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Arrêté - arrete no 097 2025
Arrêté - arrete no 014 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 014 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
014-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisant
les
interventions
de
la Sarl
HADES
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1
et
suivants, Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10,
Le
Code
Pénal,
Le
Code
de
la Voirie
Routière,
Le
Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
circulation
routière, La
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Les
travaux
d’études
diagnostics
eau
potable
pour
le
compte
de
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
qui
seront
réalisés
par
la
SARL
HADES,
domiciliée
58
rue
Saint
Michel
37550
SAINT
AVERTIN,
à compter
du
13
février
2025
pour
une
durée
de
16
mois,
Considérant
+
Article
L
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Que
certains
travaux
doivent
être
réalisés
sur
les
réseaux
d’eau
potable,
Qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
que
les
travaux
mentionnés
puissent
se
réaliser
en
toute
sécurité,
ARRETE
La
circulation
et le stationnement
de
tout
véhicule
seront
réglementés
par
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
suivants,
à
compter
du
13
février
2025
jusqu’au
15
juin
2026,
au
droit
des
sections
de
voirie
communale
sur
lesquelles
la société
HADES
(et ses
sous-traitants)
est amenée
à
intervenir. Durant
les
interventions
réalisées
par
la
société
HADES
(et
ses
sous-traitants)
les
restrictions
suivantes
à circulation
pourront
être
imposées
:
a)
La
vitesse
limite
à respecter
au droit des
chantier
est fixée
à 30 Km/h,
b)
Une
interdiction
de
circuler,
de
dépasser,
ainsi
qu’un
alternat
réglé
par piquets
K10
ou par
des
feux
tricolores
ou
par
des
panneaux
de
types
B15
C18,
pourront
également
être
imposés
si les
circonstances
l’exigent.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
au
droit
des
chantiers,
sera
considéré
comme
gênant,
en
référence
à l’article
R.
417-10-2-AT.IO
du
Code
de
la Route.
Toute
intervention
réalisée
par
la
société
HADES
(et
ses
sous-traitants)
fera
l’objet
d’un
signalement
auprès
de
la Mairie. Arrêté
de
Police
n°
014-2025
TEMPORAIRE
Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Les
autres
mesures
temporaires
de
réglementation
de
la
circulation,
telles
que
les
interruptions
et
déviations
de
circulation
autres
que
celles
définies
ci-dessus,
feront
l’objet
d’arrêtés
particuliers.
Cette
réglementation
sera
mise
en
application,
annoncée,
signalée
et
déposée,
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
Les
soins
et
aux
frais
de
la
société
HADES
(et
ses
sous-traitants).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
BOURGES.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
la SARL
HADES
(et
ses
sous-traitants).
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
19
février
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR