PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sedan. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 Pièce n°3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation SOMMAIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION Page 1

Portée et contenu des OAP page 1

Les effets juridiques des OAP page 2

Les secteurs d’OAP et leur localisation page 4

1. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES D’AMÉNAGEMENT Page 5

2. LES SECTEURS D’OAP Page 12

2.1. Secteurs à enjeux de renouvellement urbain page 12

2.1.1. Projet de Rénovation Urbaine du quartier du Lac page 12

2.1.2. Projet de Rénovation Urbaine de Torcy page 13

2.1.3. PNRQAD et liaison Château-Meuse page 14

2.1.4. Zone Tapis Point de Sedan/anciens Abattoirs page 17

2.1.5. Caserne Fabert page 18

2.1.6. Caserne Macdonald/Moskova page 19

2.1.7. Secteur de la Gare page 21

2.2. Secteurs de développement urbain à court et long termes page 22

2.2.1. Frénois page 22

2.2.2. Ruelle des Vignes / Mon Repos page 24

2.2.3. Terre Paillard page 26

2.2.4. Z.A.E. Torcy page 28

2.2.5. Zone d’activités dans le prolongement de Glaire page 29Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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INTRODUCTION

Portée et contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont pour objectif d’apporter des précisions sur certains secteurs de la ville de Sedan.

Le nouvel article L.123-1-4 du Code de l’Urbanisme précise que :

« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.

Lorsqu'un Plan Local d'Urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Les effets juridiques des OAP

Article L.123-5: «Tous les travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques. »

La compatibilité avec les OAP signifie que les travaux et opérations réalisés dans les secteurs concernés sont opposables aux tiers, qu’ils ne peuvent pas être contraire aux OAP retenues mais doivent contribuer à leur mise en œuvre ou tout du moins ne pas les remettre en cause. La compatibilité s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisations.

L’articulation avec les autres pièces du PLU

. Avec le PADD :

Ces OAP sont établies en cohérence avec le PADD

. Avec les dispositions réglementaires :

Les OAP sont complémentaires des dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement écrit et graphique. Cette complémentarité s’exprime selon une valeur juridique de :

1. - compatibilité dans le cadre des OAP,

2. - et de conformité dans le cadre des dispositions réglementaires.

La cohérence entre les OAP et les règles d’urbanisme s’exprime ainsi à travers un zonage ou des règles écrites.

La lecture des présentes OAP :

Les OAP sont opposables aux autorisations d’aménager et d’occuper le sol, dans un rapport de compatibilité, uniquement à l’intérieur des périmètres identifiés aux schémas ci-joints.

Pour des raisons de lisibilité, des principes de liaisons sont parfois représentés en dehors des périmètres des OAP, ces principes n’ont pas de valeur juridique et ne sont données qu’à titre strictement illustratif.

Les modes de représentation utilisés sont schématiques. Il s'agit bien d'indiquer les orientations, les principes d'aménagement avec lesquels les projets de travaux ou d'opérations doivent être compatibles.

Ces schémas n'ont donc pas pour objet de délimiter précisément les éléments de programme de chaque opération, ni d'indiquer le détail des constructions ou des équipements qui pourront y être réalisés. Leur finalité est de présenter le cadre d'organisation et d'armature urbaine dans lequel prendront place les projets d'aménagement. Ces schémas constituent un guide pour l'élaboration des projets d'aménagement, l'implantation et la nature des constructions étant précisées lors de la mise en œuvre opérationnelle des projets.

La légende est établie selon les rubriques suivantes :

- les éléments de contexte qui permettent de situer le cadre dans lequel s’inscrivent les projets ;

- les principales affectations sur la base des thèmes : habitat, activités, équipement d’intérêt général, espaces verts de loisirs ou sportifs ;

- les secteurs mixtes représentés par une alternance des représentations des affectations ;Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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- les déplacements où sont identifiés les principales voies (dont voie ferrée), axes de transports collectifs et modes doux et qui permettent de comprendre l’articulation entre développement urbain et politique de déplacements ;

- les principes d’ordonnancement et d’espace public qui permettent de structurer les aménagements futurs. Les éléments reportés sont schématiques et ne sont pas délimités à la parcelle.

Phasage des opérations d'aménagement

Les diverses opérations d'aménagement se réaliseront à plus ou moins long terme, certaines en plusieurs phases, en fonction des initiatives publiques ou privées, de l'avancement de la maîtrise foncière et des études opérationnelles.

La présentation des orientations d'aménagement et de programmation par secteurs ne précise donc pas d'échéance de réalisation.

Parfois, une partie seulement du projet indiqué sur les schémas d'orientations pourra se réaliser à court ou moyen terme.

La représentation de l'ensemble du secteur de projet est cependant importante car elle donne une vision globale de l'aménagement envisagé à plus longue échéance, permettant ainsi de mieux comprendre la cohérence du projet d'ensemble.

Par exemple, l’aménagement des secteurs de Frénois (zones 1AU et 2AU) s’effectuera en plusieurs tranches et fera l'objet d'études plus détaillées dans les prochaines années et pourront être mis en œuvre après adaptation des dispositions réglementaires, essentiellement par modification du P.L.U.

Ce projet vient néanmoins s'insérer dans la présentation des orientations d'aménagement, objet du présent document.

Toutefois, le croisement des orientations d'aménagement et de programmation avec les dispositions réglementaires mises en œuvre permet d'appréhender la perspective de la réalisation de l'opération. Les dispositions réglementaires contenues dans le P.L.U. sont établies en cohérence avec cette nécessité de phasage des opérations.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Les secteurs d’OAP et leur localisation

Dans le cadre et en cohérence avec les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, La ville a identifié 11 secteurs de projets qui font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation :

. Secteurs à enjeux de renouvellement urbain :

. Projet ANRU Torcy : chemin des Petits Arbres et La Cabriole, à vocation mixte d’habitat, . Projet ANRU Le Lac

. PNRQAD et liaison Château-Meuse,

. Zone Tapis Point de Sedan /anciens abattoirs à vocation culturelle,

. Caserne Fabert à vocation d’habitat (éco quartier et services sur 4,5 hectares), . Caserne Macdonald/Moskova à vocation mixte habitat/activités,

. Secteur de la Gare, à vocation d’activités.

. Secteurs de projets d’extension mesurée de l’urbanisation :

. Frénois village : à vocation d’habitat,

. Secteur Ruelle des Vignes / Mon Repos, à vocation d’habitat,

. Secteur Terre Paillard, à vocation d’habitat,

. Secteur de l’Epine / avenue Léon Charpentier à vocation d’activités.

Secteur Gare

Secteurs à enjeux de Renouvellement urbain

PRU

PNRQAD / Liaison Château-

Meuse

Secteur de friches

Secteurs de développement urbain

Habitat

Activités

Zone de

l’Epine

Fabert

Tapis Point de Sedan

Mac Donald

PRU Le Lac PRU Torcy

ZAE

Ruelle des Vignes

Mon Repos

Terre Paillard

Frénois

PNRQAD et liaison

Château-MeusePlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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1. ORIENTATIONS GÉNÉRALES D’AMÉNAGEMENT

Ces principes d’aménagement s’appliquent à l’ensemble des zones à urbaniser, pour lesquels un projet d’ensemble est demandé, mais il est également utile de s’y référer pour tout projet situé dans une autre zone.

1.1. Intégration du projet dans son environnement urbain et paysager

Chaque projet se doit de prendre en compte les spécificités du site :

- configuration parcellaire et tissu bâti environnant,

- maintien des éléments paysagers de qualité existants (talus, vergers, bois ou arbres isolés), - maintien ou création d’une lisière végétale en périphérie de la zone urbaine en transition avec la zone agricole ou naturelle,

- topographie avec une recherche d’adaptation au terrain naturel afin de limiter les terrassements et les risques de ruissellement,

- préservation des vues existantes sur un élément architectural de qualité, prise en compte des chemins éventuels existants, etc.

- préservation de l’ambiance locale et de la silhouette urbaine depuis les principaux points de vue,

- respect de la typologie locale, aussi bien du point de vue du traitement des espaces publics et des voiries, que du bâti (notamment dans l’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives) et des clôtures.

Plus précisément, les projets d’aménagement devront indiquer et/ou prévoir : Les conditions de desserte du secteur,

Des liens et transitions paysagés avec l’espace naturel ou agricole environnant, Le maintien des plantations existantes,

Des clôtures de qualité,

Des espaces de centralité paysagés le cas échéant.

1.2. Répondre aux besoins en logements et assurer la mixité sociale

Pour répondre aux besoins en logements et assurer la mixité sociale, les projets d’aménagement des zones à urbaniser doivent intégrer un certain nombre de problématiques :

• Un nombre minimum de logements à réaliser, avec une typologie de logements diversifiée :

La notion de densité a été introduite dans le P.L.U., conformément aux Lois Grenelle 2.

Pour limiter l’étalement urbain, chaque zone AU devra accueillir un minimum de 15 logements par hectare, sauf pour le secteur Ruelle des Vignes/Mon Repos du fait de la configuration particulière des lieux (desserte, topographie...) et sauf contraintes techniques avérées.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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1.3. Intégrer la notion de développement durable dans la conception du futur quartier pour offrir un cadre de vie de qualité aux habitants :

Les projets d’aménagement des zones à urbaniser veilleront à prévoir :

Une forme urbaine et une densité minimale liée à la typologie du quartier et à la proximité des commerces et équipements.

Des espaces communs de respiration dans certaines zones.

Offrir une typologie de logements diversifiée.

La préservation et la valorisation des éléments paysagers du site (chemins creux, vergers, haies, talus, boisements, vues...),

Une hiérarchisation du gabarit des voies et la prise en compte des déplacements doux (liaisons douces au plus court vers les équipements, commerces, services, itinéraires de randonnée),

Une gestion raisonnée du stationnement,

La récupération et la gestion alternative des eaux pluviales : bassins de rétention (et/ou noues) conçues comme de véritables espaces publics, au rôle multiple (gestion des eaux pluviales, intérêt paysager, aire de jeux) grâce à leur faible profondeur et leur caractère paysager.

La localisation des points de collecte des déchets,

L’orientation optimale des constructions par rapport à l’ensoleillement,

L’intégration de la notion de construction environnementale, au travers par exemple du cahier des charges du lotissement.

Qu’est-ce qu’un quartier durable ?Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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. Des infrastructures routières adaptées au contexte local :

Il est essentiel d’assurer des connexions au réseau viaire existant et de limiter les voies en impasse afin d’éviter des allongements de parcours, donc une utilisation accrue de l’automobile, et des quartiers socialement refermés sur eux-mêmes.

Les déplacements doux doivent aussi trouver leur place dans les nouveaux aménagements, dans le cadre des nouvelles voiries mais parfois également en site propre (emprise exclusivement affectée aux piétons et vélos). Pour favoriser leur fréquentation, il est important de prévoir des liaisons au plus court entre le futur quartier et les pôles d’intérêt de la Ville et de ses environs (groupe scolaire, commerces et équipements publics)

La voirie doit impérativement être hiérarchisée, de manière à distinguer les voies principales des voies secondaires. Cette hiérarchisation est importante car elle facilite l’orientation et appelle à une vigilance accrue du fait d’un séquençage de la voirie (pas de traitement systématique). Par ailleurs, le traitement de voirie doit être à l’image du quartier et dimensionnée en fonction de son rôle : - un rôle structurant à l’échelle du quartier nécessite un gabarit suffisant pour assurer la fluidité du trafic automobile et la sécurité des piétons et vélos dans des espaces dédiés spécifiques,

- une desserte principale du site du projet nécessite également d’identifier des espaces spécifiques à l’automobile (chaussée, stationnement) et aux piétons et vélos. L’emprise de la chaussée doit cependant être limitée pour ne pas favoriser la vitesse et afficher une priorité à l’automobile.

- une desserte secondaire ou une desserte unique d’un projet de taille limitée en nombre d’habitation permet de recourir à une voie partagée (pas de démarcation entre les espaces utilisés par les véhicules motorisés, les piétons et les vélos) qui donne la priorité aux déplacements doux.

. Une gestion raisonnée des eaux pluviales :

Lorsqu’ils doivent être aménagés au sein des zones à urbaniser, les dispositifs de gestion des eaux pluviales aériens, via un réseau de fossés, noues et bassin de rétention sont à privilégier. Noues et bassins doivent être paysagés (engazonnement et/ou plantations). Leur faible profondeur est importante : elle facilitera leur entretien tout en permettant une ouverture au public en tant qu’espace de jeux notamment, car ils sont souvent à sec.

La limitation de l’imperméabilisation des sols est souhaitable, notamment en limitant l’usage de l’enrobé (espaces libres autour de la maison, aires de stationnement, etc.). De manière générale, c’est ainsi la mutualisation de la gestion des eaux pluviales qui doit être recherchée : mutualisation des usages (rétention, valeur paysagère, espace de jeux, récupération), et des usages (dispositifs collectifs).

En ce qui concerne la récupération des eaux pluviales, les dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 concernant l’utilisation des eaux de pluies à l’intérieur des bâtiments doivent être respectéesPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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. Un découpage en lots judicieux pour une implantation optimale des constructions : de nouvelles façons d’habiter

Le découpage des terrains en lots, en particulier lorsque ceux-ci présentent une surface limitée, doit privilégier les formes rectangulaires orientées Nord/Sud.

Cette forme favorise en effet une implantation de l’habitation au Nord du lot et ouverte sur le jardin au Sud pour un ensoleillement optimal, à la source d’économies d’énergie et d’un confort de vie. L’implantation des constructions devra rechercher un effet « rue » : implantation en mitoyenneté, et proche de l’alignement lorsque cela est possible pour les terrains accessibles par le Nord.

Cette implantation présente de nombreux intérêts :

- Elle structure le tissu urbain en respectant la typologie de maisons de ville très présente sur la commune.

- Elle dégage un espace d’agrément réellement utilisable (jardin, extension ultérieure, etc.) et perçu (les jardins des voisins se situent dans le prolongement) maximal.

- Elle limite les vis-à-vis et favorise donc une plus grande intimité des lots.

. Une approche bio climatique de la construction :

Il s’agit de sensibiliser les futurs porteurs de projet, faire évoluer les modes de vie et développer tous les moyens de retrouver un équilibre environnemental notamment en limitant l’empreinte écologique des futurs logements.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Cette démarche peut être engagée à plusieurs niveaux : national, régional mais aussi local au travers du permis d’aménager du lotissement qui peut, par le biais du cahier des charges, demander l’utilisation de certains matériaux (bio-briques, bois), la mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales, de dispositifs d’économie d’énergie (ventilations double flux) ou de développement des énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques)...

Les éléments présentés ci-après ont pour but d’aider les pétitionnaires à concevoir un projet dans le respect de l’environnement, sans obligatoirement s’engager dans une démarche spécifique et normative de type HQE (Haute Qualité Environnementale).

Ces éléments constituent des pistes de réflexion (non exhaustives ni limitatives) à étudier afin de proposer un projet qui soit en cohérence avec les principes du développement durable.

- L’implantation et l’orientation sur le terrain :

Tout d’abord, il est important d’implanter et orienter la construction de façon adéquate, par rapport à l’environnement (arboré par exemple, vent dominant, ensoleillement...) et à la forme du lot, afin d’optimiser les apports solaires.

Pour cela, il convient :

. Adapter le projet au terrain et non l’inverse.

Les constructions doivent respecter le relief naturel du terrain et limiter les mouvements de terre. Ainsi, des remblais supérieurs à 60 cm par rapport au terrain naturel sont à proscrire.

. Implanter les bâtiments de préférence en limite séparative afin de favoriser les constructions groupées et réduire ainsi les déperditions thermiques.

. Privilégier les bâtiments “compacts” sans trop de décrochements néfastes à un bon bilan thermique des constructions. Des zones tampons doivent être aménagées au Nord, comme le garage, le cellier, la buanderie... Ces espaces se comporteront comme une isolation thermique et il vaut mieux placer au Sud les pièces à vivre (salon, séjour...) pour un apport maximal de lumière et de chaleur.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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. Orienter la construction de manière à optimiser les apports solaires passifs (récupération de la chaleur du soleil, création de pièces fraîches): l’orientation Nord/Sud est à privilégier.

- Des matériaux sains :

Dans un second temps, il est important de réfléchir au choix des matériaux dans la conception des bâtiments pour diminuer leur empreinte écologique, tout en restant pragmatique afin de contenir au mieux les coûts de construction.

Un certain nombre de préconisations environnementales peuvent facilement être mises en œuvre notamment pour limiter l’utilisation de matériaux résultant d’un processus de production industriel lourd, gourmands en énergie et en matière première non renouvelable (acier, béton, plastique...).

Il s’agit simplement de privilégier l’utilisation de matériaux de construction renouvelables, recyclables, recyclés, locaux et peu énergivores.

Murs :

- Ossature bois ou brique monomur de terre cuite,

- Bois en panneaux et bardages, bois lamellé collé (avec des colles au polyuréthane). Le bois est une ressource renouvelable mais doit être exploité selon certaines règles éthiques, sociales et environnementales.

Le label FSC (Forest Stewartship Council) certifie que les bois proviennent de forêts gérées selon des critères écologiques et sociaux de qualité.

- Préférer les enduits lissés ou à la chaux plutôt que monocouche gratté (sensibilité aux salissures, mousses, déchets non recyclables...).Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Menuiseries extérieures :

- Bois ou alu avec vitrages peu émissifs avec lame d’argon ou triple vitrage. - Eviter d’utiliser le PVC (matériau énergivore et présentant des risques d’émissions toxiques) au profit du bois, de l’alu ou du métal : fenêtres, portes d’entrée et de garage, volets battants, dessous de toit, garde-corps, portillons, bardage...

Toitures :

Les matériaux de couverture de toit ont tous des bilans écologiques plutôt favorables.

Le choix d’un matériau dépend du paysage bâti environnant et des goûts de chacun.

En dehors des toitures traditionnelles, il existe une autre solution : la toiture végétalisée. Ces toitures permettent de garder la maison fraîche en été et de la mettre à l’abri des grands froids l’hiver. Elles se composent de 4 couches distinctes : une membrane d’étanchéité, une couche de drainage et de filtration, un substrat de croissance et une couche végétale. Pour cette dernière couche, on utilise des plantes vivaces et indigènes qui sont résistantes ou des couvre-sols. Les drains quant à eux évitent les écoulements d’eau et les glissements de terre. La pente du toit doit être comprise entre 0 et 20° et le bâti et la charpente très résistante aux charges puisque cette toiture est très lourde.

Isolation :

Recours à des isolants végétaux naturels (ex : chanvre, laine de cellulose ou de lin, fibres de bois, laine de mouton, de coco...),

Revêtements intérieurs :

Utilisation de caoutchouc ou de linoleum (matériaux écologiques, résistants, antistatiques et recyclables)...

Utilisation de peintures naturelles et ou éco labellisées qui ont l’avantage de ne pas émettre (ou peu) de composés organiques volatils.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2. LES SECTEURS D’OAP

Le P.L.U. prévoit la délimitation de quatre zones à urbaniser.

Les terrains susceptibles d’être urbanisés sont classés en zone 1AU et 2AU.

Chacune de ces opérations nécessite une opération groupée, avec les contraintes règlementaires que cela engendre (plan d’aménagement global, permis d’aménager, dossier loi sur l’eau, etc.).

Les schémas suivants correspondent à des aménagements possibles des zones à urbaniser.

Les principes qu’ils présentent sont à respecter « dans l’esprit ».

Par exemple, le tracé des voies est indicatif mais le principe de liaison entre 2 points extérieurs au site est à respecter.

Pour les zones 2AU, ils pourront être précisés ou adaptés lors de la procédure d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Le territoire de Sedan étant largement bâti, et la ville ayant privilégié le renouvellement urbain, les différents secteurs à urbaniser identifiés constituent soit des dents creuses, soit des secteurs déjà classés au précédent document d’urbanisme en réserve pour l’urbanisation.

2.1. Secteurs à enjeux de renouvellement urbain

2.1.1. Projet de Rénovation Urbaine du quartier du Lac :

Le PRU de Sedan Le Lac est en cours et concerne actuellement principalement des opérations de réaménagements de voiries.

L’ensemble du périmètre est compris dans la zone urbaine du P.L.U.

Source : PRU Sedan – Revue de projets – Juillet 2011

Future maison de

quartierPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.1.2. Projet de Rénovation Urbaine de Torcy : chemin des Petits Arbres, La Cabriole et La Tannière, à vocation mixte d’habitat :

Ces secteurs font partie du Projet de Rénovation Urbaine de TORCY défini en 2008.

Aujourd’hui, la plupart des opérations ont été réalisées ou sont en cours (chemin des Petits Arbres qui prévoit la construction de 55 logements/phase concours), hormis les secteurs de La Cabriole et de La Tannière, actuellement en attente.

Le schéma d’aménagement ci-dessous (voie de desserte) reste toutefois valable.

2,91 ha

1,14 ha

1,43 ha

Chemin des Petits Arbres

La Cabriole

La Tannière

Source : PRU Sedan – Revue de projets – Juillet 2011Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.1.3. PNRQAD et liaison Château-Meuse,

Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l’habitat et la présence d’activités de services. Il concentre des moyens exceptionnels et ciblés pour réhabiliter des logements privés, produire des logements sociaux et des places d’hébergement, développer des services et des équipements et aménager les espaces publics.

Le PNRQAD fait suite à l’engagement du Grenelle Environnement de mettre en place un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin.

La ville de Sedan a été retenue pour son projet de requalification de son centre ancien dont le périmètre a été fixé par le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009 listant les quartiers bénéficiaires du PNRQAD.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Ce sont quatre grands axes qui ont été définis :

- le traitement de l’habitat, avec trois ilots à enjeux prioritaires. Il s’agit des ilots «ancien hôtel de Ville», «rue de l’Horloge», «Saint-Michel» entre la rue Sainte Barbe et la rue Saint-Michel. - l’aménagement des espaces publics,

- la mise en place de l’axe château-Meuse,

- le renforcement de l’attractivité commerciale

Ce sont 224 logements qui seront concernés par une réhabilitation couplée avec un traitement des cours intérieures, des espaces intérieurs collectifs et une valorisation des façades.

Ces réhabilitations s’accompagneront d’un programme d’aménagement autour des trois ilots prioritaires. Le stationnement et la place de la voiture seront repensés pour faciliter le stationnement résidentiel, gérer les sens uniques et réduire l’impact des parkings.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Une réflexion qui se traduit par la réhabilitation des places d’Armes, de la Halle et Crussy, dont la plupart ont actuellement une vocation de stationnement.

Le projet prévoit de redonner à ces places une fonction de lieux de vie favorable à l’attractivité commerciale.

Les concours de maitrise d’œuvre seront lancés courant 2013.

Les abords du Château seront également repensés pour améliorer son articulation avec le centre ancien.

La réfection des douves, déjà programmée en 2012, couplée à la restauration de l’Historium, sont étroitement liées et complémentaires au PNRQAD.

La création d’un quartier dédié à la culture en bord de Meuse avec le pôle culturel, la médiathèque, l’amphithéâtre Mendès France et le futur Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, en lieu et place des anciens bains-douches est également en lien avec le PNRQAD, avec l’idée de renforcer la liaison Château-Meuse, quatrième point fort du projet.

Parallèlement, la ville de Sedan a lancé la révision du PSMV par délibération du Conseil Municipal de 31 janvier 2011 : les études sont en cours.

Concernant la reconquête de l’attractivité commerciale, elle s’affirmera depuis la Place d’Armes et la rue de l’Horloge qui deviendra la rue consacrée à l’artisanat.

Les études préalables se poursuivent actuellement.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.1.4. Zone Tapis Point de Sedan/anciens Abattoirs : à vocation culturelle,

Cet ancien secteur d‘activités, situé le long du fleuve et qui s’étend sur 5 hectares est très intéressant à l’échelle de la ville.

Suite à l’acquisition par la ville de l’usine des métiers du Tapis-Point, qu'elle a ensuite fait classer à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, la municipalité souhaiterait y programmer un projet culturel ambitieux de type musée au sein d’un nouveau quartier à vocation tertiaire prédominante, ouvert sur le fleuve.

L’objectif est de créer un pôle culturel au Tapis-Point, qui regrouperait à la fois des œuvres que le musée d'Orsay ne peut pas exposer, et les collections de la Ville, pour l'heure, dispersées entre l'Historium et les réserves du château.

Les dirigeants d'Orsay ont donné leur accord de principe, et acceptent l'idée d'un «partenariat avec Sedan», en vue d’aboutir à un «espace Orsay» inclus dans un grand musée sedanais.

Le projet en est au stade de la réflexion préalable.

En conséquence, il est prématuré de transcrire le projet dans le P.L.U. révisé.

Ainsi, le site est classé dans le secteur UBp, qui inclut les secteurs à projets de renouvellement urbain correspondant à des zones de friches militaires ou d’activités, situés en centre-ville : casernes Fabert, Tapis Point de Sedan et Mac Donald.

Le règlement propose, dans l’attente d’un projet opérationnel, et conformément à l’article L.123-2 a du Code de l’Urbanisme, de figer les extensions de l’habitat et des activités dans un délai de 5 ans suivant l’approbation du P.L.U., délai raisonnable nécessaire à la conduite des études préalables, aux nécessaires négociations foncières et délocalisation des activités existantes. A l’issue de ces cinq années, ce sont les règles de la zone UB qui s’appliqueront.

A noter :

- L’instauration de la servitude définie à l’article L.123-2 a du Code de l’Urbanisme ouvre un droit de délaissement aux propriétaires des biens concernés dans les mêmes conditions que les emplacements réservés.

- Tout projet veillera à préserver les espaces naturels en bord de Meuse : ripisylve, arbres et haies existants.

5,07 ha

5,07 haPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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- Ce secteur est partiellement concerné par le risque inondations qu’il conviendra d’intégrer à la réflexion.

Les travaux d’endiguement menés par la Communauté de Communes devraient sensiblement atténuer les risques d’inondations liés à ce secteur de la ville identifié comme inondable par le PPRi. Cependant ces travaux de protection, qui ont pour principal objectif de limiter les conséquences du phénomène sur les personnes et les biens, ne pourront en aucun cas avoir pour effet direct un accroissement significatif de l’urbanisation dans les zones mises en sécurité sans prise en compte du PPRi et sans analyse circonstanciée sur les conséquences d’éventuelles ruptures des ouvrages de protection.

Dans tous les cas, l’aménagement de ce secteur se fera donc en concertation étroite et transversale avec l’ensemble des services de l’Etat concernés.

2.1.5. Caserne Fabert : à vocation d’habitat (éco quartier et services sur 4,5 hectares),

Cette friche militaire s’étend sur 4,5 hectares, au cœur de la ville, en frange du Secteur Sauvegardé. Elle accueille actuellement les ateliers municipaux, des locaux associatifs et le SDIS, qui devront être délocalisés.

Le projet est intimement lié à la requalification du faubourg du Ménil et au PRU du quartier du Lac, tous deux en cours, et vers lesquels des ouvertures visuelles devront être ménagées. Il fonctionne nécessairement avec le centre ancien, via la place Nassau et la rue du Ménil, et devra s’intégrer harmonieusement dans le PNRQAD.

La réflexion est engagée et seules les premières intentions commencent à émerger, avec le souhait de la ville de voir s’aménager un nouveau quartier durable à vocation principale d’habitat. En conséquence, il est prématuré de transcrire le projet dans le P.L.U. révisé.

Ainsi, le site est classé dans le secteur UBp, qui inclut les secteurs à projets de renouvellement urbain correspondant à des zones de friches militaires ou d’activités, situés en centre-ville : casernes Fabert, Tapis Point de Sedan et Mac Donald.

Palatinat

Faubourg du

Ménil

Place Nassau

Quartier du Lac

4,56 haPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Le règlement propose, dans l’attente d’un projet opérationnel, et conformément à l’article L.123-2 a du Code de l’Urbanisme, de figer les extensions de l’habitat et des activités dans un délai de 5 ans suivant l’approbation du P.L.U., délai raisonnable nécessaire à la conduite des études préalables, aux nécessaires négociations foncières et délocalisation des activités existantes.

A l’issue de ces cinq années, ce sont les règles de la zone UB qui s’appliqueront.

A noter :

- L’instauration de la servitude définie à l’article L.123-2 a du Code de l’Urbanisme ouvre un droit de délaissement aux propriétaires des biens concernés dans les mêmes conditions que les emplacements réservés.

- Tout projet veillera à préserver les espaces naturels en bord de Meuse : ripisylve, arbres et haies existants.

- Ce secteur est partiellement concerné par le risque inondations qu’il conviendra d’intégrer à la réflexion.

Les travaux d’endiguement menés par la Communauté de Communes devraient sensiblement atténuer les risques d’inondations liés à ce secteur de la ville identifié comme inondable par le PPRi. Cependant ces travaux de protection, qui ont pour principal objectif de limiter les conséquences du phénomène sur les personnes et les biens, ne pourront en aucun cas avoir pour effet direct un accroissement significatif de l’urbanisation dans les zones mises en sécurité sans prise en compte du PPRi et sans analyse circonstanciée sur les conséquences d’éventuelles ruptures des ouvrages de protection.

Dans tous les cas, l’aménagement de ce secteur se fera donc en concertation étroite et transversale avec l’ensemble des services de l’Etat concernés.

2.1.6. Caserne Mac Donald/Moskova : à vocations mixtes habitat/activités sportives, culturelles et de loisirs.

La caserne Macdonald, sise au quartier de la Sorille, a été vendue à des fins d’aménagement commercial et tertiaire. Elle héberge aussi des activités diverses.

2,89 ha

Secteur

Sauvegardé

Corne de

Soissons

Moskova

Pôle

culturelPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Parallèlement la Ville de Sedan a souhaité conserver le bâtiment dit de La Moskova de 1300 mètres carrés de surfaces couvertes pour y installer les clubs sportifs pratiquant des activités nautiques et en faire un pôle nautique, regroupant trois associations sportives : le club de canoe kayak, l’Aviron Sedanais et le club de Spéléologie des Grottologues Mosans.

Cette trilogie aquatique regroupée à la Moskova s’inscrit de la sorte dans le cadre d’une politique municipale de valorisation du patrimoine local alliée à la volonté de créer une liaison Château-Meuse. Ce projet s’inscrit également dans une politique de la Communauté de Communes du Pays Sedanais souhaitant développer l’activité touristique fluviale sur son territoire.

Outre cette vocation sportive, ce site fortement marqué par la présence du fleuve, offre de nombreux atouts à exploiter et notamment des ambiances particulières de bords de Meuse à préserver auxquelles s’ajoute la proximité du centre-ville et du nouveau pôle culturel évoqué ci-avant (médiathèque, amphithéâtre, SIAP, nouveau centre culturel, ….). L’ouverture prochaine d’un restaurant gastronomique à la Corne de Soissons devrait contribuer à accroître l’attractivité de ce secteur de la ville aujourd’hui délaissé et lui redonner de nouvelles perspectives de développement. Son étendue offre la possibilité d’y aménager un nouveau quartier de ville avec création d’une passerelle vers centre ancien et l’aménagement d’espaces publics qualitatifs.

Le projet en est au stade de la réflexion préalable.

En conséquence, il est prématuré de transcrire le projet dans le P.L.U. révisé.

Ainsi, le site est classé dans le secteur UBp, qui inclut les secteurs à projets de renouvellement urbain correspondant à des zones de friches militaires ou d’activités, situés en centre-ville : casernes Fabert, Tapis Point de Sedan et Macdonald.

Le règlement propose, dans l’attente d’un projet opérationnel, et conformément à l’article L.123-2 a du Code de l’Urbanisme, de figer les extensions de l’habitat et des activités dans un délai de 5 ans suivant l’approbation du P.L.U., délai raisonnable nécessaire à la conduite des études préalables, aux nécessaires négociations foncières et délocalisation des activités existantes.

A l’issue de ces cinq années, ce sont les règles de la zone UB qui s’appliqueront.

A noter :

- L’instauration de la servitude définie à l’article L.123-2 a du Code de l’Urbanisme ouvre un droit de délaissement aux propriétaires des biens concernés dans les mêmes conditions que les emplacements réservés.

- Tout projet veillera à préserver les espaces naturels en bord de Meuse : ripisylve, arbres et haies existants constituant un milieu intéressant en termes de biodiversité en milieu urbain.

- Ce secteur est partiellement concerné par le risque inondations qu’il conviendra d’intégrer à la réflexion.

Les travaux d’endiguement menés par la Communauté de Communes devraient sensiblement atténuer les risques d’inondations liées à ce secteur de la ville identifié comme inondable par le PPRi. Cependant ces travaux de protection, qui ont pour principal objectif de limiter les conséquences du phénomène sur les personnes et les biens, ne pourront en aucun cas avoir pour effet direct un accroissement significatif de l’urbanisation dans les zones mises en sécurité sans prise en compte du PPRi et sans analyse circonstanciée sur les conséquences d’éventuelles ruptures des ouvrages de protection.

Dans tous les cas, l’aménagement de ce secteur se fera donc en concertation étroite et transversale avec l’ensemble des services de l’Etat concernés.Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.1.7. Secteur de la Gare : à vocation d’activités.

Le secteur d’activités de la Gare, autrefois lié aux activités ferroviaires, s’étend sur une vingtaine d’hectares à Sedan et se prolonge sur le territoire voisin de Wadelincourt.

Ces terrains aujourd’hui en déshérence et potentiellement pollués, constituent une friche, véritable point noir à l’échelle de la ville.

En outre, ces espaces souffrent d’une absence de liaison directe vers la gare et le centre-ville, compte tenu du faisceau de voies SNCF formant coupure forte.

Ce secteur reste stratégique pour Sedan, notamment concernant le renforcement potentiel de l'approche intermodale au niveau de la gare de Sedan, et valorisation de la présence du TGV

Réseau Ferré de France a confié à un bureau d’études alsacien une étude de valorisation des friches SNCF Sedan/Wadelincourt, dont on attend les premiers éléments de réflexion.

20 hectares

envPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.2. Secteurs de développement urbain à court et long termes

2.2.1. Frénois

A Frénois, écart semi-rural de Sedan, le P.L.U. révisé :

. conserve les zones à urbaniser existantes :

- zones 1AU "Chemin du Boutry", le "Pré Devant" et rue du Château Renel, - zones 2AU "Au-dessus des Ruelles" et "La Fosse des Vannées".

Concernant cette dernière, sa vocation d’activités n’est pas reconduite, compte tenu des choix politiques déclinés dans l’orientation n°3 du PADD, de développer et pérenniser les zones existantes notamment aux abords de la Gare, en liaison avec une réflexion sur le renforcement potentiel de l'approche intermodale et de favoriser les nouvelles implantations industrielles et artisanales sur les zones d’activités communautaires du Sedanais.

. incite au comblement des dents creuses, par épaississement de la zone urbaine permettant de rejoindre les poches d’urbanisation implantées le long du chemin des Romains (zone 2AU "Les Petits Wés").

L’ensemble des zones 2AU, nécessiteront des études de faisabilité techniques prenant en compte l’ensemble des contraintes prévisibles au stade du P.L.U. (topographie, ruissellements potentiels, zones humides, réseaux,…).

Frénois

Au dessus des Ruelles

Chemin du Boutry

La Fosse des Vannées

Les Petits Wés

Le Pré de Devant

15,50 ha

1,67 ha

3,89 ha

3,66 ha

1,59 ha Rue du Château Renel

45 aPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Principes d’aménagement :

- Dessertes principales à envisager depuis les voies et chemins existants selon acquisitions foncières amiables à mener,

- Densité minimale demandée: 15 logements à l’hectare.

- La zone 1AU le long de la rue du Château Renel recevra au minimum six habitations individuelles, - Typologie bâtie à privilégier: maisons jumelées à mixer avec de l’habitat individuel. - Traitements paysagers soignés des espaces de transition ville-campagne : composition urbaine, traitement architectural des constructions : volumétrie, teintes, traitement des arrières de parcelles bâties et des clôtures, choix des végétaux,…

Réseaux :

- A proximité du secteur : le long des voies principales de Frénois.

A.34

Réseau viaire existant : voies principales

Voies secondaires

Chemin existant à aménager

Nouvelle voirie structurante à créer

Zone d’entrée de ville à valoriser

(Amendement Dupont)

Espaces sensibles de transition ville-campagne

nécessitant un traitement paysager adapté

Emprise de zone 1AU

Emprise de zone 2AU

OAP Frénois

N

0 100 200mPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.2.2. Ruelle des Vignes / Mon Repos :

La zone 1AU "Ruelle des Vignes" existe déjà au P.O.S. en vigueur.

Elle est située sur les hauteurs du site inscrit de La Corne du Palatinat (18.09.1947) et s’étend sur 2,7 hectares de terrains partiellement boisés, au sein d’un quartier résidentiel très peu dense, desservi par des ruelles étroites et pentues.

Son accessibilité peut s’envisager par les boulevards Depaquit au Sud et Georges Marcillet au Nord et les rue du Docteur Bernutz et Mon Repos.

Elle jouxte au sud le territoire de Balan et sa zone agricole.

Site classé du

Palatinat 2,70 ha

Bd Depaquit

Bd Marcillet

Rue du Docteur Bernutz

Rue mon Repos

Le Palatinat

BALAN

N N N N

Accès rue Mon Repos

Ruelle des VignesPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Principes d’aménagement :

- Dessertes principales à envisager depuis les voies et chemins existants à réaménager selon acquisitions foncières amiables à mener,

- Prévoir certains élargissements d’emprises et/ou des sens uniques de circulation, - Densité minimale demandée : 10 logements à l’hectare,

- Typologie bâtie à privilégier : habitat résidentiel qualitatif,

- Préserver le caractère boisé du site,

- Zone tampon agricole au Sud à maintenir.

Réseaux :

- A proximité du secteur : à renforcer.

Réseau viaire existant : avenues

Réseau viaire existant : voies secondaires

Nouvelle voirie à créer

Liaison douce à favoriser

Périmètre PSMV

Emprises potentiellement urbanisables

Zone tampon agricole (continuité Balan)

OAP Ruelle des Vignes / Mon Repos

Site inscrit du

Palatinat

Rue du Fond de Givonne

Vers Balan

N N N N

Vers GarePlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.2.3. Terre Paillard :

Ce secteur de la ville était classé dans les zones 1AU, 2AU et Naturelle (N) du P.O.S. en vigueur.

Le P.L.U. a conduit à redéfinir les contours de cette zone avec :

- la suppression de la zone 2AU "Terre la Mère"/"La Foliousse", au Nord, - la non reconduction de la zone 1AU "Terre Noblet"/"Terre Mariée" pour des raisons d’accessibilité et de topographie justifiées dans le rapport de présentation, - le classement en 2AU de la Terre Paillard et d’une bande de terrain située au Nord, en vue d’assurer un débouché par la rue Barré Faillon.

La zone est située sur les hauteurs du Fond de Givonne dans la continuité directe de la zone pavillonnaire dite de "La Terre aux Cailloux".

Son accessibilité peut s’envisager par la rue Barré Faillon, la rue de la Terre aux Cailloux et la rue des Jasmins.

4,93 ha

Terre Paillard

Terre La Mère

La Foliousse

Terre Mariée

Terre Noblet

Terre aux Cailloux

Rue Barré Faillon Voie en attente à l’extrémité de la rue des Jasmins

Angle de la rue de la Terre aux Cailloux et de la rue des MimosasPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Principes d’aménagement :

- Dessertes principales à envisager depuis la rue Barré Faillon et la rue de la Terre aux Cailloux avec interdiction de rejoindre la rue de la Garenne (rue de la Terre aux Cailloux très pentue et rendant impossible une augmentation de trafic VL sur ce tronçon).

- Bouclage par la voie attente dans le prolongement de la rue des Jasmins. - Projet privé d’un éco quartier sur une partie des terrains : en attente des premiers éléments du projet.

- Prévoir certains élargissements d’emprises et/ou des sens uniques de circulation. - Typologie bâtie à privilégier: habitat en bandes (maisons de ville) ou maisons jumelées. - Densité minimale : 20 logements à l’hectare.

- Préserver les lisières boisées au Nord du site.

Réseaux :

- A proximité du secteur : à étendre et renforcer le long de la rue de la Terre aux Cailloux

N N N N

OAP Terre Paillard

Réseau viaire existant : voies structurantes

Réseau viaire existant : voies secondaires

Nouvelle voirie à créer

Liaison douce à favoriser

Emprises potentiellement urbanisables à long

terme

Lisière végétale à préserverPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.2.4. ZAE Torcy :

Située en limite Sud-Ouest de Sedan et avec un accès direct depuis l’autoroute A.34 (axe Paris- Cologne), la Zone d’Activités Economiques Intercommunale de Torcy-Sedan bénéficie d’un effet vitrine depuis l’autoroute.

Située à proximité de l’échangeur de l’autoroute, son accès évite tout passage en zone urbaine.

D’une superficie d’environ 16 hectares, 2,6 hectares sont encore disponibles immédiatement. Pour les PME-PMI, la ZAE de Torcy-Sedan propose, 2 100 m² d’ateliers locatifs offrant, dans un premier temps, six cellules de 350 m2 modulables, sur une parcelle située à l'angle du boulevard de l'Europe et du Chemin des Romains, après la blanchisserie interhospitalière.

Si toutes les cellules trouvent un locataire, ce qui est l'objectif, un deuxième programme de construction de six autres cellules sera lancé dans la foulée : les 12.600 m2 réservés permettent de voir loin.

Les aménagements s’effectuent progressivement, selon les besoins des entreprises, depuis les voiries existantes.

15,87 haPlan Local d’Urbanisme de la Ville de Sedan approuvé le 21 mai 2013 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

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2.2.5. Zone d’activités dans le prolongement de Glaire :

La zone de l’Epine est classée en zone d’urbanisation future à vocation d’activités dans le P.O.S. en vigueur. Elle reconduite dans le cadre du P.L.U.

La zone de l’Epine s’étend sur 6 hectares, dans le prolongement direct de la zone d’activités de la commune voisine de Glaire.

Elle est longée à l’Ouest par le ruisseau de Frénois, formant limite communale.

Dans le cadre des futurs aménagements, les projets veilleront à :

- Ne pas accroître les nuisances pour les secteurs d’habitat pavillonnaire de la rue Léon Charpentier,

- Traiter les franges urbaines et les interfaces habitat/activités, notamment en assurant des transitions paysagées adaptées,

- Veiller au respect de l’environnement et notamment de la biodiversité liée au ruisseau (trame bleue).

6 ha ZA de Glaire