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Déliberation - 2026 18 INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - 109 Dsignation secrtaire de sance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 109 Dsignation secrtaire de sance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
109
pubiéie
2 B
OCT,
2024
SG
ID
: 060-216002790-20240925-109_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
GE.
Souvieux
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
septembre,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Membres
présents
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
M.
Denis
CHILDS,
M
José
HENRIQUES,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Isabelle
KORFAN,
Mme
Nathalie
DESEILLE-DENZER,
M.
Olivier
TOUPIOL,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yannick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
et
M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux,
Membres
absents
représentes :
Mme
Aline
VOEGELIN,
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT
Mme
Christine
SENEPART,
représentée
par
M.
Patrice
MARCHAND
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
M.
Frédéric
GONDRON
Membres
excusés
:
Mme
Céline
CHAPPAT,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Laurent
NOE
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la délibération
29
15
21
26
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT
pour
remplir
cette
fonction.
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eee
Thomas
lraçabal
Page
1 sur
1
M.
le Maire
certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80 000 Amiens)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'État. De
même,
en cas de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par
le site « Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www. telerecours.fr,
et ce en application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice administrative.