Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 decembre
Arrêté - AR 10 21 SPP Arrete temporaire relatif a lutilisat
Arrêté - AR 21 24 DST FOIRE A TOUT CLUB MOUCHE CANTILIEN PL
Arrêté - AR 01 21 DAG Plan Communal de Sauvegarde actualisa
Arrêté - AR 20 24 DST FOIRE A TOUT CLUB MOUCHE CANTILIEN PL
Arrêté - AR 24 24 DST FOIRE A TOUT COMITE DES FETES DIMANCH
Arrêté - AR 37 24 DST FOIRE A TOUT COMITE DANIMATION DE BAP
Arrêté - AR 37 22 STM AUTORISATION DEXPLOITATION HAPPY JUMP
Arrêté - AR 31 21 STM POURSUITE DEXPLOITATION Du2019ACTIVIT
Arrêté - AR 16 21 DAG Plan Communal de SauvegardeA0 Actuali
Arrêté - AR 37 21 SPP Marches municipaux des vendredis 24 et 31 decembre 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 37 21 SPP Marches municipaux des vendredis 24 et 31 decembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0037/21
Direction des Affaires Générales - Services Publics de Proximité -
OBJET : Marchés municipaux des vendredis 24 et 31 décembre 2021
Mme Mélanie BOULANGER
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2224-18 et suivants,
- l’arrêté du maire n°AR-197/2003 du 31 octobre 2003 portant règlement des marchés de la commune, - la demande de la SAS Boucherie HELIE de pouvoir assurer la livraison des commandes de fin d’année les 24 et 31 décembre 2021 en lieu et place des 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022,
CONSIDERANT QUE :
- le marché du samedi matin situé Place du Marché est prévu pour se dérouler lors de dates fériées au moment des fêtes de fin d’année 2021,
- les commerçants habituels du marché du samedi matin demandent la tenue du marché les 24 et 31 décembre 2021 en lieu et place des 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le marché du samedi matin situé Place du Marché se déroulera le vendredi 24 décembre et le vendredi 31 décembre 2021 en lieu et place du samedi 25 décembre 2021 et du samedi 1er janvier 2022 dans les conditions habituelles.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, M. le Chef de Brigade Gendarmerie, Mesdames et Messieurs les agents de Police Municipale , Monsieur le Placier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 22 novembre 2021
Le Maire
Mélanie BOULANGER
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 22/11/2021
Affichage le : 22/11/2021
Notification le : 22/11/2021
Préfecture le : 22/11/2021
ID DEMAT : 076-217601574-20211122-
lmc1H10835H1-AR