Procès Verbal - 1b9a9o83u57n6i

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Procès Verbal - 1b9a9o83u57n6i Document publié le Mardi 22 avril 2008 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1b9a9o83u57n6i)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 AVRIL 2008

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 16 AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès verbal du 27 mars 2008

2°- Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le câblage de Strasbourg Sud-Ouest (SICASSO)

3°- Désignation du délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) 4°- Désignation du Correspondant Défense

5°- Désignation des délégués auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau de Strasbourg-Sud et du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA)

6°- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

7°- Constitution et attributions des Commissions communales

8°- Versement d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal

9°- Personnel : création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe

10°- Personnel : création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe

11°- Mise en place d’un couvert fleuri hors jachère : signature du contrat

12°- Atelier Municipal

13°- Travaux communaux

14°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de M. le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO - André DEPPEN - Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jacques BAUER - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS – André KIENTZ – Emile KRAEMER - Patrice MULLER – Nicole STROH – Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Sabine HEMMERLING avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Monsieur Jean-Pierre ANDRESS avec pouvoir à Monsieur Emile KRAEMER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire GénéralCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

1°- Approbation du procès verbal du 27 mars 2008

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2008 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le câblage de Strasbourg Sud-Ouest (SICASSO)

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le câblage de Strasbourg Sud- Ouest (SICASSO). Les représentants proposés au Conseil Municipal sont MM. André DEPPEN et André KIENTZ en tant que titulaires et MM. Jean-Paul FEUERMANN et Bertrand POUS en tant que suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

VU les articles L.2121-21, L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le câblage de Strasbourg Sud-Ouest (SICASSO) par vote à main levée

DESIGNE M. André DEPPEN et M. André KIENTZ en tant que délégués titulaires et M. Jean-Paul FEUERMANN et M. Bertrand POUS en tant que délégués suppléants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le câblage de Strasbourg Sud-Ouest (SICASSO)

3°- Désignation du délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner un délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS). Le représentant proposé au Conseil Municipal est Mme Anny APPREDERISSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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DECIDE de procéder à la désignation du délégué du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS) par vote à main levée

DESIGNE Mme Anny APPREDERISSE en tant que délégué du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur Bertrand POUS arrive à 20h47.

4°- Désignation du Correspondant Défense

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner un Correspondant Défense, qui sera notamment chargé des questions liées au recensement des jeunes à 16 ans et à la journée d’appel de préparation à la défense (parcours de citoyenneté), en relation avec les services du ministère de la Défense. Le Correspondant Défense proposé au Conseil Municipal est M. André DEPPEN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de procéder à la désignation du Correspondant Défense par vote à main levée

DESIGNE M. André DEPPEN en tant que Correspondant Défense

5°- Désignation des délégués auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau de Strasbourg-Sud et du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA)

M. Le Maire indique que la désignation des délégués auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau de Strasbourg-Sud et du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) est effectuée par la Communauté Urbaine de Strasbourg, sur proposition des communes membres. Les représentants proposés à la Communauté Urbaine de Strasbourg sont M. Le Maire Jean HUMANN et M. Philippe MEYER pour le Syndicat d’Adduction d’Eau de Strasbourg-Sud et M. Le Maire Jean HUMANN pour le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) au sein des Assemblées Territoriale et Générale ainsi que du Conseil Territorial du SDEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

A L’UNANIMITE

PROPOSE à la Communauté Urbaine de Strasbourg de désigner comme délégués auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau de Strasbourg-Sud M. Le Maire Jean HUMANN et M. Philippe MEYER et auprès du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) M. Le Maire Jean HUMANN au sein des Assemblées Territoriale et Générale ainsi que du Conseil Territorial du SDEA.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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6°- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

M. Le Maire indique que le Centre Communal d’Action Sociale compte des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire, en nombre identique fixé par le Conseil Municipal. Ces désignations sont faites à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 4 membres élus et 4 membres nommés la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et de désigner les membres élus par vote à main levée, étant entendu que M. Le Maire Jean HUMANN est président de droit.

DESIGNE les membres élus suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme Raymonde COMINOTTO

- Mme Anny APPREDERISSE

- Mme Bernadette COSTE

- Mme Betty FREYSZ

APPROUVE les membres nommés par le Maire pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

- M. Patrick BUCHY

- Mme Sylviane DI BENEDETTO-WEBER

- Mme Elisabeth HUPAYS

- Mme Yvette MEYER

7°- Constitution et attributions des Commissions communales

M. Le Maire indique que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

M. Le Maire propose la création de 8 commissions communales d’instruction, en y ajoutant la Commission d’Appel d’Offres, la Commission Consultative de la Chasse et la Commission Communale des Impôts Directs. Il préside de droit chacune de ces commissions :

- commission des finances

- commission de l’information

- commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement

- commission de la vie scolaire et de l’école de musique

- commission de l’enfance et de la jeunesse

- commission de l’animation, des loisirs et du cadre de vie

- commission de révision du Plan d’Occupation des Sols

- commission du cimetière et des affaires cultuellesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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M. Le Maire propose son représentant pour chacune des commissions d’instruction, qui en assurera la vice-présidence, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition des différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le nombre et l’objet des commissions

SOUHAITE un vote global pour la composition de ces commissions et DESIGNE comme suit les membres qui siègeront dans ces commissions :

 commission des finances :

Vice-président : André DEPPEN

Anny APPREDERISSE – Raymonde COMINOTTO – Philippe MEYER – Dominique SONREL – Bernadette COSTE – Pierre FRIEDRICHS – Emile KRAEMER – Christophe WEBER

 commission de l’information :

Vice-président : André DEPPEN

Dominique SONREL – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – Bertrand POUS – Christophe WEBER

 commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement :

Vice-président : Philippe MEYER

Jacques BAUER – André KIENTZ – Emile KRAEMER – Patrice MULLER – Christophe WEBER

 commission de la vie scolaire et de l’école de musique :

Vice-présidente : Raymonde COMINOTTO

Anny APPREDERISSE – Jean-Pierre ANDRESS – Betty FREYSZ – Sabine HEMMERLING – Emile KRAEMER – Nicole STROH

 commission de l’enfance et de la jeunesse :

Vice-présidente : Anny APPREDERISSE

Raymonde COMINOTTO – Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ – Nathalie MESSANG - Patrice MULLER – Bertrand POUS - Nicole STROH

 commission de l’animation, des loisirs et du cadre de vie :

Vice-président : Dominique SONREL

Jean-Pierre ANDRESS – Bernadette COSTE – Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Emile KRAEMER – Marie-Thérèse ARENZ - Colette LERCH – Jean-Daniel LIENHARDT – Anne-Marie LOPEZ

 commission de révision du Plan d’Occupation des Sols :

Vice-président : Philippe MEYER

André DEPPEN – Jacques BAUER – Jean-Paul FEUERMANN – Emile KRAEMER

 commission du cimetière et des affaires cultuelles :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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Anny APPREDERISSE – Raymonde COMINOTTO – Philippe MEYER – Jean-Paul FEUERMANN – Jean-Daniel LIENHARDT

 commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Philippe MEYER – Jean-Pierre ANDRESS – Emile KRAEMER Membres suppléants : Anny APPREDERISSE – Jacques BAUER – Pierre FRIEDRICHS

 commission consultative de la chasse :

Jacques BAUER – Bertrand POUS

 commission communale des impôts directs :

6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants doivent être désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal :

Catégories de

contribuables représentés

Pour la désignation des membres

titulaires

Pour la désignation des membres

suppléants

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés non bâties

- RAPP René

53 route de Strasbourg

- BAUER Jacques

2 rue de Geispolsheim

- WEBER Jean-Michel

32 route de Strasbourg

- LITT André

40 route de Strasbourg

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés bâties

- ANDRESS Jean-Pierre

1 rue de la Salle des Fêtes

- GAUDRY Serge

27 route de Strasbourg

- MEYER Yvette

69 route de Strasbourg

- FREYSZ Robert

5 rue des Jardins

- RAVISE André

9 rue des Chênes

- LANGLET Laurence

14 rue du Tramway

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe d’habitation

- BREVERS Yvonne

1b rue du Cercle

- ARENZ Daniel

19 rue de la Mairie

- MESSANG Marc

41 route de Strasbourg

- ANDRE Arnault

25 rue du Parc

- LIENHARDT Jean-Daniel

4 rue des Tulipes

- PRIMATESTA Brigitte

14 rue du Cercle

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe professionnelle

- HACKSPILL Pierrick

10 rue de la Poste

- GOETZ Richard

1b route de Strasbourg

- HEMMERLING Eric

1 rue des Anémones

- MULLER Patrice

11 route de Strasbourg

Représentants des

contribuables soumis à un

impôt foncier et non

domiciliés dans la commune

- NOEPPEL Michel

79 rue du Maréchal Foch à Blaesheim

- KARCHER Alfred

4 rue de la Libération à Hangenbieten

- BAUR Jacqueline

77 rue du Maréchal Foch à Blaesheim

- FRUHAUFF Paul

4 rue du Gloeckelsberg à Blaesheim

8°- Versement d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal

M. Le Maire indique que l’indemnité de conseil attribuée au Receveur Municipal doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour la durée de son mandat. Le Receveur Municipal fournit aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable. Pour Entzheim, cette fonction est assurée par M. Robert STAHL, trésorier de Strasbourg- Ouest-Lingolsheim.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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Cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise à M. Robert STAHL pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une indemnité de conseil au Receveur Municipal M. Robert STAHL, pour la durée du mandat du Conseil Municipal

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6225 du budget primitif 2008

9°- Personnel : création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe

M. Le Maire indique que la création d’Adjoint Administratif de 2ème classe est nécessaire en vue du recrutement d’un nouvel agent d’accueil.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création à compter du 1er mai 2008 d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe au sein des effectifs de la commune d’Entzheim

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget primitif 2008

10°- Personnel : création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe

M. Le Maire indique que le responsable des espaces verts répond aux critères d’ancienneté nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et passer ainsi du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe. Cet agent donne pleinement satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe au sein de la collectivité.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création à compter du 1er juin 2008 d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe au sein des effectifs de la commune d’Entzheim

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget primitif 2008

11°- Mise en place d’un couvert fleuri hors jachère : signature du contrat

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de mise en place d’un couvert fleuri sur une partie de la parcelle section 14 n°301, sur une superficie d’environ 20 ares, située à l’entrée Nord-Est de la commune, au début de la Cité de l’Air. M. Jacques BAUER est l’exploitant qui va ensemencer ce terrain. Ce couvert fleuri annuel est destiné à valoriser la dimension paysagère des parcelles agricoles autour des villages, et à favoriser la biodiversité en offrant un couvert favorable aux insectes. M. Le Maire indique qu’il convient de signer un cahier des charges avec M. Jacques BAUER afin de contractualiser cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE moins la voix de M. BAUER qui ne prend pas part au vote

AUTORISE M. Le Maire à signer avec M. Jacques BAUER le cahier des charges / contrat « couvert fleuri annuel hors jachère » pour 2008

PRECISE que les semences seront fournies par la commune d’Entzheim

12°- Atelier Municipal

M. Le Maire présente le projet de construction du nouvel atelier municipal qui vient d’être rendu par le maître d’œuvre M. Michel POULET, en phase DCE (dossier de consultation des entreprises). Il rappelle que le permis de construire a été signé en date du vendredi 25 janvier 2008. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et son chiffrage, puis d’approuver le lancement de l’appel d’offres, afin de pouvoir débuter les travaux le plus rapidement possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de construction du nouvel atelier municipal rendu par le maître d’œuvre M. Michel POULET et le coût total du montant des travaux estimé à 832 000 € HT soit 995 072 € TTC.

MANDATE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint, en vue du lancement d’un marché sur appel d’offres ouvert (art. 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics), précédé d’une publicité et mise en concurrence, concernant les lots suivants et leurs montants estimatifs :

- lot 1 « Désamiantage - démolition » : 30 000 € HT soit 35 880 € TTC

- lot 2 « Terrassement – gros œuvre » : 180 000 € HT soit 215 280 € TTCCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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- lot 3 « Charpente bois » : 83 000 € HT soit 99 268 € TTC

- lot 4 « Couverture bac acier – bardage métallique » : 70 000 € HT soit 83 720 € TTC - lot 5 « Portes sectionnelles » : 17 000 € HT soit 20 332 € TTC

- lot 6 « Menuiserie extérieure alu – polycarbonate » : 10 000 € HT soit 11 960 € TTC - lot 7 « Serrurerie » : 35 000 € HT soit 41 860 € TTC

- lot 8 « Chauffage – ventilation » : 36 000 € HT soit 43 056 € TTC

- lot 9 « Plomberie – sanitaires – réseaux » : 14 500 € HT soit 17 342 € TTC

- lot 10 « Electricité » : 74 000 € HT soit 88 504 € TTC

- lot 11 « Plâtrerie – faux plafond » : 17 000 € HT soit 20 332 € TTC

- lot 12 « Menuiserie intérieure bois » : 14 000 € HT soit 16 744 € TTC

- lot 13 « Carrelage – faïence » : 8 000 € HT soit 9 568 € TTC

- lot 14 « Peinture – nettoyage » : 5 000 € HT soit 5 980 € TTC

- lot 15 « Plateforme de stockage » : 22 000 € HT soit 26 312 € TTC

- lot 16 « Voirie réseaux divers » : 216 500 € HT soit 258 934 € TTC

Soit un montant total de 832 000 € HT soit 995 072 € TTC

et AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces marchés

INDIQUE que les critères pondérés suivants, définis dans le règlement de consultation, seront utilisés lors de l’analyse des offres :

- valeur technique de l’offre et références de l’entreprise pour 60 %

- prix des prestations pour 40 %

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à solliciter pour ces travaux les subventions les plus élevées de l’Etat (Dotation Globale d’Equipement), du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de tout autre organisme

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2008

13°- Travaux communaux

13.1 Extension de la salle des fêtes

M. Le Maire indique que le revêtement de sol de l’extension sera mis en place dès que le séchage sera suffisant. Concernant les aménagements extérieurs de l’extension, l’enrobé sera posé le mercredi 23 avril. Une plateforme spécifique est prévue pour recevoir les poubelles de la salle des fêtes.

13.2 Réaménagement de la rue du Parc

M. Le Maire informe que de l’enrobé provisoire a été mis en place afin de combler les nids de poules. La consultation est en cours pour les travaux de réfection de l’éclairage public et d’enfouissement du réseau téléphonique dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage. Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé aux environs de la mi-juin.

13.3 Zone de loisirs

M. Le Maire indique que des travaux restent à effectuer au niveau du grillage des courts de tennis. Le système d’accès électronique aux courts de tennis sera mise en place prochainement.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008

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14°- Divers et communications

- Fête paroissiale

M. Le Maire rappelle l’organisation de la fête paroissiale le dimanche 27 avril à la salle des fêtes à laquelle tout le Conseil Municipal a été convié.

- Cartes de membres de l’Espace Jeunes

M. MULLER, en réponse à une question qui lui a été posée lors de la précédente séance, présente le bilan du nombre de cartes membres émises depuis la création de l’Espace Jeunes, soit un total cumulé de 126.

- Eurotandem

M. FRIEDRICHS se félicite du bon déroulement de l’étape à Entzheim. Les premiers échos sont très positifs. Les étudiants de l’école des mines de Douai ont d’ailleurs battu cette année le record de promesses de dons depuis la création de cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h40.