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Arrêté - AR 37 24 DST FOIRE A Tout Comite Danimation de Bapeaume Dimanche 2 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 37 24 DST FOIRE A Tout Comite Danimation de Bapeaume Dimanche 2 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0037/24
Direction des Services Techniques -
OBJET : FOIRE A TOUT - COMITE D'ANIMATION DE BAPEAUME - DIMANCHE 2 JUIN 2024 - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°AR-0023/24 DU 19 MARS 2024
Monsieur Tom DELAHAYE
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route notamment l’article R 417-10,
- le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L 2122-1, L 2122-1-1, L 2122-2 et L 2122-3,
- le Code du Commerce notamment les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8 et R 310-9, - le Code Pénal notamment ses articles R 321-9 à R 321-12,
- l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1998 relatifs à la vente de certains objets,
- la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2018 fixant les nouvelles dispositions applicables aux associations organisatrices de foire à tout,
- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux, - l’arrêté municipal n°75/02 du 04/04/02 fixant la réglementation à l’organisation des manifestations de vente ou d’échanges d’objets mobiliers dans les lieux publics ou ouverts au public, - le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur,
CONSIDERANT QUE :
- qu’il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout organisée par le Comité d’Animation de Bapeaume qui aura lieu le dimanche 2 juin 2024, rue Gaston Boulet, rue des Prairies, Place Fernand Ranson (et autour de l’Église Saint Pierre), sur le parking de la salle Curie et rue de la Plaine à CANTELEU.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité d’Animation de Bapeaume est autorisé à organiser une foire à tout le dimanche 2 juin de 7h00 à 18h00, rue Gaston Boulet, rue des Prairies, Place Fernand Ranson (et autour de l’église Saint Pierre), sur le parking de la salle Curie et rue des Prairies à CANTELEU.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité d’Animation de Bapeaume est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse https://www.ville-canteleu.fr/decouvrir/vie- economique/les-commerces.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du code de la route, rue Gaston Boulet, rue des Prairies, Place Fernand Ranson (et autour de l’Église Saint Pierre), sur le parking de la salle Curie et rue de la plaine à CANTELEU, de 5h00 à 20h00 le dimanche 2 juin 2024.
ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fait à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueillez, considérant qu’ils exercent une activité économique, doivent s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARTICLE 5 : Les exposants professionnels autorisés à participer aux foire à tout sont ceux qui contribuent à l’animation des manifestations. Il en est ainsi des stands de restauration, des manèges. Ceux-ci , par ailleurs, s’engagent à générer peu de nuisances notamment sonores et en détérioration des sols.
ARTICLE 6 : La mise en place des panneaux de signalisation sera effectuée par les organisateurs. Ceux- ci doivent également informer les riverains de la date de la manifestation et des conséquences sur le plan de circulation.
ARTICLE 7 : Le Comité d’Animation de Bapeaume sollicitera la commune de ROUEN pour obtenir un arrêté municipal permettant la fermeture de la rue Gaston Boulet dans le sens ROUEN / CANTELEU pour le dimanche 2 juin 2024, jour de la manifestation, et transmettra cet arrêté municipal au service technique de la Commune de CANTELEU.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du maire n° AR-0023/24 du 19 mars 2024.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services, Le Commissaire de Police, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents de la Police Municipale, la Métropole ROUEN NORMANDIE, l’association organisatrice de la foire à tout sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 12 avril 2024
Le Maire
Tom DELAHAYE
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 12/04/2024
Affichage le : 12/04/2024
Notification le : 12/04/2024
Préfecture le : 12/04/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240412-
lmc1H12251H1-AR