PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Balaives-et-Butz. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, \ E3C —\ Bureau d'études PRÉFÉCTHRE DES ARNENNES Spécialisé dans l'aménagement et le développement rdral en Cham gagne Ardenne

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Commune de BALAIVES-ET-BUTZ “":vé£r LAW

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Plan Local d'Urbanisme

4 — Orientation d'Aménagement et de Programmation

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Bureau d'Etudes E3C - Safer Champagrie-Ardenne / Maison des Agriculleurs / 2, rue Léon Patoux / 51664 Reims cedex ?

Tel: O8 26 04 77 74

Courriel etudes{isafer-cha.fr

wWwwsäferchampagrnieardenne.frBureau d'études

_À E3C Spécialisé dans l'aménagement et le développement rural en Champagne-Ardenne

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Bureau d’Etudes E3C - Safer Champagne-Ardenne / Maison des Agriculteurs / 2, rue Léon Patoux / 51664 Reims cedex 2

Tél: 02 28 OA 77 7A

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www.saferchampagneardenne.fr

PLU Balaives et Butz / Orientation d’aménagement et de programmation

1

Département des Ardennes

Commune de BALAIVES-ET-BUTZ

Plan Local d’Urbanisme

4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

APPROBATION APRES CONTROLE DE LEGALITE

Arrêté le :

Approuvé par la délibération du :

Reçu le :

Révisé le

Modifié leLa E3 Bureau d'ét 1O

PLU Balaives et Butz / Orientation d’aménagement et de programmation

1

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES 2

PLAN DE SITUATION DES ZONES A URBANISER SUR LA COMMUNE 3

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°1 : SECTEUR « VOIE ARNEUSE » 6La E3 Bureau d'ét 1O

PLU Balaives et Butz / Orientation d’aménagement et de programmation

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DISPOSITIONS GENERALES

Article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme : « Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ».

Les modifications du Code de l’Urbanisme issues notamment des lois du 13 décembre 2000 (dite loi SRU), du 2 juillet 2003 (dite loi Urbanisme et Habitat) et de leurs décrets d’application, suivies de la loi Grenelle 2 (portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010, introduisent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans les Plans Locaux d’Urbanisme pour l’élaboration du projet communal.

Le contenu des OAP est encadré par l’article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme : elles comprennent ainsi des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Ces orientations sont relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Les OAP complètent le règlement car tous les éléments d’un projet urbain ne peuvent pas être traduits réglementairement.

Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité.

C’est un outil offert aux communes pour leur permettre de maîtriser les projets. La définition des principes d’aménagement, dans l’orientation d’aménagement, peut aussi inciter la collectivité à maîtriser le foncier au travers de diverses servitudes (emplacements réservés, servitudes de localisation de voies et ouvrages publics au titre du L 123-2-c, etc.).

Composition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation :

- Un document de principe opposable : des principes d’organisation avec lesquelles les projets d’aménagement devront être compatibles ;

- Des orientations écrites justifiant le parti d’aménagement ;

- Des orientations graphiques : tracés des voies et/ou des principes d’organisation du secteur. Le schéma peut représenter tous les champs de l’aménagement (voierie, composition urbaine, traitement paysager des espaces publics ou privés, localisation des équipements publics …).

Tout projet public ou privé devra être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et ses documents graphiques (article L 123-5 du Code de l’Urbanisme).

La commune a défini un secteur nécessitant d’être aménagé :

 à vocation résidentiel à court et moyen terme (1AU - orientation d’aménagement et de programmation n° 1) : situé au lieu-dit « la Voie Arneuse » en continuité de la zone Uc.La E3 Bureau d'ét 1O

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PLAN DE SITUATION DES ZONES A

URBANISER SUR LA COMMUNE

La commune a défini deux types de zones à urbaniser :

- 1AU : Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone U ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone à vocation d’être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme.

- 2AU : Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement à la périphérie d’une zone U ou AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone s’apparente plus à une réserve foncière pour une urbanisation à long terme. Sur Balaives-et-Butz, les terrains zonés en 2AU bénéficient d’un accès sur voie publique et des réseaux au droit de la parcelle. Néanmoins des aménagements sont à prévoir sur les terrains concernés liés à des problèmes de ruissellements d’eau.

Toutes les zones à urbaniser se situent en continuité de l’urbain existant, soit en extension linéaire (1AU) soit à l’intérieur du village mais nécessitant des aménagements spécifiques pour être constructible (2AU).Li Ua : Zone urbaine correspondant au centre ancien

| Ub : Zone urbaine correspondant aux extensions plus résentes

CL] Uy : Zone d'activités économiques

Zones à Urbaniser_: AU

Or] 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme = 16a 75ca

—=urbanisation à long terme

Eu] 2AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme = 26a 55ca

Zones Agricoles : A

| À : Zone agricole

C1 As : Secteur agricole à intérêts paysagers

n rell Forestières :_N

| N = Zone naturelle à préserver, boisée ou non, en raison de leurs intérêts paysagers et environnementaux

CL] Na = Secteur naturel qui comprend les bâtiments agricoles

CL] Nc = Secteur naturel à constructibilité limitée

EE | Nj = Secteur naturel de jardin/verger

| Ni : Secteur naturel inondable où toute construction est interdite

[Es] Nil : Secteur naturel inondable de loisirs

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{x Emplacement réservé

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Légende :

Zones Urbaines : U — habitat n Naturelles Forestières :_N

| | Ua : Zone urbaine correspondant au centre ancien

C1 Ub : Zone urbaine correspondant aux extensi plus ré

— activités économiques et équi ts publics

Eu Uy : Zone d'activités économiques

Zones à Urbaniser_: AU

N = Zone naturelle à préserver, boisée ou non, en raison de leurs intérêts paysagers et environnementaux

Na = Secteur naturel qui comprend les bâtiments agricoles

Nc = Secteur naturel à constructibilité limitée

Nj = Secteur naturel de jardin/verger

Ni : Secteur naturel inondable où toute construction est interdite

Nil : Secteur naturel inondable de loisirs ERDURR

Er] 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme = 16a 75ca

— urbanisation à |

ET] 2AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme = 26a 55ca Autres éléments graphiques _:

. AS Zones Agricoles : A Emplacement réservé

C1] À : Zone agricole

C7] As : Secteur agricole à intérêts paysagers

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5A
1/1250ème 1/1250ème

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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION N°1 :

SECTEUR « VOIE ARNEUSE »

Superficie de la zone : 0ha 16a 75ca

SITUATION DU SECTEUR ET PROJET COMMUNAL

Le périmètre d’application de l’OAP n°1 secteur « Voie Arneuse » se localise sur l’ensemble de la zone 1AU et sur une partie de la zone Ub faisant le lien entre la zone à urbaniser et la zone urbaine. Cette distinction de zone vient du fait de la présence des réseaux jusqu’à la partie zonée en 1AU. De ce fait, la partie zonée en zone Ub sera immédiatement urbanisable au contraire de la partie en 1AU qui nécessitera l’acheminement des réseaux.

Le secteur se situe à l’Ouest du village de Balaives-et-Butz, rue du Routon reliant le village à Villers-sur-le- Mont. Il est en continuité de l’espace urbain sur un espace agricole cultivé. Le secteur est en pente et permet de bénéficier d’un effet balcon avec une orientation Sud-Ouest / Sud.La E3 Bureau d'ét 10

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ZONAGE

Les orientations d’aménagement et de programmation concernent une zone 1AU à vocation résidentielle. La zone 1AU se trouve en continuité immédiate de la zone actuellement urbaine récente correspondant aux constructions individuelles d’après-guerre (Ub). Une fois urbanisée, la zone 1AU reprendra les spécificités de la zone Ub.

DESCRIPTION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

Type d’aménagement

Ce secteur est destiné à recevoir des constructions à vocation résidentielle de type pavillonnaire et les aménagements qui y sont liés (espaces publics, stationnements, bassins de rétention des eaux pluviales, transformateurs électriques …).

Traitement paysager

Des plantations de haies en limite Ouest sont demandées afin de permettre une bonne insertion des constructions neuves dans le paysage environnant et de limiter leurs impacts visuels. Le positionnement des jardins par rapport à la construction est laissé libre.

Voiries

Le secteur bénéficie d’un accès sur voie publique, sur la rue du Routon en limite Sud des terrains.

Stationnements

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions sera prévu en dehors de la voie publique.

Alignement des constructions

Un retrait minimal de 5 mètres à l’alignement est demandé pour l’implantation de toutes constructions afin que le trafic ne vienne pas nuire aux habitations et dans le respect d’un alignement cohérent avec les constructions adjacentes.

Phase de réalisation

L’urbanisation du secteur se fera au fur et à mesure de la desserte des réseaux manquants.A\ E3C mm, à Bureau d'études

Orientations d'aménagement et de programmation n°1 (1AU) &

1/1250ème 1/1250ème

C2 Périmètre d'application de l'OAP "Voie Arneuse" Voie existante — Réseau AEP existants — Réseau EDF existants

F7 Zone bénéficiant des réseaux &@ Plantation d'une haie à créer vw Retrait de 4m minimum à l'alignement des constructions

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