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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 16 février 2015 à 18h00

Etaient présents :

Mmes BERNARD Armelle, HOFFMANN Véronique, HUGO-SIMON Isabelle, LEPRUN Catherine, LUX Céline, MM. DUMAS Patrice, DURANG Pascal, GERARDIN Daniel, GRANDIEU Dominique, MASSON Eric et RISSE Lionel.

Etaient absents : - Mme DAVEAU Stéphanie donne pouvoir à M. GRANDIEU Dominique, - Mme MICHALAK Jocelyne, excusée,

- MM. AUBERTEIN Hubert et BOUSSET Jean-François, excusés.

Secrétaire : Mme DROUANT Valérie

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décision du Maire

- Logements Vieille Tour : . Attribution lot 01 suite à résiliation Société ASTRAGAL . Régularisation variante lot 12 – Société Philippe HOMANT

- Forêt – Travaux sylvicoles 2015

- Pose de panneaux - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de M. et M. - Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 21 janvier 2015 : pas de remarque.

Décision du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal : - N° 01/2015 – Renouvellement adhésions à l’Association des Maires de M. et M. et à l’Association des Maires de France pour un montant de 900,32 € (1 324 habitants x 0,68 €).

1A - Logements Vieille Tour – Attribution lot 01 – Gros Oeuvre

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 21/01/15, il a été décidé de : - résilier le marché avec la Société ASTRAGAL pour faute du titulaire et à ses frais et risques, - lancer une nouvelle consultation pour finir les travaux et reprendre les malfaçons relatifs au lot 01 Gros-Œuvre.

M. GERARDIN Daniel porte à la connaissance des membres présents le résultat émanant de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie ce jour à 17h30.

L’entreprise retenue est la Société SVT à Manoncourt-sur-Seille, pour un montant de 28 547,40 € HT.

M. GERARDIN Daniel précise que ces travaux devraient commencer mardi prochain, après la réunion de chantier et dureront 4 semaines environ. Les logements sont raccordés au gaz depuis ce matin.

M. DURANG Pascal demande si l’Entreprise ASTRAGAL s’est manifestée et si le problème du mur est résolu. M. GERARDIN Daniel répond que la Société est en liquidation et que dans les travaux de reprises il est prévu de renforcer le mur.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- entérine la décision de la CAO retenant l’entreprise SVT à Manoncourt-sur-Seille, - autorise M. le Maire à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

1B – Logements Vieille Tour – Régularisations variante lot 12 – Société HOMANT

M. GERARDIN Daniel expose au Conseil Municipal que la variante, d’un montant de 2 210,00 € HT, du lot 12 (Serrurerie), attribué à la Société Philippe HOMANT, acceptée lors de la CAO du 26/04/13, n’a pas été cumulée dans le montant du marché des travaux. Cette variante concerne la fourniture et pose de garde-corps métalliques sur les portes-fenêtres et sur les murets des terrasses des logements 1 et 2.

Aussi, le montant du marché de base du lot 12 s’élève à 10 991,10 € HT, soit 13 189,32 € TTC, (au lieu de 8 781,10 € HT précédemment).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant du marché de base du lot 12 comme désigné ci-dessus.

2 - Forêt – Travaux sylvicoles 2015

M. DURANG Pascal informe le Conseil Municipal que les travaux sylvicoles 2015, comprenant l’ouverture de cloisonnements sur les parcelles 30, 1, 2, 3 et 4 et le nettoiement manuel de la parcelle 34, seront réalisés et suivis par l’ONF pour un montant de 6 057,10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier ces travaux à l’ONF.

3 - Pose de panneaux - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de M. et M.

M. le Maire informe les membres présents que le projet de PDIPR a été validé par délibération du Conseil Municipal du 12/12/12 et adopté le 09/12/13 par l’assemblée départementale.

Outil de mise en valeur et de promotion des itinéraires de randonnée, le plan est géré et animé par le Conseil Général. Ses objectifs sont :

- protéger les chemins ruraux et le patrimoine rural,

- créer un réseau cohérent, homogène, pérenne et de qualité adapté à la pratique de la randonnée pédestre, équestre et VTT,

- favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux et proposer ainsi une offre plurielle et de qualité qui s’inscrit dans le développement touristique et économique local, - développer la dimension culturelle des chemins et contribuer ainsi à la cohésion des territoires qu’ils irriguent.

Afin de garantir une pratique en toute sécurité pour les randonneurs avertis et le grand public, le département a mis en place une action de sécurisation des itinéraires inscrits, plus précisément, une sécurisation des traversées et accotements de routes départementales.

Cette action se divise en deux phases, une première de recensement et une seconde de travaux.

Le recensement des points à sécuriser a débuté en juin 2013. Les cas de figure rencontrés sont les suivants : - traversée de route sans visibilité pour les randonneurs (virage, végétation, mobilier, etc…) - traversée de route large et très fréquentée,

- accotement trop étroit et/ou impraticable,

- accotement sans visibilité.Les solutions proposées sont de deux types, soit une modification du tracé de l’itinéraire et de son balisage, soit la mise en place de panneaux préventifs.

Dans le premier cas, le département fera appel aux acteurs de la randonnée gestionnaires des sentiers inscrits au plan.

Pour la seconde solution, le département envisage de placer, de part et d’autre de la route et aux abords du chemin concerné, des panneaux triangulaires portant la mention « traversée de route ». Ce type de mobilier fait partie de la charte départementale de balisage.

Pour compléter ce dispositif, lorsque cela est nécessaire, les automobilistes seront informés de la présence d’éventuels randonneurs par la mise en place de panneaux routiers de danger portant la mention « Randonneurs ».

Afin d’autoriser le Conseil Général à procéder à l’installation de panneaux, courant du 1er semestre 2015, sur les chemins privés communaux situés Bois de la Rumont et cadastrés A383 et A 382, le Conseil Municipal doit émettre son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la pose de panneaux sur les parcelles mentionnées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

M. GRANDIEU Dominique :

- Le Personnel : Un pot sera organisé en mars afin de remettre le cadeau de naissance à Eden, fils de Tony et Floriane MARCHAL.

- Bassin de Pompey :

. Le Schéma de Mutualisation des Services ainsi que le transfert de fiscalité seront présentés au Conseil Municipal lors d’une réunion qui aura lieu le mercredi 25/02/2015 à 18h en Mairie. . M. GERARDIN Daniel est nommé représentant au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

- Elections : Les élections Départementales auront lieu les dimanches 22 et 29/03/15. Les membres présents ont communiqué leurs disponibilités.

- Logements Vieille Tour : Une visite des logements aura lieu avant que ceux-ci soient loués.

- Remerciements : La Famille DINANT remercie les membres du Conseil Municipal pour les marques de sympathie qu’ils ont témoignées lors des obsèques de M. Jacky DINANT.

M. RISSE Lionel :

- Comité des Fêtes : Il y a 260 inscrits pour la soirée Moules/frites qui aura lieu le samedi 21/02/15.

- Finances : Le Conseil Général de M. et M. a communiqué les montants des aides pour 2015, soit : . la dotation de solidarité rurale de 4 500 € qui sera affectée sur le programme « achat tondeuse », . la dotation de transition nouvelle de 4 446 € qui sera affectée à un autre programme.Mme HUGO-SIMON Isabelle :

- Temps d’Activités Périscolaires :

La réglementation impose le recrutement d’un Directeur dès que l’effectif est supérieur à 80 enfants. Mme HUGO-SIMON assurera cette fonction jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015. Une simulation de budget pour l’année scolaire 2015/2016 a été élaborée et afin d’améliorer les activités et tenir compte des impératifs d’encadrement, il est envisagé de faire payer ce service à la prochaine rentrée.

- Projet de rénovation de l’école : Une réunion de présentation, avec les différents intervenants, sera programmée sur le mois de mars.

M. GERARDIN Daniel :

- Achat groupé de gaz avec le Bassin de Pompey :

. 09/02/15 : présentation du cahier des charges par M. FELDER, Bureau d’Etudes ERESE, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage du coordonnateur du groupement de commandes ;

. 23/02/15 : lancement de la procédure d’appel d’offres (accord-cadre de 2 ans à compter du 01/07/15); . 21/04/15 (à confirmer) : Commission d’Appel d’Offres ;

. 28/04/15 : Bureau délibératif du Bassin de Pompey ;

. 01/03/16 : Adhésion de la Commune de Faulx (contrat CPE 28/02/16)

Mme LEPRUN Catherine :

- Embellissement : La Commission Embellissement se réunira le mercredi 18/02/15 à 18h en Mairie.

M. DURANG Pascal :

- Commission Forêt : Suite aux travaux d’abattage sur le chemin jaune, la Commission Forêt se réunira derrière la Maison de Retraite le vendredi 6 mars à 16h afin de mettre en place le planning d’intervention et un arrêté municipal de déviation sera établi.

Mme DAVEAU Stéphanie, par l’intermédiaire de M. DUMAS Patrice :

- Centre Aéré d’été : Il est demandé à la Commune d’ouvrir le Centre Aéré au mois d’Août. M. le Maire répond qu’il n’est pas possible de répondre favorablement à cette demande compte tenu de la baisse de fréquentation de l’ensemble des Centres Aérés et des coûts énormes d’organisation que cela implique. De plus, les bâtiments communaux ne sont pas utilisés durant le mois d’août pour effectuer l’entretien (peinture, gros nettoyages, …)

La séance est levée à 19h15.