Procès Verbal - 1t0yraa4lsinutm

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Procès Verbal - 1t0yraa4lsinutm Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1t0yraa4lsinutm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 19 NOVEMBRE 2013

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2013

2°- Travaux communaux

3°- Construction de l’espace sportif et associatif : signature d’avenants aux marchés de travaux 4°- Pôle d’Echange Multimodal de la gare d’Entzheim : signature d’une convention de gestion et d’entretien avec la Communauté Urbaine de Strasbourg

5°- Acquisition d’une parcelle de 5,23 ares en vue de l’aménagement d’un parking rue des Anémones 6°- Rétrocession des parcelles cadastrées section 3 n°199/91, section 3 n°200/91 et section 4 n°256 par le Conseil Général du Bas-Rhin

7°- Typhon aux Philippines : versement d’une subvention exceptionnelle

8°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin 9°- Participation au congrès des maires : remboursement de frais

10°- Tarifs communaux

11°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour les candidats aux élections municipales 12°- Organisation du marché de Noël 2013

13°- Dénomination de la voie d’accès à l’Envol

14°- Dénomination du chemin piétons-cycles reliant l’entrée de ville Nord-Est à la rue du Parc 15°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Projets sur l’espace public : programme 2014 / Poursuite des études et réalisation des travaux. »

16°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Régularisations foncières entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg »

17°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Transactions à l’amiable sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg »

18°- Divers et communications

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Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER - Dominique SONRELCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Jacques BAUER – Bernadette COSTE - Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING - Emile KRAEMER – André KIENTZ - Patrice MULLER – Nicole STROH - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

1°- Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2013

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2013 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Travaux communaux

2.1 Chantier de l’Envol

M. Le Maire explique que la phase actuelle du chantier est fastidieuse ; une réunion s’est déroulée en début d’après-midi pour recadrer certaines entreprises afin qu’elles mettent d’avantage de moyens pour terminer le chantier.

M. MEYER relève tout de même un regain d’activité sur le chantier depuis 2 semaines. M. Le Maire se félicite que les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg aient pu réaliser les travaux de voirie simultanément.

M. Le Maire indique que la date de livraison de l’Envol par les entreprises est théoriquement fixée fin de cette année. Au jour d’aujourd’hui seul le tennis couvert est utilisable, la grande salle sera livrée dans son ensemble.

2.2 Jonction piétons cycles rue du Parc

M. Le Maire indique qu’il ne reste plus que les garde-corps et les plantations à réaliser.

2.3 Réfection trottoirs route de Strasbourg

M. Le Maire informe l’assemblée que la CUS a effectué des réfections de pavés sur certains trottoirs dégradés le long de la route de Strasbourg sur le tronçon rue des Roses / rue du Parc.

2.4 Replantations d’arbres route de Strasbourg

M. Le Maire indique que les arbres qui ont été coupés par la CUS sur la route de Strasbourg entre la Poste et le carrefour rue des Roses ont été remplacés à l’identique.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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2.5 Abattage d’arbres le long de la route départementale 392

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé l’abattage des peupliers situés le long de la route départementale 392 entre Entzheim et Lingolsheim, en raison de leur mauvais état sanitaire. Il s’agit entre autre de travaux préalables à l’aménagement de la 2ème tranche de la piste cyclable Entzheim-Lingolsheim.

2.6 Aménagement de l’aire de jeux dans le lotissement « Terres de la Chapelle »

M. Le Maire explique que les travaux d’aménagement de l’aire de jeux sont en cours. Une subvention de la Région Alsace d’un montant de 19 290,27 euros a été notifiée à la commune. Cette subvention permettra de réaliser des travaux complémentaires de plantations et de clôture du site, tout en respectant l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération.

2.7 Etude de faisabilité concernant la rénovation de la salle des fêtes et ses abords

M. Le Maire rappelle qu’une réunion de travail du Conseil Municipal s’est déroulée le 8 octobre afin de faire la synthèse de la concertation avec les utilisateurs de la salle des fêtes. Il a revu le 25 novembre avec les adjoints M. PUTHIOT de la société MP Conseil. L’étape suivante sera le rendu de l’étude de faisabilité.

3°- Construction de l’espace sportif et associatif : signature d’avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire indique qu’en phase chantier, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées. Ces propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’Appel d’Offres du 28 novembre 2013. Elle s’est réunie avant la tenue de ce Conseil Municipal. Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°1 – Terrassements Généraux :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise GCM de Bouxwiller pour un montant total de 80 836,80 € HT. L’avenant n°1 au lot n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2012 a porté le montant du marché à 88 190,55 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°1 « Terrassements Généraux » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Terrassement complémentaire en limite Nord et Ouest

Suppression des purges réalisées par Eurovia (moins-value)

Soit un montant total de 1 760 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°1 « Terrassements Généraux » correspondant à 2,18 % du marché de base, portant le montant du marché à 89 950,55 € HT.

- Lot n°2 – Réseaux extérieurs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise GCM de Bouxwiller pour un montant total de 98 678,50 € HT. L’avenant n°1 au lot n°2 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 a porté le montant du marché à 104 728,50 € € HT.

L’avenant n°2 au lot n°2 « Réseaux extérieurs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Fourniture et pose d’une gaine entre le coffret gaz et le coffret électrique extérieur Suppression des siphons en grès entre les caniveaux et les noues (moins-value)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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Soit un montant total négatif de – 1 437,50 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°2 « Réseaux extérieurs », portant le montant du marché à 103 291 € HT.

- Lot n°3 – Voiries / Espaces verts :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise EUROVIA de Molsheim pour un montant total de 118 519,40 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°3 « Voiries / Espaces verts » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Remplacement bordures P1 par bordures

Remplacement pavés 10x20 par pavés 16x24

Files de pavés supplémentaires le long du bâtiment

Aménagement complémentaire devant terrain de tennis

Aménagement complémentaire devant entrée sportifs

Remblai complémentaire à l’arrière du bâtiment

Structure pour aménagement complémentaire entrée sportifs

Purge locale sous parking

Mise à niveau des regards

Raccordement des eaux pluviales du tennis couvert

Remplacement paillage par paillage écologique

Bande de gravillons supplémentaire

Terrassement complémentaire de noue

Reprise de pavés en façade Nord et Ouest

Diminution traitement zone entrée public (moins-value)

Diminution de la surface engazonnée (moins-value)

Diminution de la longueur des bandes podotactiles (moins-value)

Soit un montant total de 18 092,22 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°3 « Voiries / Espaces verts » correspondant à 15,27 % du marché de base, portant le montant du marché à 136 611,62 € HT.

- Lot n°4 – Gros œuvre :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise SCHERBERICH de Colmar pour un montant total de 1 147 528,58 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°4 « Gros œuvre » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Modification du muret « coffrets technique »

Soit un montant total de 3 334,75 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°4 « Gros œuvre » correspondant à 0,29 % du marché de base, portant le montant du marché à 1 150 863,33 € HT.

- Lot n°5 – Charpente ossature bois :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise HOUOT de Gérardmer pour un montant total de 360 000 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°5 « Charpente ossature bois » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Ajout de 3 linteaux et ferrures en file 12

Compléments de mur-rideau en file 12

Déplacement des pannes support des paniers de basket

Soit un montant total de 3 528,93 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°5 « Charpente ossature bois » correspondant à 0,98 % du marché de base, portant le montant du marché à 363 528,93 € HT.

- Lot n°6 – Couverture / Etanchéité TPO / Bardage métallique :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise GALOPIN de MulhouseCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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pour un montant total de 527 072,92 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°6 « Couverture / Etanchéité TPO / Bardage métallique » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Carottages complémentaires

Ajout de panneaux en stratifié compact pour protection intérieur tennis

Laquage des ossatures de bardage, couvertines

Cuvelage de la gaine d’ascenseur (moins-value)

Suppression de la ligne de vie (moins-value)

Soit un montant total négatif de – 11 945,16 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°6 « Couverture / Etanchéité TPO / Bardage métallique », portant le montant du marché à 515 127,76 € HT.

- Lot n°7 – Menuiserie extérieure bois-aluminium / Vitrerie / Stores BSO :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise BIEBER de Waldhambach pour un montant total de 207 440,50 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°7 « Menuiserie extérieure bois-aluminium / Vitrerie / Stores BSO » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Remplacement de vitrages vandalisés

Suppression vitrage auto-nettoyant (moins-value)

Soit un montant total négatif de – 995,50 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°7 « Menuiserie extérieure bois-aluminium / Vitrerie / Stores BSO », portant le montant du marché à 206 445 € HT.

- Lot n°8 – Plâtrerie / Faux plafonds démontables :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise CILIA-GEISTEL de Marckolsheim pour un montant total de 118 601,42 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°8 « Plâtrerie / Faux plafonds démontables » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Fixations cachées et teinte dans la masse du faux-plafond « Concorde »

Ossature bois complémentaire

Doublage acoustique complémentaire salles de musique

Faux-plafond salle de réunion

Ajout de banquette technique avec plaque hydrofuge dans les vestiaires

Faux-plafond plâtre à la place du TWIN BORD

Réservation faux-plafond TEXAA

Doublage acoustique mural standard (moins-value)

Doublage acoustique plafond standard (moins-value)

Suppression 2ème plaque doublage salle de gym (moins-value)

Suppression pose des huisseries (moins-value)

Suppression laine minérale sur faux-plafond DANOLINE (moins-value)

Faux-plafond démontable salles de musique (moins-value)

Soit un montant total de 4 868,39 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°8 « Plâtrerie / Faux plafonds démontables » correspondant à 4,10 % du marché de base, portant le montant du marché à 123 469,81 € HT.

- Lot n°11 – Sanitaire / ECS solaire – réseaux intérieurs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise ANVOLIA de Fegersheim pour un montant total de 179 605,76 € HT. L’avenant n°1 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 a porté le montant du marché à 180 879,41 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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Robinets résistant au gel

Remplacement des distributeurs de papier toilette diamètre 250 par des distributeurs de diamètre 305

Fourniture et pose des siphons de sol

Soit un montant total de 6 441,96 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » correspondant à 3,59 % du marché du base, portant le montant du marché à 187 321,37 € HT.

- Lot n°13 – Serrurerie / Menuiserie alu :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise HEITZ de Holtzheim pour un montant total de 136 393,40 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°13 « Serrurerie / Menuiserie alu » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Cylindres électroniques pour tennis

Ventouses pour entrées bâtiment principal

Porte entrée en acier laqué grande salle

Porte entrée en acier laqué espace jeunes

Porte entrée en acier laqué vestiaires foot

Porte sortie secours en acier laqué

Laquage échelle à crinoline

Suppression châssis fixe entrée tennis couvert

Porte et imposte chaufferie pare-flamme 1/2h (moins-value)

Porte rangement pare-flamme 1/2h (moins-value)

Soit un montant total de 7 677 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°13 « Serrurerie / Menuiserie alu » correspondant à 5,63 % du marché de base, portant le montant du marché à 144 070,40 € HT.

- Lot n°16 – Carrelage :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise DECK de Mothern pour un montant total de 85 337,16 € HT. L’avenant n°1 au lot n°16 « Carrelage » approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 a porté le montant du marché à 86 978,26 € HT. L’avenant n°2 au lot n°16 « Carrelage » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Fourniture et pose des siphons de sol (moins-value)

Fourniture et pose des tapis-brosses (moins-value)

Soit un montant total négatif de – 12 967 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°16 « Carrelage », portant le montant du marché à 74 011,26 € HT.

- Lot n°17 – Sols souples / sols sportifs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise MULTISOLS de Colmar pour un montant total de 90 154,69 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°17 « Sols souples / sols sportifs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Fourniture et pose des tapis-brosses

Soit un montant total de 3 183,20 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°17 « Sols souples / sols sportifs » correspondant à 3,53 % du marché de base, portant le montant du marché à 93 337,89 € HT.

- Lot n°18 – Peinture :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise DECOPEINT de Kilstett pour un montant total de 63 580,85 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°18 « Peinture » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifsCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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suivants :

Lasure sur la face extérieure des murs du tennis couvert

Peinture sur poteaux métal de la galerie des gradins

Soit un montant total de 3 530 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°18 « Peinture » correspondant à 5,55 % du marché de base, portant le montant du marché à 67 110,85 € HT.

- Lot n°21 – Equipements sportifs :

Les travaux ont été attribués par délibération du 26 avril 2012 à l’entreprise EPSL de Lingolsheim pour un montant total de 41 995,08 € HT. L’avenant n°1 au lot n°21 « Equipements sportifs » approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 a porté le montant du marché à 45 058,18 € HT. L’avenant n°2 au lot n°21 « Equipements sportifs » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

Suppression des paniers de basket-ball mobiles

Soit un montant total négatif de – 1 956,24 HT pour l’avenant n°2 au lot n°21 « Equipements sportifs », portant le montant du marché à 43 101,94 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2012 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction de l’espace sportif et associatif,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction de l’espace sportif et associatif passés respectivement avec l’entreprise GCM de Bouxwiller pour le lot n°1 – Terrassements Généraux et le lot n°2 – Réseaux extérieurs, avec l’entreprise EUROVIA de Molsheim pour le lot n°3 – Voiries / Espaces verts, avec l’entreprise SCHERBERICH de Colmar pour le lot n°4 – Gros œuvre, avec l’entreprise HOUOT de Gérardmer pour le lot n°5 – Charpente ossature bois, avec l’entreprise GALOPIN de Mulhouse pour le lot n°6 – Couverture / Etanchéité TPO / Bardage métallique, avec l’entreprise BIEBER de Waldhambach pour le lot n°7 – Menuiserie extérieure bois-aluminium / Vitrerie / Stores BSO, avec l’entreprise CILIA-GEISTEL de Marckolsheim pour le lot n°8 – Plâtrerie / Faux plafonds démontables, avec l’entreprise ANVOLIA de Fegersheim pour le lot n°11 – Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs, avec l’entreprise HEITZ de Holtzheim pour le lot n°13 – Serrurerie / Menuiserie alu, avec l’entreprise DECK de Mothern pour le lot n°16 – Carrelage, avec l’entreprise MULTISOLS de Colmar pour le lot n°17 – Sols souples / sols sportifs, avec l’entreprise DECOPEINT de Kilstett pour le lot n°18 - Peinture et avec l’entreprise EPSL de Lingolsheim pour le lot n°21 – Equipements sportifs,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 28 novembre 2013,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux de construction de l’espace sportif et associatif :

- avenant n°2 au lot n°1 « Terrassements Généraux » attribué à l’entreprise GCM de Bouxwiller, pour un montant de 1 760 € HT portant le montant du marché à 89 950,55 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°2 « Réseaux extérieurs » attribué à l’entreprise GCM de Bouxwiller, pour un montant négatif de – 1 437,50 € HT portant le montant du marché à 103 291 € HT ; - avenant n°1 au lot n°3 « Voiries / Espaces verts » attribué à l’entreprise EUROVIA de Molsheim, pour un montant de 18 092,22 € HT portant le montant du marché à 136 611,62 € HT ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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- avenant n°1 au lot n°4 « Gros œuvre » attribué à l’entreprise SCHERBERICH de Colmar, pour un montant de 3 334,75 € HT, portant le montant du marché à 1 150 863,33 € HT ; - avenant n°1 au lot n°5 « Charpente ossature bois » attribué à l’entreprise HOUOT de Gérardmer, pour un montant de 3 528,93 € HT, portant le montant du marché à 363 528,93 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°6 « Couverture / Etanchéité TPO / Bardage métallique » attribué à l’entreprise GALOPIN de Mulhouse, pour un montant négatif de – 11 945,16 € HT, portant le montant du marché à 515 127,76 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°7 « Menuiserie extérieure bois-aluminium / Vitrerie / Stores BSO » attribué à l’entreprise BIEBER de Waldhambach, pour un montant négatif de – 995,50 € HT, portant le montant du marché à 206 445 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°8 « Plâtrerie / Faux plafonds démontables » attribué à l’entreprise CILIA- GEISTEL de Marckolsheim, pour un montant de 4 868,39 € HT, portant le montant du marché à 123 469,81 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°11 « Sanitaire / ECS solaire / réseaux intérieurs » attribué à l’entreprise ANVOLIA de Fegersheim, pour un montant de 6 441,96 € HT, portant le montant du marché à 187 321,37 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°13 « Serrurerie / Menuiserie alu » correspondant attribué à l’entreprise HEITZ de Holtzheim, pour un montant de 7 677 € HT, portant le montant du marché à 144 070,40 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°16 « Carrelage » attribué à l’entreprise DECK de Mothern, pour un montant négatif de – 12 967 € HT, portant le montant du marché à 74 011,26 € HT ; - avenant n°1 au lot n°17 « Sols souples / sols sportifs » attribué à l’entreprise MULTISOLS de Colmar, pour un montant de 3 183,20 € HT, portant le montant du marché à 93 337,89 € HT ; - avenant n°1 au lot n°18 « Peinture » attribué à l’entreprise DECOPEINT de Kilstett, pour un montant de 3 530 € HT, portant le montant du marché à 67 110,85 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°21 « Equipements sportifs » attribué à l’entreprise EPSL de Lingolsheim, pour un montant négatif de - 1 956,24 € HT, portant le montant du marché à 43 101,94 € HT.

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

4°- Pôle d’Echange Multimodal de la gare d’Entzheim : signature d’une convention de gestion et d’entretien avec la Communauté Urbaine de Strasbourg

M. Le Maire rappelle qu’en décembre 2008, dans le cadre de la démarche de modernisation des gares, la gare d’Entzheim a bénéficié d’aménagements appropriés, avec un parking de 120 places et la mise en place d’un abri vélos sécurisés de 18 places, sous financement de la CUS, la SNCF et la Région Alsace.

La maîtrise d’ouvrage du programme des travaux a été assurée par la Communauté Urbaine de Strasbourg dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues en matière de transport urbain, de voirie et de stationnement.

Le pôle d’échange multimodal d’Entzheim est un équipement affecté au transport de personnes, mis à la disposition des usagers. Par principe, et conformément aux règles habituelles de répartition des compétences sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Strasbourg, la CUS et la SNCF assurent l’entretien portant sur les aménagements relevant de leurs compétences. Il a été considéré plus particulièrement que :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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La gestion du pôle d’échange multimodal, comprenant l’entretien des espaces de voirie, des espaces verts, des dispositifs d’assainissement, des noues ainsi que de l’éclairage public, entre dans le champ d’action de la Communauté Urbaine de Strasbourg. En effet, ces aménagements et installations font partie intégrante du pôle d’échange multimodal car ils sont indissociablement liés au fonctionnement du pôle et inclus dans son périmètre ; ils relèvent à ce titre des services communautaires notamment pour leur gestion et entretien.

Cependant, dans le souci de maintenir la réactivité et la proximité de l’action publique et afin de garantir un niveau d’intervention satisfaisant de la collectivité dans son ensemble au bénéfice des usagers, il a été décidé, d’un commun accord, que l’aspect technique et opérationnel de cet entretien serait transféré à la commune d’Entzheim. Les frais ainsi engagés par la commune sont pris en charge par la CUS dans le cadre d’un budget annuel prédéfini par la convention de gestion, ou sous forme de remboursement sous présentation de facture.

Les modalités de gestion fonctionnelle et de remboursement des frais exposés sont déterminées dans une convention de gestion établie entre la CUS et la commune d’Entzheim.

M. Le Maire précise que la convention prévoit ainsi une dotation annuelle en faveur de la commune de 5 400 € TTC pour l’entretien des espaces verts, noues et arbustes, et une dotation annuelle de 3 356 € TTC pour l’entretien de l’éclairage public du pôle d’échange multimodal.

La gestion et la maintenance de l’abri à vélos seront assurées par la SNCF, propriétaire de cet équipement, dans la continuité de ses fonctions habituelles.

Mme COSTE fait observer que cet abri-vélo est souvent saturé.

Il est à relever par ailleurs que les aménagements du pôle d’échange multimodal de la gare d’Entzheim, inauguré le 15 décembre 2008, n’ont pas été entretenus régulièrement jusqu’à ce jour. Un état des lieux a été fait en octobre 2013 par la CUS et la commune d’Entzheim, et il s’avère qu’une remise en état général du pôle d’échange est nécessaire en dehors des entretiens réguliers, qui prendront effet suite à la signature de la convention de gestion, objet de la présente.

Il s’agit plus particulièrement de remplacer les sources lumineuses, de réparer les grilles de passage en caillebotis sur les noues paysagères et de remettre en état les espaces verts et les noues paysagères.

La commune d’Entzheim prendra en charge l’aspect technique de l’opération de remise en état soit en régie soit par des entreprises mandatées, et la CUS remboursera les frais ainsi engagés. Le montant global de cette intervention a été fixé à une somme maximale de 5 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de M. Le Maire,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la remise en état des aménagements du pôle d’échange de la gare d’Entzheim et le remboursement ultérieur par la CUS des frais ainsi engagés par la commune dans une limite de 5 000 € TTC ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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APPROUVE la convention d’entretien des aménagements du pôle d’échange de la gare d’Entzheim passée entre la Communauté Urbaine de Strasbourg et la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer la convention de gestion des aménagements du pôle d’échange multimodal d’Entzheim ou tout autre document concourant à sa mise en œuvre ;

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2014.

5°- Acquisition d’une parcelle de 5,23 ares en vue de l’aménagement d’un parking rue des Anémones

M. Le Maire rappelle que la commune avait sollicité le Nouveau Logis de l’Est, bailleur des logements aidés situés impasse des Iris et rue des Anémones, en vue de la rétrocession d’un terrain permettant une extension du parking existant situé au droit des immeubles.

M. MEYER ajoute que l’idée est de créer une offre de stationnement supplémentaire pour pouvoir ensuite interdire le stationnement à l’intérieur du virage, pour des questions de sécurité. Il sera alors à nouveau possible d’envisager de faire passer les bus de la CTS dans la rue des Anémones. En réponse à une question de Mme HEMMERLING, M. le Maire précise que le nombre de places de parking à créer peut contenir le nombre d’emplacements qui seront interdits au stationnement après la fin des travaux, à la charge de la commune.

M. Le Maire indique qu’un arpentage a été effectué en vue de détacher un terrain de la parcelle initiale cadastrée section 33 n°348/35. Le Nouveau Logis de l’Est a donné son accord pour la cession à l’euro symbolique à la commune d’Entzheim de cette parcelle nouvellement créée d’une contenance de 5,23 ares. Les crédits nécessaires à l’aménagement du parking devront être inscrits au Budget Primitif 2014.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’acquisition amiable à l’euro symbolique par la commune d’Entzheim auprès du Nouveau Logis de l’Est de la parcelle d’une contenance de 5,23 ares détachée de la parcelle cadastrée section 33 n°348/35

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune d’Entzheim

AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tous les actes afférents à cette transaction.

6°- Rétrocession des parcelles cadastrées section 3 n°199/91, section 3 n°200/91 et section 4 n°256 par le Conseil Général du Bas-Rhin

M. Le Maire informe le Conseil Municipal des contacts actuellement en cours avec les services du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Communauté Urbaine de Strasbourg en vue de régulariser l’emprise foncière de l’ancienne route départementale vers Holtzheim. En effet, à ce jour, la rue de la Salle des Fêtes et son prolongement jusqu’au grillage de l’aéroport, sont toujours la propriété duCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

11

Conseil Général du Bas-Rhin.

Il a été convenu que la partie avant de la rue de la Salle des Fêtes, intégrée au domaine public communautaire, soit transférée jusqu’au niveau de la façade de la salle des fêtes à la Communauté Urbaine de Strasbourg, qui y exerce sa compétence voirie. Pour le tronçon compris entre la façade de la salle des fêtes et le grillage de l’aéroport, il est proposé que cette emprise, pouvant être qualifiée de chemin rural, soit rétrocédée à la commune d’Entzheim. C’est cette dernière régularisation foncière qui fait l’objet de la précédente délibération.

Les parcelles faisant l’objet de cette rétrocession sont respectivement cadastrées section 3 n°199/91 avec 8,74 ares, section 3 n°200/91 avec 8,09 ares et section 4 n°256 avec 4,42 ares.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser la situation de ces parcelles appartenant au Conseil Général du Bas-Rhin en acceptant leur rétrocession à la commune d’Entzheim à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la rétrocession la commune d’Entzheim, à l’euro symbolique, des parcelles suivantes appartenant au Conseil Général du Bas-Rhin :

- Parcelle cadastrée section 3 n°199/91 avec 8,74 ares

- Parcelle cadastrée section 3 n°200/91 avec 8,09 ares

- Parcelle cadastrée section 4 n°256 avec 4,42 ares.

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer les actes relatifs à ce transfert de propriété ainsi que tout acte ou document concourant la bonne exécution de la présente délibération.

7°- Typhon aux Philippines : versement d’une subvention exceptionnelle

M. Le Maire propose au Conseil Municipal, devant l’ampleur de la catastrophe aux Philippines, d’attribuer une subvention de soutien aux victimes du typhon. Après débat, il est proposé de verser à ce titre une subvention de 1 000 euros à la Fondation de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fondation de France pour aider les populations touchées lors du typhon aux Philippines.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2013CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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8°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin

M. Le Maire indique que, comme chaque année, des journées d’intervention d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin sont nécessaires. Le coût de cette intervention s’élève à 240 € par jour. En cas d’accord, les 3 journées d’intervention proposées auront lieu au 1er trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin une convention de mise à disposition d'un archiviste itinérant pour 3 journées d’intervention

PRECISE que les crédits nécessaires, soit 720 €, seront prévus à l’article 6218 du Budget Primitif 2014.

9°- Participation au congrès des maires : remboursement de frais

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé cette année au congrès des maires de France qui s’est déroulé du 19 au 21 novembre 2013 à Paris. Il s’agit de sa première participation au congrès des maires depuis le début de la mandature.

Les quelques tendances fortes qu’il a observées sont le développement des véhicules électriques, la généralisation des columbariums en raison de la forte croissance des incinérations, et l’essor des agrès sportifs extérieurs.

L’article L.2183-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial.

Le séjour a été organisé par l’Amicale des Maires des cantons de Geispolsheim et d’Illkirch- Graffenstaden qui a payé une partie des frais. Toutefois, certains frais sont restés à la charge des participants.

L’Amicale des Maires du Département du Bas-Rhin participe également aux frais occasionnés pour le transport à raison de 100 euros de remboursement forfaitaire des frais de déplacement et pour l’hébergement à raison de 60 euros d’indemnité forfaitaire par nuit d’hôtel (pour 2 nuits au maximum).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’inscription, de restauration et le solde des frais d’hébergement et de transport du Maire lors de son séjour à Paris pour assister au Congrès des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

PAR 18 VOIX POUR, ET 1 ABSTENTION (M. Le Maire),CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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DECIDE la prise en charge des frais d’inscription, de transport, d’hébergement et de restauration de M. Le Maire lors de son séjour à Paris pour assister au Congrès des Maires sur présentation des justificatifs.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits à l’article 6532 du budget primitif 2013.

10°- Tarifs communaux

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2014. M. Le Maire propose le maintien des tarifs 2013 en 2014.

M. Le Maire mentionne la possibilité d’effectuer désormais des photocopies couleur dont il convient de définir le tarif. S’agissant de la location de la salle des fêtes, et pour éviter les impayés, M. Le Maire propose de réclamer le paiement de la location avant la date de réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer pour l’année 2014 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2014 (en euros) :

Location de salle et divers

Tarifs

applicables

en 2013

Tarifs

applicables

en 2014

Grande salle des fêtes 1525 1525

Petite salle des fêtes (1) 128 128

Club House (1) 172 172

Grande salle des fêtes pour habitant

d’Entzheim 253 253

Grande salle des fêtes pour entreprise ou

comité d’entreprise d’Entzheim 269 269

Club house ou petite salle des fêtes pour un

enterrement ayant lieu à Entzheim ou

d’habitant d’Entzheim

43 43

Salle de réunion du Préau (tarif horaire) 6 6

Droit de place marché du terroir 0,50 € par

mètre linéaire

0,50 € par

mètre linéaire

Droit de stationnement de taxi 364 364CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

14

Droit de stationnement rue Icare 446 446

Droit de place Messti 65 65

Droit de passage sur domaine privé de la

commune pour affichage publicitaire 174 174

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25

Loyer fermage annuel d’un jardin familial

(pour la période comprise du 11 novembre de

l’année N au 10 novembre de l’année N+1)

120 120

Photocopies et confection de

documents

Tarifs

applicables en 2013

Tarifs

applicables en 2014

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par

page)

0,20 0,20

Photocopie A4 0,20 0,20

Photocopie A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie A3 0,35 0,35

Photocopie A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie A4 couleur 0,50

Photocopie A4 couleur recto-verso 1,00

Photocopie A3 couleur 1,00

Photocopie A3 couleur recto-verso 2,00

Confection de document (budgets,

PV du CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 4,70 4,70

Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables

à compter du

01/01/2013

Tarifs applicables

à compter du

01/01/2014

Jardin du souvenir 15 ans 24,50 24,50

Jardin du souvenir 30 ans 49 49CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

15

Tombe à urne 1m² 15 ans 45 45

Tombe à urne 1m² 30 ans 90 90

Tombe simple 15 ans 81 81

Tombe simple 30 ans 162 162

Tombe double 15 ans 162 162

Tombe double 30 ans 324 324

(1) DIT que la location du Club House et de la petite salle des fêtes est réservée aux habitants

d’Entzheim ;

PRECISE que pour toute location de la salle des fêtes, le paiement s’effectuera par chèque au moment de la confirmation définitive de la réservation. Ce chèque sera encaissé au minimum 1 semaine avant la date réservée ;

PRECISE qu’une utilisation régulière de la salle de réunion du Préau doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

11°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour les candidats aux élections municipales

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de la gratuité de la mise à disposition de salles communales aux candidats aux élections municipales 2014 à Entzheim qui en feront la demande dans le cadre de leur campagne électorale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE la mise à disposition gratuite de locaux communaux pour l’organisation de réunions électorales pour les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 à Entzheim.

12°- Organisation du marché de Noël 2013

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation du marché de Noël qui était prévu le samedi 7 décembre 2013 dans la cour de la mairie. En effet, en raison d’un nombre insuffisant d’exposants, l’association « Familles Rurales » d’Entzheim qui organise le marché de Noël a décidé son annulation.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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13°- Dénomination de la voie d’accès à l’Envol

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de donner un nom à la voie d’accès à l’Envol, qui relie la rue Jacques Humann à la rue de la Salle des Fêtes.

M. Le Maire propose de dénommer cette voie : « rue des Sports ». Ce nom évoque en effet la proximité géographique avec les équipements sportifs de la commune.

MM. WEBER et M. MEYER proposent comme autre nom : « rue de l’Envol ».

M. Le Maire met les deux propositions au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PAR 10 VOIX POUR « RUE DES SPORTS », ET 9 VOIX POUR « RUE DE L’ENVOL »

DECIDE de dénommer la voie d’accès à l’Envol, de la rue Jacques Humann à la rue de la Salle des Fêtes : « rue des Sports »

14°- Dénomination du chemin piétons-cycles reliant l’entrée de ville Nord-Est à la rue du Parc

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom au chemin piétons-cycles qui relie la route de Strasbourg au niveau de la Cité de l’Air à la rue du Parc, plus le nouveau tronçon qui vient d’être aménagé par la CUS jusqu’à l’intersection avec le chemin Nachtweid.

M. Le Maire propose de donner à ce chemin piétons-cycles l’un des noms suivants : - chemin de la Chapelle

- chemin Huetstaett

- chemin Lehfeld

- chemin des choucrouteries

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de dénommer le chemin piétons-cycles qui relie la route de Strasbourg au chemin Nachtweid : « chemin de la Chapelle »

15°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Projets sur l’espace public : programme 2014 / Poursuite des études et réalisation des travaux. »

M. Le Maire indique que les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg ont transmis un projet de délibération concernant le programme 2014 : « voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement – poursuite des études et réalisation des travaux », sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal d’Entzheim est ainsi invité à délibérer sur le programme de réalisation des projets prévus en 2014 établi par la Direction des Espaces Publics et Naturels. Ce point sera présenté au Conseil de Communauté du 20 décembre 2013.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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Rue Jacques Humann, de la route de Strasbourg à la voie d’accès à l’Envol, pour un montant de travaux de 262 000 € TTC, incluant 72 000 € pour les travaux de voirie et 190 000 € pour les travaux d’assainissement, sur un budget prévisionnel total de 280 000 € TTC. Les travaux d’assainissement consisteraient, en fonction des études à mener, à la réhabilitation de la conduite existante par chemisage sur la totalité de la rue Jacques Humann, jusqu’à la rue de Hangenbieten ;

Aménagements des accès aux secteurs à urbaniser à l’entrée Est de la commune, pour un montant de travaux de 50 000 € TTC sur un budget prévisionnel total de 750 000 € TTC. Il s’agit de travaux visant à réduire la vitesse en entrée de ville sur la base de l’aménagement existant qui ne répond pas de manière satisfaisante à cette problématique ;

Liaison cyclable Blaesheim / Entzheim pour un montant de travaux de 60 000 € TTC, sur un budget total de 140 000 € TTC. Ces crédits supplémentaires par rapport au montant initial de 80 000 € TTC voté l’année dernière sont dus à la modification du tracé de la liaison cyclable côté Blaesheim.

M. Le Maire rappelle que ces trois projets sont inscrits dans la programmation « voirie – ouvrages d’art – signalisation » de la CUS pour l’année 2014, établie en concertation avec les services communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport au Conseil de Communauté transmis en date du 6 novembre 2013 concernant le programme 2014 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - poursuite des études et réalisation des travaux,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de Communauté concernant le programme 2014 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - poursuite des études et réalisation des travaux.

16°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Régularisations foncières entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg »

M. Le Maire indique que les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg ont transmis en date du 4 novembre 2013 un projet de délibération relatif à des « Régularisations foncières entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg » qui concerne la commune d’Entzheim, sur lequel le Conseil Municipal doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Plusieurs transferts de compétence en matière de voirie ont été opérés entre le Département du Bas- Rhin et la Communauté urbaine de Strasbourg, le Département ayant déclassé certains tronçons de voirie du réseau viaire départemental et la Communauté urbaine ayant accepté de les reclasser dans le réseau viaire communautaire. Aussi, le Département du Bas-Rhin et la Communauté urbaine se sont rapprochés pour mettre en cohérence la situation foncière de ces voies en transférant à la Communauté urbaine la propriété des parcelles constituant l’assiette des voies dont la compétence lui avait été transférée.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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Après examen de l’historique des dossiers et au regard de l’avancement des travaux d’arpentage préalables, la régularisation d’un dossier concernant la commune d’Entzheim est proposée.

La rue Jean Bugatti et la rue de la salle des fêtes constituent des délaissés de l’ancienne route départementale 392. Cette voie ayant perdu sa vocation départementale, des accords de principe ont déjà été échangés courant 2002 entre les deux collectivités. Les services communautaires assurent dès à présent l’entretien des emprises en cause.

Le projet de délibération prévoit ainsi le transfert de propriété à la Communauté urbaine, par le Département du Bas-Rhin et sans paiement de prix, des parcelles de voirie suivantes :

Ban communal d’ENTZHEIM

Parcelle cadastrée section 26 n° 405/259 sise rue Jean Bugatti avec 28,84 ares

Parcelle cadastrée section 3 n° 198/91 sise rue de la Salle des fêtes avec 12,30 ares Parcelle cadastrée section 3 n° 197/91 sise rue de la Salle des fêtes avec 3,44 ares

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport au Conseil de Communauté relatif à des « Régularisations foncières entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg », transmis en date du 4 novembre 2013,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération qui sera soumis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil de Communauté concernant des « Régularisations foncières entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg »

17°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Transactions à l’amiable sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg »

M. Le Maire indique que les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg ont transmis en date du 29 octobre 2013 un projet de délibération relatif à des « Transactions à l’amiable sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg » qui concerne la commune d’Entzheim, sur lequel le Conseil Municipal doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’agit du terrain d’assiette de voies aménagées avec l’accord des propriétaires dont le transfert de propriété reste à régulariser. Les parcelles sises ci-après seront acquises, prix négocié, en plein accord avec le propriétaire.

ENTZHEIM – création d’un giratoire route de Strasbourg.

Section 14 n° (2)/1 de 0,19 are,

Section 14 n° (3)/1 de 0,06 are,

0,25 ares

A distraire du terrain d’emprise de l’aérodrome (Cité de l’Air) sises en zone UE 4 (COS 0,6) du Plan d’Occupation des Sols, propriété de l’ ETAT, au prix de 6 500 € H.T. l’are, soit au total 1 625 € H.T. à imputer sur la ligne budgétaire AD03 - F824 - N2112 – Programme 6.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport au Conseil de Communauté relatif à des « Transactions à l’amiable sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg », transmis en date du 29 octobre 2013,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération qui sera soumis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil de Communauté concernant des « Transactions à l’amiable sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg »

18°- Divers et communications

- Inauguration de l’Envol

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la date de l’inauguration de l’Envol au week-end du 17 et 18 mai 2014. Cette date s’impose presque d’elle-même du fait des échéances et disponibilités calendaires. En raison de la difficulté de se mobiliser à 2 semaines d’intervalle, il ne pourra pas y avoir de fête du lac en 2014. La synergie créée autour de la fête du lac devra ainsi se reporter sur le week- end inaugural et festif de l’Envol. Un courrier sera officiellement adressé aux associations et partenaires avant la fin de l’année pour leur faire part de cette décision.

- Grand Contournement Ouest

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait adopté à l’unanimité le 17 juillet 2012 une motion demandant la réalisation du GCO reprise par le groupe qu’il forme avec 8 autres maires des communes de seconde couronne. Il note avec satisfaction que les conclusions formulées par les deux experts du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable dans leur rapport sur les déplacements dans la périphérie de l’agglomération strasbourgeoise sont finalement très proches du texte de la motion adoptée par le Conseil Municipal l’année dernière.

- PLU Communautaire

M. MEYER évoque la réunion du 26 novembre organisée par la CUS sur le règlement du PLU communautaire à laquelle il a participé. Les modifications concernant le zonage demandées par la commune ont été effectuées. Les discussions ont principalement porté sur les obligations en matière de logement.

- Bilan des conseils d’école des 4 et 5 novembre

M. Le Maire indique que la question de la réforme des rythmes scolaires a été évoquée lors des deux conseils d’école. La commission de la vie scolaire et de l’école de musique se réunira le 12 décembre 2012 sur le sujet. La grande question est celle de la demi-journée de classe supplémentaire à choisir entre le mercredi matin ou le samedi matin. Les membres des conseils d’école sont plutôt favorables au samedi matin, qui semble être le meilleur créneau pour les enfants, tandis que le mercredi matin semble une option plutôt retenue par les parents pour des raisons pratiques.

M. Le Maire ajoute qu’un consensus se dégage par contre sur le fait que les activités périscolaires n’aient pas lieu dans les mêmes locaux que la classe. Il lui semble également compliqué d’impliquer le bénévolat et le milieu associatif à l’organisation des activités périscolaires en raison, notamment, des aspects de responsabilité juridique.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

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- Association Aéroparc d’Entzheim Développement

M. Le Maire explique qu’il été invité le 27 novembre à un petit-déjeuner de travail avec les membres de cette association qui fédère plusieurs entreprises implantées dans la zone d’activités. Parmi les points évoqués lors de la réunion, il y a la mise en place d’une signalétique spécifique depuis la RD400, les problèmes posés par l’adresse postale « Tanneries » et l’impossibilité d’ouvrir de nouvelles boites postales à La Poste d’Entzheim, ainsi que le haut niveau des impôts fonciers sur la CUS.

- Réunion SICES

Mme COMINOTTO indique qu’elle a participé le 26 novembre à la réunion du SICES (Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et environs). Un tract d’une association de lutte contre la toxicomanie sera peut-être diffusé avec le prochain bulletin municipal si le délai le permet.

- Engagements de l’aéroport concernant les nuisances dues aux vols de loisirs

M. Le Maire informe le Conseil Municipal des mesures prises par l’aéroport suite à la demande des maires des communes riveraines constatant l’augmentation des nuisances liées aux vols de loisirs. Un volet « aviation générale » a été intégré dans la charte de l’environnement de l’aéroport et le système de mesure de bruits SYMBIOSE identifie désormais spécifiquement l’ensemble des évènements bruits liés à l’aviation légère.

- Entzheim Infos

M. Le Maire indique que l’élaboration du bulletin municipal est en cours. Une dernière réunion de la commission de l’information est prévue le 5 décembre en vue de sa finalisation.

- Fête des personnes âgées

M. Le Maire rappelle que la fête des personnes âgées aura lieu le 1er décembre.

- Saint-Nicolas

M. Le Maire indique que le spectacle offert par la CUS dans le cadre de la Caravane de Noël et organisé avec l’association Familles Rurales aura lieu le 4 décembre à 15h00 à la salle des fêtes à l’occasion de la Saint-Nicolas.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h50.