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Déliberation - 2026 18 Installation du Nouveau Conseil Municipal et Dsignation du Secrtaire de Sance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Installation du Nouveau Conseil Municipal et Dsignation du Secrtaire de Sance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SU
»
COMMUI
COMPANS
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Délibération
n°
2026-18
exercice
15
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de pouvoirs 1
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
seize
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Coluche,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents
: M.
Joël
MARION,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Henri
LEMOINE,
Mme
Virginie
BONDEAUX
BORREGO,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Anne
CORMAULT,
M.
Olivier
REGNIER,
Mme
Adèle
DEVILLE,
M.
Julien
MARION,
Mme
Inés
HAMZA
AMOKRANE,
M.
Yannick
DA
SILVA
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Arnaud
LEROUX
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
Joly.
Était
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Sana
EDDAFAOUI
POINT
2026-18
: INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-17,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
MARION,
Maire
sortant,
qui
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
du
15
mars
2026,
à
savoir
:
192
suffrages
exprimés
pour
la
liste
:
Compans,
toujours
à
cœur
|
Ces
résultats
ont
permis,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L252
et
suivants
du
Code
Électoral,
de
pourvoir
les
15
sièges
comme
suit
:
M.
Joël
MARION
Mme
Sana
EDDAFAOUI
M.
Manuel
LAFIT
Mme
Nelly
DENONAIN
M.
Henri
LEMOINE
Mme
Virginie
BONDEAUX
BORREGO
M.
Arnaud
LEROUX
Mme
Isabelle
JOLY
M.
Claude
DONINEAUX
Mme
Anne
CORMAULT
M.
Olivier
REGNIER
Mme
Adèle
DEVILLE
M.
Julien
MARION
Mme
Inés
HAMZA
AMOKRANE
M.
Yannick
DA
SILVA
Après
lecture
des
noms,
Monsieur
Joël
MARION
déclare
installer
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
leurs
fonctions. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Sana
EDDAFOUI
pour
assurer
ces
fonctions.
APPROUVE
A
L’UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
20
MARS
2026
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ect acte.
En
outre,
il informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de poid
le
Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
ou de l’aMichage
en
Mairie
de
ladite délibération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
egalement
être
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue des
Saints-Peres,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le délai
de recours
contentieux
qui
recemmencera
à courir à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou hicrarchique
Une
décision
implicite
de rejet
est
réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de
2 mois
de silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
Le recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la date où cette
décision
implicite
de
rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :
&103/ LAC Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
23
mars
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260320-2026-18-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026