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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 20 juin 2022 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, DAVEAU Stéphanie, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Était absente : Mme CASUCCI Brigitte donne pouvoir à Mme HOFFMANN Véronique.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Décision Modificative N° 1 (Suite à cessions ci-dessous)

- Cession parcelle ZN15 au profit de M. Florian HAUQUIERT

- Cession parcelle pointe site Pasteur au profit des Constructeurs du Bois

- Tarifs pénalités pour non-respect des règles de location des salles et révision règlements - Désignation d’un bénéficiaire solvable

- Publicité des actes réglementaires et intermédiaire

- Mise en œuvre du rappel à l’ordre

- Rapport d’activités 2021 du Bassin de Pompey

- Questions diverses

Ajout de délibération

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

8 – Nomination des membres du Comité de Pilotage pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 4 avril 2022 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 08/2022 – Contrat de prestation de travaux forestiers avec la Sarl EBPE de SAIZERAIS pour l’abattage de 113,54 m3 de grumes ainsi que l’abattage d’un arbre dangereux, dans les parcelles 38 et 39 dans la forêt de Chavenois, pour un montant total de 1 846,33 € HT.

N° 09/2022 – Convention 2022 pour l’entretien des espaces verts avec l’Association Cultures et Partages de Pompey avec des conditions tarifaires pour 4 salariés et un encadrant, en fonction des commandes, allant de la demi-journée (350 €) à la semaine de 4 jours (2 800 €). Une intervention d’une demi-journée a été commandée le 08/06/22 matin pour palier à l’absence des agents techniques et le résultat est très satisfaisant.1 - Décision Modificative N° 1 (Suite à cessions ci-dessous et régularisation de crédit)

Mme Isabelle HUGO-SIMON expose qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits à l’article 024 (recettes d’investissement) afin d’effectuer les cessions relatives aux 2 délibérations qui suivent.

De plus, elle informe les membres présents que le remboursement d’une location de salle sur l’exercice 2020 engendre une dépense de 250 € à l’article 673 qui n’était pas prévue.

Aussi, elle propose d’ouvrir les crédits suivants :

- Article 024 : Cession parcelle ZN15 8 500,00 €, - Article 024 : Cession parcelle site Pasteur 1,00 €, - Article 21318/2213 : Travaux 2022 8 501,00 €, - Article 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 250,00 €,

- Article 7025 : Taxe d’affouage 250,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer les ajustements de crédits comme désignés ci-avant.

2 - Cession parcelle ZN15 au profit de M. Florian HAUQUIERT

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs échanges avec M. Florian HAUQUIERT, ce dernier a fait part de son souhait d'acquérir une partie de la parcelle ZN15 pour une superficie de 515 m². Cette parcelle est située à l’arrière de son habitation au 13 Route de Malleloy et lui permettra d’agrandir son garage, de retenir le talus et de conserver la terrasse. Une estimation du service des domaines a été effectuée.

M. Florian HAUQUIERT précise que les frais de Notaire et de Géomètre sont à sa charge et a accepté par écrit l’acquisition au prix de 8 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte la vente d'une partie de la parcelle ZN15 située 13 Route de Malleloy, d’une superficie de 515 m², au prix de 8 500 € à M. Florian HAUQUIERT ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente définitif et tous documents s'y rapportant ; - Précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

3 - Cession parcelle pointe site Pasteur au profit des Constructeurs du Bois

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet Eco Cité sur le site Pasteur il convient de céder la pointe de terrain non cadastrée située à l’arrière de la chapelle.

Aussi, il propose de céder à l’euro symbolique ce terrain au profit de la Société Les Constructeurs du Bois, si le projet d’éco-cité abouti, et précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte la vente de la parcelle non cadastrée située à l’arrière de la chapelle du site Pasteur au prix de 1 € à la Société les Constructeurs du Bois ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente définitif et tous documents s'y rapportant ; - Précise que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur.Tarifs pénalités pour non-respect des règles de location des salles

et révision des règlements

M. le Maire informe les membres présents que les règles de location des salles ne sont pas toujours respectées. Par le biais de prête-noms les locations de la Maison Pour Tous ne sont pas toujours attribuées à des habitants de la Commune. Il en est de même pour les locations de la Salle des Fêtes qui sont utilisées par des habitants extérieurs au tarif préférentiel actuel de 250 €.

Les pénalités étant fixées par délibération n° 11 du 22/04/22 et les règles étant stipulés aux articles 4 des contrats d’utilisation, ce point est retiré.

4 - Désignation d’un bénéficiaire solvable

M. le Maire rappelle la délibération n° 14 du 06/12/21 par laquelle le Conseil Municipal a désigné 3 bénéficiaires solvables (ex garants), MM. Bernard GRANDIEU, Eric MASSON et Jacques SIMOTHE qui sont les intermédiaires entre les affouagistes et l’ONF.

M. le Maire informe les membres présents que M. Jacques SIMOTHE, bénéficiaire solvable, a, par courrier du 2 mai dernier, souhaité se retirer de la Commission Forêt mais reste disponible si besoin.

Aussi, il convient de désigner un nouveau garant et M. le Maire propose de nommer M. Pascal DURANG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. Pascal DURANG bénéficiaire solvable, qui a déclaré accepté ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243 1 du Code Forestier et de la Pêche Maritime.

5 - Publicité des actes réglementaires et intermédiaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa version applicable au 1er juillet 2022 et R.2131-1, 11 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ;

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants doivent, par délibération du Conseil Municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou la publication sur papier ;

Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée ; Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en Mairie, de manière permanente et gratuite ;

Considérant que le Conseil Municipal peut modifier son choix à tout moment ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles par publication sur papier.

6 - Mise en œuvre du rappel à l’ordre

Vu l’article L132-7 du Code de la Sécurité Intérieure, tel qu’il résulte de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, en son article 11 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie ;

Considérant que le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur ;Considérant la volonté de mettre en œuvre la procédure du rappel à l’ordre sur le territoire de la Commune de FAULX ;

Considérant la nécessité au préalable de signer une convention relative au protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre qui a pour objet d’organiser l’échange d’informations entre le Maire et le Parquet et permet au Maire de s’assurer que la justice n’envisage pas de suites,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le Maire de FAULX et le Procureur de la République de Nancy ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ce protocole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme son accord sur la proposition susvisée.

7 - Rapport d’activités 2021 du Bassin de Pompey

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a transmis le rapport d’activité 2021 qui a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.

Ce document synthétisant les réalisations de chaque service, est destiné à être communiqué et transmis en séance publique aux Conseillers Municipaux.

M. le Président du Bassin de Pompey nous rappelle qu’à cette occasion il (ou son représentant) peut être entendu à sa demande ou celle du Conseil Municipal (ces dispositions sont reprises dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. le Maire précise que dans le cadre de la politique de dématérialisation menée par la Communauté de Communes, le rapport d’activité est consultable et téléchargeable sur le site du Bassin de Pompey.

Vu le rapport soumis à son examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

8 – Nomination des membres du Comité de Pilotage pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme Isabelle HUGO-SIMON expose que les événements susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont de plus en plus nombreuses, comme nous en avons eu l’exemple très récemment. Aussi, elle propose d’élaborer un PCS afin de lister les risques majeurs (inondations, glissements de terrain, risques industriels, …), la matériel utile, les lieux de rassemblement, d’effectuer un état des lieux et d’apporter des solutions.

Mme Isabelle HUGO-SIMON informe les membres présents que même si le PCS n’est pas obligatoire pour notre commune, il serait judicieux d’en élaborer un pour plusieurs raisons. D’une part, ce PCS permettrait lors des épisodes climatiques que nous rencontrons depuis quelques années d’être plus efficients et d’autre part, le Bassin de Pompey doit élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde en lien avec les 13 Communes.

Suite aux inondations du 8 avril dernier, M. le Maire informe que pour le moment la réponse, positive ou négative, à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas parvenue en Mairie.M. le Maire participera le 4 juillet prochain à une réunion avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse sur la Prévention des Inondations. Les actions pourront être subventionnées par l’Agence et le reste sera à la charge du Bassin de Pompey dans le cadre de sa compétence GEMAPI.

Mme Isabelle HUGO-SIMON propose d’organiser des réunions de préparation du PCS avec quelques membres volontaires.

Mme Isabelle HUGO-SIMON, MM. Dominique GRANDIEU, Daniel GERARDIN, Eric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE souhaitent être membres du Comité de Pilotage pour l’élaboration du PCS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Isabelle HUGO-SIMON, MM. Dominique GRANDIEU, Daniel GERARDIN, Eric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE membres du Comité de Pilotage pour l’élaboration du PCS.

QUESTIONS DIVERSES

M. Dominique GRANDIEU :

- Travaux Rue Jean Moulin : Une réunion de présentation avec M. Vincent HARMAND et le Bureau d’Etudes a eu lieu en Mairie le 14/06/22. Si le réseau assainissement et la voirie ne posent aucun problème, il n’en est pas de même pour le réseau eau. Pour des raisons techniques, la conduite d’eau provisoire sera aérienne et de ce fait, il n’est pas possible de démarrer les travaux, qui vont durée quelques mois, en automne à cause des risques de gelées. Une autre réunion sera programmée en septembre avec une présentation aux riverains de plans en 3D pour un démarrage des travaux au printemps 2023.

M. Lionel RISSE fait remarquer que ces travaux concernent également la pose d’une borne incendie obligatoire pour l’obtention d’un permis de construire pour une nouvelle construction en haut de cette rue.

M. le Maire propose aux membres présents d’adresser un courrier à M. le Président du Bassin de Pompey pour lui faire part de notre mécontentement et de celui des riverains car les travaux était initialement prévu en 2013 et sont sans cesse reportés.

- Diagnostics ponts par CEREMA : La Commune vient de recevoir pour information les rapports suite à la vérification des ponts par le CEREMA. Un des ponts est en mauvais état. Le Directeur de la voirie du Bassin de Pompey en a été informé et nous sommes dans l’attente de sa réponse.

M. Lionel RISSE :

- Urbanisme : M. Lionel RISSE a reçu une demande d’achat de 2 parcelles communales devant l’habitation d’un riverain Chemin des Tayes. Ces parcelles sont exploitées en Paquis. Les superficies sont de 240 m2 et 175 m2 avec une proposition à 40 €/m2, soit 16 600 €. Un courrier sera adressé aux exploitants des parcelles. Ces dernières sont situées en zone constructible mais il y a un passage de conduite de gaz.Mme Catherine LEPRUN :

- Centre aéré d’été : Afin d’organiser des activités, la Directrice, Gina MORELLE, à besoin de gros cartons, de pots en verre, de cartons de papier toilette, de grandes bouteilles d’eau.

- Journées du patrimoine : Après 2 réunions avec le Foyer Rural, le programme est bouclé.

- Commission Menus : Les prélèvements sur les tables ne sont pas satisfaisants. Il faudra revoir le mode de désinfection. M. le Maire invite Mme Catherine LEPRUN à la réunion du 28/06/22 à 9h en présence de Mmes Myriam FREMION et Catherine GARCIA, Responsables de la cuisine centrale.

- Bulletin Municipal : Un bulletin Municipal va bientôt être diffusé. Les élus qui le souhaitent peuvent encore transmettre des articles mais très vite.

--- O ---

Réhabilitation Maison Pour Tous :

A la demande de M. le Maire, M. Arnaud KLAUS, Architecte à Faulx, a présenté ce projet.

La séance est levée à 19h40.