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Arrêté - Ap Peche 2
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - Ap Peche 2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PRÉFET |
DU CALVADOS
Lihersi
Épnie 2 Fhréethoire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT DU 7 MARS 2016 MODIFIÉ RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOS .
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2019-3562 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 modifié réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados ;
VU le projet d'arrêté soumis à consultation du public entre le 28 janvier 2020 et le 17 février 2020 et précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2020-2021;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à monsieur Laurent MARY, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à ses agents;
CONSIDERANT que les modifications réglementaires apportées par le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 nécessitent de modifier l'arrêté préfectoral permanent modifié du 7 mars 2016 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer certaines réserves fixées dans l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 modifié suite à l'effacement de certains barrages ;
CONSIDERANT que lors de l'assemblée générale de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "Société de Pêche Lexovienne" du 2 février 2019 les membres de l'association ont voté favorablement à la mise en place d'un parcours spécifique de graciation du poisson sur le cours du fleuve la Touques à LISIEUX de la confluence avec l'Orbiquet jusqu'au pont du boulevard Louis Pasteur ;
CONSIDERANT la proposition du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du 23 septembre 2019 de retenir la demande de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "Société de Pêche Lexovienne" de mettre en place un parcours spécifique de graciation du poisson sur le cours de la Touques à LISIEUX ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, ARRÊTE
Article 1° : Modifications des dispositions de l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 modifié
Les prescriptions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2016 modifié réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du calvados. sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 6 : Périodes d’ouverture spécifique
6-AlDispositions spécifiques
Désignation des
espèces Périodes d'ouverture
Interdit toute l'année sauf pour les cours d’eau suivants :
LA TOUQUES : ouverture sur tout son cours dans le département du Calvados du dernier samedi du mois d'avril au dernier dimanche du mois d'octobre inclus
Seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanche du mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur le tronçon de la Touques compris entre le pont de la RD 264, commune de Le-Breuil-en-Auge, et la Saumon Atlantique | limite du département de l'Orne
(Salmo salar)
LA VIRE : ouverture sur tout son cours dans le département du Calvados en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie.
Saumons de printemps (67 cm et plus): ouverture du 1%” mai au deuxième dimanche du mois de juin exclus
Castillons (saumons dont la taille est inférieure à 67 cm) : ouverture du deuxième samedi de juillet au troisième dimanche du mois de septembre inclus
Ouverture du dernier samedi du mois d’avril au troisième dimanche du mois de septembre inclus, aux heures légales (jusqu'à 2 heures après le coucher du soleil) et uniquement sur les cours d'eau classés à truite de mer
Prolongée sauf sur la Vire, au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur les parties de cours d’eau classées à truite de mer désignées ci-dessous :
LA TOUQUES : sur tout son cours dans le département du Calvados
Seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanche-du mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur le tronçon de la Touques compris entre le pont de la RD 264 sur la commune de Le-Breuil-en-Auge et la limite du département de l'Orne
LA DIVES : en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-Auge
Truite de Mer (Salmo trutta trutta) L’ORNE : en aval du barrage de Saint-Philbert, communes de Saint-Philbert-sur-
Orne et de Les-Isles-Bardel
LA SEULLES : en aval du pont de la RD13 sur la commune de Tilly-sur-Seulles
LA CALONNE : sur tout son cours dans le département du Calvados
L'ORBIQUET: en aval du pont de la déviation en aval de la commune d'Orbec
Seule la pêche à la moüche fouettée est autorisée du troisième dimanche du mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus
LA VIE : en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays d'Auge
LA VIRE : ouverture sur tout son cours dans le département du Calvados en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie.
Aloses (Alosa alosa) Ouverture du 1° avril au 15 juillet inclus
Anguille < 12 cm
Anguille d'avalaison Interdit toute l'année (anguille argentée)
Anguille jaune Les dates de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté ministériel (Anguilla anguilla) sauf sur la Touques où la pêche est interdite toute l’année
2123 Désignation des
espèces Périodes d'ouverture
Truite Fario
{Salmo trutta fario)
Saumon de Fontaine
(Salvelinus
fontanalis)
Ouverture du 2°"e samedi de mars au 3è"° dimanche de septembre inclus
Ombre commun
(Thymallus
thymallus)
Ouverture du 3ème samedi de mai au 3°" dimanche de septembre inclus
COURS D'EAU DE
1ËRE CATÉGORIE
COURS D'EAU DE
2ÈME CATÉGORIE
Truite arc-en-ciel Ouverture du 2ème samedi de mars au
Ouverture toute l'année
sauf dans les cours d’eau ou parties de
cours d’eau classés à saumon ou à truite
es “= 3°" dimanche de septembre inclus de mer où l'ouverture est du 2ÿ"e samedi y de mars au dernier dimanche du mois d'octobre inclus
Sandre Ouverture du 2?" samedi de mars au | Ouverture du 1% janvier eu See (Sander lucioperca) | 3? dimanche de septembre inclus | dimanche de janvier et du 1% mai au 31 décembre inclus
Brochet Ouverture du dernier samedi d'avril au Ouverture du 1° janvier au dernier
(Esox lucius) troisième dimanche de septembre | dimanche de janvier et du dernier samedi inclus d'avril au 31 décembre inclus
ème i
came | Sananne do eme nue |. Ouverture toute l'année {Cyprinus carpio) ete P ï et la nuit sur parcours spécifiques interdit de nui Ecrevisses : à pattes rouges
(Astacus astacus)
à pattes blanches
(Austropotamobius
Pallipes)
à pattes grêles ou
des torrents
(Astacus
leptodactylus)
Interdit toute l'année
Autres Ecrevisses :
Signal
(Pacifastacus
leniusculus)
Américaine
{Orconectes limosus)
Louisiane
{Procambarus clarkii)
Interdit toute l'année
Introduction dans les plans d’eau et
cours d’eau interdite
Ouverture toute l'année — transport à
l’état vivant des écrevisses Signal,
Américaine, Louisiane interdit
Introduction dans les plans d’eau et
cours d’eau interdite
Grenouilles :
verte ou dite
commune
(Pelophylax kl.
esculentus)
rousse
(Rana temporaria)
Ouverture du 1° juillet au 3°" dimanche de septembre inclus
3/23 6-B Mesures particulières à la Touques
Sur un tronçon situé entre Saint-Jean-de-Livet (à partir du pont de la route départementale RD149) et Le-Breuil-en-Auge (jusqu’au pont de la route départementale RD264), la consommation de toutes les espèces de poissons, à l’exception de la truite de mer, du saumon atlantique et de la truite-arc-en- ciel, est interdite en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant interdiction de la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) pêchées dans le cours d'eau de la Touques et de toutes les espèces de poissons, à l'exception de la truite de mer, du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, pêchées sur un secteur de la Touques compris entre Saint-Jean-De-Livet et Le-Breuil-en-Auge.
6-C Taille et nombre de captures de saumons autorisés
Les Totaux Autorisés de Capture (TAC) sont les suivants :
Cours d’eau | Nombre maximum autorisé de captures Nombre maximum autorisé de captures de saumons de printemps (67 cm et plus) de castillons (taille < 67 cm)
La TOUQUES | 2 h 8 -
La VIRE 10 | 60 | Pour ces cours d'eau, en cas d'atteinte du TAC, la pêche du saumon est fermée.
6-D Nombre de captures des autres espèces autorisé
Le nombre de captures de saumons par pêcheur de loisir est fixé à 2 au maximum pour la période de pêche dont au plus un saumon de printemps (67 cm et plus). Au début de la saison de pêche, chaque pêcheur de loisir souhaitant pratiquer la pêche du saumon doit se munir de lassortiment délivré en contrepartie de l'acquittement du timbre migrateur. Toute capture doit faire l'objet dune déclaration en ligne à partir du lien suivant : https://declarationpeche.fr
Le nombre de captures de truites est fixé à 6 au maximum par pêcheur de loisir et par jour.
Le nombre de captures d'ombres commun est fixé à 1 au maximum par pêcheur de loisir et par jour.
Le nombre de captures de brochets dans les eaux de 1ère catégorie est fixé à 2 au maximum par pêcheur de loisir et par jour.
Le nombre de captures de brochets et de sandres est fixé à 3 au maximum par pêcheur de loisir et par jour dont 2 brochets au maximum, dans les eaux classées en 2°"° catégorie.
Le nombre de capture de bars est fixé à 2 au maximum par pêcheur et par jour.
Article 7 : Taille minimale des poissons et grenouilles, capture des spécimens
Les poissons et grenouilles des espèces précisées ci-après, ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur totale (du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée pour les poissons ; du bout du museau au cloaque pour les grenouilles) est inférieure à :
* 0,50 m pour le castillon ou saumon d’un Hiver de Mer (1HM)
0,67 m pour le saumon de printemps ou Plusieurs Hivers de Mer (PHM) 0,35 m pour la truite de mer
0,25 m pour les truites (autre que truite de mer) dans les bassins de la Touques et de la Dives 0,23 m pour les truites (autre que truite de mer) dans le reste du département du Calvados 0,35 m pour l'ombre commun
-0,23 m pour le saumon de fontaine
0,60 m pour le brochet
0,50 m pour le sandre en 2°" catégorie piscicole
0,20 m pour la lamproie fluviatile
0,40 m pour la lamproie marine
0,30 m pour l'alose
0,30 m pour le mulet
0,42 m pour le bar
0,09 m pour la grenouille verte HO
NOONOONOONOOOONOOÆOOH
OO
OÙ
#
Pour les truites arc-en-ciel en 2°" catégorie , il n'est pas fixé de taille minimale de capture.
Les sandres pêchés en 1*"® catégorie piscicole ne doivent pas être relâchés.
Tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril dans les eaux de 1ère catégorie doit être immédiatement remis à l’eau.
4123 Article 8 : Procédés et mode de pêche autorisés en 2°" catégorie et parcours
8-A]J Procédés et modes de pêche autorisés
1°° CATEGORIE 2ème CATEGORIE
4 lignes montées sur canne et
1 ligne montée sur canne * tenues à vue
2 hameçons ou 3 mouches|2 hameçons ou 3 mouches
Cours d’eau maximum artificielles maximum
La vermée La vermée, 1 carafe à vairons (2
1 carafe à vairons (2 litres litres maximum), 6 balances à maximum) écrevisses.
Plans TRASPY idem+1 ligne supplémentaire -
d'eau | FALAISE idem+1 ligne supplémentaire |
* sauf sur le domaine public fluvial : 2 lignes (la Touques)
Dispositions restrictives sur les cours d'eau domaniaux : sur le domaine public fluvial (DPF), les procédés et modes de pêche autorisés sont fixés dans les baux de pêche (location amiable du droit de pêche sur le DPF).
- Ombre commun : tout mode autorisé à l'exclusion des appâts naturels.
- Salmonidés migrateurs sur la Vire : |
- pêche à tous leurres et poissons morts ou vifs du 1° mai au 31 juillet inclus ; - pêche à la mouche artificielle fouettée uniquement, du 1° août au dernier dimanche d'octobre inclus.
- Aloses sur la Vire :
- pêche à la mouche artificielle fouettée uniquement, du 1° avril au 30 avril inclus. - pêche à tous leurres et poissons morts ou vifs du 1% mai au 15 juillet inclus.
Parcours spécifiques :
Les prescriptions des mesures spécifiques ne dérogent pas aux règles générales visées dans le présent arrêté, la réglementation générale s'appliquant également à ces mesures.
8-B-1/ Parcours de pêche de la carpe de nuit
La pêche de nuit de la carpe est autorisée sur les cours d'eau de 2°" catégorie toute l'année sur les parcours spécifiques suivants :
Cours d’eau ou plan ST Commune Parcours (Amont-Aval)
May-sur-Orne De la confluence de la Laize jusqu'au barrage du pont de la mine
Fleury-sur-Orne Du Bac d'Athis jusqu'à la Passerelle SNCF
ORNE
De la pointe aval île Enchantée au mur clôturant la 1°"
propriété (rive droite) Fleury-sur-Orne
Du pont du Saint-André-sur-Orne au pont du
Sa NAREUrRQNe périphérique Sud (secteurs pancartés)
Feuguerolles-Bully Amont du barrage du Grand Moulin (secteurs pancartés)
Feuguerolles-Bully "Lu de Saint-André-sur-Orne au pont de la Voie
ORNE (rive gauche) Ouffières Lieu-dit « le Val Roy » (secteurs pancartés)
Le Hom Parcours fédéral pancarté
. Parcours fédéral sur 1000m en amont du pont du ee Coudray
5/23 COUE gs AE ei Commune Parcours (Amont-Aval)
Plan d’eau de la Vire Normandie, Noues- DATHEE de-Sienne Secteurs pancartés
Canal de la Tranchée . . ; (rive droite) Saline Parcours fédéral pancarté
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée vivante.
Tous les appâts et amorces, autres que les esches et amorces végétales, sont interdits pour la pêche à la carpe de nuit (montage cheveu obligatoire).
8-B-2/ Parcours de graciation dit « NO KILL »
Sur ces parcours, l'exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :
- tous les poissons capturés doivent être remis à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec bien sûr une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ; - seule la pêche avec un leurre artificiel est autorisée (exemple : cuillère, poisson nageur, mouche artificielle, leurre souple) ;
- Seul l'emploi d'hameçons simples sans ardillon (ou ardillon écrasé) est autorisé : - l'usage d’un panier ou d'une bourriche est interdit.
B-2-1/ L'ODON
Parcours n°1 :(environ 1 400 mètres de longueur)
Début du parcours : pont de Gavrus, situé rue du Moulin, RD 139 reliant la commune de Grainville-sur Odon à la commune de Gavrus.
Fin du parcours : pont du Bois des Amis de Jean Bosco.
Parcours n°2 : (environ 850 mètres de longueur)
Rive Gauche: pont de l'église de Verson sur la RD 214 jusqu'à la passerelle de la station d'épuration de Verson.
Rive Droite: pont de l'église sur la RD 214 jusque 50 mètres en amont de la passerelle de la station d'épuration de Verson.
La gestion de ces parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Hameçon Versonnais ».
B-2-2/ La LAIZE
Parcours n°1 : (environ 1300 mètres de longueur)
Début de parcours : Pont de la RD562 sur la commune de Laize-Clinchamps. Fin de parcours : carrières de la Roche Blain au lieu-dit « Le Fief Nouvel » à Fresney le Puceux
La gestion de ce parcours de pêche est assurée par les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique « Hameçon Versonnais » et « May-Enne, Cheminots Caennais ».
Parcours n°2: (environ 1 300 mètres de longueur) :
Début du parcours : passerelle du Gué Brion au lieu-dit « La Planche à la Housse » à Fresney-le-Puceux. Fin du parcours : haras de Jacob Mesnil à Bretteville-sur-Laize.
La gestion de ce parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « May-Enne, Cheminots Caennais ».
Les parcours sont balisés par la mise en place d'un pancartage spécifique aux limites amont et aval et de rappels visibles le long de la rive. Ce balisage est assuré par les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées.
B-2-3/ La TOUQUES
Parcours n°1 : (environ 450 mètres de longueur)
Début du parcours : confluence avec l'Orbiquet.
Fin du parcours : pont du boulevard louis pasteur.
La gestion de ce parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Société de Pêche Lexovienne ».
6/23 B-3/ Parcours mouche
Sur ces parcours, l'exercice de la pêche est soumis à des mesures spécifiques, seule la pêche à la mouche artificielle est autorisée.
La TOUQUES :
Parcours n°7: du pont d’Auquainville à l’'amont du moulin de la Forge, soit de la parcelle B70 sur la commune de Livarot-Pays-d'Auge à la parcelle D39 sur la commune de Prêtreville.
Parcours n°11 : de la confluence avec la Paquine à l’'amont du bois de peuplier situé en rive gauche soit de la parcelle B65 sur la commune Ouilly-le-Vicomte à la parcelle ZI27 sur la commune de Coquainvilliers.
La gestion de ces parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Société de Pêche de Lexovienne ».
Article 10 : Réserves
En vertu des dispositions de l'article R.436-73 du code de l'environnement et en vue de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, la pêche est interdite par quel que mode que ce soit sur les sections de cours d’eau suivantes :
10-1 Bassin de la Touques
La TOUQUES
Barrages. Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Du pont de la RD 264 à la limite . Le Breuil-en-Auge communale de Fierville-les-Parcs 9 du Breuil-en-Auge
de Fervaques Dans le canal de décharge du vannage
EE attenant à l'échelle à poissons jusqu'à LA Livarot-Pays d'Auge (pisciculture) TOUQUES
50 m en aval du barrage amont de la
Moulin de la Scierie dérivation et 50 m en aval de l'échelle à Livarot-Pays d'Auge poissons
L’ORBIQUET
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Orbec
Saint-Martin-de-Bienfaite-La-
Cressonnière
La Chapeile-Yvon
Valorbiquet
Saint-Martin-de-Mailloc
Le Mesnil-Guillaume
Du pont de la RD 519 à ORBEC jusqu'à la
RE Une de confluence avec LA TOUQUES sur 50 men
amont et en aval de chaque barrage
Glos
Beuvillers
Lisieux
Le PRE D’AUGE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Sur 100 m en amont de la pisciculture de
de Coquainvilliers Coquainvilliers jusqu'à 50 m à l'aval de Coquainvillers l'échelle de la pisciculture
La CALONNE
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
des Authieux-sur-Calonne |50 m en amont jusqu'à la passerelle en aval | Les-Authieux-sur-Calonne
7123 Le DOUET DE LA TAILLE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
situé au pont de la RD 58 50 m amont et aval du pont de la RD 58 Coudray-Rabut Saint-Martin-aux-Chartrains
10-2 Bassin de la Dives
La DIVES
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
de Saint-Samson
Sur 50 m en amont du barrage de Saint-
Samson jusqu'à l'aval immédiat du pont de
la RN 175
Saint-Samson
La DORETTE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Sur 50 m en amont du barrage et de
de Rumesnil l'échelle à poisson jusqu'au nouveau pré- Rumesnil barrage
10-3 Bassin de l'Orne
L’ORNE
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
de Saint-Philbert Depuis le barrage de Saint-Philbert jusqu'à 150 m en aval sur la moitié droite du lit Les Isles-Bardel
de la Courbe
En aval du barrage jusqu'à l'extrémité aval
de l'épi du rejet d'eau des turbines et sur 50
m en amont
Pont-d'Ouilly
Cossesseville
Ancien barrage de
l’'Enfernay
Rive droite au niveau de l'usine ;
Rive gauche face à lusine (secteur
pancarté)
Saint-Rémy-sur-Orne
Saint-Lambert
de Caumont-sur-Orne Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom Saint-Rémy-sur-Orne
de L’Emaillerie Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom
du Hom
Sur 50 m en amont du barrage et jusqu'au
pont de la RD 121
Sur le bief de fuite de l'usine hydroélectrique
jusqu’au pont de la RD 121
Le Hom
de Grimbosq
Du barrage et de l'usine hydroélectrique de
Brieux au pont de la RD 171 en aval et sur
50 m en amont
Les Moutiers-en-Cinglais
Goupillières
Rive gauche : de la vanne motrice du moulin
jusqu'à 230 m en amont Chambon-Feugerolles du Moulin de Bully Rive droite: du chemin venant de s ; Percouville jusqu'à 50 m en amont du Laize-Clinchamps barrage
du Grand Moulin
Rive gauche: de 100 m en aval du pont
jusqu'à 50 m en amont
Rive droite: de la vanne motrice du moulin
jusqu'à 50m en amont du pont
Feuguerolles-Bully
8/23 Le TRASPY
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune({s)
Barrage du plan d’eau RS NUNaTT Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom
L’ODON
à Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Barrage dit les Egrieux Sur 50 m en amont et aval du barrage Bretteville-sur-Odon Louvigny
Barrage du Mesnil de
Louvigny Sur 50 m en amont et aval du barrage Bretteville-sur-Odon
Louvigny
Les ateliers municipaux de
Verson Sur 50 m en amont et aval du dernier seuil Verson
Fontaine-Etoupefour
10-4 Bassin de la Seulles
La SEULLES
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
du Moulin d'INGY Sur 50 m en amont et aval du barrage Aurseulles (Sermentot) Villy-Bocage
de Vienne-en-Bessin
(Moulin de la Chasse) Sur 50 m en amont et aval du barrage Vienne-en-Bessin
de Saint-Gabriel-Brecy Sur 50 m en amont et aval du barrage Creully-sur-Seulles
de Creully
Sur 50 m en amont et aval du vannage de
décharge amont muni de l'échelle à
poissons
Creully-sur-Seulles
du Moulin de la Porte Sur 50 m en amont et aval du barrage Ponts-sur-Seuiles
De la RD 675 à la Section C 151 de la du Moulin Gaillard commune de Cahagnes Seulline
10-5 Bassin de la Vire
La VIRE
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
, [Sur 50 m en amont à 50 m et aval de
ponte ne (perse l'ouvrage (arrêté du Ministère de la mer en Isigny-sur-Mer date du 29 janvier 1982)
La DATHEE
Barrages Section(s) de cours d’eau Commune(s)
de la Dathée En aval du barrage jusqu'à l'angle Noues-de-Sienne amont de l'aire de stationnement Vire-Normandie
Retenue de la Dathée Dans la partie en amont de la retenue balisée "zone ornithologique" Noues-de-Sienne
9/23 10-6 Bassin de la Sienne
La SIENNE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
- Retenue du barrage du Gast Noues-de-Sienne
Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
Article 11 : Protections des frayères
1) La pêche est interdite du 1% janvier au dernier dimanche de janvier et du 1° novembre au 31 décembre sur tous les radiers listés en annexe 1 du présent arrêté préfectoral pour les fleuves suivants :
- l'Orne entre le radier de Mutrécy et le barrage de Saint-Philbert-sur-Orne,
- la Vire entre la limite départementale avec la Manche et le pont de Campeaux.
2) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les eaux classées en 1ère catégorie de l'ouverture (2ème samedi du mois de mars) au dernier samedi du mois d'avril.
3) Brochet :
La pêche est interdite toute l'année au niveau des frayères à brochets artificielles situées sur les parcelles suivantes :
- parcelles C88 et C89, commune de Feuguerolles-Bully,
- parcelle ZA53, commune de Amaye-sur-Orne,
- parcelle ZE56, commune de Formigny-la-Bataille.
Article 12 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen pendant un délai de 2 mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le même délai. Dans ce cas le délai prévu pour le recours au tribunal administratif court à compter de la date du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et de là mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le 09 MARS-2029
Pour le préfet et par délégation,
Le Direc artemental
Laurent MARY
10/23 Annexe 1 :
FRAYERES
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ee ‘coordonnées X du coordonnées Ÿ du | coordonnées WGS84 | coordonnées WGS84 : tpeuier . milieu du radier, . milieu du radier ‘latitude longitude SU ||: commune Le
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12/23 VERSION CONSOLIDEE DE L'ARRETE PREFECTORAL PERMANENT DU 7 MARS 2016 REGLEMENTANT
Annexe 2 :
L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Article 1° : Limites d'application de la réglementation de la pêche en eau douce
La réglementation de la pêche en eau douce s'applique en amont de la limite de salure des eaux qui est fixée à la limite transversale de la mer, sauf pour les cours d'eau suivants :
Cours d’eau . Limites d’application de la Réglementation de la Pêche en eau douce
L’AURE Pont au Douet et aux Vaches (Isigny-sur-Mer) entre la RN 13 et la RD 197A
LA DIVES Pont de la RD513 (route Cabourg/Dives-sur-Mer) à 1 km de l'embouchure
L’ORNE Pont de Bir Hakeim à Caen
LA SEULLES | Confluence des 2 bras à 2 km de l'embouchure
LA TOUQUES | Pont de chemin de fer entre Lisieux et Deauville (250 m en amont pont de la Touques)
LANIRE | | Pont des VEYS (ancienne RN13)
La réglementation de la pêche maritime de loisir s'applique en aval de ces zones.
Article 2 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
- 1° catégorie : Tous les cours d’eau, canaux et plans d'eau non classés en 2ème catégorie,
- 2ème catégorie : Cours d’eau ou tronçons de cours d'eau figurant dans l'arrêté ministériel du 20 décembre 19968.
Cours d’eau Limites fixées par l’arrêté ministériel du 20 décembre 1995
LA VIRE en aval du pont de Souleuvre-en-Bocage (commune de Campeaux)
L’AURE et ses affluents en aval du pont Sadi-Carnot à Bayeux, à l'exception de l'Esque, la Tortonne et la Drôme
L’ESQUE en aval du barrage de la Diguerie, à Bricqueville
LA TORTONNE et ses affluents en aval du pont de Dungy
LA DRÔME en aval du pont de Vaucelles
LA SEULLES en aval des ponts de Saint-Gabriel
L’ORNE en aval du barrage de Saint-Philbert (intégrer la retenue)
LA NOE sur la commune de Caen
LA DIVES, LA VIE
et leurs canaux, affluents et sous-affluents, en aval des ponts de l’ancienne RN13, à l'exception du Laizon, de la Muance, de la Dorette, de l'ancre, du ruisseau de Rouville et leurs affluents
LE RHIN et ses affluents
LE VÉRRET et ses affluents
LE ROULECROTTE et ses affluents
L’AIGUILLON et ses affluents
LE MARAIS de Colleville, Blonville et Villers-sur-Mer
LE COURS SEMILLION et ses affluents
dans la limite du département, au lieu-dit « marais de la Vente » (commune L’ELLE d'Isigny-sur-Mer) jusqu’à son confluent avec la Vire ; tous les canaux et fossés tributaires de cette zone comprise entre l'Elle et la Vire
LA DATHEE retenue du barrage de la Dathée (communes de Noues-de-Sienne et Vire- Normandie)
Le lac retenue EDF de Saint-Philbert (commune de Les-Ilsles-Bardel)
13/23 Article 3 :
3-AlClassement des cours d'eau à truites de mer (arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifié)
Cours d’eau Sections concernées
LA TOUGUES | sur tout son cours dans le département du Calvados
LA CALONNE | sur tout son cours dans le département du Calvados
LE CHAUSSEY | en avai du pont de la RD140, commune de Blangy-le-Chateau
LA PAQUINE | en aval du pont de la RD263 à Rocques jusqu’à son confluent avec la Touques
L’ORBIQUET. | en aval du pont de la déviation en aval de la commune d'Orbec
LA DIVES en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-Auge
L’ANCRE sur tout son cours |
LA DORETIE | sur tout son cours
LA VIE en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays-d'Auge
L'ORNE sur tout son cours dans le département du Calvados
L’'ODON en aval du pont de la RD216, commune de Longpvillers
LA LAIZE en aval du pont de la RD6, communes de Tournebu et Fontaine-le-Pin
LA SEULLES | en aval du pont de la RD13, commune de Tilly-sur-Seulles
LA VIRE en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie
3-B/Classement_ des cours d'eau à saumons (arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifié)
Cours d’eau Sections concernées
L’ORNE sur tout son cours dans le département du Calvados
LA VIRE en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie
LA TOUQUES | sur tout son cours dans le département du Calvados
Article 4 : Périodes d'ouverture générale à l'exception des dispositions spécifiques définies à l'article 6
Cours d’eau et plans d’eau de 1° catégorie : du deuxième samedi du mois de mars au troisième dimanche du mois de septembre inclus.
Cours d'eau et plans d'eau de 2?" catégorie : du 1° janvier au 31 décembre inclus.
Article 5 : Dispositions générales
La pêche peut s'exercer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher sauf dispositions contraires prévues à l’article 6 du présent arrêté.
Tout pêcheur a l'obligation d'enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.
14/23 Article 6 : Périodes d'ouverture spécifiques
6-AlDispositions spécifiques
Désignation des
: espèces Périodes d’ouverture
Saumon Atlantique
(Salmo salar)
Interdit toute l'année sauf pour les cours d’eau suivants :
LA TOUQUES : ouverture sur tout son cours dans le département du Calvados du dernier samedi du mois d'avril au dernier dimanche du mois d'octobre inclus
Seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanche du mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur le tronçon de la Touques comprise entre le pont de la RD 264, commune de Le-Breuil-en-Auge, et la limite du département de l'Orne
LA VIRE : ouverture sur tout son cours dans le département du Calvados en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie.
Saumons de printemps (67 cm et plus): ouverture du 1° mai au deuxième dimanche du mois de juin exclus
Castillons (saumons dont la taille est inférieure à 67 cm) : ouverture du deuxième samedi de juillet au troisième dimanche du mois de septembre inclus
Truite de Mer
{Salmo trutta trutta)
Ouverture du dernier samedi du mois d'avril au troisième dimanche du mois de septembre inclus, aux heures légales (jusqu'à 2 heures après le coucher du soleil) et uniquement sur les cours d'eau classés à truite de mer
Prolongée sauf sur la Vire, au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur les parties de cours d’eau classées à truite de mer désignées ci-dessous :
LA TOUQUES : sur tout son cours dans le département du Calvados
Seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanche du mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur le tronçon de la Touques comprise entre le pont de la RD 264 sur la commune de Le-Breuil-en- Auge et la limite du département de l'Orne
LA DIVES : en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-Auge
L'ORNE : en aval du barrage de Saint-Philbert, communes de Saint-Philbert-sur- Orne et de Les-Ilsles-Bardel
LA SEULLES : en aval du pont de la RD13 sur la commune de Tilly-sur-Seulles
LA CALONNE : sur tout son cours dans le département du Calvados
L’'ORBIQUET : en aval du pont de la déviation en aval de la commune d'Orbec
Seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée du troisième dimanche du mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus
LA VIE : en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays d'Auge
LA VIRE : ouverture sur tout son cours dans le département du Calvados en aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire-Normandie.
Aloses
{Alosa alosa) Ouverture du 1° avril au 15 juillet inclus
Anguille < 42 cm
Anguille d'avalaison
(anguille argentée)
Interdit toute l'année
Anguille jaune
{Anguilla anguilla)
Les dates de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté ministériel sauf sur la Touques où la pêche est interdite toute l’année
15/23 Désignation des
espèces Périodes d’ouverture
Truite Fario
(Salmo trutta fario)
Saumon de Fontaine
(Salvelinus
fontanalis)
Ouverture du 2" samedi de mars au 3°" dimanche de septembre inclus
Ombre commun
(Thymallus
thymallus)
Ouverture du 3°" samedi de mai au 3°" dimanche de septembre inclus
COURS D’EAU DE
1FRE CATÉGORIE
COURS D'EAU DE
2ÈME CATÉGORIE
Truite arc-en-ciel Ouverture du 2è"° samedi de mars au
Ouverture toute l'année
sauf dans les cours d’eau ou parties de
cours d’eau classés à saumon ou à truite
(CRC is 3ème dimanche de septembre inclus de mer où l'ouverture est du 2ème samedi y de mars au dernier dimanche du mois d'octobre inclus
Sandre Ouverture du 2ème samedi de mars au | . Ouverture du 1° janvier au dernier (Sander lucioperca) 3ème dimanche de septembre inclus dimanche de janvier et du 19 mai au 31 décembre inclus
Brochet Ouverture du dernier samedi d'avril au Ouverture du 1° janvier au dernier
(Esox lucius) troisième dimanche de septembre | dimanche de janvier et du dernier samedi inclus d'avril au 31 décembre inclus
ème I
came | Séamenne do cernes |, Cuverure fout année (Cyprinus carpio) | | | et la nuit sur parcours spécifiques interdit de nuit Ecrevisses : à pattes rouges (Astacus astacus)
mn en nn Interdit toute l'année
Pallipes)
à pattes grêles ou
des torrents
(Astacus
leptodactylus)
Autres Ecrevisses :
Signal
(Pacifastacus
leniusculus)
Américaine
(Orconectes limosus)
Louisiane
(Procambarus clarkii)
Interdit toute l'année
Introduction dans les plans d’eau et
cours d’eau interdite
Ouverture toute l'année — transport à
l’état vivant des écrevisses Signal,
Américaine, Louisiane interdit
Introduction dans les plans d’eau et
cours d’eau interdite
Grenouilles :
verte ou dite
commune
(Pelophylax kl.
esculentus)
rousse
(Rana temporaria)
Ouverture du 1° juillet au 3è"° dimanche de septembre inclus
16/23 6-B Mesures particulières à la Touques
Sur un tronçon situé entre Saint-Jean-de-Livet (à partir du pont de la route départementale RD149) et Le-Breuil-en-Auge (jusqu’au pont de la route départementale RD264), la consommation de toutes les espèces de poissons, à l’exception de la truite de mer, du saumon atlantique et de la truite-arc-en- ciel, est interdite en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant interdiction de la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) pêchées dans le cours d'eau de la Touques et de toutes les espèces de poissons, à l'exception de la truite de mer, du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, pêchées sur un secteur de la Touques compris entre Saint-Jean-De-Livet et le-Breuil-en-Auge.
6-C Taille et nombre de captures de saumons autorisés
Les Totaux Autorisés de Capture (TAC) sont les suivants :
Cours d’eau | Nombre maximum autorisé de captures | Nombre maximum autorisé de captures de saumons de printemps (67 cm et plus) de castillons (taille < 67 cm)
La TOUQUES 2 8
La VIRE 10 60 |
Pour ces cours d’eau, en cas d'atteinte du TAC, la pêche du saumon est fermée.
6-D Nombre de captures des autres espèces autorisé
Le nombre de captures de saumons par pêcheur de loisir est fixé à 2 au maximum pour la période de pêche dont au plus un saumon de printemps (67 cm et plus). Au début de la saison de pêche, chaque pêcheur de loisir souhaitant pratiquer la pêche du saumon doit se munir de l'assortiment délivré en contrepartie de l'acquittement du timbre migrateur. Toute capture doit faire l'objet dune déclaration en ligne à partir du lien suivant : https://declarationpeche.fr
Le nombre de captures de truites est fixé à 6 au maximum par pêcheur de loisir et par jour.
Le nombre de captures d'ombres commun est fixé à 1 au maximum par pêcheur de loisir et par jour.
Le nombre de captures de brochets dans les eaux de 1ère catégorie est fixé à 2 au maximum par pêcheur
de loisir et par jour.
Le nombre de captures de brochets et de sandres est fixé à 3 au maximum par pêcheur de loisir et par jour dont 2 brochets au maximum, dans les eaux classées en 2°"° catégorie.
Le nombre de capture de bars est fixé à 2 au maximum par pêcheur et par jour.
Article 7 : Taille minimale des poissons et grenouilles, capture des spécimens
Les poissons et grenouilles des espèces précisées ci-après, ne peuvent être conservés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur totale (du bout du museau à l'extrémité de la
queue déployée pour les poissons ; du bout du museau au cloaque pour les grenouilles) est inférieure à : 0,50 m pour le castillon ou saumon d’un Hiver de Mer (1HM)
0,67 m pour le saumon de printemps ou Plusieurs Hivers de Mer (PHM)
0,35 m pour la truite de mer
0,25 m pour les truites (autre que truite de mer) dans les bassins de la Touques et de la Dives 0,23 m pour les truites (autre que truite de mer) dans le reste du département du Calvados 0,35 m pour l'ombre commun
0,23 m pour le saumon de fontaine
0,60 m pour le brochet
0,50 m pour le sandre en 2°" catégorie piscicole
0,20 m pour la lamproie fluviatile
0,40 m pour la lamproie marine
0,30 m pour l'alose
0,30 m pour le mulet
0,42 m pour le bar
0,09 m pour la grenouille verte OO
OO
OO
OO
OX
OX
#
#
Pour les truites arc-en-ciel en 2°" catégorie, il n’est pas fixé de taille minimale de capture.
Les sandres pêchés en 1°" catégorie piscicole ne doivent pas être relâchés.
Tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril dans les eaux de 1ère catégorie doit être immédiatement remis à l’eau.
17123 Article 8 : Procédés et mode de pêche autorisés en 2°" catégorie et parcours
8-AI Procédés et modes de pêche autorisés
1e CATEGORIE 2ème CATEGORIE
4 lignes montées sur canne et
1 ligne montée sur canne * tenues à vue
2 hameçons ou 3 mouches|2 hameçons ou 3 mouches
Cours d’eau maximum artificielles maximum
La vermée La vermée, 1 carafe à vairons (2
1 carafe à vairons (2 litres litres maximum), 6 balances à maximum) écrevisses.
Plans TRASPY idem+1 ligne supplémentaire -
d'eau FALAISE idem+1 ligne supplémentaire -
* sauf sur le domaine public fluvial : 2 lignes (la Touques)
Dispositions restrictives sur les cours d'eau domaniaux : sur le domaine public fluvial (DPF), les procédés et modes de pêche autorisés sont fixés dans les baux de pêche (location amiable du droit de pêche sur le DPF).
- Ombre commun : tout mode autorisé à l'exclusion des appâts naturels.
- Salmonidés migrateurs sur la Vire :
- pêche à tous leurres et poissons morts ou vifs du 1° mai au 31 juillet inclus ; - pêche à la mouche artificielle fouettée uniquement, du 1° août au dernier dimanche d'octobre inclus.
- Aloses sur la Vire :
- pêche à la mouche artificielle fouettée uniquement, du 1% avril au 30 avril inclus. - pêche à tous leurres et poissons morts ou vifs du 1% mai au 15 juillet inclus.
Parcours spécifiques :
Les prescriptions des mesures spécifiques ne dérogent pas aux règles générales visées dans le présent arrêté, la réglementation générale s'appliquant également à ces mesures.
8-B-1/ Parcours de pêche de la carpe de nuit
La pêche de nuit de la carpe est autorisée sur les cours d'eau de 2°" catégorie toute l'année sur les parcours spécifiques suivants :
Cours d’eau ou plan d’ Commune Parcours (Amont-Aval) eau
May-sur-Orne De la confluence de la Laize jusqu'au barrage du pont de la mine
Fleury-sur-Orne Du Bac d'Athis jusqu’à la Passerelle SNCF
ORNE
De la pointe aval île Enchantée au mur clôturant (rive droite) l la 1°" propriété Fleury-sur-Orne
Du pont du Saint-André-sur-Orne au pont du
périphérique Sud (secteurs pancartés)
Amont du barrage du Grand Moulin (secteurs
Saint-André-sur-Orne
Feuguerolles-Bully pancartés)
Du pont de Saint-André-sur-Orne au pont de la Feuguerolles-Bully Voie verte
ORNE L . . , (rive gauche) Ouffières Lieu-dit « le Val Roy » (secteurs pancartés)
Le Hom Parcours fédéral pancarté
. Parcours fédéral sur 1000m en amont du pont
NAS du Coudray
18/23 LOUrS SE SR pan Commune Parcours (Amont-Aval)
Plan d’eau de la DATHEE - Secteurs pancartés
Canal de la Tranchée . D . (rive droite) Saline Parcours fédéral pancarté
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée vivante.
Tous les appâts et amorces, autres que les esches et amorces végétales, sont interdits pour la pêche à la carpe de nuit (montage cheveu obligatoire).
8-B-2/ Parcours de graciation dit « NO KILL »
Sur ces parcours, l'exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :
- tous les poissons capturés doivent être remis à l'eau en s'assurant des meilleures chances de survie, avec bien sûr une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;
- Seule la pêche avec un leurre artificiel est autorisée (exemple : cuillère, poisson nageur, mouche artificielle, leurre souple) ;
- seul l'emploi d'hameçons simples sans ardillon (ou ardillon écrasé) est autorisé :
- l'usage d’un panier ou d’une bourriche est interdit.
B-2-1/ L'ODON
Parcours n°1 :(environ 1 400 mètres de longueur)
Début du parcours : pont de Gavrus, situé rue du Moulin, RD 139 reliant la commune de Grainville-sur Odon à la commune de Gavrus.
Fin du parcours : pont du Bois des Amis de Jean Bosco.
Parcours n°2 : (environ 850 mètres de longueur)
Rive Gauche: pont de l’église de Verson sur la RD 214 jusqu'à la passerelle de la station d'épuration de Verson.
Rive Droite: pont de l'église sur la RD 214 jusque 50 mètres en amont de la passerelle de la station d'épuration de Verson.
La gestion de ces parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Hamecçon Versonnais ».
B-2-2/ La LAIZE
Parcours n°1 : (environ 1300 mètres de longueur)
Début de parcours : Pont de la RD562 sur là commune de Laize-Clinchamps. Fin de parcours : carrières de la Roche Blain au lieu-dit « Le Fief Nouvel » à Fresney le Puceux
La gestion de ce parcours de pêche est assurée par les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique « Hameçon Versonnais » et « May-Enne, Cheminots Caennais ».
Parcours n°_2 : (environ 1 300 mètres de longueur) :
Début du parcours : passerelle du Gué Brion au lieu-dit « La Planche à la Housse » à Fresney-le-Puceux. Fin du parcours : haras de Jacob Mesnil à Bretteville-sur-Laize.
La gestion de ce parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « May-Enne, Cheminots Caennais ».
Les parcours sont balisés par la mise en place d'un pancartage spécifique aux limites amont et aval et de rappels visibles le long de la rive. Ce balisage est assuré par les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées.
B-2-3/ La TOUQUES
Parcours n°1 : (environ 450 mètres de longueur)
Début du parcours : confluence avec l’Orbiquet.
Fin du parcours : pont du boulevard Louis Pasteur.
La gestion de ce parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Société de Pêche Lexovienne ».
19/23 B-3/ Parcours mouche
Sur ces parcours, l'exercice de la pêche est soumis à des mesures spécifiques, seule la pêche à la mouche artificielle est autorisée.
La TOUQUES :
Parcours n°7: du pont d'Auquainville à l'amont du moulin de la Forge, soit de la parcelle B70 sur la commune de Livarot-Pays-d’Auge à la parcelle D39 sur la commune de Prêtreville.
Parcours n°11 : de la confluence avec la Paquine à l’'amont du bois de peuplier situé en rive gauche soit de la parcelle B65 sur la commune Ouilly-le-Vicomte à la parcelle Z127 sur la commune de Coquainvilliers.
La gestion de ces parcours de pêche est assurée par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Société de Pêche de Lexovienne ».
Article 9 : Interdictions diverses
a) La pêche de nuit de l'anguille n'est pas autorisée.
b) La pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres à l'exception de la mouche artificielle est interdite en 2°" catégorie pendant la fermeture spécifique du brochet et du sandre.
c) Port et usage de la gaffe interdits pour la pêche des salmonidés migrateurs.
d) L'emploi des asticots et autres larves de diptères est interdit dans les eaux de 1°" catégorie.
e) L'usage d’appâts et amorces suivants est interdit : œufs de poisson, poissons vifs ou morts pour lesquels il existe une taille minimale de capture ou une mesure de protection particulière (chabot, vandoise).
f) L'emploi d'engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (grappinage, harponnage) est interdit.
Article 10 : Réserves
En vertu des dispositions de l’article R.436-73 du code de l'environnement et en vue de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, la pêche est interdite par quel que mode que ce soit sur les sections de cours d'eau suivantes :
10-1 Bassin de la Touques
La TOUQUES
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Du pont de la RD 264 à la limite
communale de Fierville-les-Parcs du Breuil-en-Auge Le Breuil-en-Auge
de Fervaques Dans le canal de décharge du vannage
Es attenant à l'échelle à poissons jusqu'à LA Livarot-Pays d’Auge (pisciculture) TOUQUES
50 m en aval du barrage amont de la
Moulin de la Scierie dérivation et 50 m en aval de l'échelle à Livarot-Pays d'Auge poissons
L’ORBIQUET
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Orbec
Saint-Martin-de-Bienfaite-La-
Cressonnière
La Chapelle-Yvon
Valorbiquet
Saint-Martin-de-Mailloc
Le Mesnil-Guillaume
Glos
Beuvillers
Lisieux
Du pont de la RD 519 à ORBEC jusqu'à la
confluence avec LA TOUQUES sur 50 men
amont et en aval de chaque barrage
Tous les barrages de
l'ORBIQUET
20/23 Le PRE D’AUGE
Barrage Section{s) de cours d'eau Commune(s)
de Coquainvilliers
Sur 100 m en amont de la pisciculture de
Coquainvilliers jusqu'à 50 m à l'aval de
l'échelle de la pisciculture
Coquainvilliers
La CALONNE
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
des Authieux-sur-Calonne 50 m en amont jusqu'à la passerelle en aval Les Authieux-sur-Calonne
Le DOUET DE LA TAILLE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
situé au pont de la RD 58 50 m amont et aval du pont de la RD 58 Coudray-Rabut Saint-Martin-aux-Chartrains
10-2 Bassin de la Dives
La DIVES
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
de Saint-Samson
Sur 50 m en amont du barrage de Saint-
Samson jusqu’à l'aval immédiat du pont de
la RN 175
Saint-Samson
La DORETTE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Sur 50 m en amont du barrage et de
de Rumesnil l'échelle à poisson jusqu'au nouveau pré- Rumesnil barrage
10-3 Bassin de l'Orne
L'ORNE
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
de Saint-Philbert Depuis le barrage de Saint-Philbert jusqu'à 150 m en aval sur la moitié droite du lit Les-Isies-Bardel
de la Courbe
En aval du barrage jusqu'à l'extrémité aval
de l'épi du rejet d'eau des turbines et sur 50
m en amont
Pont-d’Ouilly
Cossesseville
Ancien barrage de
l’Enfernay
Rive droite au niveau de l'usine ;
Rive gauche face à l'usine (secteur
pancarté)
Saint-Rémy-sur-Orne
Saint-Lambert
de Caumont-sur-Orne Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom Saint-Rémy-sur-Orne
de L’Emaillerie Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom
Sur 50 m en amont du barrage et jusqu’au
du Hom pont de la RD 121
Sur le bief de fuite de l'usine hydroélectrique Le Hom
jusqu'au pont de la RD 121
21/23 Barrages Section(s) de cours d'eau Commune({s)
Du barrage et de l'usine hydroélectrique de A
de Grimbosq Brieux au pont de la RD 171 en aval et sur STE 50 m en amont Goubpillières
du Moulin de Bully
Rive gauche : de la vanne motrice du moulin
jusqu’à 230 m en amont
Rive droite: du chemin venant de
Percouville jusqu'à 50 m en amont du
barrage
Chambon-Feugerolles
Laize-Clinchamps
du Grand Moulin
Rive gauche: de 100 m en aval du pont
jusqu'à 50 m en amont
Rive droite: de la vanne motrice du moulin
jusqu'à 50 m en amont du pont
Feuguerolles-Bully
Le TRASPY
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune({s)
DR nPENEEN Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom communal
L’ODON
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Barrage dit les Egrieux Sur 50 m en amont et aval du barrage Bretteville-sur-Odon Louvigny
Barrage du Mesnil de
Louvigny Sur 50 m en amont et aval du barrage Bretteville-sur-Odon
Louvigny
Les ateliers municipaux de
Verson Sur 50 m en amont et aval du dernier seuil Verson
Fontaine-Etoupefour
10-4 Bassin de la Seulles
La SEULLES
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
du Moulin d'INGY Sur 50 m en amont et aval du barrage Aurseulles (Sermentot) Villy-Bocage
de Vienne-en-Bessin
(Moulin de la Chasse) Sur 50 m en amont et aval du barrage Vienne-en-Bessin
de Saint-Gabriel-Brecy Sur 50 m en amont et aval du barrage Creully-sur-Seulles
de Creully
Sur 50 m en amont et aval du vannage de
décharge amont muni de l'échelle à
poissons
Creully-sur-Seulles
du Moulin de la Porte Sur 50 m en amont et aval du barrage Ponts-sur-Seulles
De la RD 675 à la Section C 151 de la du Moulin Gaillard commune de Cahagnes Seulline
10-5 Bassin de la Vire
La VIRE
Barrages Section(s) de cours d'eau Commune(s)
Pont des Veys (portes à
flots)
Sur 50 m en amont à 50 m et aval de
l'ouvrage (arrêté du Ministère de la mer en
date du 29 janvier 1982)
Isigny-sur-Mer
22123 La DATHEE
Barrages Section(s) de cours d’eau Commune(s)
È En aval du barrage jusqu'à l'angle Noues-de-Sienne
APS DANS amont de l'aire de stationnement Vire-Normandie
Dans la partie en amont de la retenue
Retenue dé la Dathée balisée "zone ornithologique" Noues-de-Sienne
10-6 Bassin de la Sienne
La SIENNE
Barrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)
= Retenue du barrage du Gast Noues-de-Sienne
Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
Article 11 : Protections des frayères
1) La pêche est interdite du 1° janvier au dernier dimanche de janvier et du 1° novembre au 31 décembre Sur tous les radiers listés en annexe 1 du présent arrêté préfectoral pour les fleuves suivants :
- l'Orne entre le radier de Mutrécy et le barrage de Saint-Philbert-sur-Orne,
- la Vire entre la limite départementale avec la Manche et le pont de Campeaux.
2) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les eaux classées en 1ère catégorie de l'ouverture (2ème samedi du mois de mars) au dernier samedi du mois d'avril.
3) Brochet:
La pêche est interdite toute l’année au niveau des frayères à brochets artificielles situées sur les parcelles suivantes :
- parcelles C88 et C89, commune de Feuguerolles-Bully,
- parcelle ZAS3, commune de Amaye-sur-Orne,
- parcelle ZE56, commune de Formigny-la-Bataille.
Article 12 : Introduction d'espèces
Il est interdit d'introduire dans les eaux visées par cet arrêté des spécimens des espèces de poissons, grenouilles et crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, listées dans l'article R.432-
5 du code de l'environnement.
Article 13 : Vente
Il est interdit de vendre, de colporter ou de troquer le produit de sa pêche si l’on ne peut justifier de la qualité de pêcheur professionnel en eau douce.
Article 14 : Cours d'eau et plans d'eau mitoyens
Quand un cours d’eau ou un plan d’eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application des dispositions les moins restrictives applicables dans les départements concernés.
Article 15 : Concours de pêche
Les concours de pêche dans les cours d'eau et plans d’eau de 1° catégorie sont soumis à l'autorisation préalable du préfet.
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