et représente actuellement 53% de la population totale.
La part des 20-39 ans a baissé. Cette évolution s'explique d'une part par le fait que les jeunes entrent de plus en plus tard dans le vie active, et d'autre part en raison de l'augmentation en parallèle de la part des 40-59 ans (64,7%).
Depuis 1975, on note que la part des femmes a augmenté pour atteindre aujourd'hui 48% de la population active.
AUDART-SW/MIB-053-plu-r1-rpr mars 2003 40
Les actifs ayant un emploi
1982 1990 1999
Actifs ayant un emploi
Nombre En % Nombre En % Nombre En %
Emploi salarié 169 79,72% 215 85,32% 492 88,07%
Emploi non salarié 43 20,28% 37 14,68% 26 11,93%
Actifs ayant un emploi 212 100% 252 100% 218 100%
Travaiflant dans la commune 59 27,83% 52 20,63% 27 12,39%
Hors de la commune 153 72,17% 200 79,37% 191 87,61%
Actifs ayant un emploi
100% T
90% +- . _— fn
D 80% + ru pr ae ee _
70% |. TT
& 60%
£
3 50% |. . nn es ne &
ü 40% | —
80% À
20%
10%
0%
1982 1990 1999
Années de recensement
- Emploi salarié — Emploi non salarié Sete Travaillant dans la commune ee — — Hors de la commune
La population active ayant un emploi compte une grande majorité de salariés (88%).
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 41
Le chômage
Chômage Hommes
Chômage Femmes
Occupés Hommes
Occupés Femmes
Total Hommes
Total Femmes 98
Taux de chômage hommes 4,00%
Taux de chômage femmes 6,12%
Taux de chômage
CS -
14%
12% me
10%
8% |— Taux
6%
4% |——
2%
0%
1982 1980 1998
Années de recensement
— “ Taux de chômage hommes Taux de chômage femmes Taux de chômage
Le taux de chômage a peu augmenté jusqu'en 1990. Il atteint néanmoins 9,5% aujourd'hui et est beaucoup plus marqué chez les femmes que chez les hommes (14% contre 4%).
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 42
LE TISSU ECONOMIQUE
L'activité agricole
Les données présentées sont issues du recensement
agricole de l'année 2000.
La surface agricole utilisée communale (S.A.U.) atteint
674 hectares, soit 82 % du finage.
La production est composée essentiellement par les
céréales et les cultures industrielles (betteraves, colza).
Un élevage de bovins (75 têtes) et un élevage d'ovins (60
têtes) sont encore présents sur la commune. Ils sont
plutôt localisées en frange du village.
Bouranton compte 7 exploitations agricoles en 1999,
Leur nombre est en baisse car elles étaient 13 en 1989.
La popuiation agricole familiale a diminué dans les
mêmes proportions.
Le territoire de la commune a fait l'objet de deux
remembrements, l'un en 1960, et l'autre en 1990 du fait
du passage de l'autoroute La surface moyenne des
exploitations a augmenté passant en vingt ans de 32 à 56
hectares. Le phénomène de vieillissement des chefs
d'exploitation est moins prononcé à Bouranton, car la
moitié d'entre eux est âgée de 40 à 55 ans.
L'activité agricole joue encore un rôle important dans la commune.
L'activité industrielle et artisanale
La commune compte plusieurs activités artisanales : entreprises de menuiserie, de peinture, de
maçonnerie, de plomberie, d'électricité, de travaux public et un charpentier.
Un silo agricole est situé au sud du village.
Une activité de type industriel est recensée sur la commune, il s'agit de la société Sematex, qui
possède une usine de confection en Tunisie.
En raison de sa proximité de l'agglomération troyenne et de l'échangeur autoroutier, la commune a reçu plusieurs demandes relatives à l'installation d'activités sur son territoire.
Les commerces ef services
Les activités commerciales présentes sont limitées à un débit de boissons et à un point de vente de chauffage.
Perspectives d'évolution :
En matière économique, la commune de Bouranton affiche un caractère semi-rural bien marqué, avec la présence d'une part d'activités agricoles et artisanales, et d'autre part de nombreux actifs partant travailler dans l'agglomération troyenne.
Face à la possibilité de devenir une commune exclusivement résidentielle de périphérie d'agglomération et afin de conserver une activité économique locale voire de la développer, il semble
important de préserver un certain équilibre entre habitat et activité.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 43
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES D'INTERET GENERAL
LES EQUIPEMENTS GENERAUX
La commune dispose des services d'une mairie. Le
conseil municipal est composé de 11 personnes.
Bouranton possède son équipe d'intervention de
secours incendie. Les pompiers comptent 10
volontaires.
Elle dépend de la Poste de Lusigny-sur-Barse.
Le cimetière possède une capacité de 160 places.
EQUIPEMENTS SCOLAIRES
BOURANTON appartient à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec les communes de LAUBRESSEL et THENNELIERES Le nombre d'élèves en 2001 s'élève à 105. BOURANTON compte une école composée par une classe maternelle dont l'effectif atteint 29 élèves en 2001. Une cantine est à la disposition des élèves.
La classe de maternelle atteignant l'effectif maximum, l'ouverture d'une deuxième classe et la construction d'un bâtiment scolaire sont en projet.
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Un terrain de sport est localisé à l'est du village, sur
l'emplacement de l'ancien château.
EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
La commune dispose d'une salle des fêtes située au
centre du village, inaugurée en 1993. Sa capacité est de
200 places. Cette salle est très souvent utilisée.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 44
EQUIPEMENTS DE SANTE
Il n'existe pas d'équipements de santé, ni de professionnels exerçant dans le domaine de la santé dans la commune.
LA SECURITE
Bouranton est rattaché à la gendarmerie de Lusigny-sur-Barse. Il n'existe pas de problèmes importants d'insécurité dans la commune.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 45
LES DEPLACEMENTS
LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
La part de la population active avec un emploi travaillant dans la commune a chuté de 28 à 12% entre 1982 et 1999.
En revanche, le nombre de personnes résidant dans la commune mais travaillant à l'extérieur {zone d'emploi), notamment dans l'agglomération troyenne, représente 82,5% des actifs ayant un emploi, Ce chiffre est significatif du fonctionnement périurbain de Bouranton, où lieux de travail et de résidence sont distincts, comme dans la plupart des communes situées en périphérie d'une agglomération.
Modes de transport
L'analyse des modes de transport liés aux déplacements domicile-travail révèle une utilisation prédominante de la voiture particulière, même pour effectuer de petits trajets :
> Les actifs ayant un emploi travaillant à Bouranton sont 59% à ne pas utiliser
de transport (sur place). C'est notamment le cas des agriculteurs et des
artisans de la commune. En revanche, environ 26% utilisent leur voiture
particulière, alors que 7,5% seulement se rendent sur leur lieu de travail à
pied ou en deux roues ("circulations douces").
> Les actifs travaillant dans la zone d'emploi de Troyes utilisent très
majoritairement leur voiture particulière (pour 95,5%). Le recours aux
transports en commun n'est en effet pas possible, le réseau de
l'agglomération troyenne ne dépassant pas encore les limites de la
Communauté de l’Agglomération Troyenne.
LES DEPLACEMENTS SCOLAIRES
Le ramassage scolaire est assuré pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal et pour les élèves qui fréquentent le collège de Lusigny-sur-Barse. Les scolaires sont ensuite dirigés vers le lycée des Lombards à Troyes.
LES TRANSPORTS EN COMMUN
En dehors du ramassage scolaire, la commune n'est pas desservie par un mode de transport en commun.
LE STATIONNEMENT
La commune dispose d'une aire de stationnement au centre du village, à proximité de la salle de fête.
I n'existe pas de problèmes particuliers de stationnement dans le village.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 46
LES CIRCULATIONS DOUCES
A l'intérieur du village, quelques cheminements piétons sont utilisés,
LES INFRASTRUCTURES
LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
le réseau routier
> Les infrastructures du réseau national
L'autoroute A26 traverse l'extrémité Est du territoire communal. L'échangeur de Thennelières est situé à 5 kilomètres et permet un accès aisé à l'autoroute.
> Les infrastructures du réseau départemental
Deux routes départementales traversent le finage de BOURANTON.
La RD 86 rejoint Saint-Parres-aux-Tertres en passant par Belley, et permet d'accéder à l'agglomération troyenne et à la RN 19 au Sud. Elle rejoint Mesnil-Sellières au Nord.
La RD 186 mène à Villechétif à l'Ouest, et Laubressel et Thennelières au Sud.
Des difficultés de circulation liées à un rétrécissement existent au niveau de l'église.
> Les voies communales
Toutes les voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitation (voies des lotissements) ont été transférées dans le domaine public de la commune.
> Les voies privées
Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont inexistantes.
> Les cheminements et le réseau piéton
Plusieurs chemins communaux figurent au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. L'objectif est d'assurer la continuité, l'aménagement et l'entretien de ces chemins piétonniers.
le transport d'énergie
Le territoire communal est traversée par plusieurs lignes électriques. Une figne électrique 2x225 Volts Creney-Rosières traverse la partie Est du territoire. Une ligne 63 000 Volts Aix-en-Othe-Rosières traverse ponctuellement l'extrémité Nord-Ouest du finage.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 a7
LES ESPACES PUBLICS
Il n'existe pas véritablement de place publique à Bouranton. Le noyau central du village est composé par un carrefour routier entre deux routes départementales, autour duquel sont situées fa salle des fêtes, l'église et l'espace vert constitué par la fontaine, le ruisseau et son boisement de rive.
Les autres équipements majeurs du village, la mairie et l'école ne sont pas localisés au même endroit, sans être toutefois très éloignées. Il n'existe pas d'espaces publics aux abords de ces sites.
L'EAU POTABLE
La commune appartient au syndicat des eaux de Mogne-Seine-Barse. L'approvisionnement de la commune de Bouranton est assuré par un puits situé sur la commune de Verrières, au hameau de Saint-Aventin. Une conduite de refoulement amène l'eau vers un réservoir principal sur tour de 1000 m° située sur la commune de Verrières. Des réservoirs d'équilibre se situent sur les communes de LUSIGNY (réservoir sur tour de 500 m), MESNIL-SAINT-PÈRE (réservoir sur tour de 200 m°).
L'ensemble du réseau n°5 est constitué de canalisations en fonte et amiante ciment de diamètre 60 à 350 mm. Les tronçons les plus récents consécutifs à des renforcements ou à des extensions sont en PVC.
Le réseau d'alimentation de la commune de BOURANTON est en fibre-ciment DN 200 et les conduites de distribution en Fonte et PVC du DN 125 au DN 60.
La commune de BOURANTON est dotées de 11 poteaux d'incendie répartie dans le village. Seule une habitation n'est pas desservie par le réseau d'eau potable mais par un puits.
L'ASSAINISSEMENT
ll n'existe pas de réseau collectif d'assainissement. Un schéma directeur est en cours de réalisation afin de définir le zonage d'assainissement de la commune.
Les ouvrages de collecte des eaux pluviales sont peu nombreux, Quelques tronçons sont busés et relayés par des tronçons à ciel ouvert. ils existent sur la place et dans les lotissements de la Louvière et du Bas de la Voie. Les eaux sont rejetées dans le ru de la fontaine Saint-Pierre.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 [|
CHAPITRE Il! - LES ENJEUX ET LES BESOINS
Bouranton est une commune rurale située sur les marges du parc naturel régional de la forêt
d'Orient, sous influence directe de l'agglomération troyenne.
Elle s'est considérablement développée au cours des trente dernières années mais la commune perd aujourd'hui des habitants et la tendance est au vieillissement de la population.
L'enjeu pour la commune est de ne pas devenir un "village-dortoir”.
Environnement
La commune de Bouranton présente un paysage ouvert, composé par de vastes espaces cultivés, ponctués de pinèdes en crête et de haies le long des chemins dont l'intérêt est élevé.
Le ruisseau de la fontaine Saint-Pierre et son boisement de rive animent le paysage et enrichissent le territoire communal.
> Enjeux et besoins
Protection des espaces naturels subsistant au sein des espaces cultivés afin de
préserver le milieu naturel.
Protection et mise en valeur de la coulée verte afin de renforcer l'identité paysagère
communale et de préserver ce milieu naturel particulier.
Prise en compte des risques d'inondation locaux dus aux phénomènes de ruissellement.
Population et habitat
La commune de Bouranton s'est considérablement développée puisqu'au cours des trente dernières années, la population et le parc de logements ont plus que doublé. Le développement de la commune s'est fait sous forme de grands lotissements.
Néanmoins, aujourd'hui la commune perd des habitants et la tendance est au vieillissement de la popuiation. Ce phénomène pourrait être compensé par l'accueil d'une population jeune. Cependant, en matière d'habitat, les logements individuels dominent et il n'existe pas de logements locatifs, ni de logements sociaux.
> Enjeux et besoins
Permettre le développement mesuré de l'urbanisation tout en poursuivant la recomposition urbaine et le renforcement de la centralité de la commune. Cette
évolution doit s'inscrire dans une perspective de développement durable tendant à
infléchir le phénomène de vieillissement de la population.
Poursuivre les actions favorisant la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine bâti traditionnel.
Favoriser le développement de logements locatifs afin de répondre à une forte
demande.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 49
+ Economie
Si une grande partie des habitants travaillent sur l'agglomération troyenne, la
commune compte quelques artisans. La proximité de l'agglomération troyenne et de l'échangeur autoroutier constituent des atouts pour la commune. Le schéma directeur du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient prévoit à Bouranton une petite zone
capable d'accueillir des activités de type artisanal.
> Fnjeux et besoins
Maintenir et développer l'activité économique afin de diversifier les fonctions sur la commune.
e Déplacements
Les déplacements internes à la commune sont basés sur le renforcement de la trame
viaire et sur la continuité des cheminements piétonniers à travers les différents secteurs du village.
> Enjeux et besoins
Desservir de façon cohérente les futures zones d'habitat.
Assurer la continuité du maillage.
+ Equipements
La commune dispose d'un certain nombre d'équipements et de services, notamment d'une école équipée d'une cantine.
> Enjeux et besoins
L'enjeu est de maintenir voire de développer les équipements et services existants pour la population afin d'augmenter l'attractivité de la commune.
+ Cohésion d'ensemble
Le village de Bouranton s'est développé par opérations de lotissements excentrées et isolées du centre du village.
> Enjeux et besoins
Faciliter la recomposition urbaine en raccordant les sites d'extensions récentes au noyau ancien par le biais de l'urbanisation des espaces vides en cœur de village et par le renforcement du maillage.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 50
| JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU.
CHAPITRE | -
4. AMENAGER BOURANTON
EXPLICATION DES CHOIX DU P.A.D.D.
Choix du P.A.D.D. Justification au regard des
objectifs communaux
Justification au regard des
principes du Schéma Directeur,
de la charte du Parc et de
l'article L.121-1 du Code de
l'Urbanisme
Aménager le centre du
village
- Renforcer la centralité - Mettre en valeur le centre du village
afin de renforcer son identité.
L'article L.121-1 préconise le principe
de diversité des fonctions urbaines, de
manière à satisfaire les besoins en
matière notamment d'habitat,
d'activités et d'équipements publics.
Le Schéma Directeur du Parc Naturel
Régional de la Forêt d'Orient
(P.NR.F.O.) prévoit un
développement harmonieux des
villages.
- Aménager un espace
vert fédérateur
- Améliorer le cadre de vie des
habitants
L'article L.121-1 prône la préservation
de la qualité des sites et paysages
naturels ou urbains.
Le Schéma Directeur du P.N.R.F.O.
recommande de pérenniser la quaiité
actuelle des villages.
- Préserver le bâti
traditionnel
- Sauvegarder et mettre en valeur le
patrimoine bâti ancien.
L'article L.121-1 préconise la
sauvegarde du patrimoine bâti.
Le Schéma Directeur incite à la
réhabilitation du patrimoine ancien.
L'article 18 de la charte introduit le
respect des principes fondamentaux
urbains et architecturaux locaux.
L'article 25 de la charte définit la
conduite d'une politique de l'habitat
prioritaire.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 51
Etoffer l'urbanisation
- Densifier le tissu
urbain existant
Faciliter les nouvelles constructions
et aménager les zones enclavées
situées dans le tissu urbain existant.
Permettre l'urbanisation de secteurs
situés entre le centre et les anciens
jotissements afin de raccorder
l'ensemble des sites
L'article L.121-1 préconise une
utilisation économe et équilibrée des
espaces et un développement urbain
maîtrisé.
Le Schéma Directeur souhaite
favoriser le resserrement autour des
centre-bourgs et éviter le mitage. Il
convient d'utiliser en priorité les
espaces disponibles dans le périmètre
aggloméré actuel.
L'article 17 rappelle la délimitation de
l'extension de l'urbanisation par le
Schéma Directeur.
- Favoriser les liaisons
internes
1 Renforcer les liaisons entre les
différents sites du village: centre,
zones d'habitat anciennes et
futures, terrain de sports
Développer les liaisons
transversales par le positionnement
de passerelle sur le ruisseau
Le Schéma Directeur propose une
organisation et un développement de
l'urbanisation cohérent avec la
structure des villages.
Le développement de
l'activité économique
- Créer une zone
d'activités artisanales
Développer factivité économique
dans la commune
Prendre en compte la présence du
silo
L'article L.121-1 prône la satisfaction
des besoins présents et futurs en
matière d'activités économiques ainsi
que la prévention des risques
technologiques.
Le Schéma Directeur prévoit des
petites zones d'activités dans
certaines communes destinées à des
activités de type artisanal. Il préconise
d'utiliser les synergies avec
l'agglomération troyenne.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 52
2. PRESERVER LES ESPACES NATURELS ET LE PAYSAGE
Choix du P.A.D.D. Justification au regard des
objectifs communaux
Justification au regard des
principes du Schéma Directeur,
de la charte du Parc et de
l'article L.121-1 du Code de
l'Urbanisme
La mise en valeur des
espaces naturels du
village
- Protéger la coulée
verte et valoriser la
présence de l’eau
Conserver l'ambiance végétale du
village.
Améliorer le paysage urbain,
Renforcer la perception de l'eau.
L'article L.121-1 préconise la
préservation des espaces verts, des
sites et paysages naturels ou urbains.
L'article 17 de la charte demande
l'intégration du plan paysage dans les
documents d'urbanisme.
- Former une frange
verte autour du village
Préserver les secteurs de jardins et
de vergers.
Le Schéma Directeur préconise la
pérennisation de la qualité actuelle
des villages. Les extensions nouvelles
doivent tenir compte de l'attrait
constitué par les vergers et les jardins.
- Améliorer les entrées
de village
Améliorer l'image et l'identité de la
commune.
L'article L.121-1 préconise de
renforcer l'image d'un site de qualité.
La préservation du
paysage
- Protéger les boise-
ments
Préserver le paysage et le cadre de
vie.
L'article L.121-1 préconise la
protection des espaces naturels et des
paysages.
L'article 12 de la charte sur les milieux
naturels préconise des mesures de
protection par le droit de l'urbanisme.
- Préserver les espaces
agricoles
Pérenniser l'activité agricole qui
occupe une place importante dans
la commune.
L'article L.124-1 prône la préservation
des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières.
L'article 26 de fa charte considère
l’agriculture comme un domaine
d'actions privilégiées. 1! convient de
promouvoir la qualité environne-
mentale des exploitations.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 53
La gestion des eaux
-Le Schéma Directeur
d'assainissement
Protéger l'environnement de façon
cohérente.
Définir un zonage d'assainissement
sur {a commune.
L'article L.121-1 préconise la
préservation de la qualité de l'air, de
l'eau, du sol et du sous-sol, des
écosystèmes et des milieux et de tenir
compte de la gestion des eaux.
-La prise en compte Apporter une meilleure information L'article L.121-1 pose le principe de
des risques d'inon-| par la cartographie des zones à prévention des risques naturels dation locaux risque et par les orientations | prévisibles, des risques technolo- d'urbanisme dans le P.L.U. giques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
mars 2003 AUDART-SW/MIJB-053-plu-rl-rpr CHAPITRE !] -
54
EN REGLEMENT
1. AMENAGER BOURANTON
TRADUCTION DES CHOIX DU P.A.D.D. EN ZONAGE ET
Choix du P.A.D.D. Traduction au zonage Traduction au règlement
Aménager le centre du
village
Classement en zone UC
correspondant à la zone bâtie.
Prescriptions particulières visant à
maintenir les aspects urbains et
architecturaux du bâti traditionnel
(autorisation de l'implantation à
l'alignement des constructions,
respect des pentes des toitures, des
tons rouge vieilli pour les toitures, des
rapports de hauteur entre façades et
toitures).
Identification par l'article L 123-1-7°
des éléments bâtis à protéger.
Prescriptions spécifiques visant à
protéger le patrimoine bâti ancien
notamment par l'institution du permis
de démolir,
Délimitation d'emplacements réservés
destinés à développer les
équipements.
Etoffer l'urbanisation Délimitation de secteurs à urbaniser
AUA sur des espaces stratégiques,
situés entre le centre du village et les
zones d'habitat récentes.
Règlement renvoyant à une
organisation cohérente des zones
sous forme d'un aménagement
d'ensemble, avec une trame viaire et
des espaces verts suffisants.
Délimitation d'emplacements réservés
destinés à permettre le raccordement
entre les différents sites.
Le développement de
l’activité économique
Création d'une zone UY à vocation
d'activité économique.
Le règlement favorise l'accueil
d'activités artisanales, de services où
commerciales.
AUDART-SW/MJB-053-plu- Fl-rpr mars 2003 55
2. PRESERVER LES ESPACES NATURELS ET LE PAYSAGE
Choix du P.A.D.D. Traduction au zonage Traduction au règlement
La mise en valeur des
espaces naturels du
village
Afin de préserver l'ambiance végétale
du village, inscription du boisement de
rive du ruisseau, des boisements qui
ceinturent le stade et d'un verger en
espaces boisés classés à conserver.
Protection stricte (vocation boisée
affirmée, défrichements interdits et
coupes soumises à autorisation).
Création de secteurs de jardins
spécifiques NJ en périphérie du village
visant à développer une zone verte de
transition,
Règlement strict n'autorisant que les
abris de jardins.
Inscription d'espaces situés en amont
et le long du ruisseau en
emplacements réservés afin de créer
un sentier.
La préservation du
paysage
Inscription en espaces boisés classés
de massifs boisés, de haies
structurantes et de vergers.
Protection stricte (vocation boisée
affirmée, défrichements interdits et
coupes soumises à autorisation).
Délimitation de la zone agricole À. Prescription visant à préserver les espaces agricoles et à intégrer les
constructions liées à l’activité agricole.
La gestion des eaux Zonage d'assainissement non collectif
annexé.
Définition d'une surface minimum
constructible liée à l'installation d'un
dispositif d'assainissement autonome
(contrainte technique).
Cartographie des zones inondables. Interdiction des sous-sols pour toute construction située en zone inondable.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r 1-rpr mars 2003 56
CHAPITRE H- JUSTIFICATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT
ZONES URBAINES
Ce sont des zones urbaines à vocation principale d'habitat dans lesquelles la capacité des équipements existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
Ces zones ont donc été délimitées en fonction du degré d'équipement des terrains (voirie, eau, assainissement, électricité).
+ La zone UC
Les zones UC ont pour vocation principale de recevoir les constructions à usage d'habitation. Les activités économiques, non nuisantes et compatibles avec le caractère résidentiel du village, sont toutefois admises. 1 convient en effet d'assurer une certaine mixité tout en préservant le cadre de vie. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sont néanmoins interdites afin de protéger la zone centrale d'habitations de la commune.
Les règles édictées doivent permettre de maftriser le développement urbain tout en protégeant l'environnement et le contexte paysager.
Considérant l'aspect groupé du village et la présence de nombreuses constructions récentes dans le tissu ancien, la zone UC englobe l'ensemble du village. Elle comprend le centre ancien qui est composé en grande partie par un bâti traditionnel et les zones d'extensions plus récentes situées en périphérie du village.
La zone UC a pour objectif l'intégration des futures constructions tout en préservant et en mettant en valeur le bâti traditionnel du village, qui participe à la qualité des paysages du Parc et à son intérêt touristique.
La délimitation de la zone UC est modifiée dans le cadre de la présente révision. Au Sud du village, la zone UC est étendue sur des terrains viabilisés situés au Sud du chemin Neuf, ce qui permettra d'étoffer cette partie du village. La zone UC est étendue sur la partie Est du terrain de sport qui à la suite d'un échange n'en fait plus partie.
Au Nord-Ouest du village, au lieu-dit «Les Granges», les terrains situés à l'arrière des constructions existantes sont classés en UC. La commune envisage en effet de Viabiliser le chemin de contournement au Nord en profitant de la possibilité désormais offerte de faire participer les pétitionnaires au coût de réalisation de la voirie et des réseaux. La localisation du site en entrée de village est attrayante et fait l'objet d'une forte demande.
La surface totale de la zone est de 43 hectares.
Les prescriptions réglementaires visent donc à respecter les aspects urbains et architecturaux.
Le permis de démolir est institué pour les éléments bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l'article L 123-1 7° pour des motifs d'ordre esthétique et historique. Il s ‘agit
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 57
de bâtiments édifiés en matériaux traditionnels (bois, brique, pierre) construits avant 1914, date de la première guerre mondiale. De plus, afin de préserver ces bâtiments
repérés, tous les travaux qui seront exécutés devront éviter toute dénaturation des caractéristiques constituants leur intérêt architectural.
Des limitations à l'utilisation du sol sont instaurées pour des raisons de sécurité. Ainsi dans la zone soumise à des risques d'inondation, les sous-sols sont interdits en vue de protéger les personnes et les biens.
Le périmètre d’éloignement de 50 mètres autour des bâtiments d'élevage a bien été pris en compte afin de protéger les constructions d'habitation des nuisances causées par la proximité de ces bâtiments.
D'après les études réalisées en 2001, dans le cadre du schéma directeur
d'assainissement, les parcelles, pour être constructibles, doivent avoir une surface minimum de 800 mètres carrés, pour permettre la réalisation des filières
d'assainissement autonomes. Cette surface est déterminée à partir des contraintes techniques liées à la nature du sol et aux distances d'implantation à respecter pour l'installation des dispositifs d'assainissement (distance par rapport aux limites de propriété, aux arbres, à la construction).
Pour respecter l'implantation traditionnelle du bâti, les constructions peuvent désormais s'implanter à l'alignement des voies ou bien en retrait de 5 mètres minimum. De même, un espace minimum de 3 mètres devra être respecté par rapport aux limites séparatives afin de maintenir un tissu urbain quelque peu aéré.
Avec la préoccupation d'assurer un minimum d’ensoleillement, un espace minimum de 3 mètres est requis entre les constructions situées sur un même terra in. L'implantation en limite séparative est permise pour des annexes de faible hauteur.
Afin de préserver la physionomie du village, la règle de hauteur est maintenue à 7 mètres à l'égout du toit. Cette hauteur correspond à celle des constructions existant es.
En outre, afin de protéger l'aspect et le paysage urbain du village, une règle spécifique est introduite visant à limiter la hauteur des mats et antennes.
Dans le but de favoriser l'infiltration des eaux pluviales et de limiter la densité du
tissu urbain, l'emprise au sol des constructions est réglementée. Elle est limitée à 30 % pour les constructions à usage d'habitation et 40 % pour celles à usage d'activités.
Les dispositions de l'article 11 visent à intégrer des prescriptions particulières afin de maintenir l'aspect architectural qui caractérise ce secteur. Ces prescriptions sont issues de la charte du Parc. Ainsi, le rapport entre la toiture et la façade, qui constitue
la volumétrie de base des constructions traditionnelles, doit être de 1/3 à 2/3 ou
inversement. Les deux rapports peuvent également être utilisés pour une même construction.
13
18
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 58
Les toitures doivent être à deux pans et deux croupes ou deux demi-croupes ou deux croupettes ou deux basse-gouttes, avec une pente devant être comprise entre 40 et 50 degrés, pouvant aller jusqu’à 60 degrés pour la partie basse de la basse -goutte.
Le ton des couvertures doit être rouge vieilli afin de s'harmoniser avec celui des constructions traditionnelles.
Afin de sauvegarder le bâti à pans de bois, le bardage métallique est autorisé en cas de réfection, mais il doit être de couleur sable ou marron, dans le respect des tons traditionnels.
L'impact visuel des clôtures sur le paysage urbain est important. En conséquence, des prescriptions sont édictées quant à leur nature, leur hauteur et leur aspect extérieur. Les clôtures pleines sont autorisées car elles sont caractéristiques du centre de village.
Dans un souci d'assurer la qualité du paysage urbain et du cadre de vie, un minimum
de 10 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Un écran
végétal à base d'essences champêtres locales est exigé autour des constructions d'activités et les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 places.
+ La zone UY
La zone UY est une zone destinée à l'accueil d'activités économiques artisanales, commerciales où de services. Elle englobe les terrains communaux situés face au silo, le long de la RD 186, jusqu'à la limite communale avec Thennelières et présente une surface de 6 hectares. Elle peut être desservie par les réseaux depuis la RD 186.
Le regroupement des activités est logique et cohérent au regard tant du paysage que de l'urbanisme. Une coupure agricole subsistera entre la zone et le village, comme cela figure au Schéma Directeur.
Pour préserver les habitations des nuisances engendrées par l'activité économique, les constructions d'habitation ne sont pas autorisées dans la zone UY sauf celles
nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités.
Le périmètre d'isolement de 25 mètres autour du silo a bien été pris en compte afin
de diminuer l'exposition aux risques technologiques.
Pour des raisons de sécurité routière, les accès directs sur ia RD 186 sont interdits en vue de ne pas gêner la circulation. Une voie de desserte interne devra donc être envisagée.
Afin de protéger l’aspect de la zone et le paysage urbain, une règle spécifique est introduite visant à limiter la hauteur des mats et antennes.
Une attention particulière est portée à l'intégration paysagère du site car sa localisation en crête le rend visible de loin. Notamment les prescriptions architecturales édictées à l’article 11 sont similaires à celles édictées en zone urbaine quant aux teintes des murs, des toitures afin d'être en cohérence avec le bâti existant.
Afin d'intégrer au mieux la zone dans le paysage, des plantations à base d’essences locales de 10 mètres de large seront réalisées en limite avec la zone agricole A afin de
constituer une transition végétale entre la zone d'activités et la zone de culture. De
AUDART-SW/MJIB-053-plu-rl-rpr mars 2003 59
plus, l'article 13 stipule que les espaces laissés libres devront être engazonnés et
plantés et les surfaces de stationnement devront être plantées.
Hypothèse d'aménagement
du secteur Voie de Thennelières
ZONES A URBANISER
1! s'agit des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Ils sont délimités en vue de permettre le développement de la commune.
ILexiste plusieurs zones, dont les vocations sont différentes :
> La zone AUA, destinée à accueillir l'habitat,
> La zone AUL, dont la vocation repose sur les activités de loisirs et de sports,
> La zone AU, zone d'urbanisation future à vocation d'habitat.
+ Zone AUA
Elle est destinée à l'extension de l'urbanisation sous forme organisée. Si le projet ne concerne pas l'ensemble de ta zone, il ne devra pas en compromettre l'urbanisation ultérieure. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble et des équipements de desserte. Plusieurs phases de réalisation sont toutefois possibles.
La zone à urbaniser située au lieu-dit La Louvière, existant au P.O.S., est maintenue.
D'autres zones sont délimitées dans le cadre de la présente révision :
> Une zone située entre la RD 186 et le ruisseau, au lieu-dit "Le village”,
> une zone localisée au Sud-Est du village, au lieu-dit "Derrière le village".
Ces sites sont classés en zone UC au POS actuel. Toutefois, la configuration des
terrains concernés, enclavés dans le tissu urbain et donc difficilement accessibles, ainsi que l'absence de viabilisation, justifie leur classement en zone AUA. La surface de ces zones est de 3,96 hectares. Leur potentialité d'accueil s'élève entre 75 et 90 personnes.
En effet, afin d'utiliser l'espace de façon économe et efficace, ces espaces
nécessitent d'être aménagés de façon cohérente. li convient d'éviter un enclavement
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 60
des fonds de parcelles comme cela s'est déjà produit dans le passé. La réalisation de
schémas d'aménagement sur ces secteurs permet de concevoir une organisation
cohérente de l'urbanisation pour desservir ces ensembles fonciers.
En outre, compte-tenu des contraintes imposées par le Schéma Directeur du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient qui limite fortement l'extension du village, ainsi que de la présence contraignante de plusieurs lignes électriques, ces terrains
représentent un enjeu important pour la commune en terme de recomposition
urbaine. |! s'avère en effet pertinent dans un premier temps de favoriser l'extension de
l'urbanisation à l'intérieur du village.
Les prescriptions réglementaires sont identiques à celles énoncées pour la zone UC dans la mesure où ces secteurs sont appelés, à terme, à intégrer la zone urbaine.
Des limitations à l’utilisation du sol sont instaurées pour des raisons de sécurité. Ainsi dans la zone soumise à des risques d'inondation, les sous-sols sont interdits en vue de protéger les personnes et les biens.
AMENAGEMENT
POSSIBLE DE LA ZONE
Hypothèse d'aménagement Hypothèse d'aménagement du secteur Derrière le Village du secteur Le Village
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 61
La zone AUL
C'est une zone destinée aux activités de loisirs et de sports. Elle correspond au
stade situé au lieu-dit Le Château. Il est étendu à la parcelle 20, située de l'autre côté
de la route, qui sert de parc de stationnement. Les constructions autorisées sont limitées à celles liées à la pratique des activités de loisirs et de sports ainsi qu'aux
installations techniques.
La distance de recul par rapport aux limites séparatives est fixée à 6 mètres au
minimum afin de maintenir la végétation existante en bordure des fossés qui ceinturent le stade. Cette végétation participe à la qualité du paysage urbain de Bouranton.
L'article 13 est complété afin de préserver la qualité paysagère du site. Les aires de
stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 places de
stationnement et toute construction doit comporter un aménagement paysager à base d'essences locales. De même, pour préserver l'harmonie du paysage, les tons des murs et des toitures sont ceux définis pour la zone urbaine.
La zone AU
C'est une zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat. L'insuffisance des équipements publics susceptibles d'assurer la desserte des constructions rend cette zone inconstructible. La constructibilité immédiate de ces terrains est interdite de manière à préserver les possibilités d'aménagement ultérieur. Leur ouverture à l'urbanisation ne pourra s'effectuer que dans le cadre d'une procédure de modification ou de révision du P.L.U.
Les zones AU constituent des réserves pour le développement de la commune.
Ces zones sont définies en continuité des zones urbaines du village. À Bouranton,
elles sont localisées :
> au lieu-dit «Le Bas de la Voie» de Saint-Parres, telle qu'elle existe au document actuel,
> au Nord-Est du village, au lieu-dit "Les Carrés".
Seuls les abris de jardin limités à 10 m et les installations techniques d'intérêt général sont autorisés afin de préserver l'aménagement ultérieur des sites.
ZONE AGRICOLE
e La zone À
La zone A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique et économique des terres. Il s'agit de la zone la plus importante en terme de superficie.
La plupart des règles édictées ont pour objectif de préserver les espaces agricoles de toute urbanisation, en autorisant uniquement les constructions liées à l'activité agricole.
AUDART-SW/MIB-053-plu-r1-rpr mars 2003 62
Des limitations à l’utilisation du sol sont instaurées pour des raisons de sécurité. Ainsi dans la zone soumise à des risques d'inondation, les sous-sols sont interdits. De
même, afin de limiter les nuisances générées par le bruit de la circulation aux abords
de l'autoroute, les constructions devront respecter les normes d'isolement.
Elles ont aussi pour but d'assurer une bonne intégration dans le paysage des
constructions qui y sont autorisées. De ce fait, les prescriptions architecturales sont similaires à celles édictées dans la zone urbaine afin de préserver le paysage. Un
aménagement végétal à base d'essences locales est également exigé autour des futures constructions.
ZONES NATURELLES
+ La zone NJ
H s'agit d’une zone naturelle spécifique de jardins qui a pour objectif de créer une transition végétale entre le village et l'espace agricole, comme dans le paysage traditionnel du Parc.
Ainsi au Sud du village, deux secteurs situés au Sud de la zone urbaine sont classés
en NJ, ainsi qu'une bande de jardins existants, situé à l'entrée Est du village.
Seuls y sont autorisés les abris de jardins, dont la surface est limitée ainsi que la
hauteur afin de préserver la vocation initiale de ces espaces.
En outre, afin de protéger l’aspect et le paysage urbain du village, une règle spé cifique
est introduite visant à limiter la hauteur des mats et antennes.
*< La zone NH
Il s'agit d'une zone correspondant à une construction isolée, située à l’est du village, au sein de la zone agricole. L'objectif est de permettre la reconstruction après sinistre
de cette construction qui n’est pas liée à l'activité agricole.
Les prescriptions réglementaires visent à assurer des conditions de hauteur,
d'implantation et de densité correspondant au caractère de ce secteur.
En outre, afin de protéger l'aspect et le paysage urbain du village, une règle spécifique
est introduite visant à limiter la hauteur des mats et antennes.
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 63
TABLEAUX DES SURFACES
Caractère Surface
de la en ha Règlement
zone
UC 42,70 |La zone UC est destinée principalement à l'habitat
individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir également
les commerces, services et activités non polluantes
compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
UY 6,69 |La zone UY est destinée aux activités économiques,
artisanales ou commerciales.
AUA 3,94 Î|La zone AUA correspond aux secteurs à caractère
naturel de la commune destinés à être ouverts à
l'urbanisation. C'est un secteur d'habitat, d'équipements,
de services et de commerces sous réserve que les
opérations soient compatibles avec une organisation
cohérente de l'espace.
AUL 2,66 |La zone AUL est destinée aux activités de sports et de
loisirs.
AU 1 La zone AU est une zone naturelle destinée à l'extension
urbaine future de la commune. L'urbanisation immédiate
est presque totalement interdite dans les conditions du
présent règlement.
A 756,34 |La zone À est une zone agricole économiquement
: productive en raison de la richesse de son sol.
NH 0,07 |La zone NH est une zone correspondant à un habitat
isolé au sein des espaces agricoles.
NJ 1,60 Î|La zone NJ est une zone spécifique de jardins. Elle
permet de constituer une transition végétale entre
l'espace bâti et l'espace agricole.
TOTAL 815
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 EVOLUTION DU ZONAGE
TYPE
Activité
Agricole
Habitation
Habitation future
Naturelle
Réserve
Loisirs
64
Modification n° 2 Révision n° 1
6,69
756,34
0,07
42,70
3,94
1,60
1,00
2,66
Tendance
A
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 65
Agricole
Habitation
Activité
Habitation future
Loisirs
Naturelle
Réserve
92,80%
5,25%
0,82%
0,48%
0,33%
0,20%
0,12%
Réserve
Naturelle
Loisirs
Habitation future
Activité
Habitation
Agricole
0,12%
6,20%
0,33%
0,48%
0,82%
5,25%
0% 20% 40% 60% 80%
92,80%
100%
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 66
CHAPITRE IV - LES AUTRES DISPOSITIONS DU P.L.U.
LES NUISANCES
LES ZONES INONDABLES PAR REMONTEES DE NAPPES
La zone dans laquelle des dispositions particulières doivent être prévues afin de faire face aux
risques d'inondation est repérée sur le plan des contraintes.
Cette zone engiobe la partie Nord-Ouest du village, puis s'étend vers l'Est jusqu'à l'église.
LES ZONES DE BRUIT
Les voies bruyantes sont repérées dans le plan des contraintes. Selon le classement défini par
l'arrêté préfectoral du 10 mai 2001, il s'agit de l'autoroute A26.
Les constructions réalisées aux abords des voies repérées comme bruyantes devront respecter
les normes d'isolement acoustique définies par la législation en vigueur.
LES ESPACES BOISES CLASSES
Le finage de Bouranton présente un contexte végétal dont le rôle est primordial en terme d'environnement et de paysage. La municipalité souhaite protéger ce patrimoine naturel et a
décidé notamment d'utiliser la procédure des espaces boisés classés.
La délimitation d'espaces boisés classés constitue une protection puisque, conformément à l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme, "/e classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements".
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, les défrichements sont i nterdits.
Les bois peuvent être exploités mais doivent retrouver, après exploitation, leur vocation de bois.
Les espaces boisés classés figurant au P.O.S. actuel sont dans l'ensemble maintenus. Dans le
cadre de la révision, d'autres éléments boisés sont classés :
> Les massifs de pins renforcés par des plantations dans le cadre du
remembrement sont classés en partie aux lieux-dits "La Grande Côte",
"La Petite Côte”, "Les crocs de la terre" et "Tanière" ;
> Un verger au Nord du village, deux vergers à l'entrée Nord-Ouest du
village, un verger situé à proximité de l'autoroute, un verger au carrefour
entre la RD 186 et le chemin rural n°2 dit des vallées :
> Un bosquet à l'Est du village ;
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 Le]
Les plantations au lieu-dit "Les Petites Berzines”, à l'Est du finage ;
Une haie le long du chemin d'exploitation n°19, à l'Est du finage ;
Les boisements situés autour du stade ;
VON
ON
ON
Le boisement de rive du ruisseau de la Fontaine Saint-Pierre.
LES EMPLACEMENTS RESERVES
Ce sont des emplacements destinés à recevoir des équipements d'in térêt public.
Ces emplacements réservés sont délimités sur le plan de zonage et un numéro leur est affecté. La liste de ces emplacements réservés ainsi que leur superficie figurent sur ce même plan.
Neuf emplacements réservés ont été retenus avec notamment pour obiectifs l'aménagement d'un espace vert, l'aménagement d'un équipement scolaire, l'élargissement ou la création de voiries.
LES ANNEXES SANITAIRES
Les éléments relatifs à la desserte en eau, à l'assainissement, ainsi qu'au traitement des ordures ménagères sont décrits dans le document écrit n°4. En outre, le réseau d'eau est reporté dans le document graphique n°4.
LES SERVITUDES
Le document écrit n°3 et le document graphique n°3 sont consacrés aux servitudes d'utilité publique. Il convient donc, pour plus de renseignements, de consulter ces documents.
-PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Sur le territoire de la commune de Bouranton, plusieurs sites archéologiques ety zones à fort potentiel archéologique ont été recensés et sont localisés sur plan. Ces documents ne représentent que l'état actuel des connaissances et ne sauraient en rien présager de découvertes futures sur d'autres secteurs de la commune.
En conséquence, conformément à la loi n°2001 -44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Service Régional de l'Archéologie
3, Faubourg Saint-Antoine
51037 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE (téi.03.26.70.63.31)
demande que lui soient communiqués pour instruction, les dossiers suivants :
> Pour les terrains situés sur les sites archéologiques répertoriés sur plan
définies sur plan, tous les dossiers de demande d'autorisation de lotir, de
permis de construire, de permis de démolir et des installations et travaux
divers affectant le sous-sol de la commune,
AUDART-SW/MJB-053-plu-rl-rpr mars 2003 68
Pour les secteurs situés dans un périmètre de 100 mètres autour des sites et pour les zones de sensibilité archéologique, les dossiers de demande affectant le sous-sol sur une surface de 2 000 m?° et plus.
Pour le reste du territoire de la commune, les dossiers de demande affectant le sous-sol sur une surface de 10 000 m° et plus.
Par ailleurs, cette même Direction souhaite être saisie pour instruction préalable des dossiers soumis à étude d'impact et/ou à enquête publique (installations classées, voiries, r éseaux, etc.), afin de pouvoir effectuer les interventions nécessaires en amont de ces travaux.
Enfin, il est indispensable de rappeler les textes suivants qui constituent le Code Législatif et Réglementaire de Protection et de Conservation du Patrimoine A rchéologique :
> Loi du 27 septembre 1941 (validée et modifiée par l'ordonnance du 13 septembre 1945), particulièrement les articles 1 (autorisation de fouilles)
et 14 (découvertes fortuites).
Loi du 15 juillet 1980 (articles 322.1 - 322.2 du nouveau Code Pénal) relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (dont destructions, détériorations de vestiges archéologiques ou d'un terrain contenant des vestiges archéologiques).
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et décret d'application n°91-787 du 19 août 1991.
Articles R.111-3-2 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme (permis de construire et prescriptions d'ordre archéologique).
Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
AUDART-SW/MJB-053-plu-r1-rpr mars 2003 x]
ILES INCIDENCES DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
PRISE EN COMPTE DES NORMES SUPRA-COMMUNALES
PRINCIPES FONDAMENTAUX DES DOCUMENTS D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme tel que présenté dans ce rapport détermine les conditions permettant d'assurer :
> Un équilibre entre le développement urbain et la préservation des
espaces naturels, en respectant les objectifs du développement
durable. L'objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins
de développement et de santé des générations présentes sans
compromettre la capacités des générations futures à répondre aux leurs.
> La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour satisfaire les besoins présents et futurs en matière
d'habitat, d'activités économiques, sportives et d'intérêt général,
d'équipements publics en tenant compte des moyens de transport et de
la gestion des eaux.
> Le respect de l'environnement et des paysages, à travers une
utilisation économe et équilibrée de l'ensemble des espaces.
INCIDENCES DU P.L.U. ET MESURES D'ATTENUATION
> L'aménagement du centre du village
Les grands axes de la politique communale traduits dans le P.L.U. ne devraient pas induire d'incidences majeures sur le site, l'environnement et le paysage.
Ce projet devrait conduire à enrichir le cadre de vie des habitants au travers de l'amélioration des équipements offerts à la population et de la mise en valeur du patrimoine architectural et naturel. L'accessibilité aux différents sites du village, et notamment au centre et aux équipements, sera facilitée par le développement des liaisons, y compris des liaisons piétonnes dont le but, en tant que circulations douces, est de préserver l'environnement.
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La protection du patrimoine architectural et historique du village sera renforcée conformément à l'enjeu qu'il représente dans le Parc Naturel Régional de la forêt d'Orient.
Des incidences négatives peuvent être induites par une augmentation de l'imperméabilisation des sols, qui reste toutefois mineure au regard des surfaces concernées.
> Etoffer l’urbanisation
L'urbanisation future est confinée à l'intérieur du village actuel ou en périphérie immédiate, ce qui induit peu d'incidences sur les espaces agricoles limitrophes. L'intégration paysagère des futures constructions a été conçue de façon à minimiser les incidences sur le site, au travers de prescriptions architecturales particulières, et de mesures visant à accroître les espaces verts. La continuité urbaine et architecturale sera respectée et la cohérence sera assurée.
En terme de ressources, la consommation d'espace pour l'urbanisation future de la commune est faible et raisonnable par rapport à l'évolution de la population telle qu'elle peut être envisagée. L'extension de l'urbanisation va néanmoins induire une augmentation de l'imperméabiisation des sols, Un accroissement de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets et des rejets d'eaux usées dans le milieu. Cependant, la réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement, intégré dans le P.L.U., permettra de gérer et de réduire les incidences des eaux usées sur le milieu.
> Le développement de l’activité économique
De manière à réaliser une certaine mixité, les secteurs d'habitat permettent l'implantation d'activités compatibles avec leur caractère résidentiel. Mais c'est surtout le projet de création d’une petite zone d'activités qui doit permettre de rétablir l'équilibre entre emploi et habitat. Si les incidences sur l’environnement sont de façon générale identiques à celles d'une urbanisation, la prise en compte des risques industriels par l'instauration d'une zone de servitude autour du silo vise à se prémunir contre ce type de nuisances. En outre, l'implantation d'activités pourrait induire des nuisances sonores, mais le type d'activités admises, artisanales ou commerciales, devrait réduire le risque.
L'impact de la zone d'activités sur le paysage sera réel, néanmoins des mesures particulières sont prévues de façon à optimiser l'intégration paysagère de la zone dans le site.
> La mise en valeur des espaces naturels du village
La valorisation et la protection du paysage et des éléments naturels qui caractérisent le village de Bouranton auront une incidence positive sur la cadre de vie des habitants et sur les milieux naturels existants.
Le maintien des écoulements naturels permettra une meilleure gestion de l'eau.
> La préservation du paysage
Commune de champagne crayeuse, le paysage de Bouranton est ouvert et ponctué d'éléments boisés, bosquets, haies, vergers, qui sont protégés au travers du PLU. Les incidences sur l'environnement, par le maintien de la diversité biologique, seront positives et fortes tant pour la
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commune que pour le parc naturel régional qui appartient à la zone Ramsar des lacs de la Forêt d'Orient.
La protection des espaces agricoles, dont la richesse agronomique et économique est importante, est assurée au travers P.L.U.
> Les risques
Les orientations du P.L.U. visent à réduire les impacts générés par les inondations locales ponctuelles au travers d'une délimitation et de prescriptions particulières.
LES ACTIONS A ENTREPRENDRE
Le P.L.U. est un outil de gestion quotidienne de l'urbanisme et d'instruction des auto risations d'occuper le sol. il définit les droits attachés à chaque parcelle.
il organise l'évolution du tissu urbain et maîtrise le développement spatial de la commune.
La mise en œuvre du plan, tel qu'il vient d'être défini, ne devrait pas poser de problème que la Municipalité ne puisse résoudre.
Bien que souhaitant se développer, la commune désire conserver son caractère rural et résidentiel. L'urbanisation doit donc se poursuivre mais de façon raisonnable et cohérente. La capacité des sites pouvant être urbanisés tient compte de ce parti d'aménagement.
Dans les années à venir, la Municipalité devra donc engager des actions pour :
> Urbaniser en priorité les terrains encore libres en zone urbaine.
> Promouvoir un urbanisme aéré et maintenir le caractère d'habitat
individuel que présente la commune.
> Préserver et valoriser le cadre de vie.
> Renforcer les services de proximité.
> Valoriser et optimiser les investissements déjà réalisés en matière
d'équipement.
> Adapter les équipements publics aux besoins de la population.
> Promouvoir les espaces de loisirs et les espaces verts.
> Protéger le patrimoine culturel, historique et archéologique de la
commune.
> Protéger les zones agricoles.
> Veiller au respect de l'environnement et notamment faire appliquer la
réglementation des espaces boisés classés.
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ANNEXES EMPLACEMENTS RESERVES
(Agrandissement au 1/2000° des emplacements réservés figurant au plan de zonage)
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23
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