Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Annexes - evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Annexes - evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - RAPPORT DE PRÉSENTATION ÉVALUATION ENVIRONNEMENT
PLU - Annexes - evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TE
D BRO AN HIRWAZH
28 février 2018
19 mars 2018
7. rue Le Reun - 29480 Le Releca-Kerhuon |
Téléphone : 02 98 28 13 16 - Fax: 02 98 28 30 12
GEOLI IT Email : geolift@geolitt.fr ET www.geolft.fr I
en développement durable des tenitoires
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION
PLOUGONVELIN
Finistère
Arrêté le : 23 janvier 2017
Approuvé le :
Rendu exécutoire le :
Rapport de présentation
Tome 2 | THANO9N0 Id D'IROIS= COMMUNAUTE BRO AN HIRWAZH PAYS
Siège social
24, route de Kerscao
29480 LE RELECQ-KERHUON
enamo@enamo.fr - Tél : 02 90 82 42 13
Agence de Brest
2, avenue Georges Pompidou
29200 BREST
Tél. : 02.90.82.42.13
Agence de Rennes
34, rue Frédéric le Guyader
35200 RENNES
Tél. : 02.90.78.57.85
Version pour approbation
22 janvier 2018
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL DE LA REVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME DE PLOUGONVELIN
© ENAMO
S.A.R.L. au capital de 12 200 euros – R.C.S. Brest : 791 484 967 – APE : 7022Z
Siret n° 791 484 967 00017 N° TVA intracommunautaire : FR 61 791484967 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
1
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
SOMMAIRE
SOMMAIRE ____________________________________________________________________ 1
INTRODUCTION _________________________________________________________________ 3
PARTIE 1 : RESUME NON TECHNIQUE _______________________________________________ 4
1. LA METHODOLOGIE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
2. LES GRANDES LIGNES DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 5
3. L’ANALYSE DES INCIDENCES ET DES MESURES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 8
1-1 A L’ECHELLE DE LA COMMUNE 8
1-2 A L’ECHELLE DES SITES NATURA 2000 9
4. LES INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 10
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ______________________________________ 12
1. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 13
1-1 LE CLIMAT 13
1-2 LA GEOLOGIE 15
1-3 LE RELIEF 16
1-4 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE 17
2. LA RESSOURCE EN EAU 18
2-1 LA QUALITE DES EAUX 20
2-2 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 24
2-3 LES EAUX USEES 25
2-4 LES EAUX PLUVIALES 27
3. L’ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE 28
3-1 LES MILIEUX NATURELS ORDINAIRES 28
3-2 LES MILIEUX NATURELS REMARQUABLES 35
3-3 LES CONTINUITES ECOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE 48
4. LES POLLUTIONS & LES NUISANCES 54
4-1 LA POLLUTION DES SOLS 54
4-2 LES DECHETS 57
4-3 LES NUISANCES 60
5. LES RISQUES 62
5-1 LES RISQUES NATURELS 62
5-2 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 69
6. L’ENERGIE 70
6-1 LA CONSOMMATION D’ENERGIE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION 70
6-2 LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES 70 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
2
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
7. LA SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 71
PARTIE 3 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _______________________________________ 72
1. ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLU 73
2. ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES A L’ECHELLE DE LA COMMUNE 75
2-1 INCIDENCES ET MESURES SUR LE SOL ET SOUS-SOL 75
2-2 INCIDENCES ET MESURES SUR LA BIODIVERSITE ET LES ELEMENTS NATURELS 81
2-3 INCIDENCES ET MESURES SUR LE PATRIMOINE PAYSAGER ET ARCHITECTURAL 86
2-4 INCIDENCES ET MESURES SUR LA RESSOURCE EN EAU 91
2-5 INCIDENCES ET MESURES SUR LES RISQUES 98
2-6 INCIDENCES ET MESURES SUR LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES 100
2-7 INCIDENCES ET MESURES SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 103
3. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 105
3-1 ENJEUX ET ORIENTATIONS DE GESTION DU SITE NATURA 2000 106
3-2 ANALYSE DES PROJETS DU PLU POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES SITES NATURA 2000 109
4. INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 116 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
3
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
INTRODUCTION
Au vu des dispositions introduites par les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-33 du code de l’urbanisme,
certains documents d'urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, faire l'objet d'une
évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité
administrative de l'Etat désignée à cet effet.
Selon les articles R. 104-9 et R. 104-10 du code de l’urbanisme, la révision du PLU de la commune de Plougonvelin est
concernée par cette évaluation environnementale systématique, en tant que :
commune littorale au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement ;
commune comprenant une partie des périmètres des sites Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet » (ZSC
FR5300045) et « Ouessant-Molène » (ZSC FR5300018 et ZPS FR5310072) sur son territoire.
Ainsi, le présent rapport correspond à l’évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de
Plougonvelin. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
4
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
PARTIE 1 : RESUME NON TECHNIQUE Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
5
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
1. LA METHODOLOGIE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Sur la commune de Plougonvelin, il a été réalisé un état initial de l’environnement. Ce diagnostic environnemental a fait
ressortir les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les atouts et les contraintes, et enfin les enjeux
environnementaux pour chacun d’entre eux. Il est essentiel de bien les identifier afin de s’assurer par la suite, que le
projet n’aura pas d’incidences négatives sur ce thème ou, le cas échéant, prévoira des mesures pour les éviter.
L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes à l’échelle supra-communale a également permis de
nourrir les enjeux environnementaux du territoire.
Cette approche a été complétée par des observations sur le terrain, qui ont permis de prendre connaissance aussi bien
des secteurs de projets ou des sites susceptibles d’être impactés par la mise en œuvre du PLU, que des éléments de
patrimoine naturel et architectural intéressants, ou encore des composantes structurantes du paysage (points de vue…).
L’analyse thématique de l’état initial de l’environnement a été menée en parallèle de l’analyse des caractéristiques des
zones susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre du PLU. Ces zones ont été déterminées en fonction des
secteurs de projets situés dans le périmètre du PLU. Les enjeux environnementaux ont donc été croisés avec les secteurs
de projet.
Ensuite, une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet sur l’environnement a
tout d’abord été réalisée. Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les
incidences positives et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de proposer des mesures pour
éviter ou réduire ces effets.
Ce sont ainsi les différentes pièces du PLU qui ont été analysées : les orientations du PADD, les prescriptions écrites du
règlement et le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
2. LES GRANDES LIGNES DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
LE MILIEU PHYSIQUE
Plougonvelin est une commune située à la pointe de la Bretagne, dans le Nord du Finistère. Elle se distingue
par un climat océanique tempéré qui se caractérise par :
□ Une température modérée (11,6°C en moyenne annuelle) ;
□ Des précipitations modérées (cumul moyen de 1 255 mm par an) ;
□ Une insolation moyenne proche de 1 259 heures d’ensoleillement annuelle ;
□ Des vents fréquents provenant majoritairement des secteurs Sud-Ouest et Sud / Sud-Ouest.
Le sous-sol de la commune est de type gneissique : micaschistes et gneiss du Conquet sur le tiers Nord et gneiss
de Brest sur les deux tiers Sud.
Le relief de Plougonvelin est constitué de deux plateaux, dont l’altitude varie entre 50 m et 80 m environ. Le
littoral se distingue par deux types de côtes : les plages sableuses de l’anse de Bertheaume et les falaises parfois
hautes (plus de 50 m NGF).
Le réseau hydrographique est peu développé. Les cours d’eau inventoriés représentent un linéaire de 24 820
m sur le territoire communal. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
6
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
LA RESSOURCE EN EAU
La commune de Plougonvelin est concernée par le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021, approuvé le 182 novembre 2015 et du Schéma Directeur
et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas Léon, validé le 31 janvier 2014. La commune est incluse dans le sous
bassin versant de Kermorvan.
Concernant la qualité des eaux :
□ Les eaux littorales : la commune est concernée par 3 masses d’eau côtière, considérée en bon état
global ;
□ Les eaux souterraines : Plougonvelin est concernée par la masse d’eau souterraine « Le Léon »
(FRGG001), considérée en bon état quantitatif. D’un point de vue qualitatif, les concentrations en
nitrates mesurées dans cette masse d’eau sont incompatibles avec la définition du « bon état » pour
ce paramètre ;
□ Les eaux de baignade : 3 sites de baignade font l’objet d’un suivi par l’ARS sur la commune de
Plougonvelin. La qualité des eaux de baignade est jugée excellente en 2015 ;
□ Les eaux conchylicoles : 1 zone concerne tout le pourtour littoral de la commune « Mer d’Iroise et baie
de Douarnenez » avec un classement en zone EO pour le groupe 2 de coquillages.
Sur le territoire de Plougonvelin, le Syndicat des eaux de Kermorvan de Kersauzon assure la compétence « eau
potable ». Le service est exploité en affermage par la société « Eau du Ponant ». Les eaux distribuées
proviennent d’eau de surface prélevée à la retenue de Kermorvan. En 2015, cette source permet, l’alimentation
en eau potable de 2 692 abonnés sur la commune de Plougonvelin. Des eaux traitées sont également importées
par la Communauté Urbaine de Brest. Enfin, en 2015, l’eau d’alimentation distribuée est conforme aux
références de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.
La Communauté de Communes du Pays d’Iroise est en charge de la compétence assainissement collectif sur la
commune de Plougonvelin. Les eaux usées sont traitées par la station d’épuration de Creac’h Meur sur
Plougonvelin, d’une capacité de 14 000 équivalents habitants (EH). Elle traite aussi les eaux de Le Conquet,
Ploumoguer et Trébabu. Actuellement, la charge organique entrante est de 54 % de la capacité de la station.
L’assainissement non collectif est géré par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise. Le parc de
Plougonvelin compte en 2008, 321 installations. Les visites de bon fonctionnement effectuées lors du
diagnostic ont mis en évidence que la majeure partie des installations (65 %) sont dans un état de
fonctionnement acceptable (non conforme sans obligation de travaux) ou dans un bon état de fonctionnement.
Les eaux pluviales sont recueillies par un réseau séparatif en secteur urbain. Dans les zones rurales, les
écoulements se font à ciel ouvert. Un zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration
par le bureau d’études DCI environnement, conjointement au projet de PLU.
L’ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE
Un inventaire des zones humides a été réalisé sur la totalité du territoire de la commune de Plougonvelin par
EF Etudes en 2014, dans le cadre du SAGE Bas Léon. L’ensemble des milieux recensés représente une surface
de 96,5 ha, soit 5,2 % de la surface du territoire communal.
La commune de Plougonvelin compte près de 120 ha de boisements, soit 6,4 % du territoire communal. Ils sont
essentiellement composés de mélange de feuillus au niveau des vallées et autour de l’étang de Kerjean
Le bocage, inventorié par EF Etudes ; est encore dense sur la commune de Plougonvelin. Le maillage inventorié
représente plus de 152 km linéaires.
Plougonvelin présente un grand intérêt écologique du fait notamment de sa localisation littorale. Des milieux
naturels remarquables sont identifiés à différents titres :
□ 1 ZNIEFF de type 1 « Aber du Conquet et étang de Kerjean » ;
□ 1 site classé : « Presqu’île de Kermorvan, Blancs Sablons, étang de Kerjean, ria du Conquet » ;
□ 1 réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise » ; Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
7
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
□ 1 parc naturel marin d’Iroise ;
□ 3 sites Natura 2000 : « Pointe de Corsen – Le Conquet » - FR 5300045 et « Ouessant-Molène » -
FR5300018 et FR5310072.
Les acquisitions foncières :
□ 2 zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) : « Etang de Kerjean » et
« Falaises d’Iroise »
□ 1 périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral : « Etang de Kerjean »
Les milieux naturels et les protections patrimoniales identifiés sur la commune de Plougonvelin constituent
l’ensemble des continuités écologiques terrestres et aquatiques du territoire. Sur Plougonvelin, la trame verte
est composée des espaces boisés et forestiers, du maillage bocager inventorié, ainsi que des espaces naturels
terrestres. La trame bleue, quant à elle, comprend les cours d’eau, les plans d’eau, les zones humides
inventoriées et la partie maritime des espaces naturels. Ainsi, la Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble
des continuités écologiques répertoriées sur la commune, qui se composent des « réservoirs de biodiversité »
et des « corridors écologiques ».
LES POLLUTION & LES NUISANCES
Concernant la pollution des sols, 9 sites industriels et activités de service sont inventoriés sur la commune, dont
2 sont encore en activité. Il n’est pas répertorié de site ou sol pollué (base de données BASOL) sur la commune.
La commune de Plougonvelin est située en Zone d’Actions Renforcées (ZAR), en tant qu’ancienne Zone
d’Excédent Structurel (ZES).
La Communauté de Communes du Pays d’Iroise assure la collecte des déchets et met à disposition 5
déchèteries. En 2015, 42 798 tonnes de déchets ont été collectés, dont 10 995 T d’ordures ménagères
résiduelles, 5 352 T de collectes sélectives et 26 451 T issues des déchèteries.
Concernant les nuisances, il n’est pas répertorié 1 infrastructure de transport terrestre classée bruyante, la RD
789, et 2 installations radioélectriques de plus de 5 watts sur la commune de Plougonvelin.
LES RISQUES
La commune est concernée par plusieurs types de risques naturels :
□ Un risque sismique de niveau 2 comme l’ensemble de la Bretagne ;
□ Un risque d’inondation par submersion marine sur toute la frange littorale et au niveau de l’étang de
Kerjean ;
□ Une sensibilité aux remontées de nappes majoritairement très faible à nulle ;
□ Un risque d’effondrement lié à la présence de 22 cavités souterraines ;
□ Un aléa retrait-gonflement généralement faible au niveau du réseau hydrographique ;
□ Un risque tempête.
Concernant les risques technologiques, il n’y a pas de risque industriel type SEVESO, mais il y a 1 Installation
Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
L’ENERGIE
La consommation électrique sur le réseau ERDF de la commune de Plougonvelin a été de l’ordre de 21 500
MWh en 2014.
La production d’énergie renouvelable en 2014 sur le territoire de Plougonvelin est essentiellement limitée à la
combustion de bois bûche, soit 99 % de la part d’énergie renouvelable produite sur la commune.
Les sources d’énergie de type éolienne sont inexistantes sur Plougonvelin. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
8
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Milieux naturels
Préserver la frange littorale, les landes et les vallées qui composent le territoire communal
Préserver les terres agricoles et les espaces naturels via le maintien d’une activité agricole
Maintenir une trame verte et bleue de qualité en maîtrisant l’urbanisation par le maintien des coupures
d’urbanisation
Patrimoine bâti
Protection des sites emblématiques de la pointe Saint-Mathieu et du fort de Bertheaume
Maintenir les percées visuelles et les vues sur mer
Gestion des ressources naturelles
Préserver les éléments naturels contribuant à la protection de la ressource en eau (zones humides et bocage)
Veiller à l’amélioration de la qualité de l’eau
Développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables
Pollutions et nuisances
Améliorer les systèmes d’assainissement des eaux usées (collectifs ou individuels)
Prendre en compte les nuisances sonores liée à la RD 789
Risques
Prendre en compte les risques d’inondation par submersion marine
3. L’ANALYSE DES INCIDENCES ET DES MESURES DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
1-1 A L’ECHELLE DE LA COMMUNE
Globalement, le PLU de Plougonvelin prend en compte les espaces naturels dont la majorité est située en zone naturelle.
Elle permet la préservation des milieux naturels et de la biodiversité avec l’identification de la Trame Verte et Bleue sur
le territoire. Différentes mesures de protection permettent de protéger les éléments constituant la TVB : 152 352 ml de
bocage, 92,8 ha de zones humides et 0,1 ha de boisements ont été identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de
l’urbanisme et 59,8 ha de boisements en Espaces Boisés Classés (EBC).
La commune de Plougonvelin préserve l’identité des espaces bâtis. Le choix des zones constructibles favorise
l’épaississement du tissu urbain existant par un développement groupé. Elle protège également 314 éléments de son
patrimoine de qualité au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, mais aussi à travers un zonage spécifique :
la zone Uhpa. Deux points de vue et 3 amers sont également intégrés au règlement graphique.
En ce qui concerne la qualité de l’eau, notamment les eaux usées, la totalité des espaces ouverts à l’urbanisation se
situe dans le zonage d’assainissement collectif. La capacité de la station d’épuration de Plougonvelin est suffisante pour
assurer le traitement des eaux usées actuels et pour répondre aux besoins futurs du développement sur la commune,
sauf en période de pointe de charge hydraulique et organique.
Par ailleurs, afin de limiter l’impact des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur, un zonage d’assainissement des
eaux pluviales est en cours. Il permettra de mettre en place une véritable politique de gestion des eaux pluviales sur le
territoire. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
9
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Sur les 34,3 ha de surfaces urbanisables toutes vocations confondues, 17,3 ha concernent la perte de surfaces agricoles
déclarées à la RPG de 2014 au profit de l’urbanisation (soit 1,5 % de la RPG communale). Toutefois, le PLU a limité la
consommation d’espace en diminuant les surfaces urbanisables de plus de 78 % toutes vocations confondues, par
rapport au PLU de 2006. Ces données sont supérieures à l’objectif global de -25 % fixé par le SCoT du Pays de Brest.
En parallèle, le PLU de Plougonvelin augmente la densité de logements par hectare : 14 logements/ha en moyenne
pouvant atteindre jusqu’à 20 logements/ha au niveau de Ty Fourn. La commune s’appuie principalement sur
l’agglomération (ensemble bourg/Trez Hir) pour se développer au cours des 20 prochaines années, ainsi que du hameau
Le Cosquer.
Enfin, le PLU tient compte des risques naturelles, notamment le risque inondation par submersion marine, où aucune
zone constructible n’est située sur ces secteurs sensibles.
1-2 A L’ECHELLE DES SITES NATURA 2000
L’évaluation environnementale fait également l’objet d’une évaluation des incidences au titre de Natura 2000. La
commune de Plougonvelin est couverte
sur le pourtour littoral entre la pointe Saint-Mathieu et la limite communale avec Le Conquet par le site
« Ouessant – Molène » (ZSC FR5300018 et ZPS FR5310072)
au niveau de l’étang de Kerjean par le site « Pointe de Corsen - Le Conquet » (ZSC FR5300045).
Ces sites sont essentiellement maritimes et couvre une vingtaine d’hectares pour « Pointe de Corsen - Le Conquet » et
environ 70 m² pour « Ouessant – Molène ». Ces surfaces terrestres identifiées sur la commune de Plougonvelin sont
classées en zone Ns, correspondant aux espaces remarquables. L’espace maritime est aussi majoritairement en Ns.
En outre, les secteurs urbanisés actuels et futurs de la commune de Plougonvelin sont situés dans le bassin versant de
Kermorvan. Il est donc important de tenir compte de cette entité hydrographique car toute dégradation en amont peut
indirectement entraîner des effets en aval sur les sites Natura 2000 qui sont essentiellement maritimes.
L’augmentation des rejets d’eaux usées et pluviales liée à l’urbanisation pourra entraîner un risque de pollution des
eaux dans le milieu récepteur, la mer d’Iroise. Le projet de PLU est susceptible donc d’avoir des incidences indirectes
sur la qualité de l’eau, et par conséquent sur les espèces inféodées au milieu aquatique (mammifères et oiseaux marins).
Cependant, le PLU prend les mesures nécessaires visant à améliorer la qualité de l’eau. L’impact sur la qualité et la
quantité des eaux usées et pluviales liées à l’urbanisation est limité grâce :
A la station d’épuration de Plougonvelin qui dispose d’une capacité suffisante pour les besoins actuels et futurs
de traitement des eaux usées, sauf en période de pointe de charge hydraulique et organique.
A la politique de gestion des eaux pluviales mise en place dans le cadre du zonage d’assainissement des eaux
pluviales en cours de réalisation.
L’évaluation des incidences de la révision du PLU de Plougonvelin sur ces 3 sites Natura 2000 montre que le document
d’urbanisme n’affectera pas l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
10
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
4. LES INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
La commune de Plougonvelin est concernée par la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer les résultats de
l’application du PLU, du point de vue de l’environnement.
INDICATEURS SOURCES ETAT ZERO OBJECTIFS DU PLU
SOL ET SOUS-SOL
Surfaces des zones urbanisables consommées
pour l’habitat Commune 0 % 34,3 ha
Nombre d’exploitations agricoles DRAAF Bretagne 22 22
Surface de terres agricoles consommée Commune 0 ha 17,3 ha
MILIEUX NATURELS & BIODIVERSITE
Superficie des zones humides protégées Commune 92,8 ha 92,8 ha
Surface des boisements protégés Commune
59,8 ha en EBC
0,1 ha au titre du
L. 151-19 du CU
59,9 ha
Linéaire du maillage bocager protégé Commune 152 352 ml ≥ 152 352 ml
PAYSAGE & PATRIMOINE
Nombre d’éléments bâtis protégés au titre de
l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme Commune 314 314
RESSOURCE EN EAU
Consommation moyenne par abonnement
domestique par an
Syndicat des
eaux de
Kermorvan de
Kersauzon
80,4 m3 en 2015 ≤ 80,4 m3
Taux de conformité des prélèvements par
rapport aux limités de qualité ARS & Commune 100 % en 2015 100 %
Pourcentage de la capacité nominale de la
charge organique moyenne de la station
d’épuration
Commune 54 % en 2016
72 % en moyenne et
120 % en période de
pointe
Pourcentage des installations en
assainissement non collectif non conformes CCPI 27 % en 2008 ≤ 27 %
RISQUES
Nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle Prim.net 8
- Nombre d’Installations Classées pour la
Protection de l’environnement (ICPE)
Base des
Installations
Classées
1
NUISANCES & POLLUTIONS
Production moyenne d’ordures ménagères
résiduelles par habitant et par an CCPI 209,2 kg en 2015 ≤ 209,2 kg/hab./an Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
11
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
INDICATEURS SOURCES ETAT ZERO OBJECTIFS DU PLU
Nombre d’infrastructures terrestres classées
bruyantes Etat 1
Préserver la population
des nuisances Nombre d’installations radioélectriques de
plus de 5 watts
Agence
Nationale des
Fréquences
(ANFR)
2
ENERGIES
Nombre d’installations de production
d’énergie renouvelable
Observatoire de
l’énergie et des
missions de GES
en Bretagne
9 en 2013 > 9
Linéaire de cheminements doux existants Commune 45 438 ml 45 503 ml Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
12
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
13
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
1. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
1-1 LE CLIMAT
Située à la pointe de la Bretagne, sur la mer d’Iroise, Plougonvelin est sous l’influence du climat océanique tempéré
(comme pour l’ensemble de la Bretagne). L’influence de l’Atlantique (courants, vents marins) entraîne des pluies
fréquentes, relativement peu abondantes, qui peuvent être rapidement succédées par un temps dégagé. Par ailleurs,
les variations diurnes et saisonnières des températures sont fortement adoucies par ces éléments climatiques.
La région présente cependant des zones climatiques, au sein desquels les caractères généraux varient. Plougonvelin se
situe dans la zone « Littoral », caractérisée par un climat venté, où les étés peuvent être frais mais les hivers doux, et où
les pluies sont d’intensités moyennes.
Zones climatiques de Bretagne
Source : Bretagne environnement
Les principales caractéristiques climatiques du territoire pour la période allant de 2000 à 2015, sont issues de la station
Météo-France de l’aéroport Brest-Guipavas, située à une trentaine de kilomètres au Nord-Ouest de Plougonvelin. Elles
peuvent être décrites comme suit :
Des températures modérées avec une moyenne annuelle de 11,6°C et des écarts thermiques peu importants :
seulement 10,0°C de différence entre la température moyenne des mois les plus froids (janvier et février avec
6,9°C) et la température moyenne des mois les plus chauds (juillet et août avec 16,9°C) ;
Des précipitations moyennes pour un cumul sur l’année d’environ 1 255 mm avec une période d’excédents
hydriques en hiver (d’octobre à février) durant lequel le cumul des précipitations excède 115 mm ;
Le taux d’ensoleillement moyen est de 1 259,4 heures par an (127 heures par mois), avec un maximum de
185,3 heures en juin et un minimum de 60,3 heures en janvier.
Plougonvelin Températures
(°C)
Cumul
sur
1 an
(mm)
2
W
à
8
a
"0
k
#
#10
Lo
10
-20
500
250
000
750
500
250
NE
L__}
SE
| al
Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
8 Cumul sur 1 mois 6- Maxi sur 24h —= Cumul total |
Ari
(æ Extrêmes -8- Température minimale —- Température maximale -8- Température moyenne )
Février Mars
Février
Janvier
Hfbttd
Janvier
100 7 —
50
o-
8
&
&
LS]
LL
8
a (2.)
sainyesodwua]
(ww)
sayjensuauwu
suotje}1di221q
107
0
-10
20
300
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
14
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Températures (en haut) et précipitations (en bas) mensuelles à la station de Brest-Guipavas entre 2000 et 2015
Source : www.infoclimat.fr
Les mesures de vents présentées sont également celles
réalisées à l’aéroport de Brest-Guipavas entre octobre
2000 et août 2016.
A l’année, les vents dominants observés sont de secteurs
Sud/Sud-Ouest (11,9 % du temps), Sud-Ouest (11,1 % du
temps) et Ouest/Sud-Ouest (9,4 % du temps).
Les vents sont majoritairement de secteurs Sud/Sud-
Ouest à Sud-Ouest entre juin et février. Ils tournent de
mars à mai pour prendre une direction Nord-Est.
La vitesse moyenne annuelle du vent est de 19 km/h. Les
vitesses les plus élevées sont relevées entre décembre et
mars. Au cours de cette période hivernale, le vent est
estimé ≥ à 20-28 km/h plus de 42 % du temps. Rose des vents annuelle entre 10/2000 et 08/2016 à
l’aéroport de Brest-Guipavas
Source : Windfinder PLOUGONVELIN
CARTE GÉOLOGIQUE
Etat initial de l'environnement
Micaschistes et gneiss du Conquet
Hineiss de Brest
Filons : Dolérite de Brenterc'h
Quartzires
Grenodiorite ce Tregana
Formations lacustres et fluviatiles : dépôts lacustres tourbeux
Formations marines actuelles : sable dunaire holacène
Albitites métamorphiques
Gnelss leucocrate de Penzer
Formalions périglaciaires : dépôts géliflués (argiles à blocs)
Formations lacustres et fluviatiles : alluvions
PLOUMOGUER
PETONQES LE
TREBABU
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
LOCMARIA-PLOUZANE
Emironenent à Projets
27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
15
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
1-2 LA GEOLOGIE
Le sous-sol de la commune de Plougonvelin est de type gneissique sur l’essentiel du territoire : micaschistes et gneiss
du Conquet sur le tiers Nord et gneiss de Brest sur les deux tiers Sud. Au niveau du Trez Hir, se trouve la granodiorite de
Trégana, très érodée et apparaissant en creux, où les principaux affleurements sont visibles à basse mer. Il y a également
sur ce secteur du sable dunaire et des dépôts lacustres tourbeux.
Plusieurs filons sont observés sur le territoire :
La dolérite de Brenterc’h qui traverse selon un axe Nord-Ouest/Sud-Est la commune : de Kerzéanton, en
passant par Kerambosquer – Landéguinoc, jusqu’à la plage de Porsmilin.
Des occurrences d’albitites ont été mises en évidence dans le gneiss de Brest depuis les environs de la pointe
de Saint-Mathieu jusqu’aux approches de Brest. Les affleurements sont reconnaissables à leur teinte
blanchâtre et sont exposés dans les falaises de la commune de Plougonvelin au Sud du Trez Hir, au niveau de
la pointe de Creac’h Meur et du fort Saint-Marzin.
Les bancs de quartzites au sein du gneiss de Brest.
Des bancs de gneiss leucocrate de Penzer.
Au niveau du réseau hydrographique actuel, notamment en limites communales Nord et Est, le fond des cours d’eau
est composé d’alluvions : argiles, sables, graviers et cailloux peu émoussés.
A noter que le gneiss de Brest a été exploité autrefois pour les moëllons aux environs de Saint-Mathieu et, plus
récemment pour l’empierrement à Creac’h Meur. PLOUGONVELIN
CARTE DU RELIEF
Etat initial de l'environnement
LE CONQUET
Altitudes
- 100
Beirano Eméronenent à Profsts
27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
16
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
1-3 LE RELIEF
La commune de Plougonvelin se situe sur le plateau du Léon correspondant aux restes d’une ancienne pénéplaine, dont
l’altitude varie entre 60 et 100 mètres du Nord vers le Sud. Plougonvelin est constitué de deux plateaux sur lesquels
s’est développée l’agriculture. Le premier plateau situé au Nord-Est correspond au point haut de la commune à 86 m
NGF au niveau de la route communale accédant à la commune de Locmaria-Plouzané. Le deuxième plateau s’étendant
de Ker ar C’Hleuz à Poulherbet au Sud du territoire, culmine quant à lui à 58 m NGF au niveau de Trémeur.
Par ailleurs, sur le littoral, on peut distinguer deux types de côtes :
D’un côté, l’anse de Bertheaume, le long de laquelle s’étirent les plages sableuses de Porsmilin, de Sainte-Anne,
du Trez Hir et du Perzel. L’exposition de ces formations est Sud/Sud-Est. Les pentes jusqu’aux plages sont
douces.
De l’autre côté, le littoral au départ de la pointe de Bertheaume s’achevant à la pointe de Penzer, se caractérise
par des falaises parfois hautes (plus de 50 m NGF). Des vallons fortement encaissés et abrupts (vallon du Vaéré
ou le vallon à proximité du hameau de Keryunan) forment des coupures dans cet ensemble. Cette partie de la
commune est, en comparaison avec l’ensemble formé par l’anse de Bertheaume, très peu urbanisée. PLOUGONVELIN
CARTE DU RÉSEAU
HYDROGRAPHIQUE
Etat initial de l'environnement
——— Cours d'eau permanent
Cours d'eau intermittent
Etendues d'eau
ls Bassin
M Surace d'eau
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
17
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
1-4 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Un inventaire des cours d’eau de la commune de Plougonvelin a été réalisé par la Chambre d’Agriculture et la DDTM
29. Il a été validé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 et modifié le 25 juin 2014.
Le réseau hydrographique est assez peu développé sur la commune de Plougonvelin. Il représente un linéaire d’environ
24 820 mètres.
Le territoire de Plougonvelin est donc parcouru par :
le ruisseau de Croaz ar Go qui constitue la limite communale avec Ploumoguer puis avec Trébabu. Il rejoint
ensuite l’étang de Kerjean avant de se jeter dans la Ria ;
le ruisseau de Perzel qui prend sa source à Poul ar Goazy et se jette dans l’océan au niveau de la plage du
Perzel ;
le ruisseau de Trez Hir qui prend sa source à Lesminily et se jette dans l’océan au niveau de la plage du Trez
Hir ;
le ruisseau de Porsmilin constitue la limite communale avec Locmaria-Plouzané et se jette dans l’océan
atlantique au niveau de la plage de Porsmilin.
La commune est également sillonnée par plusieurs petits ruisseaux côtiers à l’Est (Kerdivizien, Kervasdoué et
Landéguinoc) et au Sud (Le Vaéré, Ker ar C’Hleuz, Kerbrat, Poulherbet).
Il existe plusieurs petits plans d’eau, dont le plus important et le plus intéressant est l’étang de Kerjean situé en limite
Nord-Ouest de la commune. Périmètre SAGE Bas Léon
CT Umite du bassin versant
Communes incluses en toalé dans le périmètre
L] Communes partiellement concemées
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
18
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2. LA RESSOURCE EN EAU
D’un point de vue administratif et règlementaire, le territoire de Plougonvelin est concerné par le périmètre du SDAGE
(Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Loire‐Bretagne. Le SDAGE Loire‐Bretagne 2016-
2021 a été approuvé le 18 novembre 2015.
Alors que le SDAGE 2010-2015 prévoyait un résultat de 61 % des eaux en bon état, aujourd’hui 30 % des eaux sont en
bon état et 20 % des eaux s’en approchent. Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du précédent pour
permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Ainsi, le SDAGE 2016-
2021 conserve l’objectif d’atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en 2021. A terme, l’objectif est
que toutes les eaux soient en bon état. Les deux principaux axes de progrès pour parvenir au bon état des eaux dans le
bassin Loire-Bretagne sont d’une part la restauration des rivières et des zones humides et d’autre part, la lutte contre
les pollutions diffuses.
Le SDAGE 2016-2021 met également l’accent sur cinq autres points :
Le partage de la ressource en eau : il fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les cours d’eau sur
l’ensemble du bassin. En complément, il identifie les secteurs où les prélèvements dépassent la ressource en
eau disponible et il prévoit les mesures pour restaurer l’équilibre et réduire les sécheresses récurrentes.
Le littoral : Le point principal concerne la lutte contre le développement des algues responsable des marées
vertes et la lutte contre les pollutions bactériologiques qui peuvent affecter des usages sensibles (baignade,
régulation de la quantité d’eau, biodiversité, usages récréatifs…
Les zones humides doivent être inventoriées afin de les protéger et les restaurer car elles nous rendent de
nombreux services gratuits : épuration, régulation de la quantité d’eau, biodiversité, usages récréatifs…
Le développement des SAGE est favorisé. Pour de nombreux thèmes, le comité de bassin a estimé qu’une règle
uniforme pour l’ensemble du bassin n’était pas adaptée. Dans ces cas, le SDAGE confie aux SAGE la
responsabilité de définir les mesures adaptées localement.
L’adaptation au changement climatique est encouragée dans le SDAGE 2016-2021.
La totalité de la commune de Plougonvelin est également incluse dans le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux) du Bas Léon, qui s’étend sur 900 km². Avec 18,69 km², la commune de Plougonvelin représente
2,1 % du territoire du SAGE. Le territoire du SAGE est drainé par une multitude de petits fleuves côtiers qui prennent
leur source sur le plateau du Léon et se jettent dans la Manche. Le linéaire du trait de côte est d’environ 200 km, tandis
que celui des cours d’eau est d’environ 800 km.
Les principaux cours d'eau sont l'Aber Ildut, l'Aber
Benoit, l'Aber Wrac'h et le Quillimadec. Ces cours
d'eau sont alimentés par un chevelu très dense
d'affluents et ont des pentes généralement bien
marquées.
Ce SAGE a été approuvé le 31 janvier 2014. Les
principaux enjeux de ce SAGE sont :
Restaurer la qualité des eaux ;
Réduire les flux de nutriments ;
Rétablir la libre circulation des espèces ;
Préserver l'équilibre écologique ;
Gérer les risques liés aux pollutions.
Périmètre du SAGE Bas Léon
Source : SAGE Bas Léon Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
19
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Qualité biologique — Pas /peu de connaissance
DCE = — Indice de confiance faible concernant l'état « écologique >» actuel
Etat des lieux et Objectifs |— Objectif d'atteinte de bon potentiel écologique prévu pour 2015
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
20
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-1 LA QUALITE DES EAUX
2-1.1 LES EAUX DE SURFACE
Les eaux de surface sont constituées des eaux continentales, appelées aussi eaux douces superficielles (cours d’eau et
plans d’eau) et des eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition - estuaires).
LES EAUX CONTINENTALES
Le cours d’eau du territoire de Plougonvelin, situé en limite communale avec Trébabu et Ploumoguer, est identifié au
titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Il s’agit de la masse d’eau très petit cours d’eau « Le ruisseau de Trébabu et
ses affluents depuis la source jusqu’à la mer » (FRGR1431). Cette masse d’eau fait l’objet d’un report de délai pour
l’atteinte du bon état global en raison de la morphologie.
A l’échelle du sous bassin versant de Kermorvan auquel appartient la commune de Plougonvelin, les conclusions sont
les suivantes :
Source : SAGE du Bas-Léon, 2010
LES EAUX LITTORALES
Les autres cours d’eau sillonnant la commune de Plougonvelin se déversent dans la Mer d’Iroise. La qualité de l’eau de
ces cours d’eau influence directement celle du littoral.
La frange littorale de la commune de Plougonvelin est bordée par 3 masses d’eau côtière, d’Ouest en Est : « Les Abers
(large) », « Iroise - Camaret » et « Rade de Brest ». L’état de ces masses d’eau littorale est l’état le plus représentatif de
la qualité de l’eau de ces cours d’eau sur la commune.
La qualité des eaux littorales est suivie par différents réseaux de mesures, correspondant dans la majorité des cas à ses
usages principaux (conchyliculture, pêche, baignade, ...). Un bilan de l’état global de la masse d’eau est établi par
l’IFREMER sur la base d’analyses régulières réalisées dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre
sur l’Eau 2000/60/CE.
REFERENCE NOM
OBJECTIF D’ETAT
ECOLOGIQUE
OBJECTIF D’ETAT
CHIMIQUE OBJECTIF ETAT GLOBAL
Objectif Délai Objectif Délai Objectif Délai
FRGR1431
Le ruisseau de Trébabu
et ses affluents depuis la
source jusqu’à la mer
Bon état 2027 Bon état 2015 Bon état 2027
FRGC13 Les Abers (large) Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015
FRGC17 Iroise - Camaret Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015
FRGC16 Rade de Brest Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015
Objectif d’atteinte du « bon état » des eaux de surface concernée par la commune de Plougonvelin
Source : SAGE du Bas-Léon & SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
21
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Masse d’eau de surface concernant la commune de Plougonvelin
Source : SAGE du Bas-Léon, 2010
2-1.2 LES EAUX SOUTERRAINES
Le sous-sol du massif armoricain est considéré comme imperméable. Pourtant, les fractures de granite ou de gneiss
peuvent contenir de grandes quantités d’eau. On peut donc retrouver des aquifères superficiels dans les altérites de
granite ou de gneiss, et des aquifères profonds dans les zones très fracturées. Ces ensembles d’aquifères plus ou moins
étendues constituent les grandes masses d’eaux souterraines.
Une seule masse d’eau souterraine est référencée sur le territoire de la commune de Plougonvelin : « Le Léon »
(FRGG001). Cette masse d’eau souterraine fait l’objet d’un suivi dans le cadre des contrôles ARS effectués sur les sites
de prélèvement d’eaux brutes et d’eau potable. Les concentrations en nitrates et en pesticides ont ainsi été mesurées
sur 20 points de mesure entre 2007 et 2015, mais aucun n’est localisé sur la commune de Plougonvelin.
REFERENCE NOM OBJECTIF QUALITATIF OBJECTIF QUANTITATIF OBJECTIF ETAT GLOBAL
FRGG001 Le Léon 2027 2015 2027
Objectifs d’atteinte du « bon état » de la masse d’eau souterraine « Le Léon »
Source : SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 ie
PPT 0: = RARE) ATARI)
(ue tar
Se Office R Centre Centre Aire de Ÿ Spot de + Planche £ kayak 5 EIRE de tourisme à nautique aquatique camping car surf à voile ess GR
Classement selon les mesures transitoires en vigueur pour les saisons 2010 à 2012
O Bonne qualité O Qualité moyenne Momentanément polluée
O Mauvaise qualité @ Non classé
ci lon la d 2006/7/CE en vi à partir de la saison 2013
Excellent [=] Bon [&l Suffisant
Pas de classement en raison de Insuffisamment de
[ 3e) Insuffisant 2 [3e] changements ou classement pas encore rélèvements © p possible
où Non suivi
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
22
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-1.3 LES USAGES DE L’EAU
LES EAUX DE BAIGNADE
Avec plus de 10 km de côte, la commune de Plougonvelin offre une diversité de plages de sable fin (Cf. carte ci-après)
situées au niveau de l’anse de Bertheaume. La plage du Trez Hir est labellisée Handiplage par l’association Tourisme et
Handicap. Elle dispose d’aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite : places de parking réservées,
mise à disposition de deux hippocampes, des toilettes adaptées à proximité et présence de sauveteurs en juillet et août.
Localisation des 9 plages de l’anse de Bertheaume
Source : Office de tourisme Plougonvelin
Ainsi, sur les 5 plages que compte la commune, 3 font l’objet d’un suivi du contrôle sanitaire de leurs eaux de baignade
par les Agences Régionales de Santé (ARS) : Bertheaume, Trez Hir et Porsmilin, dont une partie se trouve sur la commune
de Locmaria-Plouzané. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers
rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements (liés à
l’assainissement d’eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées…), qui influenceraient la qualité de l’eau du site de
baignade. Connaître la qualité de l’eau de baignade est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
POINT DE PRELEVEMENT 2012 2013 2014 2015
Bertheaume (milieu) 8A 8B 8B 8E
Trez Hir (milieu) 8A 8S 8S 8E
Porsmilin (gauche face ruisseau) 8B 8B 8B 8E
Classement des zones de baignade sur la commune de Plougonvelin
Source : baignades.sante.gouv.fr
Le nombre situé avant la lettre correspond aux nombres de prélèvements effectués dans l’année.
Légende du classement des zones de baignade
Ainsi, entre 2012 et 2015, la qualité des eaux de
baignade pour l’ensemble des sites contrôlés a été
variable. Une dégradation de celle-ci a été observée
durant les saisons estivales 2013 et 2014. Depuis
2015, la qualité semble s’être améliorée puisque les 3
points de prélèvement affichent une excellente
qualité. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
23
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
LES EAUX CONCHYLICOLES
Les eaux des zones conchylicoles font régulièrement l’objet de prélèvements afin de déterminer leur qualité, et ainsi
éviter les risques sanitaires. Suite aux résultats d’analyses qui sont menées sur les coquillages de la zone concernée, un
classement est établi afin de déterminer la qualité de chaque site. Ce classement est le reflet de la qualité
microbiologique des coquillages présents et de leur contamination en métaux lourds.
CLASSE DE
QUALITE
SEUILS MICROBIOLOGIQUES
CONCENTRATION EN E.COLI EXPRIMEE POUR 100G
DE CHAIR ET LIQUIDE INTERVALVAIRE (CLI)
CONSEQUENCES
Qualité A 100 % des résultats ≤ 230 E.coli Mise à la consommation directe possible après la récolte
Qualité B 90 % des résultats ≤ 4 600 E.coli et 100% des résultats < 46 000 E.coli Purification obligatoire en centre agréé ou reparcage avant mise à la consommation
Qualité C 100% des résultats < 46 000 E.coli Reparcage de longue durée obligatoire avant mise à la consommation ou traitement thermique
Critères du classement sanitaires des zones conchylicoles et conséquences
Source : Règlement (CE) n° 854/2004, arrêté du 06/11/2013
Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distinguent 3 groupes de coquillages au regard de leur
physiologie :
groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ;
groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l’habitat est constitué par
les sédiments (palourdes, coques...) ;
groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...).
Le pourtour littoral de la commune de Plougonvelin est concerné par la zone conchylicole : Mer d’Iroise et baie de
Douarnenez – zone n°29.05.010. L’emprise de cette zone correspond, à l’exclusion de l’estran et de la zone 29.05.020
(Anse de Camaret), à :
limite Ouest : la ligne brisée reliant la pointe Saint-Mathieu, la pointe Sud de l’île de Béniguet, la pointe Ouest
de l’île de Sein, la pointe Sud-Est de l’île de Sein et la pointe du Raz ;
limite Est : la ligne reliant la pointe du Diable à l’ancien fort Robert.
Zone conchylicole concernée par la commune de Plougonvelin
Source : Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages
Selon l’arrêté de classement
du 27 décembre 2016 de la
préfecture du Finistère, il
existe un classement
uniquement pour le Groupe
2 de coquillages. Ce
classement sanitaire en
zone à exploitation
occasionnelle (EO) dite « à
éclipses », soumet à
autorisation préalable et
sous conditions
particulières (arrêté
préfectoral spécifique lors
de l’exploitation) la récolte
et la commercialisation de
coquillages. Unité de distribution
Nbre de prélèvements conformes/ nbre de prélèvements réalisés
Microbiologie Nitrates Pesticides
Prise d’eau de
Kermorvan 32532 33533 46
Unité de distribution de
Brendégué 1414 1414 Lu
Total pour le Syndicat
de Kermorvan 4646 A7 m7
Taux de conformité 100 % 100 % 100%
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
24
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-2 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le service d’eau potable est assuré à l’échelle intercommunale par le Syndicat des Eaux de Kermorvan de Kersauzon,
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), dont la commune de Plougonvelin fait partie. Les compétences liées
à ce service sont la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la
distribution. Le service est exploité en délégation de service public par affermage, qui est la Société Publique Locale Eau
du Ponant.
Le service public d’eau potable dessert 20 045 habitants, soit 11 025 abonnés en 2015, dont 2 692 sur la commune de
Plougonvelin (+ 2 % par rapport à 2014).
L’eau distribuée provient d’eau de surface prélevée à la retenue de Kermorvan et traitée à l’usine de traitement située
au niveau du prélèvement, à Milin Izella en Ploumoguer. Ce captage d’eau fait l’objet d’une zone de protection de l’aire
d’alimentation par arrêté préfectoral n°2011-0565 du 20 avril 2011 sur les communes de Ploumoguer, Trébabu,
Locmaria-Plouzané et Le Conquet.
En 2015, les prélèvements d’eau représentent un volume total de 1 046 505 m3. Il est également importé des eaux
traitées et achetées à la Communauté Urbaine de Brest, soit 24 981 m3. La consommation moyenne par abonné est de
80,4 m3.
VOLUMES PRELEVEMENT 2014 PRELEVEMENT 2015
Volume produit Retenue de Kermorvan 1 020 441 m3 1 026 940 m3
Volume importé Communauté Urbaine de Brest 45 820 m3 24 981 m3
Saint Renan 430 m3 -
Volume exporté - -
Volume mis en distribution 1 066 691 m3 1 051 921 m3
Répartition des volumes d’eau potable du Syndicat des Eaux de Kermorvan de Kersauzon
Source : Rapport annuel 2015 du service de l’eau potable – SDE Kermorvan
Le rendement du réseau de distribution est de 85 %. Il marque une nette augmentation par rapport à 2014 car cette
année-là, il y a eu de fortes pertes dues à des fuites difficilement repérables.
Enfin, les prélèvements réalisés par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) durant l’année 2015 dans le cadre du contrôle
sanitaire défini par le Code de la santé publique montrent que la qualité de l’eau a été 100 % conforme aux seuils fixés
pour chacun des paramètres considérés.
Résultat des prélèvements réalisés pour le Syndicat de Kermorvan
Source : Rapport annuel 2015 du service de l’eau potable – SDE Kermorvan Re evage
de Kermorvant
Relevage
du Drelisch
Rete-age
du Btlou
Relevaoe
de Posshiogan
/
æ S Mathieu
Aëro-éjecte ur
Rekvage
de Kermorvan2
Maison Sienche
Roievage
dé Kermorvans
La Passerelle
Relevage
de Guépratte
Fekyage
ce Poukond
Relevage
de l'étang de Kerjean
À
ol
“A. ”
Relevage
ot Kerer
Rekyage
œ Keriny
Rele/age de
Terrain des Sports
Trébabu
Rekevoge
de Kerezou
Retssage
ce Pouherbet
nvelin
Relevage
de Lendequinoc
Retevage
du Tes ce Pois
Cr STEP
de Creach Meur
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
25
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-3 LES EAUX USEES
2-3.1 LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le service d’assainissement collectif est assuré par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise depuis le 1er janvier
2014. La commune de Plougonvelin dispose d’une station d’épuration à Poulherbet construite en 2002-2003 de type
boues activées. Elle est exploitée par VEOLIA par un contrat d’affermage allant jusqu’en décembre 2019.
D’une capacité nominale de 14 000 EH, la station d’épuration traite les eaux usées de Plougonvelin, Le Conquet,
Ploumoguer et Trébabu. En 2016, 3 788 abonnés domestiques sont raccordés à la station répartis de la manière
suivante : 1 968 sur Plougonvelin ; 1 314 sur Le Conquet ; 385 sur Ploumoguer et 121 sur Trébabu.
NOM DE LA STATION CAPACITE NOMINALE CHARGE HYDRAULIQUE CHARGE ORGANIQUE MILIEU RECEPTEUR
Poulherbet 14 000 EH 2 300 m3/jour 840 kg de DBO5/jour Mer d’Iroise
Caractéristiques de la station d’épuration de Plougonvelin
Source : Rapport annuel 2016 du service d’assainissement – CCPI
Synoptique du réseau des eaux usées
Source : Actualisation du zonage d’assainissement – DCI Environnement, juin 2015
En 2016, la CCPI compte 7 597 habitants desservis par le réseau de collecte des eaux usées, dont 3 408 pour la commune
de Plougonvelin. Les charges moyennes annuelles entrantes sont de 455 kg/j de DBO5 et un maximum de 854 kg/j est
atteint, soit respectivement 54 % et 102 % de la capacité totale de la station d’épuration. Concernant les volumes
entrants, le volume journalier est de 1 271 m3/jour avec un maximum de 2 510 m3/jour, correspondant à 55 et 109 % | m Bon état de fonctionnement m Acceptable
| m inacceptable 0 Indétemminé
4%
” 61%
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
26
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
de la capacité totale de la station d’épuration. 111 tonnes de boues ont été produites, dont 70 % ont été compostées
et 30 % ont été incinérées.
Le fonctionnement de l’installation pour l’année 2016 a été bon surtout après juin avec la mise en service de
l’asservissement de l’aération au potentiel redox. La qualité physico-chimique de l’eau épurée est satisfaisante mais une
attention particulière devra être apportée en ce qui concerne l’élimination de l’azote.
Enfin, le zonage d’assainissement de la commune de Plougonvelin datant de 1999 a été mis à jour par DCI
Environnement et approuvé en mai 2016dans le cadre d’une démarche commune entre la CCPI et les communes de
Plougonvelin, Le Conquet, Trébabu et Ploumoguer concernées par la station d’épuration de Poulherbet à Plougonvelin.
2-3.2 LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est assuré par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise
(CCPI) sur la commune de Plougonvelin depuis le 1er février 2005. Il a pour mission le contrôle des assainissements neufs
(projet et réalisation), le contrôle des ANC existants (diagnostic) et la vérification du fonctionnement et de l’entretien
des ANC existants (contrôle périodique).
La commune de Plougonvelin a été diagnostiquée du 28 juillet au 9 octobre 2008. 321 installations individuelles
d’assainissement ont ainsi été recensées et 274 d’entre elles ont fait l’objet d’un diagnostic :
73 installations classées inacceptables ;
169 installations classées acceptables ;
10 installations classées en bon état de fonctionnement ;
22 sont indéterminées.
Résultat du diagnostic des installations individuelles réalisé en 2008 sur Plougonvelin
Source : Actualisation du zonage d’assainissement – DCI Environnement, juin 2015
En 2015, la CCPI compte 8 273 assainissements non collectifs sur son territoire, soit 1 379 contrôles à réaliser tous les
ans dans le cadre du contrôle périodique des installations existantes. Sur les 155 contrôles de conception et 119
contrôles de réalisation effectués en 2015, 15 concernent la commune de Plougonvelin :
6 dans le cadre de demandes de permis de construire ;
4 pour de la réhabilitation ;
5 contrôles de réalisation.
D’après les données issues du diagnostic initial de 2008 et des contrôles de bon fonctionnement, la commune de
Plougonvelin compte 344 installations en 2015, dont 34 jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité,
soit 10 % d’entre elles. Allé du Parc Bassin de rétention à ciel ouvert | Réseau pluvial
Entre Rue de la Paix et | Bassin de rétention à ciel ouvert | Réseau pluvial
l’Impasse des Roitelets
Stread Mez Clos Structure infiltrante enterrée Réseau pluvial
Stread Mez Clos Structure infiltrante enterrée Réseau pluvial
Keraudy - Rue du stade Bassin tampon enterré Réseau pluvial
Rue Saint Jean Bassin « Sogebox » (casiers) Réseau pluvial
Rue Saint Jean Bassin « Sogebox » (casiers) Réseau pluvial
Rue Saint Jean Bassin « Sogebox » (casiers) Réseau pluvial
Rue Saint Jean Bassin « Sogebox » (casiers) Réseau pluvial
Rue Saint Jean Bassin « Sogebox » (casiers) Réseau pluvial
Rue de la Presqu’ile Tranchée d'infiltration enterrée | Réseau pluvial
Rue de la Presqu'’Ile Tranchée d'infiltration enterrée | Réseau pluvial
C1 Bassins Versants EP
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
27
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-4 LES EAUX PLUVIALES
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux Pluviales de la commune de Plougonvelin
par le bureau d’études DCI Environnement en 2016, une étude détaillée du fonctionnement hydraulique du réseau
pluvial en situation actuelle a été réalisée.
Ainsi, un plan du réseau de collecte des eaux pluviales de Plougonvelin a pu être établi. Le réseau est composé de
canalisations en béton et en PVC, dont le diamètre peut atteindre jusqu’à Ø 1 200 mm. Le réseau d’eaux pluviales est
composé au total de 24,7 km de canalisations. Il est constitué des éléments suivants :
418 regards de visite,
668 grilles/avaloirs,
13 exutoires principaux,
10 puisards,
12 noues/tranchées d’infiltration/bassin de rétention détaillés ci-après.
Ouvrages de gestion des eaux pluviales existants sur la commune de Plougonvelin
Source : DCI Environnement, septembre 2016
Localisation des bassins
versants du réseau d’eau
pluviale sur la commune de
Plougonvelin
Source : DCI Environnement,
septembre 2016
Le réseau d’eaux pluviales présente 51 anomalies physiques et 1 anomalie qualitative. Les anomalies physiques
correspondent à de la casse ou de l’encrassement sur le réseau. Des débordements fréquents (environ tous les deux
ans) sont observés à l’intersection de la rue de Kerouanen et de la rue des Saules. Typologie SAGE
Boisements humides
Cultures
Magnocariçaies
Mégaphorbiaies
Parcs et jardins
Plantations feuillus
Prairies humides naturelles
Retenues (lac, mare)
Roselières
TOTAL
Superficie (ha)
34,8
0,1
1,0
7,1
DT
0,2
43,5
3,0
1,6
96,5
% des ZH
36,1%
0,2%
1,1%
7,3%
5,3%
0,2%
45,1%
3,1%
1,7%
100,0%
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
28
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3. L’ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE
3-1 LES MILIEUX NATURELS ORDINAIRES
3-1.1 LES ZONES HUMIDES
La loi sur l’eau de 1992 introduit la notion de zones humides et donne une définition de celles-ci :
« On entend par zones humides les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de l’année… ».
L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et celui du 1er octobre 2009 précisent les critères de définition et de délimitation
des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe les
critères permettant de distinguer les zones humides tant du point de vue écologique, que des habitats naturels et la
pédologie des sols que l’on peut y recenser.
Les milieux humides sont intéressants car ce sont des acteurs directs du fonctionnement écologique du milieu naturel.
Ils peuvent présenter les fonctionnalités naturelles suivantes :
Rôle hydraulique : régulation des débits des cours d’eau et stockage des eaux de surface ;
Rôle épurateur : abattement des concentrations en azote et phosphore dans les eaux de surface par le biais
d’absorption par les végétaux et de processus de dégradations microbiologiques, rétention des matières en
suspension et des toxiques ;
Rôle biologique : les zones humides constituent pour un grand nombre d’espèces animales et végétales,
souvent remarquables, une zone refuge pour l’alimentation, la nidification et la reproduction ;
Rôle paysager : diversité paysagère, écologique et floristique ;
Rôle socio-économique : les zones humides sont considérées comme de véritables « machines naturelles » qui
consomment et qui restituent, qui transforment et qui exportent, représentant ainsi une valeur économique
importante au sein de chaque territoire.
Un inventaire des zones humides a été réalisé sur l’ensemble du territoire intercommunal en 2014 par EF Etudes,
coordonné par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise. Il a été effectué selon la méthodologie du Conseil
départemental du Finistère. Un comité de pilotage communal a été consulté aux différentes étapes de l’inventaire. La
cartographie validée par le comité de pilotage a été soumise à la consultation du public du 4 novembre au 6 décembre
2013. Aucune observation n'a été formulée lors de la consultation.
Cet inventaire a donné lieu à une concertation active avec les acteurs locaux les plus concernés, associés au groupe de
travail (élus, agriculteurs, association ...), qui se sont réunis à 3 reprises : 12 décembre 2012, 15 mai et 20 novembre
2013. Une réunion publique s’est tenue le 16 janvier 2013 et deux visites sur le terrain pour lever des doutes.
Les zones humides sur la commune de Plougonvelin représentent
96,5 hectares, soit 5,2 % de la surface de la commune. Elles se
composent principalement de prairies (45,1 %) et de boisements
humides (36,1 %). Deux zones humides se trouvent à l’intérieur du
bourg : l’une au Sud de Kerouanen à l’arrière de la plage du Trez Hir
et l’autre au Nord de Keruzas à l’arrière de la plage du Perzel. Une
autre zone humide au niveau de Goerem an Aod sépare le Cosquer
du bourg.
Typologie des zones humides sur Plougonvelin
Source : EF Etudes, 2013 PLOUGONVELIN
TYPOLOGIE DES
ZONES HUMIDES
Etat initial de l'environnement
31.8 - Fourrés
37.21 - Prairies humides atlantiques et
subatlantiques
37.22 - Prairies à Jonc
= 37.25 - Prairies humides de transition à
hautes herbes
41.21 - Chênaies atlantiques mixtes à
Jacinthes des bois
Era 41.H - Autres bois
éoceac 44.1 - Formations riveraines de
44.12 - Saussaies de plaine, collinéennes
et méditerranéo-montagnardes
44.92 - Saussaies
53.11 - Phragmitaies
93.2 - Communautés à grandes
53.21 - Peuplements de grandes Laîches
(Magnocariçaies)
TI, 81.2 - Prairies humides
82.1 - Champs d'un seul tenant
intensément cultivés
513531 83.321 - Plantations de
85.2 - Petits parcs et squares
85.3 - Jardins
87.1 - Terrains en
m 89.23 - Lagunes industrielles et bassins
\ ornementaux
1f
Sources. Cadastre PCI - DGFiP.2015/.BD Cato=IGN/EF Etudes, 2014
PLOUMOGUER
| PLOUMOGUER
ANNSSÉE:
DLE,
BRESRATÉIIFANUNMRE;
_LOCMARIA-PLOUZANE
0 100 200 300 400 500
Mètres
Betamo Environnement & Projets
05/10/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
29
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 à PLOUMOGUER v |2
\ J PLOUMOGUER
#"
#7
1 en / Ps
Y a #F ’ .
bons Ve
PLOUGONVELIN
LOC MARIA-PLOÜZAN E
BOISEMENTS
INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL PLOUMOGUER
Etat initial de l'environnement
ER 5°:
[bn] Forêt fermée de conifères
ei) Forêt fermée de feuillus
si Forêt fermée mixte
en Forêt ouverte
|
9 100200300400500 |
||
Émronnenent à Projsts
27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
30
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-1.2 LES BOISEMENTS
La commune de Plougonvelin ne présente pas un caractère boisé fort avec de grands massifs boisés. Bien au contraire,
le territoire est parsemé d’une multitude de petits boisements. La majorité des boisements est associée aux zones
humides. Ainsi, les boisements occupent une surface d’environ 120 hectares, soit 6,4 % du territoire.
Les petits boisements sont composés en grande majorité de mélange de feuillus. Les entités les plus significatives
correspondent aux vallées délimitant les communes de Trébabu et Ploumoguer au Nord-Ouest, ainsi que la commune
de Locmaria-Plouzané à l’Est.
Autour de l’étang de Kerjean, les boisements sont denses constitués essentiellement de chênes. La présence de
quelques résineux est également notée. Des petits boisements de conifères sont également répertoriés sur les pointes
rocheuses du Cosquer et de Bertheaume. Aux abords de Kerarstreat, des arbres de haute futaie sont observés.
Le Cosquer Anse de Poulizan Source : GEOLITT & ENAMO Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
31
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-1.3 LE BOCAGE
Les haies et talus, outre le fait d’être des éléments primordiaux du paysage, ont des fonctions écologiques ou
hydrauliques importantes : fonction anti-érosive, fonction de filtre et de frein au ruissellement, fonction biologique
(corridor écologique, effet « lisière », zone refuge).
Un inventaire du maillage bocager a été réalisé sur l’ensemble du territoire intercommunal à partir des photos aériennes
de 2012 par EF Etudes, coordonné par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise. La caractérisation du bocage
s’appuie sur un échantillonnage de 40 placettes de 1 km². Ces placettes sont représentatives de la diversité des paysages
rencontrés sur l’aire d’étude permettant d’être confronté une large diversité de bocage représentative du territoire
(littoral, dans les terres, proximité urbanisation, boisement, secteur agricole, fond de vallée, plateau). La phase de
terrain, réalisé en mai et juin 2015, a permis de vérifier la photo-interprétation et de relever les erreurs éventuelles,
comme la structure de la haie et la présence ou non de talus.
Ainsi, sur le bassin versant de Kermorvan auquel appartient la commune de Plougonvelin, le bocage est représenté par
des haies sur talus (68 %) et se compose essentiellement de haies mixtes à 45 %.
La commune de Plougonvelin, comme beaucoup de communes, a été marquée par l’arasement de son maillage bocager
entre 1952 et 2011. Cela est dû au remembrement parcellaire associé à l’évolution des techniques agricoles à la fin des
années 60, mais également au développement très important de l’urbanisation sur le territoire.
Evolution du bocage sur la commune entre 1952 et 2012
Source : geobretagne.fr
L’inventaire bocager a ainsi permis de recenser 152 352 mètres linéaires de maillage bocager sur le territoire
communal de Plougonvelin.
Le bocage est plus marqué dans la partie Nord que dans la partie Sud. Le parcellaire n’y est pas forcément plus petit,
mais cet espace présente davantage de végétation entre les parcelles. Ces haies sont aussi plus hautes que dans la partie
Sud où elles se résument souvent à un alignement de buissons.
Les vues portent donc moins loin au Nord qu’au Sud, les haies plantées en bord de route formant un masque visuel
direct. PLOUGONVELIN
INVENTAIRE BOCAGER
TYPOLOGIE
Etat initial de l'environnement
Structure
Haies arborescentes
Haies arbustives
Haies mixtes
Haies ornementales
Sans essence
LE CONQUET
Sources -Cadastre PCI"DGFiP 2015/BDICarto-IGN//BD\WTopo= IGN, °2015/1Bocage= CCPIN 2015)!
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
LE CONQUET
TREBABU
PLOUMOGUER
LOCMARIA-PLOUZANE
AWNSSNES
DE
BYEXRSTRHPANURME
0 100200 300 400 500
Mètres
ENAMO Environnement & Projets
30/11/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
32
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 EDR rene SEEN TRES" ere
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
33
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-1.4 LE LITTORAL ET L’ESPACE MARITIME
À l’interface entre la terre et la mer, le littoral de Plougonvelin s’étend sur une dizaine de kilomètres. L’alternance de
différents types de côtes le rend très riche écologiquement. En effet, ce littoral très découpé et diversifié, abrite
notamment une grande variété de milieux marins et terrestres : falaises, landes et pelouses littorales, îles et îlots,
vasières, herbiers marins, etc.
Les falaises littorales et les côtes rocheuses
sont des milieux à fortes contraintes, qui
abritent une végétation caractéristique et
adaptée à l’exposition au vent, aux embruns
et à la faible épaisseur du sol. Ce type de
milieux se rencontre principalement entre la
pointe de Penzer et le fort de Bertheaume,
où les falaises sont la plupart du temps
abruptes.
La végétation rase des pelouses et les landes
littorales sont une richesse pour le
patrimoine naturel régional, mais aussi à
l’échelle européenne. Ces milieux naturels
rares hébergent des espèces végétales et
animales rares et menacées.
Vue sur les falaises littorales et la végétation rase des pelouses et
des landes sur la commune de Plougonvelin
Source : © ENAMO
Le littoral est en outre un lieu privilégié pour l’accueil de nombreux oiseaux marins. Entaillé par des vallons et peu
urbanisé, il offre des points de vue nombreux sur l’entrée de la rade de Brest et sur la presqu’île Crozon accessible par
des sentiers et chemins piétonniers.
Plusieurs types d’estran se rencontrent sur la commune de Plougonvelin :
L’estran sableux offre une diversité de plages de sables fins : plage de Porsmilin, plage de Sainte-Anne, plage
du Trez-hir, plage des curés et plage du Perzel ;
Estran sableux au niveau de la plage du Perzel
Source : ©ENAMO
L’estran rocheux associé à des côtes basses, des falaises ou des îlots, il présente souvent une diversité animale
et végétale importante, notamment des champs de blocs. Cet habitat est remarquable pour l’incroyable
biodiversité faunistique et floristique qu’il abrite. En effet, un champ de blocs héberge un peuplement très
diversifié, où tous les maillons de la chaîne alimentaire sont représentés (brouteur, prédateurs, etc.). 390
espèces ont déjà été recensées dans cet habitat. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
34
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Estran rocheux sur le littoral de Plougonvelin
Source : ©ENAMO
Au-delà de l’interface terre-mer, la biodiversité marine de Plougonvelin est également exceptionnelle. On y trouve
notamment des herbiers de zostères entre le Trez Hir et le fort de Bertheaume. Cet habitat est constitué par une plante
à fleur (phanérogame marine) qui se développe sur des fonds constitués de sédiments meubles (graviers, sables et
vase). Les herbiers de zostère sont reconnus au niveau international et européen comme habitats remarquables, en
raison de leur très grand intérêt écologique, patrimonial et économique, ainsi que de leurs fonctions de réservoir de
biodiversité, de zone de reproduction, de nurserie.
Ainsi, la présence de milieux particuliers et d’une grande richesse naturelle, à l’interface entre la terre et la mer (l’estran)
et sur les fonds sous-marins permettent de garantir les fonctions biologiques et écologiques indispensables à la survie
des espèces : reproduction, repos, refuge, alimentation et déplacement.
Ce sont également des écosystèmes qui rendent des services majeurs. A la base de la chaîne alimentaire, la production
primaire , due à la richesse des eaux en plancton est importante. Les nombreuses espèces animales et végétales
présentes participent à l’épuration en transformant et en éliminant en partie ou en totalité les pollutions. Ils
représentent également un enjeu économique lié aux ressources potentiellement exploitables par la pêche ou aux
activités touristiques de découverte.
Vue sur le fort de Bertheaume
Source : ©ENAMO Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
35
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-2 LES MILIEUX NATURELS REMARQUABLES
3-2.1 LES OUTILS DE CONNAISSANCE : LES ZNIEFF
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont été initiés par le ministère de
l'Environnement en 1982. Ce sont des inventaires, scientifiquement élaborés, aussi exhaustif que possible, des espaces
naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales
ou animales ou menacées. L’inventaire n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un
instrument de protection réglementaire des espaces naturels.
Deux types de ZNIEFF sont distingués :
Les ZNIEFF de type I, d'une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence d'espèces animales
ou végétales rares ou caractéristiques ;
Les ZNIEFF de type II, de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Les zones de type I peuvent être contenues dans les zones de type II.
La commune de Plougonvelin compte 1 ZNIEFF de type 1 « Aber du Conquet et étang de Kerjean ».
NOM Aber du Conquet et étang de Kerjean
TYPE DE ZNIEFF I SUPERFICIE DU SITE 82,8 ha
SUPERFICIE TERRESTRE SUR LA
COMMUNE
3,6 ha NOMBRE D’ESPECES DETERMINANTES 6
COMMENTAIRES GENERAUX
Descriptif synthétique :
Petit aber dominé par une rive Nord au relief accusé et une rive Sud basse et
partiellement urbanisée. Fond de l'estuaire et rives de l'étang de Kerjean très boisées.
Milieux principaux :
- Prés salés atlantiques à puccinellie et prés salés à spartine maritime
- Fourrés halophiles thermo-atlantiques
- Etang saumâtre bordé d’une roselière
- Parcs boisés.
Espèces remarquables :
- Flore : prés salés d'intérêt national, tant par la diversité des espèces que par celle des
groupements et associations végétales. Cette richesse est encore augmentée par les
« contacts » (végétation dunaire, pelouses, végétation d'eau douce, boisements). Très
beau peuplement de Suaeda vera (Soude ligneuse) sur la frange supérieure extrême du
pré-salé. 3 stations connues de cette espèce en Bretagne.
- Faune : Zone d'hivernage pour de nombreux limicoles, dont le Grand gravelot,
Charadrius hiaticula et le Chevalier gambette, Tringa totanus. Nidification du Grèbe
castagneux Tachybaptus ruficollis. Héronière à Héron cendré, Ardea cinerea et
potentiellement à Aigrette garzette, Egretta garzetta. PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN
INVENTAIRES | PLOUMOGUER
ENVIRONNEMENTAUX
LOCMARIA-PLOUZANE
Etat initial de l'environnement
es ZNIEFF1 - Aber du Conquet et étang
de Kerjean
PLOUMOGUER
LE CONQUET
TREBABU
LE CONQUET
0 100 200 300 400 500
Mètres
Betamo Environnement & Projets
08/01/2018
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
36
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
37
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-2.2 LES PROTECTION REGLEMENTAIRES
LES SITES INSCRITS ET SITES CLASSES
La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation
présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Elle comprend 2 niveaux de servitudes :
les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute
modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de
Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à
l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir
où l’avis est conforme.
De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés
par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers,
arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes
espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs
montagneux.
Le territoire de la commune est concerné par le site classé « Presqu’île de Kermorvan, Blancs Sablons, étang de
Kerjean, ria du Conquet » (arrêté du 30 août 1977) d’une surface de 546,3 ha, dont 18,7 ha sur Plougonvelin.
Le site est constitué du littoral allant de la plage des Blancs Sablons au Nord, de la partie maritime de la ria du Conquet
fermée sur sa rive droite par la presqu’île rocheuse de Kermorvan, ainsi que du vaste étang boisé de Kerjean au Sud sur
la commune de Plougonvelin. La moitié du site classé concerne la ria du Conquet. Cette large vallée s’enfonce assez
profondément dans les terres où elle se sépare en deux. Elle offre des paysages changeants, soumis aux rythmes des
marées. La morphologie générale de la vallée présente un relief assez marqué avec des coteaux escarpés s’élevant à
une quarantaine de mètres au-dessus du niveau de la mer. Le fond de la vallée est très large à son embouchure et se
rétrécit progressivement vers les terres jusqu’à devenir une vallée fluviale. Des tapis de prés salés aux couleurs gris
bleutés, des étendues de vases, des tapis d’algues noires et des pelouses aérohalines dans les tons jaunes. A l’intérieur
des terres, la rivière se sépare en deux et offre sur son parcours de nombreux plans d’eau dont l’étang de Kerjean.
Etang de Kerjean présent sur la commune de Plougonvelin
Source : ENAMO Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
38
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
LES RESERVES DE BIOSPHERE
Une réserve de biosphère est une reconnaissance par l'UNESCO de zones modèles conciliant la conservation de la
biodiversité et le développement durable, dans le cadre du Programme sur l'homme et la biosphère (MAB). Ce sont des
aires portant sur des écosystèmes terrestres et côtiers/marins qui visent à promouvoir des solutions pour réconcilier la
conservation de la biodiversité avec son utilisation durable.
Elles sont reconnues sur le plan international, proposées par les gouvernements nationaux et restent sous la seule
souveraineté de l'État sur le territoire duquel elles sont situées. Elles constituent en quelque sorte des laboratoires
vivants d'étude et de démonstration de la gestion intégrée des terres, de l'eau et de la biodiversité.
Les réserves de biosphère sont des espaces qui sont destinés à remplir trois fonctions majeures, qui se complètent et
se renforcent mutuellement :
conservation : contribuer à la conservation des paysages, des écosystèmes, des espèces et de la variation
génétique ;
développement : encourager un développement économique et humain durable des points de vue
socioculturel et écologique ;
appui logistique : fournir des moyens pour des projets de démonstration et des activités d’éducation
environnementale et de formation, de recherche et de surveillance continue sur des problèmes locaux,
régionaux et mondiaux de conservation et de développement durable.
Les réserves de biosphère ne font pas l'objet d'une convention internationale mais obéissent simplement à des critères
communs qui leur permettent de remplir convenablement leurs trois fonctions. Elles forment un réseau mondial qui
favorise les échanges d'information, d'expériences et de personnel.
La partie maritime de la commune de Plougonvelin, située entre le Moulin de Goazel et la grève de Keryunan, est
concernée par la zone de transition de la réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise.
Reconduite en 2012 par l’UNESCO, la Réserve de Biosphère, d’une superficie de 99 149 ha, est coordonnée par le Parc
naturel régional d’Armorique et le Parc naturel marin d’Iroise. Elle comporte 3 îles habitées (Ouessant, Sein et Molène),
ainsi que l’archipel de Molène constitué d’une vingtaine d’îlots, et les parties marines entre les îles.
Les principaux écosystèmes du domaine biogéographique atlantique (insulaires, littoraux et marins) y sont représentés :
le milieu marin, l’estran, les falaises avec végétation des côtes atlantiques, les landes, les prairies. L’intérêt de certains
habitats côtiers est reconnu par l’Union européenne et des espèces à forte valeur patrimoniale sont présentes sur les
îles : busard des roseaux, fauvette pitchou, crave à bec rouge, isoète épineux et ophioglosse du Portugal. Les îlots
constituent une halte et un lieu de nidification pour les oiseaux marins (océanite tempête). L’estran abrite une grande
diversité d'espèces algales et benthiques. Une colonie de phoques gris et un groupe sédentaire de grands dauphins ont
élu domicile dans l’archipel de Molène.
Le maintien des populations à l'année sur les îles, le développement d'activités pérennes et respectueuses des milieux
et ressources, la préservation des écosystèmes et la transmission des patrimoines sont au cœur du projet de la nouvelle
Réserve de Biosphère. Dans ce cadre, des actions sont menées dans les domaines suivants :
restaurer les milieux emblématiques des îles ;
encourager des pratiques touristiques respectueuses de l’environnement ;
encourager une pêche responsable ;
valoriser les productions locales. | Réserve de biosphère des îles et de la mer d'Iroise
_ Zone de transition
Réseau routier
— Autoroutes
Routes nationales
| Idépartementales principales
Repères administratifs
CETTE] Limite de région
- = =- Limite de département
N
À on 2, Source MNIEI : SPH . IGN BO Topo. Ai © © MMNN, ocmbes 3013
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
39
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Les réserves de biosphère sont divisées en trois zones, qui se distinguent par leur fonctionnalité :
La zone centrale est protégée, aucun établissement humain n’y est toléré hormis pour la recherche et la
surveillance du milieu. Elle concerne 14 îlots.
La zone tampon fonctionne en accord avec la zone centrale, avec en plus une fonction éducative et récréative.
Ainsi, seules les activités compatibles avec la protection des aires centrales y sont tolérées, comme la
recherche, l’éducation à l’environnement, les activités de tourisme et de loisirs compatibles avec les enjeux de
protection. Elle concerne tous les autres îlots de l’archipel et les zones littorales des deux îles habitées.
La zone de transition, comme son nom l’indique, assure la transition entre les zones centrale et tampon et
l’extérieur de la réserve. Il s’agit d’une aire de coopération entre chercheurs, gestionnaires et population locale
où s’exerce un développement durable des ressources en adéquation avec les objectifs de la réserve. Elle est
constituée par les secteurs centraux des îles de Molène et Ouessant, et par la totalité du milieu marin jusqu’à
l’isobathe -20 m.
LES PARCS NATURELS MARINS
Créé par la loi du 14 avril 2006, le parc naturel marin constitue l’une des 15 catégories d’aires marines protégées. Le
parc naturel marin a pour objectifs :
la connaissance du milieu,
la protection des écosystèmes,
le développement durable des activités liées à la mer.
Composé d’acteurs locaux, le conseil de gestion de parc assure la gouvernance. L’Agence des aires marines protégées
apporte les moyens humains et financiers de tous les parcs mis en place, et des missions d’étude qui leur ont permis de
voir le jour. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du
patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer. ATL_PNMI_Situation_20110307_a4pa
ï
/ En in à Î
gr TE à
. a el
UT x ANT
Ne, ; pe SN ne
£ Pts ne. dE - D
4831 }. eomere 0703/2011
Limite
de
ja
mer
territoriale
47°59'N
| Parc naturel marin d'Iroise
Lambert 93 / RGFSS / IAG GRS 1980
10 kilomètres
0 25 5 milles nautiques
Agence des *
aires marines protégées
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
40
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
La commune de Plougonvelin fait partie des communes intégrées au Parc naturel marin d’Iroise créé le 28 septembre
2007. C’est le premier parc naturel marin français. Il s’étend sur 3 500 km² de mer, à la pointe du Finistère, sur l’espace
marin compris entre les îles de Sein et d’Ouessant et les limites de la mer territoriale. Il abrite le plus grand champ
d’algues marines d’Europe, plus de 120 espèces de poissons, et aussi un quart de la population française de mammifères
marins (phoques et dauphins).
Le Parc naturel marin d’Iroise répond à trois objectifs, qui sont de connaître le milieu marin, protéger les écosystèmes
et contribuer au développement durable des activités maritimes. Dix orientations de gestion du Parc ont ainsi été
définies et couvrent l’ensemble des enjeux de la mer d’Iroise :
Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins.
Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs
habitats.
Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses
ou accidentelles.
Maîtrise des activités d'extraction de matériaux.
Exploitation durable des ressources halieutiques.
Soutien de la pêche côtière professionnelle.
Exploitation durable des champs d'algues.
Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents.
Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment
sous-marin, et des savoir-faire locaux.
Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des
écosystèmes marins.
Afin de devenir des principes opérationnels, ces orientations ont été déclinées dans un plan de gestion mis en œuvre
pour 15 ans, qui détermine les objectifs de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable
pour la mer d’Iroise. Le plan de gestion a été validé par le conseil d’administration de l’Agence des aires marines
protégées le 25 novembre 2010. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
41
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
LES SITES NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la
fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour objectif
de préserver la biodiversité et contribuer au développement durable du territoire en tenant compte des préoccupations
économiques, sociales culturelles et locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
la Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de toutes les espèces d'oiseaux
sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux
menacées à l’échelle européenne par la désignation de Zones de Protections Spéciales (ZPS) ;
la Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des habitats naturels reconnus d'intérêt
communautaire ainsi que les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire (mammifères,
amphibiens, poissons, invertébrés et plantes). Elle prévoit la création d’un réseau écologique européen
composé de Site d’Importance Communautaire (SIC) ou de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Trois sites Natura 2000 sont recensés sur la frange littorale de la commune de Plougonvelin. Il s’agit des 2 Zones
Spéciales de Conservation (ZSC) définie au titre de la directive « Habitats, faune, flore »: « Pointe de Corsen, Le
Conquet » - FR5300045 et « Ouessant-Molène » - FR5300018, ainsi que de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) définie
au titre de la directive « Oiseaux » : « Ouessant-Molène » - FR5310072. Le site « Ouessant-Molène » est
essentiellement maritime.
REFERENCE NOM DU SITE DIRECTIVE SUPERFICIE DU SITE
SUPERFICIE
TERRESTRE SUR
LA COMMUNE
% DE LA SUPERFICIE
COMMUNALE
% DE LA
SUPERFICIE
DU SITE
FR5300045 Pointe de Corsen, Le Conquet Habitat,
faune, flore
724 ha 20,4 ha 1,1 % 2,8 %
FR5300018 Ouessant-Molène 77 222 ha 0,1 ha < 0,01 % < 0,01 % FR5310072 Oiseaux 77 288 ha
Caractéristiques des sites Natura 2000 sur la commune de Plougonvelin
Source : GEOLITT
Pointe de Corsen – Le Conquet (FR5300045)
Depuis 1999, la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) est opérateur local pour le site Natura 2000 « Pointe
de Corsen – Le Conquet ». Le document d'objectifs du site a été validé par le comité de pilotage le 2 septembre 2003.
Le site Natura 2000 couvre une superficie d’environ 724 hectares sur les communes de Plougonvelin, Le Conquet,
Trébabu, Ploumoguer et Plouarzel, dont 33 % de superficie marine.
Il abrite des habitats naturels et des espèces à préserver, notamment :
□ Les fonds marins qu’ils soient vaseux, sableux ou rocheux, découverts ou non à marée basse ;
□ Les vasières et prés salés atlantiques de la Ria du Conquet ;
□ Les landes à Bruyères et Ajoncs et les pelouses littorales disséminées sur la côte entre la presqu’île de
Kermorvan et la Pointe de Corsen ;
□ Les milieux dunaires de la dune des Blancs-sablons, de Kerhornou/Porsmoguer et d’une partie du littoral de
Plouarzel ;
□ Les boisements de feuillus des vallées du fond de la ria du Conquet ;
□ La chauve-souris « Grand Rhinolophe » et la rare Loutre d’Europe ; Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
42
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
□ Le Lucane cerf-volant, coléoptère des milieux forestiers ou le Damier de la Succise, petit papillon des milieux
humides ;
□ L’Oseille des rochers et le Trichomanès remarquables, deux plantes que l’on trouve sur les pans rocheux des
falaises.
Ouessant-Molène (FR5300018 et FR5310072)
L'île d'Ouessant et l'archipel de Molène sont situés entre la mer Celtique et la Manche. Situées à la pointe de Bretagne,
ces îles sont soumises à des conditions météorologiques particulièrement rudes. Les sites Natura 2000 englobent un
chapelet d'îles et d'îlots qui s'étire du Sud-Est vers le Nord-Ouest sur une vingtaine de kilomètres, ainsi que toute la zone
marine entre ces îles et la côte du Finistère.
Le plan de gestion du Parc naturel marin d’Iroise, adopté en septembre 2010 pour 15 ans, vaut document d’objectifs
(DOCOB) pour la partie maritime du site Natura 2000 « Ouessant-Molène » et le conseil de gestion du Parc assure le
rôle de comité de pilotage. Concernant la partie terrestre des îles habitées, c’est le Parc naturel régional d’Armorique
qui a réalisé le DOCOB en août 2010.
Le site d’Ouessant-Molène a été désigné pour un certain nombre de caractéristiques qui fondent sa richesse et son
intérêt :
□ Les landes et pelouses littorales sont très bien représentées sur le site. Elles sont dominées largement par les
landes à bruyères cendrées et pelouses à fétuques pruineuses et à arméries maritimes, très typiques.
□ Les habitats de cordons de galets et de laisses de mer, bien que spatialement limités, sont ici d’une diversité
floristique remarquable.
□ Deux espèces végétales d’intérêt communautaire sont présentes sur l’île : l’oseille des rochers (Rumex
Rupestris) et le Trichomanes remarquable (Trichomanes speciosum).
□ Une importante colonie d’oiseaux marins nicheurs est présente sur le site d’Ouessant-Molène, nichant en
particulier sur les falaises d’Ouessant et les îlots de l’Archipel de Molène. De plus le site abrite plusieurs espèces
inscrites à l’Annexe I de la Directive Oiseaux : le Crave à bec rouge, la Fauvette pitchou, le Busard des roseaux,
l’Océanite tempête, le Puffin des anglais, la Sterne naine…
□ La richesse exceptionnelle de la faune des habitats rocheux sous-marins doit être notée. On trouve sous le
niveau de la mer l’un des plus importants champs de laminaires des eaux territoriales françaises. Ce secteur
rocheux accueille une population résidente de Phoques gris en limite Sud de répartition, ainsi qu’une
population reproductrice de Grands Dauphins. On note également l’existence de la Loutre d’Europe, dont la
présence en milieu insulaire est rarissime en France. Des bancs de Maërl et herbiers de Zostères peuvent
également être observés autour de certains îles et îlots.
□ Le caractère insulaire a permis une protection physique vis-à-vis des fréquentations excessives et le site se
remarque aujourd’hui par son bon état de conservation globale. De plus, l’insularité impose des conditions
stationnelles originales permettant au milieu naturel d’abriter des plantes devenues rares sur le continent :
ophioglosse du Portugal, isoétes épineux, Doradille marine…
La liste des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation du site Natura 2000 est
détaillée ci-après. v 1170 - Récifs (46 333,2 ha)
v 1150 - Lagunes côtières * (0 ha)
v 1220 - Végétation vivace des rivages de galets (0 ha)
v 2130 - Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) * (15,44 ha)
v 1110 - Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (23 166,6 ha)
v 1330 - Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) (0 ha)
v 1230 - Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques (154,44 ha)
v 4030 - Landes sèches européennes (154,44 ha)
v 2120 - Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) (0
v 2110 - Dunes mobiles embryonnaires (0 ha)
v 1210 - Végétation annuelle des laissés de mer (0 ha)
v 3110 - Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses
(Littorelletalia uniflorae) (0 ha)
v 8220 - Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (0 ha)
vY 1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones
boueuses et sableuses (0 ha)
v 1430 - Fourrés halonitrophiles (Pegano-Salsoletea) (0 ha)
v 7230 - Tourbières basses alcalines (7,72 ha)
v 2150 - Dunes fixées décalcifiées atlantiques (Calluno-Ulicetea) * (0 ha)
v 3120 - Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de
l'ouest méditerranéen à Isoetes spp. (0 ha)
* Habitats prioritaires
Mammifères visés à l'Annexe Il de La directive 92/43/CEE du Conseil Oiseaux visés à l'Annexe | de la directive 79/409/CEE du Conseil
v 1349 - Tursiops truncatus v A001- Gavia stellata
v 1349 - Tursiops truncatus v A001- Gavia stellata
v 1349 - Tursiops truncatus v A001- Gavia stellata
v 1351- Phocoena phocoena v A002 - Gavisa arctica
1365 - Lutra lutra
1364 - Halichoerus grypus
1364 - Halichoerus grypus
1364 - Halichoerus grypus
A002 - Gavia arctica (0 - 0 Individus)
A003 - Gavia immer
A003 - Gavia immer
A003- Gavia immer
A010 - Calonectris diomedea Plantes visés à l'Annexe Il de La directive 92/43/CEE du Conseil
v 1421- 7richomanes speciosum v A014 - Hydrobates pelagicus
Y 1441 - Rumex rupestris v A014 - Hydrobates pelagicus (560 - 630 Couples)
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
43
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Liste des habitats d’intérêt communautaire
Espèces mentionnées à l’article 4 de la directive 79/409/CEE et figurant à l’annexe II de la directive 92/43/CEE Oiseaux visés à l'Annexe | de la directive 79/409/CEE du Conseil
v A015 - Oceanodroma leucorhoa
v A026 - Egretta garzetta
v A0B1- Circus aeruginosus
v A081- Circus aeruginosus (1 -3 Couples)
v A103 - Falco peregrinus
v AÀ103 - Falco peregrinus (1 individus)
v A1g2 - Sterna dougalli
v A192 - Sterna dougalilii (0 - 0 individus)
v AÀ193 - Sterna hirundo (110- 130 Couples)
v A194- Sterna paradisaea
v A194 - Sterna paradisaea (0-0 Individus)
v A195 - Sterna albifrons (25 - 30 Couples)
v A346 - Pyrrhocorax pyrrhocorax (15- 15 Couples)
v _ A384 - Pufinus pufinus mauretanicus
Oiseaux migrateurs régulièrement présents sur Le site non
visés à l'Annexe | de La directive 79/409/CEE du Conseil
v A009 - Fulmarus glacialis
v A009 - Fulmarus glacialis (100 - 100 Couples)
v A0O12 - Pufinus griseus
v _A013 - Pufñinus puñinus
v _A013 - Pufinus pufñinus (25 - 35 Couples)
v A016- Morus bassanus
v A017 - Phalacrocorax carbo
v A017 - Phalacrocorax carbo (90 - 110 Couples)
v A018 - Phalacrocorax aristotelis
v A018 - Phalacrocorax aristotelis (700 - 700 Couples)
v A048 - Jadorna tadorna
v A048- Jadorna tadorna (10 - 10 Couples)
v A130 - Haematopus ostralegus
v À130 - Haematopus ostralegus (600 - 600 Individus)
v AÀ130 - Haematopus ostralegus (220 - 230 Couples)
v AÀ137 - Charadrius hiaticula
v A137 - Charadrius hiaticula (230 - 230 individus)
v AÀ137 - Charadrius hiaticula (25 - 30 Couples)
Oiseaux migrateurs régulièrement présents sur Le site non
visés à l'Annexe | de La directive 79/409/CEE du Conseil
A141 - Pluvialis squatarola
A141 - Pluvialis squatarola (340 - 340 Individus)
A148 - Calidris maritima
A148- Calidris maritima (120 - 120 Individus)
A160 - Numenius arquata
A160 - Numenius arquata (570 - 570 Individus)
A169 - Arenaria interpres
A169 - Arenaria interpres (500 - 700 Individus)
A172 - Stercorarius pomarinus
A173 - Stercorarius parasiticus
A175 - Catharacta skua
A183 - Larus fuscus
A183 - Larus fuscus
A183 - Larus fuscus (4 700 - 4 800 Couples)
A184 - Larus argentatus
A184 - Larus argentatus
A184 - Larus argentatus (1 000 - 1 100 Couples)
A187 - Larus marinus
A187 - Larus marinus (1 000 - 1 100 Couples)
A188 - Rissa tridactyla
A188 - Rissa tridactyla
A199 - Uria aalge
A199 - Uria aalge
A200 - Alca torda
A200 - Alca torda
A204 - Fratercula arctica
A204 - Fratercula arctica (4 - 4 Couples)
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
44
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 PLOUGONVELIN
PROTECTIONS
ENVIRONNEMENTALES
Etat initial de l'environnement
[| Réserve de biosphère
) © | Parc naturel marin d'Iroise
Directive oiseaux (ZPS)
C1 Directive habitats (ZSC, SIC,
ASP Site classé
LE CONQUET
PLOUMOGUER
TREBABU
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
LOCMARIA-PLOUZANE
IDÉE
IBRELRATPHIPANURMLE
0 100 200 300400 500
Mètres
Betamo Environnement & Projets
05/10/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
45
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
46
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-2.3 LES ACQUISITIONS FONCIERES
Au-delà, des protections réglementaires, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics tentent
d'assurer une meilleure préservation des mieux naturels en les acquérant. Les propriétés foncières publiques
constituent une garantie de pérennité des sites.
LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
L’espace naturel sensible (ENS) désigne des sites naturels qui constituent une richesse au plan écologique (faune, flore,
géologie…) et des paysages. Il s'agit souvent de sites fragiles ou menacés (pression urbaine, évolution du paysage,
déprise agricole, intensification des cultures...).
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont donné compétence aux Départements pour élaborer et mettre en
œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles.
Selon l'article L.142-3 du code de l'urbanisme, les départements ont la faculté d'instituer des zones de préemption en
concertation avec les communes concernées. Ces zones sont établies sur des ensembles naturels remarquables, dans
lesquels le département dispose d’un droit de préemption (ou priorité d’acquisition) lorsque le propriétaire manifeste
sa volonté de vendre.
Les objectifs de l’acquisition de ces terrains par le Conseil général sont de les mettre en valeur, prioritairement en vue
de leur ouverture au public, et en assure le suivi dans le cadre de conventions signées avec les collectivités directement
concernées, en privilégiant les gestions par les Communautés de communes.
Sur la commune de Plougonvelin, il existe deux zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS), il
s’agit de l’étang de Kerjean et des falaises d’Iroise, qui s’étendent de la limite communale avec Le Conquet jusqu’à la
limite Sud du bourg. Le Conseil départemental du Finistère est également propriétaire de 0,34 ha à la pointe Saint
Mathieu et de 0,31 ha à Toul Logot.
LES PROPRIETES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) a pour mission de mener, après avis des conseils
municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de
l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique.
Son champ d’intervention (article L.322-1 I du code de l’environnement) est limité aux :
cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 ;
communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie
supérieure à 1 000 hectares ;
communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la
limite de salure des eaux.
Son intervention peut être étendue par arrêté préfectoral et après avis de son conseil d’administration à des secteurs
géographiquement limitrophes des cantons et des communes mentionnés ci-dessus et constituant avec eux une unité
écologique ou paysagère, ainsi qu’aux zones humides situées dans les départements côtiers.
La commune de Plougonvelin compte un périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral, qui concerne l’étang
de Kerjean. Sur les falaises d’Iroise, le Conservatoire du littoral est propriétaire de 3,4 ha. PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN D Fi
PROTECTIONS LOCMARIA-PLOUZANE FONCIÈRES
Etat initial de l'environnement
À Espaces naturels sensibles (Site)
En Espaces naturels sensibles - zone de
préemption
Périmètre d'intervention du
Conservatoire du Littoral =
0 100 200 300 400 500
Mètres
Bean Environnement & Projets
05/10/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
47
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
48
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-3 LES CONTINUITES ECOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE
3-3.1 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La trame verte et bleue, instaurée par le Grenelle de l’environnement, est un outil d’aménagement du territoire, qui
doit mettre en synergie les différentes politiques publiques, afin de maintenir ou de restaurer les capacités de libre
évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en rétablissant des continuités
écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n°2009-967 du 3 août 2009) met en place la notion de Trame Verte et Bleue (TVB), qui vise
à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de :
Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte
leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors
écologiques ;
Mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Schémas Directeurs
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et préserver les zones humides, importantes pour ces
objectifs et importantes pour la préservation de la biodiversité ;
Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
Améliorer la qualité et la diversité des paysages ».
La loi « Grenelle 2 » (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010), quant à elle, précise les éléments de la Trame verte (réservoirs
de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue (rivières et zones humides remarquables). Elle précise par ailleurs que
la mise en œuvre des Trames verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
Des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques dans lesquelles
l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités écologiques ;
Un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en accord avec les orientations nationales, qui identifie
les corridors à l’échelle de la région ;
Intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale via les documents d’urbanisme (SCOT, PLU,
carte communale…).
L’article L.371-1 du Code l’environnement stipule que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la
perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux
continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. »
Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue pose la définition et la mise en œuvre de
la trame verte et bleue.
La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III du code de l’environnement et du titre Ier du livre IV ainsi
que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales
linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1 ;
3° Les surfaces mentionnées au I de l'article L.211-14. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
49
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-3.2 LES DEFINITIONS
La « continuité écologique » (ou réseau écologique), désigne :
Un ensemble de milieux aquatiques ou terrestres qui relient entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un
groupe d’espèces. Il s'agit de garantir sur les territoires les fonctions écologiques d'échange et de dispersion entre
espèces animales et végétales, en s’assurant que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés
contre les dégradations potentielles.
Les réservoirs de biodiversité désignent :
Des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer
tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment
une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou
qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les corridors écologiques assurent :
Des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement
et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un ensemble de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle est constituée
d’une composante verte (milieux naturels et semi-naturels terrestres) et d’une composante bleue (réseau aquatique et
humide), qui forment un ensemble indissociable. Cet ensemble de continuités écologiques constituant la TVB est
composé des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques ».
C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du
territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de
se reposer...
3-3.3 LA TRAME VERTE ET BLEUE A L’ECHELLE DU SRCE BRETAGNE
La Trame Verte et Bleue (TVB) se décline à l’échelle régionale dans un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
adopté le 2 novembre 2015.
Plusieurs grands ensembles de perméabilité ont été identifiés. Plougonvelin est situé dans le grand ensemble de
perméabilité « Le Léon, du littoral des Abers à la rivière de Morlaix ». Les limites de cet ensemble correspondent à :
Limite Nord définie en incluant la frange littorale, de forte connexion des milieux naturels et objet d’une forte
pression d’urbanisation ;
Limite Sud-Est définie en excluant la vallée del’Elorn, de faible niveau de connexion entre les milieux naturels ;
Limite Est qui vient s’appuyer sur l’agglomération de Morlaix, exclue du périmètre, de niveau de connexion fort
au niveau des estuaires de la rivière de Morlaix et de la Penzé et faible au niveau des agglomérations ;
Limite Sud-Ouest et Ouest définie en incluant la frange littorale, de niveau de connexion entre les milieux faible
à moyen.
L’ensemble de ce territoire est composé de milieux naturels présentant entre eux un niveau de connexion faible, mais
une bonne à très bonne connexion au sein des vallées. Ainsi, les réservoirs régionaux de biodiversité correspondent sur
Plougonvelin à la frange littorale et à l’étang de Kerjean. Les pôles urbains, comme Plougonvelin, constituent une
myriade d’espaces à très faible connexion des milieux. Par ailleurs, la RD789 identifiées sur le territoire est l’un des
nombreux axes de communication fracturants identifié. L’objectif assigné à ce grand ensemble de perméabilité ainsi
qu’au corridor écologique régional est de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels. PLOUGONVELIN
TRAME VERTE ET BLEUE
… SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE LE CONQUETÉ TREBABU
ÉCOLOGIQUE DE BRETAGNE (SRCE - 2015)
Etat initial de l'environnement
mr Réservoirs régionaux de biodiversité ECONQUEL
Cours d'eau
Éléments de fracture et
d'obstacles à la circulation des
espèces
Autre route > 5000 v/jour
Grands ensembles de perméabilité
f Faible connexion des milieux
naturels
Limites des grands ensembles
de perméabilité
x0%%x»* Limite tranchée
Niveau de connexion entre milieux
naturels .
ilieux naturels faiblement LE CONQUET
— connectés
nn Milieux naturels fortement
connectés
Sources. Cadastre PCI =DGFiP, 2015/BD: Ogiquelde Bretagne, 2015.
PLOUMOGUER
LE COSQUER
ANNISIE
DIE
BVEVRKTAHVANUIMLE.
0 100 200 300400 500
Mètres
ENAMO Environnement & Projets
27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
50
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 PLOUGONVELIN
TRAME VERTE ET BLEUE
À L'ÉCHELLE DU SCOT DU PAYS DE BREST
Etat initial de l'environnement
[| Trame verte et bleue
b PLOUMOGUER
Bevavo Ermrenrenent à Projets
27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
51
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-3.4 LA TRAME VERTE ET BLEUE A L’ECHELLE DU SCOT DU PAYS DE BREST
La trame verte et bleue se décline également à l’échelle du SCoT du Pays de Brest, approuvé le 13 septembre 2011 et
entré en révision le 17 décembre 2014. Toutefois, le SCoT du Pays de brest actuellement en vigueur prescrit d’utiliser
des outils permettant le maintien des continuités vertes et bleues existantes et d’assurer des continuités avec les
territoires environnants par :
l’identification et l’inventaire des zones humides afin de les préserver ou de les restaurer ;
L’identification et l’inventaire des cours d’eau ;
l’identification des éléments naturels d’intérêt local à conserver dans les orientations d’aménagement.
Ainsi, à l’échelle du SCoT, la trame verte et bleue est constituée de la frange littorale qui s’étend de la limite communale
avec Le Conquet jusqu’à la limite Sud du bourg. Elle est préservée via la zone de préemption départementale au titre
des espaces naturels sensibles. Contrairement à la TVB régionale, la TVB du SCoT ne concerne pas tout le pourtour
littoral et n’intègre pas l’espace maritime, mais seulement la partie terrestre de Plougonvelin.
Un second réservoir de biodiversité sur la commune de Plougonvelin, également identifié à l’échelle régionale, est
répertorié dans la TVB du SCoT du Pays de Brest. Il s’agit de la vallée du ruisseau de Croaz ar Gou au Nord-Ouest du
territoire, ainsi que de l’étang de Kerjean. Ce dernier est déjà protégé en tant que site classé, mais aussi en tant que
périmètre d’intervention par le Conservatoire du littoral. La TVB du SCoT permet de prendre en considération
l’ensemble fonctionnel de la vallée en prolongeant la TVB vers Ploumoguer par rapport à la TVB du SRCE Bretagne.
Enfin, la TVB du SCoT du Pays de Brest comprend deux autres vallées n’apparaissant pas dans la TVB régionale :
la vallée du ruisseau de Porsmilin ;
la vallée du ruisseau se jetant au niveau de la grève du Cosquer, et les boisements qui séparent le Nord-Est du
bourg de Plougonvelin de Le Cosquer. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
52
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-3.5 LA TRAME VERTE ET BLEUE A L’ECHELLE COMMUNALE
Affinée à l’échelle communale, la Trame Verte et Bleue de Plougonvelin est façonnée par ses vallées et sa frange
littorale. Le réseau hydrographique du territoire communal est donc la colonne vertébrale de la TVB de Plougonvelin et
notamment de ses 3 principales vallées.
D’une part, la vallée du ruisseau de Croaz ar Go constitue la limite communale Nord-Ouest avec Ploumoguer et Trébabu.
Deux autres vallées dont les cours d’eau prennent leur source au Nord/Nord-Ouest du bourg de Plougonvelin,
débouchent, comme le ruisseau de Croaz ar Go, sur l’étang de Kerjean. Celui-ci situé en fond de la ria du Conquet
marque la limite de l’influence de la marée. Il est caractérisé par des boisements denses et diversifiés établis sur les
rives Nord, Sud et Est enserrant l’ensemble de l’étang.
D’autre part, la vallée du ruisseau de Porsmilin, constituée de zones humides et de boisements de feuillus, correspond
à la limite Est du territoire avec Locmaria-Plouzané. Ainsi, ces deux vallées sont des connexions directes entre l’intérieur
des terres et le littoral de Plougonvelin.
Enfin, la vallée dont le ruisseau se jette au niveau de la grève du Cosquer, s’étend à l’Ouest par de nombreux petits
boisements de feuillus pour l’essentiel (chênes, érables, hêtres, châtaigniers) avec quelques pins. Cet ensemble forme
une coupure d’urbanisation entre le Nord-Est du bourg de Plougonvelin et Le Cosquer.
Deux autres petites vallées se trouve au coeur du bourg de Plougonvelin.
Elles sont constituées principalement de zones humides associées à la
présence des cours d’eau du Trez Hir et de Perzel, qui se déversent sur les
plages du même nom. Leur localisation en zone urbaine fait que ces cours
d’eau ont été busés. Ces connexions restent donc limitées du fait de
l’urbanisation de la côte et de la traversée du bourg. Aussi l’aménagement
de la vallée de Keruzas non loin du centre bourg, sous forme de parc avec
deux étangs (l’un pour la pêche et l’autre à but ornithologique), un espace
jeu pour les enfants et un parcours de santé/sportif, permet de maintenir
et de valoriser cet espace naturel au sein du pôle urbain.
Par ailleurs, la frange littorale de Plougonvelin parsemée de petits îlots
rocheux se caractérise par des landes et de la végétation littorale rase
(pelouse…) qui se sont développées sur les falaises gneissiques. Ces milieux
naturels sont un réservoir riche de biodiversité, notamment pour les
nombreux oiseaux de mer (espèces nicheuses, migratrices, hivernantes ou
estivantes) qui les fréquentent pour la reproduction, le repos et l’hivernage.
Accessible via le GR34, ce littoral rocheux, ponctué de plages et de criques,
offre de belles vues sur l’entrée de la rade de Brest et la presqu’île de Crozon. Bien que peu dense sur la commune de
Plougonvelin, le maillage bocager permet tout de même de connecter la frange littorale à l’intérieur des terres. Sa
structure écologique en fait une zone favorable d’échanges pour la faune, mais également un lieu de diversité
écologique.
Enfin, concernant la partie maritime, les champs d’algues, les tombants rocheux de la côte, les fonds sédimentaires sont
fréquentés par des populations de mammifères et d’oiseaux de mer qui peuvent être observées près des côtes. En effet,
ces espaces constituent des zones de nurseries, de nourriceries ou encore de refuge pour de nombreuses espèces
marines. Certaines d’entre elles sont protégées comme le phoque gris, le grand dauphin, la sterne…
A noter, pour finir, la présence d’un axe fracturant sur la TVB de Plougonvelin qui est lié à l’infrastruture routière de la
RD789 traversant le territoire d’Est en Ouest. PLOUGONVELIN é
TRAME VERTE ET BLEUE (
Etat initial de l'environnement ]
Trame Verte et Bleue du SCoT 4
du Pays-de-Brest
Ruptures/obstacles
- Cours d'eau busés SARA
Infrastructure routière
Sources Ca: PCI" DGFiPh2015 Caro MIGNMEFIEtudes 2014/4TrameWerteletBleue dus COMauPaysidelBrest
ï
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
AVNESVE
DJE;
IBlEXRKTMEVANUNMEES
LOCMARIA:PLOUZANE
0 100 200 300400 500
Mètres
Bern 20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
53
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
54
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
4. LES POLLUTIONS & LES NUISANCES
4-1 LA POLLUTION DES SOLS
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente
une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement. Ces
situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à
des épandages de produits chimiques, accidentels ou non. Il existe également autour de certains sites des
contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.
La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques
dizaines d’hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques
agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
LES SITES « BASOL » ET « BASIAS »
Deux bases de données nationales recensent les sols pollués connus ou potentiels.
D’une part, la base de données « BASIAS » est l’inventaire historique de sites industriels et des activités de services,
abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Les établissements inscrits dans
BASIAS ne sont pas considérés comme pollués, mais sont simplement susceptibles d’avoir utilisés des produits polluants
à une période donnée.
D’autre part, la base de données « BASOL » recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant à une
action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des
pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, sont transférés de BASOL dans BASIAS.
Les principaux objectifs de ces inventaires sont :
Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles
d’engendrer une pollution de l’environnement ;
Conserver la mémoire de ces sites ;
Fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.
Dans la base de données BASIAS, 9 sites sont inventoriés sur la commune de Plougonvelin. Il s’agit principalement
d’ateliers de réparation et de décharges. Deux sont encore en activité (surlignés en gris dans le tableau ci-après) : l’un
situé au Croissant du Trez Hir et l’autre dans la zone artisanale de Toulibil (route de Brest).
Par contre, la commune de Plougonvelin ne compte aucun site référencé dans la base de données BASOL. PLOUMOGUER PLOUGONVELIN
5 LOCMARIA-PLOUZANE
CARTE DES SITES BASIAS ; … PLOUMOGUER
Etat initial de l'environnement
Sites industriels et activités de service
BASIAS
À Activité terminée
& En activité
AINISIE)
DIE;
RÉTIH IA UIMIE)
0 100200 300400500
Métres
Beiramo Emirmennt à Profsts
03/10/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
55
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
IDENTIFIANT RAISON SOCIALE ACTIVITES
BRE2902691 CLOITRE Marie Café, tabac, station-service Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé
BRE2901870 BLEUVEN Yves Atelier de réparation de MA, station-service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé
Fabrication de machines agricoles et forestières et
réparation
BRE2903603 LAMOUR Emile Décharge Collecte et stockage de déchets non dangereux, dont les ordures ménagères
BRE2903458 LAMOUR Paul Atelier de mécanique et peinture autos Garages, ateliers, mécanique et soudure
Carrosserie, atelier d’application de peinture sur métaux,
PVC, résines, plastiques
BRE2903128 LE BRIS Jean Atelier de réparation autos Garages, ateliers, mécanique et soudure
BRE2902692 LE GALL Jean Cycles et motos, station-service Shell Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé
BRE2903601 BLEUVEN Jean-Pierre / BLEUVEN Francis Garage Garages, ateliers, mécanique et soudure
BRE2903280
MECAMER Sté, chantier nautique /
PLASTIBOIS Sté, construction réparation navale /
LE QUE, chaudronnerie industrielle /
Coil Protection Service Sté /
LESCOP Raguenès Sté, fabrique matériel
manutention agricole
Fabrication de machines agricoles et forestières et
réparation
Chaudronnerie, tonnellerie
Construction navale
BRE2903602 PETTON Alexandre Décharge Collecte et stockage de déchets non dangereux, dont les ordures ménagères
Sites BASIAS répertoriés sur la commune de Plougonvelin
Source : basias.brgm.fr (Mise à jour du 17/03/2015) Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
56
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
LES ZONES D’ACTIONS RENFORCEES
La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrates » a pour objectif de réduire la
pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de "zones vulnérables"
où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.
La région Bretagne est classée en totalité en zone vulnérable vis à vis du paramètre nitrate depuis 1994 selon les
dispositions de cette directive européenne.
Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, quatre programmes d’actions départementaux ont
été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures
visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était
dégradée.
Le 5ème programme d’actions, établi pour la période 2014-2018 à partir des bilans des précédents programmes,
comporte deux volets : un volet national et un volet régional. Ce dernier est composé :
d’adaptations et de renforcements des mesures du programme d’actions national ;
d’actions renforcées sur des zones particulières à enjeux de la zone vulnérable ;
d'autres mesures utiles à l’atteinte des objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.
Tous les exploitants agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage situé en Bretagne sont concernés
par les mesures du 5ème programme d’actions.
La qualité de l’eau en Bretagne s’est améliorée grâce à l'évolution des pratiques agricoles mais les efforts doivent être
poursuivis pour atteindre les objectifs de qualité de l’eau imposés par la Directive Cadre sur l’Eau. Ainsi, pour une
meilleure prise en compte des enjeux dans les zones particulièrement sensibles de la région tout en permettant une
simplification des zonages multiples qui préexistaient, une Zone d'Actions Renforcées (ZAR) a été définie dans le 5ème
Programme d'Actions Régional.
La ZAR réunit les zonages :
bassin versant contentieux eau brute (BVC) ;
bassin versant algues vertes (BVAV) ;
anciennes Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) ;
anciennes Zones d’Excédent Structurel (ZES).
Ainsi les principales règles qui s’appliquent en Bretagne au titre des programmes d’actions national et régional
concernant les 6 points suivants : une bonne gestion de la fertilisation azotée ; limitation des quantités d’azote pouvant
être épandues ; périodes d’interdiction d’épandage ; stockage des effluents d’élevage ; conditions d’épandage et
couverture des sols et gestion adaptée des terres.
La commune de Plougonvelin est située en Zone d’Actions Renforcées (ZAR), en tant qu’ancienne Zone d’Excédent
Structurel (ZES), correspondant aux cantons dont la charge azotée d’origine animale est supérieure à 170 kg d’azote
organique par hectare de SAU.
Ainsi, la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement est limitée à 170 kg
par hectare de SAU. La Balance Globale Azotée (BGA) est également limitée à 50 kg par hectare de SAU et le traitement
ou l’export des effluents est obligatoire selon certaines modalités. Par ailleurs, la période d’interdiction d’épandage des
fertilisants de type II (lisiers) sur le maïs est interdit du 1er juillet au 15 mars inclus sur la commune de Plougonvelin. Tonnages de déchets collectés Tonnages 2015 kg/hab/an (DGF 2015)
OMR 10 995,41 209,16
Recyclables (hors verre) 3 019,88 57,43
Verre 2 386,14 45,38
Déchets apportés en déchèterie 26 451,38 503,04
Total 814,96 42 852,81
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
57
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
4-2 LES DECHETS
La Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés
au sein de l’ensemble de ses 20 communes, y compris l’île Molène (collecte, tri, traitement, valorisation), soit 52 583
habitants (population DGF) en 2015. La population saisonnière (juillet et août) est évaluée à 50 000 habitants avec des
pointes début août à 55 000 habitants.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
La collecte des ordures ménagères résiduelles est assurée en porte-à-porte ou en points de regroupement. En 2015,
pour répondre à la demande de certains usagers, la CCPI a décidé d’adapter le système de collecte en proposant à
chaque usager trois formules annuelles d’abonnement à la Redevance Ordures Ménagères en fonction du service
proposé :
Formule A : Toute l’année, collecte hebdomadaire alternée tous les quinze jours des ordures ménagères et des
recyclables, accès illimité en déchèterie et aux conteneurs d’apport volontaire (formule actuelle) ;
Formule B : Toute l’année, collecte hebdomadaire des ordures ménagères et collecte tous les quinze jours des
recyclables, accès illimité en déchèterie et aux conteneurs d’apport volontaire ;
Formule C : Formule A + en période estivale (juillet et août), collecte hebdomadaire des ordures ménagères et
collecte tous les quinze jours des recyclables, accès illimité en déchèterie et aux conteneurs d’apport
volontaire.
La collecte la plus usuelle est la formule A. Certains artisans sont collectés plusieurs fois par semaine. Les bacs collectifs
publics et les terrains de camping sont collectés 4 fois à 5 fois la semaine en juillet et en août.
En 2015, la collecte des ordures ménagères représente 10 995 tonnes, dont 845 tonnes en apport volontaire. Près de
30 % de ces tonnages en apport volontaire sont collectés en juillet-août. En ce qui concerne les ordures ménagères
collectées par les bennes à ordures ménagères, 75 % proviennent des ménages proprement dits et 25 % des activités
commerciales ou artisanales. Ainsi, les ordures ménagères résiduelles collectées représentent 209,2 kg par habitant
en 2015.
Une fois collectées, les ordures ménagères sont apportées à l’Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED)
située au Spernot à Brest. L’énergie dégagée lors de la combustion est récupérée sous forme de vapeur d’eau à haute
pression pour produire de l’électricité d’une part, et pour alimenter un réseau de chaleur d’autre part.
Concernant la collecte des recyclables en mélange, elle s’effectue au porte-à-porte sur toute la CCPI en 2015. Les
quantités collectées ont été stables par rapport à 2014 : 3 020 tonnes de recyclables (hors verre), soit 57,4 kg/habitant.
Il reste à noter une amélioration sensible de la qualité du tri via ce mode de collecte. En raison de la collecte en porte-
à-porte, le nombre de conteneurs en PAV a progressivement diminué. Ces deux raisons expliquent la baisse du ratio de
collecte en apport volontaire. Il est à souligner que la qualité de ce flux est meilleure que celle du flux en porte-à-porte.
Tonnage de
déchets collectés
en 2015 sur la
CCPI
Source : Rapport
annuel 2015, CCPI 2 = ne = Conteneurs Aériens DD / N
f ÿ
HE Recycables ! _ 4 M verre ; é 8 PO Ÿ | / j . S . BI Ordures ménagères … presque de ka &, / ! / \ 7 ! Conteneurs Enterrés / TT U A / J [@) Recyclables ing Les Blancs Sablol 2 OT % 7 D y + © © Verre ; % ; œÂ æ z x LS Æ
© _Ordu ès Menageres - - Üieu dit Kerjèan T Pizzeria Le Charid£nn) + 8
RETIENS LofSsement de Keruz@{ QD è of / Ps me harlès-Minguy 53 ’ Ke
CAE Bestéjour Le >= RAS é un X Domaine de Ke 27 À B : - 7 Route de Kerviien } Ile Omnisport Ÿ ; ue Kennedy 5 |} / | < ; \ LU _. \ _ ( Rue Milin 4e | 7 \ \ s è ulevar| = & | æ:
l \ \ ô P i \ LE CONQUET DS S ES L Centre Iroise Afmorique- EE
\ ù PLOUGONVEEI 7 — 17 7 Plage de Portez | ) + cRit _ à \ Ÿ F ?
Lochrist entrée cimetièr {I} | gout) d 7 d 7 : . : î Rue Hamon Raguenes { Lieu dit Keryel yes Ses) c tt L
LL D / 1 R23 Keraud #ence les Mouettes
/ & radf Q Rue du Stade (Parking rm ï on , De, / de ÿ s ; L Dre % Parking Place du General de le K æ » Le
) LIT Rue du Stade (Complexe Sportif - | A # Le # F
AN 7 = | lage de Bertheaume : D": CE9, cÉ À res É tede Perzel (Camping de bertheaume)
À , :
D 85 (Parking Saint-Mathie 2: de Bertheaume (Aire de Camping Car) f PR
cé cE1® 77 \ a , =
Re | 5 a / Parking Saint-Matñieu S 1 ,_ c_ © /
EE _ / , AE , s s \ SL 7 So 10 cr bn +. = + 1-71 17. _ eZ
Gravais . Encombrants
rs ° en | Encombrants Incinérables Bois | Déchets | Métaux
Huile de Pneumatiques
végétaux ferreux et | DEEE] Carons vidange Amiante | usagés
non-ferreux
DD | Toial
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
58
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Les conteneurs Verre sont collectés en régie (2 386 tonnes en 2015), leur contenu est ensuite vidé dans les fosses de
transit situées dans les déchèteries de Plougonvelin et de Plourin. Quant aux recyclables collectés en porte-à-porte et
en apport volontaire, ils sont acheminés au centre de tri du Spernot à Brest, puis dirigés vers le centre de tri Triglaz à
Plouédern.
En 2013, un programme d’installation de colonnes enterrées a été mis en place sur le Pays d’Iroise. Deux secteurs
concernent la commune de Plougonvelin (Cf. carte ci-après) : Keraudy et Résidence les Mouettes.
Points d’apports volontaire des déchets sur la commune de Plougonvelin
Source : CCPI, juillet 2015
LES DECHETTERIES
La CCPI dispose de 5 déchetteries réparties sur son territoire, dont une sur la commune de Plougonvelin située à Toul
Ibil. 26 451 tonnes de déchets ont été évacuées de ces déchetteries en 2015, soit une diminution de 2,4 % par rapport
à 2014. Cette évolution est essentiellement due à la baisse des quantités de déchets végétaux (-3,5 %).
Tonnages évacués des déchetteries de la CCPI en 2015
Source : Rapport annuel 2015, CCPI
Les encombrants collectes en déchetteries sont réceptionnés au centre de tri haute performance (CTHP) des déchets
industriels banals (D.I.B) situé à Saint-Thudon à Guipavas. Ce centre, d'une capacité annuelle de 60 000 tonnes, a traité,
en 2015, 3 393,54 tonnes provenant de la CCPI. Il est géré et exploité par la société Les Recycleurs Bretons.
La CCPI propose aux particuliers un service de collecte de leurs déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Des déchets sont ensuite pris en charge par la filière agréée par l’éco-organisme DASTRI jusqu’à leur élimination finale.
En 2015, 0,5 tonne de DASRI a été évacuée. 30000 -
7 51
25000 + 1 24651 668 61
20000 +
15000 +
42
995 10000 +
5000 + ee
5 406
3774 3764 3 787 3 867 4096 4154 4055 4302
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
—#—— Déchetteries = OM —#— Collectes Sélectives
MHZ, PARJAGEZ EL/0N PRESEZ 1 C'EST SRADIIT
informations : 02 98 32 37 83
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
59
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Les déchets végétaux réceptionnés en déchetterie sont broyés in situ par la SOTRAVAL, évacués puis co-compostés sur
les sites de transformation de la SAS du Menez Avel et de la SARL Iroise Nature à Ploumoguer. Après maturation, le
compost ainsi obtenu est valorisé en amendement des zones légumières. En 2015, 14 678 tonnes de déchets végétaux
ont ainsi été valorisées, soit une diminution de 3,5 % par rapport à 2014.
Au total, 42 853 tonnes de déchets ont été collectées sur la CCPI en 2015, ce qui correspond à 815 kg/hab. Il est constaté
une stabilité de la production d’ordures ménagères et assimilés et une très légère diminution des tonnages de
recyclables collectées de -2,2 %. Les tonnages des déchetteries sont en baisse, cela s’explique par un meilleur tri entre
les gravats inertes et les gravats souillés/ L’augmentation des tonnages d’encombrants a été enrayée par la mise en
place de la filière bois.
Evolution des tonnages de déchets collectés sur la CCPI entre 2006 et 2015
Source : Rapport annuel 2015, CCPI
LES DEMARCHES POUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES DECHETS
Dans le cadre du programme local de prévention et de réduction des déchets signé avec l’ADEME en 2011, la CCPI s’est
engagée à réduire de 7 % sa production de déchets ménagers et assimilés.
La gestion à domicile des déchets fermentescibles constitue le levier de réduction le plus important. Ainsi, les actions
combinées sur le compostage et les techniques de jardinage au naturel sont une priorité. Il s’agit d’accompagner les
changements de comportements sur le long terme. Une subvention pour la location d’un broyeur est venue compléter
l’éventail de solutions proposées aux habitants. Sur Plougonvelin, en 2015, le taux d’équipements en composteur est
de 27,9 %.
Les autres actions de prévention portées par la collectivité touchent différents publics
(scolaires, adultes, familles, professionnels) et différentes thématiques. Ainsi, la promotion
du réemploi sur le territoire se fait par la présence de la recyclerie mobile en déchetterie
ou l’utilisation des gobelets consignes lors des manifestations. La sensibilisation des publics
se fait tout au long de l’année sur le gaspillage alimentaire, l’éco-consommation, ou encore
l’aide à l’achat de couches lavables. Enfin, la collectivité participe activement à la « semaine
européenne de réduction des déchets – SERD » en organisant de nombreuses actions
gratuites et ouvertes à tous.
Affiche d’animation lors de la semaine européenne de réduction des déchets
Source : CCPI Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
60
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
4-3 LES NUISANCES
4-3.1 LES NUISANCES SONORES
La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, prévoit le recensement et le classement des
infrastructures terrestres, et la prise en compte des niveaux de nuisances sonores pour la construction de logements et
d’établissements publics. Conformément à cette loi et son décret d’application du 9 janvier 1995, le classement sonore
des infrastructures de transports terrestres a été réalisé dans le département du Finistère et figure dans l’arrêté
préfectoral du 12 février 2004.
Les voies sont classées en 5 catégories de niveau sonore qui prennent en compte plusieurs paramètres : leurs
caractéristiques (largeur, pente, nombre de voies, revêtement), leur usage (trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse
maximum autorisée) et leur environnement immédiat (rase campagne ou secteur urbain). Le classement aboutit à
l’identification de secteurs, de part et d’autre de la voie, affectés par le bruit à moyen terme (2020).
Il existe une infrastructure routière bruyante identifiée sur la commune de Plougonvelin : la route départementale
(RD) 789. C’est la principale voie de communication traversant le territoire d’Est en Ouest, qui relie Brest au Conquet.
Cet axe est très fréquenté avec une moyenne journalière annuelle entre 5 000 et 10 0000 véhicules d’après des mesures
du trafic routier effectuées en 2013.
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE CATEGORIE
DELIMITATION DU TRONÇON SECTEUR LARGEUR DU SECTEUR AFFECTE
PAR LE BRUIT Début Fin
RD789 3
Limite commune
Locmaria-Plouzané
Fin secteur 90 km/h
PR 15+250
Peu bâti 100 m
Début secteur 70 km/h
PR 15+250
Fin secteur 70 km/h
PR 16+375
Début secteur 90 km/h
PR 16+375
Fin secteur 90 km/h
PR 17+450
Début secteur 70 km/h
PR 17+450
Fin secteur 70 km/h
PR 17+750
Début secteur 90 km/h
PR 17+750
Limite commune
Le Conquet
Descriptif de l’infrastructure routière bruyante identifiée sur la commune de Plougonvelin
Source : DDTM 29
4-3.2 LES NUISANCES ELECTROMAGNETIQUES
Les installations radioélectriques recouvrent à la fois l’équipement d’émission/réception et les antennes associées.
Quatre catégories sont distinguées : la téléphonie mobile, la diffusion de télévision, la diffusion de radio et les « autres
installations ».
Sur la commune de Plougonvelin, 2 installations radioélectriques de plus de 5 watts sont recensées, l’une au Nord-
Ouest du bourg (Le Lannou) et l’autre, à l’Ouest du bourg (Trémeur). Les caractéristiques de ces installations sont
détaillées dans le tableau ci-dessous.
N° IDENTIFICATION DESCRIPTION DU SUPPORT LOCALISATION EXPLOITANT(S)
497938 Pylône autostable / 44 m Le Lannou Bouygues, Free, Orange, SFR
8325 Pylône autostable / 16 m RD 85 - Trémeur Orange Services fixes
Descriptif des installations radioélectriques de la commune de Plougonvelin
Source : ANFR (Mise à jour du 03/10/2016) PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN à 2 4 E
CARTE DES ANTENNES RADIO-ÉLECTRIQUES DÉUDS eoeNe ET ROUTES CLASSÉES BRUYANTES
Etat initial de l'environnement F S2r- ETS, De MAC RE ) on _
& Antennes radio-électriques
Tronçon de voie classé
| | Bande d'isolement acoustique
#
ANNASVE)
DVE
BMENRNTSHIEANURMÉE
‘ #-
0 100 200 300 400 500
Mètres
Bean Environnement & Projets
27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
61
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Type de catastrophe
Tempête
Inondations et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations et coulées de boue
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
Mouvements de terrain
Inondations et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Inondations et coulées de boue
Inondations et chocs mécaniques liés à
l'action des vagues
Début le
15/10/1987
16/12/1989
09/08/1994
25/12/1999
16/12/2011
01/02/2014
06/02/2014
14/02/2014
Fin le
16/10/1987
18/12/1989
09/08/1994
29/12/1999
16/12/2011
02/02/2014
08/02/2014
14/02/2014
Arrêté du
22/10/1987
16/03/1990
15/11/1994
29/12/1999
30/11/2012
22/04/2014
13/05/2014
13/05/2014
Sur le JO du
24/10/1987
23/03/1990
24/11/1994
30/12/1999
06/12/2012
26/04/2014
18/05/2014
18/05/2014
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
62
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
5. LES RISQUES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), approuvé par arrêté préfectoral du 25 octobre 2012 et actualisé
le 27 janvier 2015, recense les risques naturels et technologiques présents dans le Finistère Il a notamment recensé les
risques suivants sur la commune de Plougonvelin :
Le risque sismique ;
Le risque mouvement de terrain – Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines ;
Le risque inondation par submersion marine.
La commune de Plougonvelin recense également sur son territoire 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe
naturelle.
Liste des arrêtés de catastrophe naturelle sur Plougonvelin
Source : macommune.prim.net
5-1 LES RISQUES NATURELS
5-1.1 LE RISQUE SISMIQUE
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
Une zone de sismicité 1, où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque
normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible) ;
Quatre zones, de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux
bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont entrées en vigueur le 1er
mai 2011.
La commune de Plougonvelin est située comme l’ensemble de la Bretagne en zone de sismicité de niveau 2, soit une
sismicité faible. Depuis 1925, 5 séismes ont été ressentis sur le territoire communal, dont :
2 séismes d’intensité 3 : secousse faiblement ressentie (balancement des objets suspendus) ;
1 séisme d’intensité 3,5 : entre secousse faiblement ressentie et secousse largement ressentie dans et hors les
habitations (tremblement des objets) ;
1 séisme d’intensité 4 : secousse largement ressentie dans et hors les habitations tremblement des objets ;
1 séisme d’intensité 5 : secousse forte réveil des dormeurs, chutes d'objets, parfois légères fissures dans les
plâtres. Date
21 Août 1989
21 Décembre
4 Septembre 1981
2 Janvier 1959
1 Février 1925
6h
min 59 sec
18h
min 41 sec
4h
min 59 sec
6h
min 50 sec
21h 50 min
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
63
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Séismes ressentis sur la commune de Plougonvelin
Source : www.sisfrance.net (Mise à jour du 01/03/2016)
5-1.2 LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol,
d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions
de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines
de mètres par jour). Ainsi, il est différencié les mouvements lents et continus ; les mouvements rapides et discontinus
et la modification du trait de côte.
PAR RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Les variations de la quantité d’eau dans les terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des
tassements (période sèche) du sol. Ces mouvements du sol peuvent avoir des conséquences importantes sur les
bâtiments à fondations superficielles (fissurations du bâti). Il s’agit d’un mouvement de terrain lent et continu.
L’inventaire de l’aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) dans le département du Finistère fait état d’une présence
d’argiles qualifiés de risque faible. Dans le porter à connaissance de l’aléa RGA du 9 mars 2015, le préfet informait
l’ensemble des maires des communes concernées du Finistère.
La carte d’aléa RGA délimite les zones en fonction des formations argileuses identifiées, qui sont a priori sujettes à ce
phénomène, et les hiérarchise selon un degré d’aléa croissant. L’objectif de cette carte est d’attirer l’attention des
maîtres d’ouvrages (y compris des particuliers) et des professionnels de la construction sur la nécessité de prendre des
précautions particulières lors de la construction d’une maison individuelle dans un secteur susceptible de contenir des
argiles sensibles au retrait-gonflement.
La commune de Plougonvelin est exposée à un aléa faible au retrait-gonflement des argiles. Cet aléa est localisé
principalement au niveau du réseau hydrographique. Un secteur un peu plus étendu est également constaté au niveau
du Trez Hir dû à la présence de dépôts lacustres tourbeux (formations lacustres et fluviatiles).
PAR AFFAISSEMENT OU EFFONDREMENT DES CAVITES SOUTERRAINES
Le sous-sol recèle un nombre incalculable de cavités souterraines naturelles ou liées aux activités humaines. Une fois
abandonnées ou oubliées, ces cavités représentent un risque potentiel d’effondrement et donc de danger
particulièrement en milieu urbain. L’affaissement ou l’effondrement de ces cavités constituent des mouvements de
terrain rapides et discontinus.
De nombreuses cavités souterraines sont identifiées sur la commune de Plougonvelin. Elles sont au nombre de 22,
dont 4 naturelles, 13 ouvrages militaires et 5 ouvrages civils. PLOUGONVELIN
ALÉA RISQUE DE
MOUVEMENTS DE TERRAIN
Etat initial de l'environnement
.— Aléa faible
Cavités souterraines
M Naturelles
M Ouvrages militaires
| | Ouvrages civils
LE CONQUET
rm
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
LE CONQUET
TREBABU
PLOUMOGUER AE.
LOCMARIA-PLOUZANE
AWNSSVE!
; D ) EI
nn
x
0 100 200 300400 500
Mètres
Bean Environnement & Projets
03/10/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
64
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 PLOUGONVELIN
RISQUE D'INONDATION PAR
REMONTÉE DE NAPPES
Etat initial de l'environnement
Risque
= Très faible à nul
Faible
Moyen
DO For Très fort
Nappe sub-affleurante LE ne Æ E
PRADIGOU
0 100200 300400500
Lau un Métres
Bevavo Émironnenent à Profs
ces | oise For. -nGrr 2015 Res 27/09/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
65
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
5-1.3 LE RISQUE INONDATION
Une inondation est une submersion rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque d’inondation est
la conséquence de 2 composantes :
L’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement ou apparaître ;
L’homme qui s’installe dans une zone inondable.
PAR REMONTEES DE NAPPES
L'inondation par remontées de nappe se produit lorsque le sol est saturé d'eau, et que la nappe affleure. Ce phénomène
saisonnier et non exceptionnel, se traduit le plus souvent par les inondations de caves. La carte d’aléa présentée ci-
après présente les zones sensibles au phénomène de remontées de nappe.
La majorité du territoire de la commune de Plougonvelin se trouve en zone de sensibilité très faible à nulle aux
remontées de nappe.
Quelques secteurs comprenant la zone d’activités de Toul an Ibil – Landéguinoc - Kélédern - Kerzadou – Kerambosquer,
l’Ouest de Saint-Aouen ainsi que Ty Baol – Traon Brouen à la pointe Nord-Est de la commune ont une sensibilité
moyenne à forte aux remontées de nappe. A noter qu’un secteur au Nord-Est de Ty Baol est localisé en sensibilité très
forte.
Des petites zones de nappes sub-affleurantes sont identifiées au Sud du Stang au bourg et en limite communale avec
Locmaria-Plouzané au niveau de Troharé. Niveau marin centennal + 60cm —
Zone d'aléa liée au changement climatique
Zone d'aléa moyen
Niveau marin centennal - {
Zone d'aléa fort
Nivaau moyen dé la mer
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
66
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
PAR SUBMERSION MARINE
Dans les estuaires et zones littorales, la conjonction d’une crue (pour les estuaires), de vents violents, d’une surcote liée
à une tempête, associés à un fort coefficient de marée et à un phénomène de vague peut engendrer une submersion
marine parfois aggravée par la destruction ou la fragilisation de barrières naturelles (cordons dunaires...) ou d’ouvrages
de protection (digues...).
Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia qui a affecté une partie importante du littoral atlantique le 28
février 2010 ont conduit l'État à devoir prendre une série de mesures vouées à compléter les outils existants en matière
de prévention des risques de submersion marine. Une circulaire interministérielle du 7 avril 2010 a notamment
demandé aux préfets des départements littoraux, d’une part, d’intensifier la mise en œuvre de plans de prévention des
risques littoraux (PPRL), d’autre part, de porter à connaissance des élus les études détenues par l'État sur l’exposition
de leur commune au risque de submersion et, enfin, de faire appliquer les dispositions de l’article R.111-2 du code de
l’urbanisme au sein des zones exposées à ce type de risque.
Début 2011, une première version des cartes des zones basses littorales a été produite en s’appuyant sur l’étude
nationale « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » publiée en 2009 par le ministère de l’écologie, de
l’énergie, du développement durable et de la mer, et sur les données topographiques et bathymétriques alors
disponibles. La qualité de ces dernières données s’est depuis améliorée : l’IGN a achevé la levée topographique des
données terrestres du produit Litto3D® qui permet désormais de disposer de données topographiques plus fines que
celles jusqu’alors disponibles, et le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et le Centre
d’Études Techniques Maritimes Et Fluviales (CETMEF) ont publié une note méthodologique relative aux études
« Statistiques des niveaux marins extrêmes des côtes de France» éditées en 2008 et 2012, venant compléter la
connaissance des niveaux marins statistiques au droit des côtes bretonnes.
Ces données actualisées ont permis de produire de nouvelles cartes des zones basses littorales, traduisant avec plus de
précision le risque de submersion marine sur les communes exposées. Les cartes produites ont permis de déterminer
les zones d’aléa fort, les zones d’aléa moyen, les zones d’aléa « lié au changement climatique » ainsi que les zones de
dissipation d’énergie, à l’arrière des structures de protection connues contre les submersions marines (digues ou
cordons dunaires).
Visualisation en coupe des zones d’aléa au risque de submersion
Source : DDTM 29, novembre 2013 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
67
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Ces zones sont considérées inondables pour un niveau marin de référence centennal défini par le Service
Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), augmenté de 20 cm afin de prendre en compte les
hypothèses d’élévation du niveau marin liées aux effets de changement climatique.
Ces cartes de 2013 des zones basses littorales exposées au risque de submersion marine, portées à la connaissance des
maires des communes concernées le 18 décembre 2013, annulent et remplacent celles diffusées en janvier 2011.
La carte ci-après illustre les secteurs de la commune de Plougonvelin exposés au risque de submersion marine. Toute
la frange littorale du territoire ainsi que sa partie Nord-Ouest, au niveau de l’étang de Kerjean, est considérée en zone
d’aléa fort pour le risque de submersion marine.
Des zones d’aléa moyen s’étendent sur la partie terrestre, le long des cours d’eau qui alimentent l’étang de Kerjean.
Des zones d’aléa lié au changement climatique sont également observées en arrière des plages du Trez Hir et du Perzel. PLOUMOGUER PLOUGONVELIN
RISQUE D'INONDATION PAR
SUBMERSION MARINE
en
LOCMARIA-PLOUZANE
Etat initial de l'environnement
Risque
[| Zone d'aléa "fort"
Zone d'aléa "moyen"
28
LE CONQUET.
Zone d’aléa "lié au changement climatique"|"
ANNASVE)
DE
BMENRNTSHIEANURMÉE
‘ #-
0 100 200 300 400 500
Mètres
Bean Environnement & Projets
03/10/2016
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
68
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
69
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
5-1.4 LE RISQUE TEMPETE
Les épisodes venteux sont fréquents sur le littoral breton. On parle de tempête lorsque les vents moyens dépassent
89 km/h, correspondant à 48 nœuds, degré 10 de l'échelle de Beaufort. Les rafales peuvent atteindre 130 à 140 km/h.
Ces vents sont créés par l’évolution d’une perturbation atmosphérique ou dépression, le long de laquelle s’affrontent
deux masses d’air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau).
La tempête peut se traduire par :
Des vents tournant dans le sens contraire des aiguilles d’une montre autour du centre dépressionnaire ;
Des pluies potentiellement importantes pouvant entrainer des inondations plus ou moins rapides, des
glissements de terrains et coulées boueuses ;
Des vagues ;
Des modifications du niveau normal de la marée et par conséquent de l’écoulement des eaux dans les estuaires.
Face à ce risque, des mesures préventives peuvent être mises en place avec :
La surveillance et la prévision des phénomènes (prévision météorologique et vigilance météorologique) ;
Le respect des normes de construction en vigueur (documents techniques unifiés « Règles de calcul définissant
les effets de la neige et du vent sur les constructions » datant de 1965, mises à jour en 2000) ;
La prise en compte dans l’aménagement, notamment dans les zones sensibles comme le littoral ou les vallées
(pente du toit, orientation des ouvertures, importance des débords) et sur les abords immédiats de l’édifice
construit (élagage ou abattage des arbres les plus proches, suppression d’objets susceptibles d’être projetés) ;
L’éducation et la formation sur les risques.
En tant que commune finistérienne littorale, Plougonvelin est principalement concerné par le risque tempête. Son
territoire est donc exposé à des vents plus ou moins violents et peut notamment être touchée par l’amplification du
mouvement des vagues et du niveau de la marée.
5-2 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
La réglementation prévoit un régime spécifique pour toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de
créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance à leur environnement physique et humain. Ce sont des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques : l’emploi ou le stockage de
certaines substances et le type d’activités. Cette nomenclature fixe des seuils définissant le régime de classement. Le
régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi. Il détermine le cadre juridique,
technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. Il est alors distingué
plusieurs régimes en fonction du degré de risque ou d’inconvénient couru :
Déclaration (D) ou déclaration avec contrôle périodique (DC) ;
Enregistrement (E) : autorisation simplifiée ;
Autorisation (A).
Selon la quantité de substances dangereuses présentes sur le site, les installations ou ensemble d’installations peuvent
de plus être soumis, le cas échéant, à tout ou partie des obligations de la directive SEVESO, selon qu’elles appartiennent
à un établissement « Seveso seuil haut » ou un établissement « Seveso seuil bas ».
Ainsi, la commune de Plougonvelin compte 1 ICPE sur son territoire, mais elle n’est pas soumise à la Directive SEVESO.
Elle correspond à la déchetterie gérée par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise et située dans la zone
d’activités de Toul an Ibil. ms FT +1OZ £IOZ TIOZ
LIOZ 0107 6007 8007 1007 9007
T
T
ï
Ë
ë
5
à
(MW)
uorewuuuosuo
+
25K_
E
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
70
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
6. L’ENERGIE
6-1 LA CONSOMMATION D’ENERGIE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION
La consommation électrique sur le réseau ERDF de la commune de Plougonvelin a augmenté de 5 172 MWh entre 2006
et 2013. Cette hausse liée notamment à l’augmentation du nombre de clients (+411 en 8 ans) représente une
progression importante de la consommation électrique de 4,7 MWh par client (passant de 3,8 à 8,5 MWh par client).
Cependant, en 2014, la consommation d’électricité s’élève à 21 480 MWh montrant une évolution plus pondérée. En
effet, cette valeur annuelle correspond aux consommations observées entre 2009 et 2012.
Le pic de consommation d’électricité observé sur la commune de Plougonvelin en 2013 a également été enregistré à
l’échelle nationale. La consommation d’électricité en France dépend fortement de la température, notamment pendant
les mois d’hiver en raison du parc important de convecteurs électriques. Cette composante thermosensible de la
consommation impose d’ailleurs sa forme à la consommation totale. Ainsi les aléas météorologiques durant l’année
2013, caractérisée par un premier semestre et un mois de novembre particulièrement froid et pluvieux, expliquent cette
hausse de la consommation d’électricité par rapport aux précédentes années.
Consommation d’électricité sur la commune de Plougonvelin
Source : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne
6-2 LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
En 2014, la commune de Plougonvelin a produit 4,7 GWh d’énergie provenant de sources renouvelables. Il s’agit
essentiellement de la combustion de bois bûche représentant 99 % de la part totale d’énergie renouvelable produite.
Les 1 % restants correspondent à la filière solaire avec 9 installations photovoltaïques et 9 thermiques comptabilisées
sur le territoire.
Par ailleurs, Plougonvelin est située dans une zone favorable au développement de l’éolien. La société Accrédit
Services/SCITE International a sollicité, au début des années 2000, la commune concernant l’implantation d'une ferme
éolienne produisant 10 MW sur l’un des 4 sites repérés :
près de l'ancienne batterie de Bertheaume,
la pointe de Créac'h Meur,
les roches des Rospects,
la zone artisanale de Goasmeur, en bordure de la départementale Brest-Le Conquet. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
71
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
7. LA SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Commune littorale finistérienne de 3 946 habitants (Insee, 2013), Plougonvelin comprend l’agglomération bourg/Trez
Hir, le hameau du Cosquer et quelques habitations à la pointe Saint-Mathieu. L’activité agricole est encore bien présente
et occupe plus de la moitié du territoire. Tandis que les milieux naturels représentent 20 % du territoire et
correspondent aux falaises et landes littorales, à l’étang de Kerjean et aux vallées humides accompagnées de
boisements.
Aussi, la révision du PLU de Plougonvelin a pour but d’assurer la maîtrise de la croissance démographique mais aussi et
surtout de maitriser la consommation des espaces naturel et agricole sur son territoire en privilégiant l’urbanisation au
niveau de l’agglomération.
En l’absence de PLU, la poursuite de l’urbanisation actuelle engendrerait :
Un ratio de logement à l’hectare incompatible avec le principe d’économie et de bonne gestion de l’espace ;
Une altération des paysages littoraux de landes avec notamment le développement de l’agglomération
bourg/Trez Hir le long de la frange littorale ;
Une menace pour le bon état écologique des zones humides et des vallées entre l’agglomération et le hameau
du Cosquer, ainsi qu’au sein de l’ensemble bourg/Trez Hir ;
Un accroissement des déplacements motorisés que ce soient résidentiels et touristiques, mais aussi des
comportements d’utilisation des véhicules personnels associés au mode d’habitat individuel pavillonnaire.
Afin de préserver au mieux ce qui fait sa richesse et son cadre de vie, la commune de Plougonvelin prend en compte les
enjeux découlant de l’état initial de l’environnement dans son document d’urbanisme.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LA COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Milieux naturels
Préserver la frange littorale, les landes et les vallées qui composent le territoire communal
Préserver les terres agricoles et les espaces naturels via le maintien d’une activité agricole
Maintenir une trame verte et bleue de qualité en maîtrisant l’urbanisation par le maintien des coupures
d’urbanisation
Patrimoine bâti
Protection des sites emblématiques de la pointe Saint-Mathieu et du fort de Bertheaume
Maintenir les percées visuelles et les vues sur mer
Gestion des ressources naturelles
Préserver les éléments naturels contribuant à la protection de la ressource en eau (zones humides et bocage)
Veiller à l’amélioration de la qualité de l’eau
Développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables
Pollutions et nuisances
Améliorer les systèmes d’assainissement des eaux usées (collectifs ou individuels)
Prendre en compte les nuisances sonores liée à la RD 789
Risques
Prendre en compte les risques d’inondation par submersion marine Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
72
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
PARTIE 3 : EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE PLOUGONVELIN
ZONES URBANISÉES
ET À URBANISER
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
EE Zones urbanisées
Habitat et activités compatibles
A urbaniser à court terme ou à
moyen terme
C7] A urbaniser à long terme
Activités
A urbaniser à court terme ou à
moyen terme é
Equipements er er ; 2 ZA TOULPAN IBIL A urbaniser à court terme ou à moyen terme
'AINSSLE
DIE:
0 100200 300400500
Métres
Beiruavo Érnéromenent à Mofsts
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
73
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
1. ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR LA MISE EN
ŒUVRE DU PLU
Commune littorale et touristique du Pays d’Iroise, Plougonvelin est connue pour son bord de mer et ses sites
emblématiques : la pointe Saint-Mathieu, le fort de Bertheaume ou encore la plage du Trez Hir.
L‘urbanisation du territoire se caractérise par le bourg et le secteur du Trez Hir, qui ne forment désormais qu’une seule
entité urbaine : l’agglomération. La commune comporte aussi le hameau du Cosquer qui regroupe une soixantaine
d’habitations. La pointe Saint-Mathieu au caractère patrimonial historique accueillent également quelques habitations.
En tant que commune résidentielle et attractive à proximité du pôle d’emploi brestois, Plougonvelin souhaite maintenir
une croissance de 1,25 % afin de garantir un renouvellement de la population face à une population vieillissante.
Pour les 20 prochaines années, Plougonvelin prévoit d’atteindre 5 045 habitants, soit 1 110 habitants supplémentaires.
Cette croissance démographique très dynamique est en cohérence avec celle connue sur la période récente de 2006-
2014 et la capacité d’accueil du territoire. Cela nécessitera la réalisation d’environ 560 nouveaux logements, impliquant
un rythme de construction de 28 logements par an.
A l’horizon 2038, il est ainsi prévu dans le PLU de Plougonvelin de dédier 41 ha à l’urbanisation à vocation d’habitat. PLOUGONVELIN
ZONES URBANISÉES
ET À URBANISER |
PRADIGOU
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
L | Zones urbanisées
Habitat et activités compatibles
A urbaniser à court terme ou à moyen
terme
[ A urbaniser à long terme
Activités
[| A urbaniser à court terme ou à moyen
terme
Equipements : | : LE
[| A urbaniser à court terme ou à moyen |... ( à 18 LE terme È 'é AYNISVE
y DVE
| 5 r, l BLE RATAHPANURMÉEX
BOURG
ENAMO Environnement & Projets
20/12/2017 ° M ources Cac DGFiP. 2015 BD Carto IG 015 7 PLUIE OL
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
74
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
75
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2. ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES A L’ECHELLE DE LA
COMMUNE
2-1 INCIDENCES ET MESURES SUR LE SOL ET SOUS-SOL
2-1.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
La pression foncière engendrée par le développement de l’urbanisation se traduira inévitablement par l’utilisation de
nouveaux espaces. Cette consommation d’espace sur le territoire de Plougonvelin aura pour conséquence :
La diminution de la Surface Agricole Utile (SAU) de certaines exploitations ;
La diminution d’espaces naturels ;
L’imperméabilisation des sols.
DIMINUTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
Les zones urbanisables (zones U et AU) de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plougonvelin sont localisées
au niveau de l’agglomération, autour du bourg et du Trez Hir, ainsi que du hameau du Cosquer. Elles représentent une
surface de 34,3 ha, soit 1,8 % du territoire communal (1 877 ha). Sur ces 34,3 ha, 80 % sont en zones AU et 96 % sont à
vocation d’habitat. Ces surfaces urbanisables sont détaillées dans le tableau ci-après.
SURFACE DES ZONES URBANISES (ZONES U) SURFACE DES ZONES A URBANISER (ZONES AU) TOTAL
HABITAT 6,8 ha 26,2 ha 33,0 ha
ACTIVITES - 0,5 ha 0,5 ha
EQUIPEMENTS 0,2 ha 0,6 ha 0,8 ha
TOTAL 7,0 ha 27,3 ha 34,3 ha
Surfaces des zones urbanisables par secteur au PLU de Plougonvelin
Source : GEOLITT
En ce qui concerne les activités artisanales, Plougonvelin dispose d’une zone artisanale sur Toul An Ibil accueillant une
quinzaine d’entreprises, ainsi qu’un petit pôle au Lannou en entrée Nord du bourg. La commune souhaite maintenir et
conforter un potentiel d’accueil d’entreprises artisanales sur la zone artisanale de Toul An Ibil. De plus, afin de permettre
le développement de deux entreprises isolées sur le territoire, la biscuiterie et l’entreprise SICA, le PLU autorise leur
extension limitée sur leur site initial d’implantation. Ces 2 secteurs ont été identifiés en zone Ni, sous forme de Secteurs
de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL).
Les activités commerciales, quant à elles, se répartissent en trois pôles : les commerces et services médicaux du centre-
bourg, l’identité balnéaire du Trez Hir et la zone commerciale au Nord-Ouest du bourg. Pour cette dernière, une légère
extension est prévue. L’attractivité de ces pôles permet d’animer la vie locale et présente une vraie complémentarité
que la commune veut affirmer.
En tant que commune littorale, Plougonvelin connaît
également une activité touristique et de loisirs. Afin de
structurer son offre, la commune veut permettre le
réaménagement du site de la pointe Saint Mathieu et du site
de Keromnès, mais aussi prendre en compte les activités liées
notamment à la plaisance au niveau de la plage du Perzel.
Source : © ENAMO PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN
è LOCMARIA-PLOUZANE PLOUMOGUER TERRES CULTIVÉES IMPACTÉES Ne N
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme PLOUMOGUER
En Zones urbanisées
CL] Zones à urbaniser -
Culture majoritaire
ES Autres céréales = ©
ET Autres gels ï
Es Blé tendre
EI Divers
ER Fourrage
ES Légumes, fleurs
Maïs grain et ensilage
Ed Orge
es Prairies permanentes
si Prairies temporaires “el ps
EN Protéagineux MALE
| TREBABU
0 100200 300400500
Lau Métres
Érméronement à Profsts
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
76
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Ainsi, les extensions d’urbanisation mais aussi les secteurs de renouvellement urbain et de densification prévus dans le
cadre du PLU de Plougonvelin auront un impact sur les terres agricoles aujourd’hui exploitées, et qui à terme ne le
seront plus.
Le développement de l’urbanisation se fera donc au détriment de 17,3 ha de terres agricoles cultivées, identifiées au
Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2014, dont 14,1 ha en zones AU (soit 81,5 %). Cette consommation de l’espace
agricole représente 1,5 % de la surface totale RPG (SAU RPG) de la commune de Plougonvelin (1 139,2 ha en 2014). Les
principales cultures impactées sont les suivantes : 51,4 % de maïs grain et ensilage, 22,4 % de prairies temporaires et
19,8 % de blé tendre.
TYPE DE CULTURE SURFACE IMPACTEE EN ZONE U SURFACE IMPACTEE EN ZONE AU SURFACE TOTALE IMPACTEE
Fourrage 0,04 ha 0,31 ha 0,35 ha
Blé tendre 0,57 ha 2,87 ha 3,44 ha
Maïs grain et ensilage 1,4 ha 7,52 ha 8,92 ha
Orge 0,05 ha 0,71 ha 0,76 ha
Prairies temporaires 1,19 ha 2,68 ha 3,87 ha
TOTAL 3,25 ha 14,09 ha 17,34 ha
Descriptif des parcelles cultivées déclarées au RPG situées en zones U et AU au PLU de Plougonvelin
Source : GEOLITT
En ce qui concerne la diminution d’espaces naturels sur la commune de Plougonvelin, les conséquences de cette
incidence négative du PLU sont détaillées dans le chapitre « Incidences et mesures sur la biodiversité et les éléments
naturels ». PLOUGONVELIN
TERRES CULTIVÉES IMPACTÉES
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
L | Zones urbanisées
LC] Zones à urbaniser
Culture majoritaire
Blé tendre
MZ Fourrage
Bu Légumes, fleurs
Maïs grain et ensilage
Orge
Prairies permanentes
Prairies temporaires
FE Ve
| % 2 \ L
Sources. Cadastre POI DGFIP, 2015//BD Caïto=1 GNL8 TOPOSIGN/2015 1REQ
Environnement & Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
77
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
78
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
AUGMENTATION DES SURFACES IMPERMEABILISEES DES SOLS
Le développement de l’urbanisation dans les 20 prochaines années engendrera une augmentation des surfaces
imperméables lessivées par les eaux de pluie et rejetées vers les cours d’eau et exutoires. Cela modifiera les
écoulements initiaux, principalement superficiels. En effet, la substitution du couvert végétal sur les secteurs des futures
opérations d’aménagement, pourrait contrarier les capacités d’infiltration hydraulique du sol.
Cela se traduira par un accroissement du coefficient de ruissellement qui provoquera une modification des écoulements
naturels actuels sur le bassin versant de Kermorvan, présent sur la commune de Plougonvelin. L’imperméabilisation des
sols aura pour effet d’augmenter les débits de pointe lors d’évènements pluvieux, qui seront supérieurs à ceux qui sont
générés par les espaces agricoles et naturels avant urbanisation.
Ainsi, les dysfonctionnements physiques et quantitatifs observés, notamment à l’intersection de la rue de Kerouanen
et de la rue des Saules, seront amplifiés voire même plus fréquents (actuellement tous les 2 ans environ). De même, de
nouveaux débordements pourront apparaître sur des secteurs, où il n’a pas encore été observé de dysfonctionnement
du réseau d’eaux pluviales.
De plus, dans les zones agricoles, ce phénomène pourra se remarquer par le creusement de profondes ravines ou encore
par le lessivage du sol emportant les éléments fertiles. Lors de fortes précipitations, le ruissellement accélérera l’érosion
des sols provoquant des dégâts aux terres agricoles.
2-1.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
DISPOSITIONS FAVORABLES A LA PRESERVATION DES ESPACES AGRICOLES
Sur la commune de Plougonvelin, l’agriculture est une activité importante dans l’économie locale ainsi que dans la
structuration paysagère.
La commune de Plougonvelin souhaite dans son PADD donner une visibilité à l’agriculture et dans la vocation des
espaces en affichant sa volonté de préserver l’activité agricole encore très présente. En effet, celle-ci occupe 2/3 de la
surface communale. Il s’agit de favoriser le maintien des 22 exploitations agricoles et leur diversification, en permettant
l’évolution de l’activité agricole vers des activités complémentaires.
En anticipant l’usage et le devenir des terres agricoles (transmission du foncier agricole et du bâti), le PLU permet
l’évolution de l’outil agricole. En effet, le règlement autorise la diversification des activités de l’exploitant en permettant
les changements de destination des bâtiments existants identifiés. Les rénovations et extensions des habitations
existantes ainsi que leurs annexes sont également autorisées, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou
la qualité paysagère du site. En zone agricole, ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les bâtiments
concernés sont désignés sur le document graphique du PLU par une étoile. Ils sont au nombre de 84.
La commune de Plougonvelin reconnaît un usage strictement agricole sur les terres et les bâtiments d’exploitation et
assure la pérennité à 20 ans de l’ensemble de la zone agricole. Le zonage A2038 sur le règlement graphique permet de
garantir le maintien de la zone A pendant 20 ans. La surface dédiée à la zone agricole représente 1 206,3 ha (64,3 % du
territoire communal) au PLU. Cette surface est quasi identique au PLU de 2006 (1 226,8 ha). La commune conforte ainsi
la vocation agricole du territoire, en cohérence avec les objectifs définis dans le PADD. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
79
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
OPTIMISATION DES ESPACES BATIS EXISTANTS EN FAVORISANT LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Afin de limiter les prélèvements d’espaces agricoles et naturels, le PLU de Plougonvelin vise à concentrer le
développement futur de l’urbanisation au sein des structures urbaines actuelle, à savoir : l’agglomération (bourg/Trez
Hir) et le hameau du Cosquer.
Il s’agit de concentrer le développement de l’urbanisation future à l’échelle de l’agglomération de Plougonvelin.
L’objectif est de densifier l’agglomération et d’utiliser en priorité les espaces disponibles au cœur du bourg, et dans un
second temps à la périphérie vers le Nord.
En dehors de l’ensemble bourg/Trez Hir, il est autorisé la densification du secteur urbanisé du Cosquer, dans les limites
du bâti existant.
Mis à part au niveau de l’agglomération et du hameau du Cosquer, la construction de nouveaux logements est interdite
sur tout le reste du territoire pour contenir le mitage.
Par ailleurs, sur les 33,0 ha de terrains urbanisables à vocation d’habitat, le potentiel d’accueil sur Plougonvelin se
répartit de la manière suivante : 8,6 ha de dents creuses, 0,4 ha de renouvellement urbain et 24,0 ha d’extension. Le
potentiel des secteurs en réinvestissement mobilisables correspond à plus de 27 % de la production totale des terrains
urbanisables. On est donc proche du triple de l’objectif de production minimal qui est de 10 % de logements neufs en
réinvestissement affiché dans le SCoT du Pays de Brest.
MAINTIEN DE COUPURES D’URBANISATION
Le PLU de Plougonvelin vise à maîtriser le développement urbain des secteurs bâtis littoraux par la mise en place de
coupures d’urbanisation. Ces coupures d’urbanisation permettent de composer des espaces de respiration dans le tissu
urbain en préservant des espaces à dominante naturelle ou agricole, de profondeur variable. Elles limitent ainsi la
constitution d’un front urbain continu sur la frange littorale et par conséquent la banalisation de l’espace.
Le SCoT du Pays de Brest de 2011 identifie 3 coupures d’urbanisation sur la commune de Plougonvelin :
la coupure délimitant l’extension de l’agglomération à l’Ouest (coupure 38) ;
la coupure entre la fin du bourg à l’Est et le hameau du Cosquer (coupure 39) ;
la coupure entre Le Cosquer et Porsmilin (coupure 40).
En cohérence avec le SCoT du Pays de Brest et dans une volonté de limiter l’étalement urbain en bordure littorale, le
PLU de Plougonvelin a repris les 3 coupures d’urbanisation suivantes sur son territoire :
l’une à l’Ouest du bourg pour limiter une extension trop importante le long de la RD 85 ;
la seconde entre l’agglomération bourg-Trez Hir et le Cosquer, coupure marquée par le relief et le réseau
hydrographique ;
la troisième entre le Cosquer et Porsmilin sur Locmaria-Plouzané, aussi marquée par le relief et le réseau
hydrographique.
Ainsi, la concentration de l’habitat autour du bourg et du Trez-Hir permet de préserver de larges coupures
d’urbanisation à l’Ouest entre la pointe Saint-Mathieu et le bourg, ainsi qu’à l’Est entre le Cosquer et Locmaria-Plouzané.
Ces coupures d’urbanisation sont classées généralement en zone Ns ou N dans le règlement graphique du PLU de
Plougonvelin. A noter que la station d’épuration de Poulherbet se situe dans la coupure d’urbanisation délimitant
l’extension de l’agglomération à l’Ouest (coupure 38), elle fait l’objet d’un zonage Ne, dont la canalisation d’évacuation
existante traverse la zone Ns pour se jeter en mer. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
80
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Coupures d’urbanisation sur la commune de Plougonvelin identifiées dans le SCoT du Pays de Brest
Source : SCoT du Pays de Brest, 2011
2-1.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
D’une part, pour limiter l’étalement urbain et être économe en espace, la commune de Plougonvelin s’est appuyée sur
sa consommation foncière entre 2001 et 2010 (période identique au SCoT du Pays de Brest) afin de dimensionner son
PLU et les futurs secteurs à urbaniser au besoin réel du territoire. Ainsi, la consommation foncière à Plougonvelin a été
d’environ 34,3 ha, dont 32,4 ha pour l’habitat soit une consommation moyenne de 3,2 ha/an.
Par ailleurs, au PLU, l’enveloppe consacrée à l’urbanisation toutes vocations confondues en zones AU, est fixée à 31,9 ha
pour les 20 ans à venir, dont 30,1 ha à vocation d’habitat. Ces consommations d’espace envisagées sont diminuées de
78,3 % toutes vocations confondues par rapport à celles prévues au PLU de 2006 (147,2 ha), et de plus de la moitié
(53,1 %) pour l’habitat par rapport à la période 2001-2010. Ces données sont largement supérieures à l’objectif global
de -25 % fixé par le SCoT du Pays de Brest de 2011.
D’autre part, la limitation des prélèvements de surfaces agricoles et naturelles est également associée à la maîtrise des
densités sur les secteurs destinés au développement de l’habitat. Ainsi, la densité moyenne fixée par la commune de
Plougonvelin est de 14 logements/ha pour toutes les nouvelles opérations. Elle est supérieure à celle observée au cours
des dix dernières années (2006-2015) de 12 logts/ha, qui est également le minimum prévu par le SCoT du Pays de Brest.
De plus, les densités seront appropriées en fonction du contexte avec la mise en place d’un principe de densité
dégressive à mesure que l’on s’éloigne des commerces, équipements et services : 15 à 20 logts/ha au niveau de Ty Fourn
et 10 logts/ha à Le Perzel par exemple. Un échelonnage de l’urbanisation est également prévu en définissant les zones
urbanisables à court (1AU) destinées à épaissir la structure de l’urbanisation et à long terme (2AU) destinées à composer
l’extension de l’agglomération.
A noter que les surfaces identifiées en tant que constructibles (sans compter les espaces dont la densité ne permet pas
le repérage mais qui feront l’objet de densification spontanée) sont en deçà de l’objectif de surface (41 ha) à réserver
pour l’habitat d’ici une 20aine d’années inscrit dans le PADD. Il faut préciser que le PADD ayant été débattu à la fin de
l'année 2015, il faut déduire la consommation foncière qui s'est opérée en 2016 et en 2017, années où le rythme de
construction fut soutenu, d'où un décalage de près 8 ha et de 100 logements entre l'objectif inscrit dans le PADD débattu
à la fin de l'année 2015 et le PLU approuvé au début de l'année 2018.
Enfin, les mesures pour limiter l’augmentation des surfaces imperméabilisées des sols sont décrites dans le chapitre
« Incidences et mesures sur la ressource en eau ». Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
81
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-2 INCIDENCES ET MESURES SUR LA BIODIVERSITE ET LES ELEMENTS NATURELS
2-2.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
FRAGMENTATION VOIRE DESTRUCTION DES MILIEUX NATURELS ET SEMI-NATURELS
Le développement de l’urbanisation envisagé par le PLU de la commune de Plougonvelin pour les 20 prochaines années
s’effectuera principalement au détriment d’espaces agricoles, mais aussi d’espaces naturels. Ces milieux seront modifiés
et s’accompagneront d’une perte de biodiversité en recréant des espaces de moindre qualité écologique.
Selon les milieux naturels et semi-naturels concernés, leur destruction pourra avoir des incidences sur les continuités
écologiques et provoquer l’isolement et/ou la fragmentation des connexions entre les espaces naturels non directement
impactés. Ces espaces naturels sont des parcelles cultivées, des jardins privés ainsi que des espaces à dominante
naturelle (boisement, bocage en limite de parcelle, friches et prairies) abritant pour la majorité une faune et une flore
commune.
Ainsi les éléments naturels identifiés sur la commune de Plougonvelin et localisés en zone U et AU du PLU sont détaillés
dans le tableau ci-après.
ZONE U ZONE AU
Cours d’eau 1 685 ml 98 ml
Zones humides 0,1 ha -
Boisements 11,3 ha 1,8 ha
Bocage 5 638 ml 4 963 ml
Détail des éléments naturels inventoriés situés en zones U et AU au PLU de Plougonvelin
Source : GEOLITT
DERANGEMENT DES ESPECES
L’urbanisation des terrains génèrera une augmentation des pressions liées aux activités humaines sur les milieux
naturels. Ces pressions indirectes seront le résultat :
des rejets d’eau qui dégraderont la qualité des milieux : eaux usées et eaux pluviales,
de la production des déchets,
de la dispersion d’espèces invasives qui pourront perturber les milieux naturels comme par exemple : Griffe de
sorcière, Herbe de la Pampa, Ail à tige triquètre, Séneçon en arbre, Renouée asiatique, Balsamine de
l’Himalaya, Laurier palme, Rhododendron des parcs, Jussie à petites et grandes fleurs...
d’une fréquentation plus importante de certains milieux naturels qui pourront provoquer diverses nuisances
pour certaines espèces (dégradation d’habitats de landes, piétinements ou dérangement d’espèces).
Séneçon en arbre Herbe de la Pampa Griffe de sorcière
Espèces invasives susceptibles d’être observées sur la commune de Plougonvelin
Source : DOCOB Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
82
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-2.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
PRESERVATION DES RICHESSES ECOLOGIQUES AVEC LA DEFINITION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB) DU TERRITOIRE
Les espaces naturels de la commune de Plougonvelin se composent de l’ensemble de sa façade littorale et par les vallées
des ruisseaux de Croaz ar Go, de Porsmilin, de Perzel, de Trez Hir et celui entre l’agglomération et Le Cosquer.
La majorité de ces espaces naturels est identifiée en zone naturelle, qui couvre les sites les plus emblématiques du
territoire et plus spécifiquement les zones N (142,5 ha) et Ns (205,6 ha). Ces zonages représentent plus de 90 % du
zonage N du PLU (374,2 ha), soit un peu moins de 20 % de la surface totale du territoire de Plougonvelin. Cette
augmentation de la surface des zones naturelles par rapport au PLU de 2006 (290,6 ha) s’explique notamment par la
prise en compte de l’inventaire des zonages humides. Par ailleurs, certaines zones constructibles au PLU de 2006 ont
retrouvé une vocation naturelle.
La prise en compte des espaces remarquables se traduit, dans le PLU, par la mise en place du zonage Ns, qui assure la
protection des sites et paysages remarquables littoraux mais aussi maritime de la commune de Plougonvelin suivants :
les estrans ;
le Nord : Kerjean et les vallons contigus ;
de Saint Mathieu au fort de Bertheaume ;
de Bertheaume à Plougonvelin comprenant le rebord du plateau ainsi que les vallons du Cosquer et de
Plougonvelin.
Dans ces espaces, les possibilités d’aménagement sont très restreintes. Seuls sont possibles les aménagements légers
admis dans l’article R.121-5 du Code de l’urbanisme ; à condition que leurs localisations et leurs aspects ne dénaturent
pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la
préservation des milieux.
Les autres éléments naturels constitutifs de la Trame Verte et Bleue sont protégés au titre de l’article L. 151-23 du code
de l’urbanisme. Ils sont représentés par une trame sur le règlement graphique. Il a ainsi été identifié dans le PLU de la
commune de Plougonvelin :
92,8 ha de zones humides (non inclus les lagunes industrielles et les bassins ornementaux) ;
152 352 mètres linéaire de maillage
0,1 ha de boisements.
Bien que certaines zones humides soient classées en zone agricole, elles sont protégées et repérées par une trame
spécifique sur le règlement graphique du PLU. Cette trame implique que qu’il est interdit toute occupation et utilisation
du sol, ainsi que tout aménagement relevant du domaine de l’urbanisme susceptible de compromettre l’existence, la
qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (remblaiements, déblaiements, exhaussements,
affouillements, excavations, dépôts divers…).
Seuls sont admis :
les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que
leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements
soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers et cyclables
réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information
du public, les postes d'observation de la faune …).
les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions
naturelles.
les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique
lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
83
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Concernant le bocage, la commune de Plougonvelin a souhaité protéger la totalité du maillage bocager inventorié. Par
ailleurs, l’article 11 précise que les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus
par le propriétaire. Ils pourront cependant être modifiés dans le cas de la création ou de l’élargissement d’un accès, ou
déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces
végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.
Tous travaux susceptibles de détruire ou modifier les éléments bocagers identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code
de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable. Les destructions de haies ou autres éléments végétaux intéressants
répertoriés sur le document graphique feront l’objet d’une compensation systématique, dans la mesure du possible, a
minima équivalente en termes de valeur environnementale et pour ce qui concerne les services écosystémiques rendus.
Enfin, une soixantaine d’hectares de boisements ont été protégés au titre des Espaces Boisés Classés (EBC) : 22 ha sur
le secteur Nord-Ouest ; 37 ha sur le secteur Nord-Est et un peu moins de 1 ha sur le secteur Sud-Est.
Par rapport au PLU de 2006, la surface des EBC a augmenté de plus de 40 %, soit de 25 hectares. Des ajustements ont
été effectués, notamment afin de tenir compte de l’absence de boisements ou encore de la préservation des zones
humides en intégrant l’inventaire réalisé en 2014. Au PLU, les EBC conservés concernent 25,1 ha et ceux ajoutés 34,8 ha,
ce qui représente 3,2 % de la superficie de la commune.
Le classement en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis
à déclaration préalable pour les EBC figurant sur le document graphique du PLU.
Ainsi, les outils de protection mis en œuvre dans le PLU de Plougonvelin permettent de préserver les continuités
écologiques formant la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire. Ces protections confortent les liens
écologiques qui contribuent au maintien de la biodiversité et pérennisent le fonctionnement des milieux naturels.
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES ESPACES DE NATURE EN ZONE URBAINE
La commune de Plougonvelin souhaite utiliser les espaces naturels au sein de l’agglomération bourg/Trez Hir pour en
faire des espaces de convivialité et de respiration, contribuant à l’amélioration du cadre de vie sur le territoire sous
forme de trois coulées vertes.
Pour cela, la commune s’appuiera dans un premier temps sur les vallons et les ruisseaux du Stang et du Lesminily qui
seront intégrés au développement urbain au Nord du bourg. Une seconde pourrait se trouver du côté de Bertheaume
en partant de la rue du Perzel jusqu'au lavoir de Bertheaume. Celle-ci rejoindrait ensuite le parc de Keruzas déjà en
place. Et enfin, une dernière coulée verte importante, celle de Landiguinoc.
Ces coulées vertes sont protégées dans le PLU par des emplacements réservés et un zonage NL, c’est-à-dire en tant que
zone à vocation d’équipements légers d’intérêt général de sports et de loisirs en plein air, d’accueil touristique, d’aires
naturelles de jeux, de stationnement, d’espaces verts urbains… ainsi que d’installations techniques qui leur sont
strictement nécessaires.
Dans ce secteur NL sont admis, sous réserve de prise en compte des préoccupations d’environnement et d’insertion
dans le site :
Les installations et aménagements légers nécessaires aux activités de sport, de tourisme et de loisirs de plein
air, ainsi que les installations techniques qui leur sont strictement nécessaires.
Les aires de pique-nique. E : 5 Ki PLOUMOGUER PLOUGONVELIN :
Ÿ ù Ÿ Ÿ 24 PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ fe 2 Au LOCMARIA-PLOUZANE
ET DES MILIEUX NATURELS ’ à à de #0
f ? | PLOUMOGUER Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
| | Zones urbanisées
CL] Zones à urbaniser
__ Zones naturelles 42. ri à
Prescriptions | TREBABU
| Espace boisé classé (Boisement,
Bosquet)
Les éléments naturels à protéger, à
mettre en valeur ou à requalifier au
titre de l'article L.151-23 du code de
l'urbanisme
Haie, talus planté
ULL, 2ones humides
— Boisement, Bosquet
() ©
LE CONQUET..
0 100200 300400500
Lau Métres
Bravo Emirmennt à Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
84
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-2.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
Globalement, à travers la constitution de sa trame verte et bleue, le PLU de Plougonvelin permet une approche
qualitative du développement sur le territoire communal. La commune préserve ainsi sa façade littorale composée de
landes et ses vallées, en consolidant la biodiversité des espaces et en les soustrayant à la pression de l’urbanisation :
préservation de la zone dunaire de toutes constructions sur le front de mer par exemple.
De plus, le principe d’une densité dégressive permet de préserver d’une densité excessive les secteurs situés à proximité
d’espaces naturels ou au sein de paysage arboré comme par exemple au Nord du Trez Hir.
Enfin, promouvoir la nature et l’environnement au cœur des opérations d’urbanisme favorise les continuités
écologiques entre les zones urbanisés et les espaces naturels, en plus de contribuer à un cadre de vie agréable.
Concernant les herbiers de zostères présents dans l’anse sableuse de Bertheaume, ces habitats remarquables sont
classés en zone Nm, zone naturelle délimitant les aires de mouillages autorisées. Cependant, ils sont très vulnérables à
l’impact des mouillages fixes dans les zones réservées à cet effet. Ainsi, en partenariat avec le Parc Naturel Marin
d’Iroise, une expérimentation de mouillages innovants sur le site de Plougonvelin a été réalisé sur 3 ans entre 2013 et
2015. L’objectif est de concilier la protection des herbiers et les pratiques nautiques.
Pour les espèces invasives, enjeu important pour la sauvegarde de la biodiversité, le PLU de Plougonvelin dans son
règlement écrit, précise en annexe la liste des « plantes interdites et recommandées ».
Des mesures sont également prises afin de limiter le dérangement des espèces au travers l’amélioration de la qualité
des eaux, mais aussi par l’amélioration des infrastructures de traitement des déchets. Elles sont abordées
respectivement dans les chapitres « Incidences et mesures sur la ressources en eau » et « Incidences et mesures sur les
pollutions et les nuisances ». PLOUGONVELIN
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES MILIEUX NATURELS
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Bi Zones urbanisées
[_] Zones à urbaniser
Zones naturelles
Prescriptions
Espace boisé classé (Boisement,
Bosquet)
Les éléments naturels à protéger, à
mettre en valeur ou à requalifier au
titre de l'article L.151-23 du code de
l'urbanisme
Haie, talus planté
LL Zones humides
Boisement, Bosquet AYNLSVE
DVE;
B\E RSTNHMANUSM,E
VA
Bean Environnement & Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
85
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
86
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-3 INCIDENCES ET MESURES SUR LE PATRIMOINE PAYSAGER ET ARCHITECTURAL
2-3.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
ZONES AU CONCERNEES PAR DES PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES
Au Sud du bourg, les zones 1AUh de Poul ar Goazy et de Bertheaume ont une partie de leur secteur qui se trouve en
zone de protection au titre de l’archéologie. A noter qu’aucune zone à urbaniser au projet de PLU de Plougonvelin n’est
localisée à l’intérieur de périmètres de monuments historiques classés et inscrits.
DEGRADATION DE LA QUALITE PAYSAGERE ET URBAINE
L’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles, la densification et l’évolution urbaine pourra dégrader la
qualité paysagère et urbaine de la commune de Plougonvelin. En effet, les dispositions du PLU visant au développement
des activités commerciales et artisanales locales (tels que la zone artisanale de Toul An Ibil et les pôles commerciaux),
mais aussi de l’agglomération sont susceptibles d’avoir des incidences négatives sur le paysage ainsi que sur le
patrimoine architectural et bâti.
Par ailleurs, l’urbanisation nouvelle conduira notamment à un épaississement des silhouettes urbaines existantes sur le
bourg, ainsi que sur le hameau du Cosquer. Elle pourra également se faire au détriment d’espaces de respiration, de
percées visuelles depuis le Trez Hir ou encore les vues sur mer, en particulier depuis le Cosquer et le Lannou.
2-3.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
PRESERVATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE BATI
La commune de Plougonvelin a protégé les éléments remarquables de son patrimoine. 314 éléments de petits
patrimoines et de bâtis traditionnels ont ainsi été répertoriés sur le territoire pour leur intérêt à la fois architectural,
patrimonial, religieux et lié à l’eau, mais aucun n’est situé en zone AU. Ils ont été identifiés au titre de l’article L. 151-19
du code de l’urbanisme et repérés sur le règlement graphique du PLU afin de les préserver des démolitions et des
transformations pouvant les dénaturer. Un zonage Uhpa a aussi été instauré afin de protéger les villas caractéristiques.
Par ailleurs, Plougonvelin affiche dans son PADD sa volonté de valoriser les deux sites emblématiques du littoral de la
commune :
sur la pointe Saint-Mathieu avec le réaménagement du site pour améliorer l’accueil des visiteurs par des
stationnements adaptés, des aménagements légers pour la mise en valeur naturelle du site, ainsi que
l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
à Bertheaume, notamment en animant le patrimoine militaire sur la partie terrestre par la création d’un
itinéraire touristique entre Saint-Mathieu et le Cosquer, également chemin de mémoire du petit patrimoine.
Toujours dans l’optique de mettre en valeur le patrimoine vernaculaire, le PLU incitera à la restauration et à la
réhabilitation du patrimoine bâti présentant un intérêt architectural ou patrimonial et souvent localisé dans l’espace
agricole. Ces bâtiments sont identifiés sur le document graphique du PLU par une étoile et peuvent faire l’objet d’un
changement de destination, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
87
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
PRESERVATION DE LA FRANGE LITTORALE
Tout d’abord, la protection des paysages naturels de la commune est assurée à travers le zonage N du PLU, qui couvre
environ 20 % du territoire de Plougonvelin, soit une superficie de 374,2 ha.
Conformément aux dispositions de la loi littoral, le PLU de Plougonvelin protège son espace littoral en définissant :
Les espaces proches du rivage sur Plougonvelin sont situés entre 600 et 1 500 mètres du rivage. De par un relief
vallonné, des lignes de crête plus ou moins reculées par rapport à la mer, des nombreux points de vue très
étendus et des ruptures constituées par les voies existantes. La presque totalité des espaces de la zone
urbanisée est intégrée à ces espaces, ainsi que la majorité des secteurs AUh.
La bande des 100 m concerne l’ensemble des terrains situés à moins de 100 m du rivage, en dehors des secteurs
urbanisés : classés en zone Ns, N, Nt, NL ou Ne (station d’épuration) et Ndm (zone militaire de St-Mathieu).
Les 3 coupures d’urbanisation (Cf. Chapitre « Incidences et mesures sur le sol et sous-sol ») instaurées dans le
PLU : l’une à l’Ouest du bourg le long de la RD85, la seconde entre l’agglomération bourg/Trez Hir et le Cosquer
et la troisième entre le Cosquer et Porsmilin sur Locmaria-Plouzané. Elles correspondent également à des
espaces de respiration contribuant à la Trame Verte et Bleue, aux équilibres écologiques de la biodiversité et
permettant le maintien d’un paysage naturel caractéristique.
PRESERVATION DES PAYSAGES RURAUX
La préservation des paysages ruraux de la commune est assurée à travers notamment le zonage agricole (zone A) du
PLU, qui couvre plus de la moitié du territoire de Plougonvelin (64,3 %), soit une superficie de 1 206,3 ha.
Plus précisément afin de garder une ambiance agricole en arrivant sur la commune et de maintenir cette transition
entre la campagne et la mer, la zone longeant la RD789 est identifié en zone agricole sur toute sa longueur entre Le
Lannou et Toul An Ibil de chaque côté. Cette surface permet le maintien de l'agriculture et sert de limite d'urbanisation
afin de garder à la commune son caractère agricole.
Pour une transition douce entre l’espace urbain et l’espace rural, la protection notamment des éléments bocagers,
définit de vraies limites paysagères en frange d’urbanisation : une « ceinture paysagère ». Cette trame bocagère maille
également l’ensemble de l’espace agricole. 152 352 ml sont protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de
l’urbanisme.
MAINTIEN DES PERCEES VISUELLES
Des cônes de vue ont également été identifiés dans le PADD et sont intégrés sur le règlement graphique du PLU au titre
de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. Ils se localisent notamment au niveau de Kernaët au Nord du bourg et de
la RD 789, non loin de la limite communale avec Locmaria-Plouzané. Cette protection est accompagnée de prescriptions
dans le règlement écrit, notamment sur les hauteurs maximales des bâtiments. Ainsi, il est précisé pour les zones N et
A concernées que « Toute construction susceptible de masquer ou de réduire les perspectives inscrites dans les cônes
de vues définis aux documents graphiques, est interdite. »
De plus dans les dispositions générales du règlement écrit, il est précisé que « Dans les cônes de vue identifiés par une
trame en application de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme sont interdits tout aménagement, installation et
construction susceptibles de compromettre l’existence et la qualité du cône de vue (constructions, plantations,
exhaussements…). » Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
88
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
En parallèle, le maintien des coupures d’urbanisation telles que décrite précédemment mais également la mise en place
de coulées vertes au sein de l’espace urbain, permettent de garder des espaces de respiration libres de toutes
constructions.
Le PLU de Plougonvelin garantit la préservation de perspectives visuelles d’intérêt qui contribue à la qualité paysagère
de son cadre de vie. En effet, au niveau de Bertheaume, la zone naturelle a par exemple été étendue au Sud-Est du
terrain de camping.
2-3.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
Afin de prendre en compte l’insertion paysagère et la qualité architecturale dans les futures zones à urbaniser, des
prescriptions sont notées dans le règlement écrit du PLU et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP). Il est précisé pour les secteurs à vocation d’habitat :
aménager et traiter de préférence en espaces verts, les parties non construites ;
prévoir une implantation du bâti qui s’insère dans le tissu urbain existant ;
implanter les constructions en fonction de la pente du terrain et suivre le plus possible les courbes de niveaux ;
tenir compte des éléments végétaux structurants et les préserver au maximum, notamment en conservant le
patrimoine végétal existant, en particulier les haies et talus existants autour des zones d’urbanisation futures ;
de respecter la typologie des essences végétales existantes sur le site et de rechercher une combinaison de
végétaux d’essences locales pour permettre une meilleure inscription dans le paysage existant ;
de privilégier une architecture simple, puisant ses réflexions dans l’architecture traditionnelle régionale. Les
formes traditionnelles (typologie, volumétrie, rapport longueur/largeur, choix des matériaux) seront
réinterprétées pour une adaptation au contexte et au mode de vie actuel.
de limiter sur certains secteurs la hauteur des bâtiments afin de conserver les percées visuelles et vues sur mer,
notamment au Trez Hir et au Cosquer.
Pour les zones 1AU de Poul ar Goasy et de Bertheaume de moins de 3 ha et situées dans une zone de protection au titre
de l’archéologie, elles devront faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive en cas de travaux d'aménagement.
Enfin, les cheminements doux existants ou à créer permettent de faire une liaison entre l’espace urbain et l’espace rural
(« ceinture paysagère »), mais également entre la façade littorale et l’arrière-pays de Plougonvelin, tout en mettant en
valeur ses paysages. PLOUGONVELIN
PRÉSERVATION DU PATRIMOINE PAYSAGER
ET ARCHITECTURAL
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
En Zones urbanisées
C_] Zones à urbaniser
k Autres petits éléments du patrimoine
bâti
% Patrimoine lié à l'eau
% Patrimoine religieux
Autres éléments
Amer
ΠPoint de vue
Zone de protection au titre de
0 l'archéologie
5 Monuments historiques classés
Monuments historiques inscrits
SR
re
Sources Cadastre PCI DGFiP. 20151 OP IGN7BD Topo” IGN-2015 /PLUIGEOLITT. 2016
PLOUMOGUER
LOCMARIA-PLOUZANE
PLOUMOGUER 6 _ D
A | à É V f » IT,
a.
RC
7)
LE COSQUER
LE CONQUET
DJE;
BLERUOH A UIMIE.
0 100 200 300400 500
Mètres
EN Environnement & Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
89
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 PLOUGONVELIN
PRÉSERVATION DU
PATRIMOINE BATI
INSSNNNSN
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Es Zones urbanisées
| | Zones à urbaniser
X
X
*
Autres éléments
SE
VU
Autres petits éléments du patrimoine
bâti
Patrimoine lié à l'eau
Patrimoine religieux
Amer
Point de vue
Zones de présomption de
prescriptions archéologiques
OU DGFiP. 2015 BD Ca
De
015 /P
BOURG
Va
EOL BR Pat.
PRADIGOU
«
Pa #
‘Æ: $ An
ait Ke
é y ri NS UE ,
F <
#
Betamo Environnement & Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
90
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
91
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-4 INCIDENCES ET MESURES SUR LA RESSOURCE EN EAU
2-4.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
AUGMENTATION DES PRELEVEMENTS EN EAU POTABLE
En lien avec l’augmentation de la population, les prélèvements en eau potable vont croître. Pour calculer les besoins en
eau sur les zones à vocation d’habitation, le niveau moyen de consommation national sur lequel on peut se baser pour
le projet d’aménagement de la commune de Plougonvelin est de 120 L/hab./jour (CEMAGREF, 2002).
Selon les hypothèses retenues dans le PLU de Plougonvelin (gain de 1 110 habitants), au terme des 20 années, il y aura
une augmentation des besoins journaliers en eau potable d’environ 133 m3, ce qui représente un total de 48 600 m3 par
an. Cette consommation sur les zones à urbaniser s’ajoutera à la demande actuelle du réseau, qui ne présente pas de
problèmes d’approvisionnement en eau potable.
AUGMENTATION DU VOLUME D’EAUX USEES A COLLECTER ET A TRAITER
La croissance démographique liée à l’urbanisation induira une augmentation des flux et des charges polluantes,
provenant principalement des effluents domestiques (activités résidentielles). Ce volume d’eaux usées supplémentaires
se traduira par une sollicitation croissante des capacités de collecte et de traitement de la station d’épuration de
Poulherbet sur Plougonvelin.
D’après l’actualisation de l’étude du zonage d’assainissement des communes de Plougonvelin, Le Conquet, Trébabu et
Ploumoguer réalisé en 2015 par DCI Environnement, le raccordement des différents secteurs urbanisables de
Plougonvelin conduira à 464 nouveaux branchements, pour une augmentation de 1 167 habitants. Cette hypothèse est
supérieure aux objectifs démographiques fixés dans le PLU, correspondant à 1 110 habitants supplémentaires.
En prenant également en compte l’urbanisation future des communes de Le Conquet, Trébabu et Ploumoguer, il est
prévu pour les 20 prochaines années, 1 049 nouveaux branchements sur la station d’épuration de Plougonvelin.
Selon les données d’autosurveillance de 2016, la charge organique moyenne journalière reçue à la station d’épuration
est estimée à 455 kg DBO5/j, soit 54 % de la capacité nominale. La proposition de zonage conduira à l’apport
supplémentaire de 153 kg DBO5/j, portant la capacité de la station à 608 DBO5/j, soit 72 % de sa capacité nominale (sur
la base des données 2016). En charge maximale, la capacité de la station d’épuration sera d’environ 120 % (1007 kg
DBO5/j).
AUGMENTATION DU VOLUME DES EAUX DE RUISSELLEMENT
Le développement de l’urbanisation engendrera une augmentation des surfaces imperméables lessivées par les eaux
de pluie et rejetées vers les cours d’eau et exutoires. Cela modifiera les écoulements initiaux, principalement
superficiels. En effet, la substitution du couvert végétal sur les secteurs des futures opérations d’aménagement, pourrait
contrarier les capacités d’infiltration hydraulique du sol.
Ainsi, les dysfonctionnements physiques et quantitatifs observés, notamment à l’intersection de la rue de Kerouanen
et de la rue des Saules, seront amplifiés voire même plus fréquents (actuellement tous les 2 ans environ). De même, de
nouveaux débordements pourront apparaître sur des secteurs, où il n’a pas encore été observé de dysfonctionnement
du réseau d’eaux pluviales. PLOUGONVELIN
GESTION DE LA RESSOURCE
EN EAU POTABLE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
UNI Zones urbanisées
LC] Zones à urbaniser
— Cours d'eau permanent
--- Cours d'eau intermittent
Prescriptions
un Espace boisé classé (Boisement,
Bosquet)
Les éléments naturels à protéger,
à mettre en valeur ou à requalifier
au titre de l'article L.151-23 du
code de l'urbanisme
—— Haie, talus planté
sn Boisement, Bosquet
AINISYE.
DIE)
B\E ant A UIMIE
0 100200 300400500
ne mn Métres
Beiruavo Émrennenentà Pefsts
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
92
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
DEGRADATION DE LA QUALITE DE L’EAU
L’urbanisation de secteurs encore vierges de toutes constructions sur la commune de Plougonvelin engendrera des
effets négatifs sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que sur les usages qui en dépendent (zones de
baignade).
En effet, le développement de la commune entraînera une augmentation des surfaces imperméables (toitures, parking,
voiries) lessivées par les eaux de pluie qui se chargeront en divers polluants (huiles, hydrocarbures, métaux lourds,
produits phytosanitaires...) situés à la surface du sol. L’eau charrie ensuite ces éléments polluants jusqu’aux cours d’eau
qui se déversent en mer d’Iroise.
Les zones à urbaniser localisées à proximité des zones humides ou des cours d’eau sont particulièrement sensibles vis-
à-vis de la ressource en eau. C’est le cas notamment :
des zones 1AUh de Poul ar Goazy et le Perzel traversées à une extrémité par le cours d’eau du Perzel ;
des zones 1AUh et 2AUh de Kernaet-Lesminily et de Lesminily situées à proximité du cours d’eau intermittent
du Trez Hir. PLOUGONVELIN
GESTION DE LA RESSOURCE
EN EAU POTABLE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
D Zones urbanisées
[_] Zones à urbaniser
Cours d'eau permanent
---- Cours d'eau intermittent
Prescriptions
En Espace boisé classé (Boisement,
Bosquet)
Les éléments naturels à
protéger, à mettre en valeur ou
à requalifier au titre de l'article
L.151-23 du code de
l'urbanisme
- Haie, talus planté
‘mn Boisement, Bosquet
Es z ES Er
ne ""T ë TE PRADIGOU] LE LL. Et
BOURG >
Environnement & Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
93
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
94
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-4.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
SECURISATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU
Le service d’eau potable sur la commune de Plougonvelin est géré par le Syndicat des eaux de Kermorvan Kersauzon qui
a délégué sa gestion à Eau du Ponant.
Le Syndicat dispose de deux différentes ressources en eau :
une ressource propre : le cours d’eau de Kermorvan au niveau de l’étang de Milin Izella.
de l’importation : l’eau est achetée directement potabilisée à la communauté urbaine de Brest.
Il existe également deux forages, l’un situé à Pen Ar Prat et l’autre à Kersongar surTrébabu, qui ne sont actuellement
plus exploités. Il est prévu à ce propos de les fermer et les reboucher, puis de remettre en état les sites.
Concernant le captage de de Kermorvan situé sur les communes de Ploumoguer, Trébabu et Le Conquet et identifié
comme prioritaire au SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, il fait l’objet d’une servitude d’utilité publique sur le périmètre
de protection immédiat et rapproché par arrêté n°87-2016 du 2 septembre 1987 modifié. L’enjeu principal du territoire
est l’amélioration de la qualité physico-chimique du cours d’eau de Kermorvan pour la production d’eau potable, en lien
avec la Directive Cadre sur l’Eau et la Directive concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la
production d'eau alimentaire. Ceci induit 2 dimensions dans la gestion de l’eau sur le Kermorvan : un enjeu de protection
de l’environnement et des milieux aquatiques et un enjeu de protection de la santé humaine. La vulnérabilité de la
ressource superficielle exploitée par le Syndicat des eaux de Kermorvan Kersauzon pour la production d’eau potable est
liée principalement aux activités agricoles qui prédominent sur le bassin versant.
En lien avec sa politique de protection de la ressource et de reconquête de la qualité de l’eau, le Syndicat, a mis en place
des actions sur son bassin versant qui couvre plus de 1 400 ha, la reconquête de la qualité de l’eau brute restant sa
priorité. Il est également impliqué dans la bonne gestion du bocage, des zones humides et dans l’aménagement foncier.
Les efforts appliqués sur le territoire au cours des dernières années montrent de bons résultats obtenus pour le
paramètre nitrates.
Enfin, afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable du territoire, il est prévu la construction d’un réservoir à
Kervélédan sur Ploumoguer, ainsi qu’une connexion (en cours ou déjà réalisée) avec le réseau d’eau potable de Brest
Métropole (14,5 millions de m3/an en moyenne prélevés en plus des 1,05 millions de m3/an du syndicat des eaux de
Kermorvan) en tant que 2ème source d’alimentation.
SYSTEME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ADAPTE
D’après la réactualisation du zonage d’assainissement réalisé par DCI Environnement en 2015, la station d’épuration de
Plougonvelin, actuellement à 54 % de sa capacité nominale, dispose d’une capacité suffisante pour recevoir les
nouveaux branchements liés à l’urbanisation sur la commune de Plougonvelin, sauf en période de pointe de charge
hydraulique et organique. Mais elle est également en capacité de recevoir les eaux usées supplémentaires des
communes de Le Conquet, Trébabu et Ploumoguer pour les 20 prochaines années.
Les secteurs urbanisables de l’agglomération du bourg/Trez Hir de Plougonvelin figurent dans le zonage
d’assainissement collectif. La totalité des zones à urbaniser (1AU et 2AU) du PLU sont intégrées au zonage
d’assainissement collectif.
Le reste du territoire communal restera en assainissement autonome, notamment le hameau du Cosquer, où la
densification du secteur est autorisée. Sur ce secteur, l’assainissement par tranchée est possible. em
eÀ
Rue À e . RTE
AAIY
VTÛ
Rou Nations
pb iths;
rest au
Chers: mi lUraïn
KE ite
aa ait
MID d'éxploitatio
© 2
12
O\
emi
p\
oùS}
Ogot
RI
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
95
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Zonage d’assainissement collectif sur la commune de Plougonvelin
Source : DCI Environnement, 2015 I LARUÉE
LES LÉRT PF LOLA S LIT LP ON LPS / LES LS CAL BL
à EH LPMLLS e
LL PE LL
"
7
A / = F4
LECX
Ch
A
7) ASSANISSEMENT PAR TRANCHÉE POSSIBLE
= TERTRE OÙ FILTRE FILTRANT VERTICAL CONSEILLÉ
A SECTEUR DESSERVI PAR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
96
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Aptitude des sols à l’assainissement individuel au Cosquer
Source : Annexes du PLU, 2006
AMELIORATION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le zonage des eaux pluviales en cours de réalisation par DCI Environnement demande de compenser toute
augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création, ou extension de bâtis ou
d’infrastructures existants).
Ainsi, conformément au SDAGE Loire-Bretagne demandant la recherche systématique de techniques alternatives de
gestion des eaux pluviales, la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue sur la commune de Plougonvelin est la
suivante :
Pour toute nouvelle construction générant une imperméabilisation supplémentaire (dépôt d’un permis de
construire, surface de plancher < 500 m²) : gestion a la parcelle par infiltration des eaux pluviales. La faisabilité
de cette infiltration à la parcelle devra être justifiée par la réalisation d’une étude de sol spécifique. Si
l’infiltration s’avère difficile, la commune pourra au cas par cas accepter la réalisation d’un ouvrage
d’infiltration à la parcelle avec mise en place d’un trop-plein vers un exutoire à déterminer en concertation
avec la commune ou un rejet direct au réseau.
Pour tout nouveau projet d’aménagement ou de réaménagement (surface de plancher > 500 m²) : gestion
des eaux de ruissellement, y compris les eaux ruisselées sur les voiries et espaces publics ou communs, au
maximum par infiltration. La faisabilité de cette infiltration devra également être justifiée par la réalisation
d’une étude hydrogéologique et hydraulique spécifique. Cette étude aura pour obligation d’étudier et de
dimensionner une infiltration pour une pluie de période de retour de 10 ans. Si l’infiltration s’avère difficile, la
commune pourra au cas par cas accepter un rejet des eaux pluviales dans le réseau public à hauteur de 3 l/s/ha
et 3 l/s pour les surfaces inferieures à 1 ha.
Dans un objectif de « désimperméabilisation » de l’existant, en particulier pour les opérations de renouvellement
urbain, l’article 4 du règlement écrit des zones UH prévoit une part minimale imposée d’espace perméable, soit 20 %,
et notamment dans le cadre de la réalisation de l’opération cœur de bourg.
Le zonage des eaux pluviales en cours délimitera clairement les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et des écoulements des eaux pluviales et de
ruissellement. Il indiquera également les zones où des ouvrages doivent être prévus.
Le dossier cas par cas du zonage d’assainissement pluvial a été transmis en octobre 2016 pour avis à la Mission Régionale
d’Autorité environnementale. Usager résidant dans une
propriété bâtie existante
Pas de modification de
l’imperméabilisation
Augmentation de
aménagement
Aucune obligation | |
Non Oui
Aucune autre
obligation
l’imperméabilisation par un
—#| Futur constructeur |
| Surface du projet < 1 ha |
Surface au plancher > 500 m?
Surface du projet > 1 ha:
Dossier de déclaration au titre
| | du Code de l'Environnement
Surface au
plancher < 500 m?
infiltration favorable
(Etude de sol obligatoire)
h | Non Oui
Création d’un
ouvrage d'infiltration
avec trop-plein ou
rejet direct au réseau
Création d’un ouvrage
d'infiltration
après accord de la
commune
Etude spécifique pour la
création d’un ouvrage
d'infiltration ou de
rétention avec un débit de
fuite limité à 31/s/ha (31/s
minimum), sur la base d’un
dimensionnement pour
une pluie 10 ans
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
97
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Synthèse de l’application du zonage d’assainissement pluvial de Plougonvelin
Source : DCI Environnement, 2016
2-4.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
De par sa situation littorale et son activité agricole importante, la problématique de la gestion de l’eau sur la commune
de Plougonvelin est importante.
En conséquence, le PLU de Plougonvelin prend des mesures contribuant à améliorer la qualité de l’eau par :
La protection des éléments naturels participant à la qualité et la protection de la ressource en eau, tels que les
zones humides, les boisements et le maillage bocager.
La poursuite de la lutte contre les sources de pollution dans les domaines de l’assainissement en collaboration
avec la Communauté de Communes du Pays d’Iroise :
□ Contrôle des dispositifs par le SPANC et amélioration des assainissements non collectifs ;
□ Révision du zonage d’assainissement collectif effectué en 2015.
Une campagne de relance doit être mise en place auprès des usagers mal raccordés afin de réduire les eaux
parasites de captage. Des travaux de renouvellement de conduite doivent également être engagés afin de
réduire les eaux parasites d’infiltration. Ce programme permettra de limiter les pointes de charges dépassant
la capacité de la station d’épuration.
Une amélioration de la gestion des eaux pluviales avec la réalisation du zonage d’assainissement, actuellement
en cours, afin d’anticiper tous les problèmes de gestion et de régulation des eaux de ruissellement liés à
l’urbanisation future de la commune.
De même, l’obligation de réaliser une étude de sol pour tout projet est une mesure préventive qui permet d’éviter les
incidences sur l’environnement. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
98
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-5 INCIDENCES ET MESURES SUR LES RISQUES
2-5.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
AGGRAVATION DU RISQUE INONDATION
L’augmentation des surfaces imperméabilisées (toits, voiries, parkings…) générée par l’urbanisation, se traduit par une
perte du rôle écrêteur des zones inondables, un accroissement du ruissellement sur le bassin versant de Kermorvan et
par conséquent, l’accentuation des débits aux exutoires. Cette imperméabilisation des sols est susceptible d’augmenter
la vulnérabilité de la commune de Plougonvelin au risque inondation.
Bordé au Sud et à l’Est par la mer d’Iroise, l’urbanisation et l’aménagement de Plougonvelin pourra en raison des
modifications qu’ils créent, amplifier les effets des inondations sur le territoire.
En cas d’urbanisation ou d’extension des droits à bâtir dans les secteurs exposés au risque d’inondation, cela
augmentera les personnes potentiellement exposées à ce risque. A ce propos, une partie à l’Ouest de la zone 1AUh de
Kernaet-Lesminily est concernée par une nappe sub-affleurante.
2-5.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
PREVENTION DES RISQUES NATURELS
Bien que la commune de Plougonvelin soit faiblement exposée aux risques d’inondation et conformément aux objectifs
du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le PLU limite l’urbanisation et l’exposition de la
population dans les secteurs à risques. En effet, il n’autorise pas le développement de l’urbanisation dans les zones
concernées par le risque de submersion marine.
Aucune zone à urbaniser (zones AU) n’est située sur les zones exposées à ce risque. Ainsi, le PLU de Plougonvelin permet
de réduire ou du moins de ne pas augmenter l’exposition des populations aux risques, en garantissant la mise en œuvre
d’un principe de précaution.
Par ailleurs, une partie de la zone 1AUh de Kernaet-Lesminily et la zone artisanale de Toul An Ibil sont concernées par
un risque d’inondation par remontées de nappe selon la cartographie départementale. Cependant, cette cartographie
ne procure que des indications sur des tendances, et ne peut être utilisée localement à des fins de réglementation. La
réalisation d’une étude de sol d’avant-projet de construction permettra de définir les contraintes du sol de ces secteurs.
2-5.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
En limitant l’imperméabilisation des sols dans les projets d’urbanisation, notamment avec les prescriptions établies dans
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la commune de Plougonvelin, le PLU concourt à
réduire la vulnérabilité des biens et des personnes au risque inondation. Dans les grands principes, il est précisé par
exemple un traitement perméable des espaces publics, une gestion à l’air libre des eaux pluviales…
De même, l’élaboration de zonage d’assainissement des eaux pluviales en cours, permettra de prendre en compte la
gestion des volumes importants d’eaux pluviales et de ne pas amplifier les risques d’inondation sur le territoire.
Enfin, la protection des zones humides et du maillage bocager au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme
contribuent à la prévention contre les inondations. En effet, par leur capacité de rétention de l’eau (rôle hydraulique),
ces milieux naturels diminuent l’intensité des crues. PLOUGONVELIN
PRISE EN COMPTE
DES RISQUES
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
{ni Zones urbanisées
É 4 Zones à urbaniser
Les) Risque de submersion marine
Cavités souterraines
Hi Naturelle
El Ouvrage militaire
Ouvrage civil
Risque d'inondation par remontée
de nappe
Es Moyenne
EE Forte
EN Très forte
Nappe sub-affleurante
LE CONQUET
PLOUMOGUER
TREBABU
PLOUMOGUER
PLOUMOGUER
DLE:
BIEURÉTAH ANIME
0 100200 300400500
Métres
sonert à Profs
20/12/2017
PLOUGONVELIN
PRISE EN COMPTE
DES RISQUES
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
UM Zones urbanisées
C_] Zones à urbaniser
M Risque de submersion marine
Cavités souterraines
X1 Naturelle
1 Ouvrage militaire
Risque d'inondation par
remontée de nappe
Moyenne
Forte
Nappe sub-affleurante
ve Lu
PRADIGOU
W
{y :
; DIE ]
L BiE RSTUHEANUSMLE w. L ST
ieSe.
"S. +
BOURG
;
|
CNE " fi » \ n
k ; 2 F 4
x RD
PA CE
léfNeS =SRG 2013 20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
99
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
100
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-6 INCIDENCES ET MESURES SUR LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES
2-6.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
ACCROISSEMENT DU VOLUME DES DECHETS PRODUITS
L’accueil de 1 110 habitants supplémentaires sur la commune de Plougonvelin, pour atteindre une population de 5 045
habitants d’ici 20 ans, engendra une augmentation du volume des déchets ménagers produits. La production de déchets
ménagers par habitant sur la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI), qui assure la collecte des déchets, est
estimée à 209,2 kg par an en 2015 (ordures ménagères résiduelles). Selon les prévisions démographiques, le volume
supplémentaire de déchets ménagers sera d’environ 232 tonnes annuellement à l’horizon 2038 sur le territoire de
Plougonvelin.
AUGMENTATION DES NUISANCES SONORES
Le développement de l’urbanisation sur l’agglomération bourg/Trez Hir et de la zone artisanale de Toul An Ibil peut être
à l’origine de l’augmentation des nuisances sonores à leurs alentours. Toutefois, cela se fera progressivement.
De même, des nuisances supplémentaires pourront aussi s’ajouter à celles déjà existantes avec le développement de
l’offre touristique et de loisirs au niveau de la pointe Saint-Mathieu, de Bertheaume ou encore de la plage du Perzel.
Cependant ces nuisances seront saisonnières. Elles se traduiront par l’augmentation du trafic routier automobile sur les
infrastructures routières majeures du territoire, comme les RD 789 et RD 85.
2-6.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
REDUCTION DES DECHETS
La Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) a mis en place des actions pour réduire les déchets sur son
territoire, avec notamment la mise en œuvre de la redevance incitative et la mise à disposition de composteurs. La
commune de Plougonvelin participe également aux enjeux de maîtrise des déchets en communicant via son site internet
sur les actions mises en place par la CCPI (« Ateliers du jardin »). Elle contribue ainsi aux efforts de la CCPI.
De plus, le PLU de Plougonvelin impose des haies d’essences locales à pousse lente dans l’annexe « Plantes interdites
et recommandées » du règlement écrit afin de limiter la production de déchets verts.
PRISE EN COMPTE DES NUISANCES
D’une part, aucune zone AU n’est concernée par une marge de recul liée à une infrastructure routière bruyante.
Toutefois les marges de recul de la RD 798 et la RD 85 sont identifiées sur le règlement graphique du PLU. Le règlement
écrit précise que le recul minimal des constructions nouvelles par rapport aux routes départementales hors
agglomération est de 35 mètres pour la RD 789 et 15 mètres pour la RD 85. Le recul minimal par rapport à l'axe de la
RD 27 est de 15 mètres pour les constructions ou installations.
D’autre part, aucun site industriel ou activité de service, potentiellement pollués et répertoriés sur BASIAS, ni aucune
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ne sont situés dans une zone à urbaniser au PLU de
Plougonvelin. : j DE - i 77 PLOUNOGUER PLOUGONVELIN . eu
PRÉVENTION DES NUISANCES Cie PA ORE ET DES POLLUTIONS \ e CUS OCMARIA-PLOUZANE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme . PLOUMOGUER
UM Zones urbanisées
C7] Zones à urbaniser
“ Antennes radio-électriques
——— Tronçon de voie classé
CE] Bande d'isolement acoustique
BASIAS - Inventaire historique des
sites industriels et activités de service
@ Activité terminée
@ FEnactivité
| LE CONQUET
ANNISIE!
DIE:
BRERRSTÉHIPANUMMNE!
0 100200 300400500
ne mn Métres
Beiruavo Érroanenert à Mefots
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
101
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
De plus, une antenne radioélectrique est localisée à proximité de la zone 2AUh de Trémeur. Cette installation
radioélectrique de plus de 5 watts fait l’objet d’une autorisation de l’ANFR, qui veille au respect des valeurs limites
d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
2-6.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
Les nuisances sonores peuvent être réduites à la source en incitant davantage aux déplacements doux pour les
déplacements quotidiens. Pour cela, le PLU de Plougonvelin souhaite développer un véritable maillage doux que ce soit
pour les piétons et les cycles, entre les sites, les lotissements, les espaces verts, les équipements… Il prévoit une réflexion
globale des déplacements à l’échelle communale avec la mise en place d’un plan de déplacement pour tous les usages.
Le maintien de la zone agricole entre Le Lannou et Toul An Ibil, de part et d’autre de la RD 789 passant au Nord du bourg,
permet également de limiter les nuisances sonores des zones d’habitation en conservant ainsi une zone tampon.
Par ailleurs, la préservation de la trame verte et bleue, permet d’agir sur la biodiversité et les milieux naturels, mais
également sur les sources et les capteurs de pollutions et de nuisances. La trame verte permet en effet de diminuer
l’érosion éolienne des sols, qui peut impacter la santé et le cadre de vie environnant (par exemple les poussières en
zones agricoles), ainsi que les nuisances sonores par l’atténuation naturelle du bruit. De plus, la trame verte et bleue
agit pour fixer du CO2 localement, ainsi que d’autres gaz à effet de serre, et donc limiter la pollution de l’air.
Enfin, en ce qui concerne l’augmentation des déchets, elle n’est pas inéluctable. En effet, la mise en œuvre de politique
publique de réduction et de gestion des déchets, mais également une plus grande responsabilité des habitants et
acteurs économiques vis-à-vis de la production de déchets et du tri peut aussi être attendue. Cet effet n’est pas
quantifiable et il est délicat de se projeter quant à l’intensité qui le caractérisera, mais il fera partie des éléments
déterminants, à moyen ou long terme, pour l’évolution de la production et de la gestion des déchets sur le territoire. PLOUGONVELIN
PRÉVENTION DES NUISANCES
ET DES POLLUTIONS
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
En Zones urbanisées
[_] Zones à urbaniser
() Antennes radio-
Tronçon de voie classé
L | Bande d'isolement
BASIAS - Inventaire historique
des sites industriels et
activités de service
@ Activité terminée
@ Enactivité
BOURG
07 ! =. A Ti ras 6) 15 /Ahtènnesrad es -ANFRI2| lassement-sonon - BRGM, 2014
PRADIGOU
AYNÈSVE
DVE
B\E RÉTRHPANUIMEE
ENAMO Environnement & Projets
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
102
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
103
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
2-7 INCIDENCES ET MESURES SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
2-7.1 INCIDENCES NEGATIVES PREVISIBLES
AUGMENTATION DES BESOINS ET DES DEPENSES ENERGETIQUES
L’aménagement de nouveaux secteurs d’habitats et d’équipements impactera indéniablement les consommations
énergétiques. L’accueil de nouveaux habitants (1 110 habitants d’ici 20 ans) induira une hausse de la consommation en
énergies fossiles dues aux déplacements. Cette augmentation du trafic, notamment par un kilométrage plus élevé
parcouru chaque jour sur le territoire pour aller travailler, aura des conséquences sur les rejets de gaz à effet de serre.
De même, la dynamique de construction entraînera inéluctablement une augmentation de la demande énergétique
(chauffage, éclairage…) en phases travaux et opérationnelles.
2-7.2 INCIDENCES POSITIVES PREVISIBLES
FAVORISER LES PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES HABITATS
Afin de s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique, le PLU de Plougonvelin souhaite impulser une
dynamique de constructions durables par la recherche d’une meilleure efficacité énergétique dans les constructions
nouvelles et dans l’organisation urbaine.
Notamment pour atténuer les demandes énergétiques (chauffage, éclairage…), le PLU de Plougonvelin favorise les
dispositifs pour réduire les consommations d’énergies fossiles dans son Plan d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), en :
visant la performance énergétique des bâtiments et l’utilisation d’énergies renouvelables ;
prenant en compte les caractéristiques naturelles du site dans la conception des projets et l’implantation des
constructions.
Le règlement du PLU de Plougonvelin favorise, dans l’article 15 des différentes zones, le recours à des systèmes de
production d’énergies renouvelables (pas de soumission à la règle des hauteurs) mais sous réserve d’une bonne
insertion dans le site des constructions (intégration aux volumes par exemple).
Il s’agit de tenir compte de l’environnement dans lequel s’intègre l’habitation dès la conception. Des prescriptions sont
ainsi faites dans les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) afin de réduire l’impact écologique des
logements :
en encourageant l’utilisation de matériaux recyclables, non polluants, la bio brique, l’isolation en chanvre ou
cellulose de papier… ;
en incitant à mettre en place des systèmes de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires,
chauffage au bois…) ;
en pensant les nouveaux quartiers de manière globale (conceptions bioclimatiques), en prenant en compte :
□ les vents dominants en réduisant leur impact par des écrans végétaux, des choix architecturaux
pertinents ;
□ l’orientation pour la disposition des bâtiments afin de profiter du meilleur ensoleillement ;
□ les ombres portées pour définir l’implantation et le volume des constructions ;
□ la saisonnalité des végétaux pour créer en fonction des saisons des écrans végétaux ou au contraire
laisser passer le soleil (végétaux caduques), etc. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
104
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
Cette démarche d’économie d’énergie s’intègre également dans la réalisation et la gestion des équipements
communaux pour optimiser leur fonctionnement et parvenir à des meilleures performances énergétiques.
Enfin, une architecture plus compacte sera également moins énergivore. De même, l’augmentation des densités, ainsi
que la diversification des formes d’habitat allant du logement collectif au logement individuel, va également dans le
sens des réductions des consommations énergétiques.
METTRE EN PLACE UN PLAN DE DEPLACEMENT POUR TOUS LES USAGES
Le développement de l’urbanisation axé à l’échelle de l’agglomération (ensemble Bourg/Trez Hir) et limitant l’étalement
(augmentation des densités urbaines, renouvellement urbain, comblement des dents creuses) permet de limiter les
sources multiples de déplacements.
Couplé avec le développement des liaisons douces, notamment pour les déplacements quotidiens, vers les sites
littoraux de Plougonvelin, les lotissements, les espaces verts, les équipements, permet de limiter le recours à la voiture.
La commune prévoit par exemple une continuité douce de Saint-Mathieu au Cosquer, un plan saisonnier sur le Trez Hir
et le centre bourg...
Ainsi, les principaux cheminements doux existants sur la commune sont identifiés au titre de l’article L. 151-38 du code
de l’urbanisme sur le règlement graphique du PLU de Plougonvelin. Ils représentent un linéaire de 45 438 mètres. Des
liaisons à créer (65 ml) sont également prévues au PLU ainsi que des emplacements réservés pour certaines d’entre
elles.
Par ailleurs, la commune de Plougonvelin cherche à développer les transports alternatifs à la voiture. Elle prévoit
notamment la création d’une aire de covoiturage à proximité de la RD 789, au niveau du Lannou.
Dans le but de faciliter la mobilité sur son territoire, la commune de Plougonvelin prévoit donc la mise en œuvre d’un
plan de déplacement pour tous les usages (résidentiel et touristique).
2-7.3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PLU
Ainsi, le PLU consiste à lutter contre la vulnérabilité énergétique en encourageant à un habitat économe en énergie. En
effet, la construction de nouveaux logements doit nécessairement évoluer vers une meilleure prise en compte de leurs
consommations énergétiques, que ce soit pour des questions écologiques mais également économiques pour les
ménages.
Par ailleurs, la législation thermique sur les nouvelles constructions devrait permettre que l’augmentation des besoins
énergétiques pour les 20 prochaines années sur la commune de Plougonvelin, soit contenue et limitée à terme. L’habitat
et l’aménagement du territoire seront progressivement moins énergivores. Dans ce contexte, l’Agence Locale de
l’Energie du Pays de Brest accompagne l’amélioration énergétique de l’habitat ancien. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
105
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 est codifiée aux articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants
du code de l’environnement.
L’évaluation cible uniquement les habitats naturels et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du
site Natura 2000 concerné. Elle est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation
du site et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur ce site. L’évaluation des incidences a pour objectif
de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité du site Natura 2000.
Au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, les documents d’urbanismes qui permettent la réalisation
d’activités, de travaux, d’aménagements, manifestations ou interventions dans le milieu naturel susceptibles d’affecter
de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet
d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Evaluation
des incidences Natura 2000. »
L’article R. 414-19 du code de l’environnement énumère les documents de planification, programmes ou projets ainsi
que les manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Cette liste nationale comprend
notamment « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation
environnementale au titre du I de l’article L. 122-4 du code de l’environnement et de l’article L. 121-10 du code de
l’urbanisme. »
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plougonvelin est soumise à évaluation environnementale en tant que
commune littorale et commune possédant une partie des périmètres des sites Natura 2000 « Pointe de Corsen - Le
Conquet » (ZSC FR5300045) et « Ouessant – Molène » (ZSC FR5300018 et ZPS FR5310072) sur son territoire. A ce titre,
le PLU doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. Ces sites essentiellement maritimes concernent
l’étang de Kerjean au Nord (soit une vingtaine d’hectares) et le pourtour littoral entre la pointe Saint-Mathieu et la limite
communale avec Le Conquet (soit 70 m²).
Depuis 1999, La Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) est opérateur local pour le site Natura 2000 « Pointe
de Corsen – Le Conquet », dont le document d'objectifs (DOCOB) a été validé en septembre 2003. Le plan de gestion du
Parc naturel marin d’Iroise, adopté en septembre 2010, vaut DOCOB pour la partie maritime du site Natura 2000
« Ouessant-Molène ». Concernant la partie terrestre des îles habitées, c’est le Parc naturel régional d’Armorique qui a
réalisé le DOCOB en août 2010.
Sur les nombreux habitats d’intérêt communautaire recensés sur les sites Natura 2000, la commune de Plougonvelin
est principalement concernée par :
les falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques (1230) ;
les landes (4020 et 4030) ;
les récifs (1170).
Des espèces d’intérêt communautaire peuvent également être observées sur les sites Natura 2000 et sont susceptibles
de fréquenter les abords de l’étang de Kerjean et du littoral de Plougonvelin. C’est le cas des mammifères marins, tels
que : le Phoque gris, le Grand dauphin et le Marsouin commun, mais aussi de nombreuses espèces d’oiseaux marins et
littoraux (tels que les migrateurs).
De plus, les secteurs boisés constituent également un territoire favorable aux chiroptères (notamment le Grand
rhinolophe) en tant que zones de chasse, mais aussi à la fougère Trichomane remarquable (Trichomanes speciosum). & Habitat dont l'état de conservation est considéré comme BON
codes 1110 1130 1140 1170 . Bancs de sable à faible couverture : es 2 4 habitats permanente d'eau marine Estuaire Replats boueux ou sableux exondés à marée basse Récifs
. ue , - utilisation de procédés de pêche non autorisés . . a: menaces zone de mouillages qualité de l'eau |, pêche professionnelle de Telline présence de Crépidules
codes 1210 1220 1310 1330 1420
Végétation vivace | Végétation pionnières à Salicornes et
habitats Végétation annuere des des rivages de autres espèces annuelles des zones Pré salé atlantique Fourré halophie near ce néen et thermo- galets boueuses et sableuses q
menaces * … netioyage mécanique + Surpiétinement + surpiétinement des hauts de plage
& Habitat dont l'état de conservation est considéré comme MOYEN
codes 1230
habitats Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques
+ surpiétinement
menaces + stationnement
*__ plantes envahissantes
Ÿ Habitat dont l'état de conservation est considéré comme MAUVAIS
codes 2110 2120 2130 2150 4020
habitats Dunes mobiles Dunes mobles a Dunes côtières fixées à| Dunes fixées décalcifiées | Landes humides atlantiques embryonnaires Amnophila arenaria végétation herbacée atlantiques tempérées à Erica ciliaris
+ surpiétinement eurpiétinement menaces + Surpiétinement P + __ stationnement + Fermeture du milieu |° Fermeture du milieu * stationnement en * eutrophisation
codes 4030 9120
habitats Landes sèches Hêtraies acidophiles
européennes atlantiques
menaces |* Fermeture du milieu | enrésinement
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
106
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-1 ENJEUX ET ORIENTATIONS DE GESTION DU SITE NATURA 2000
3-1.1 SITE « POINTE DE CORSEN – LE CONQUET »
Les principales menaces qui pèsent sur la conservation des habitats d’intérêt communautaire sont présentées ci-après.
Ainsi, les principales menaces qui pèsent sur la conservation des habitats sont :
Le surpiétinement : la fréquentation du site est en effet très importante, notamment en période estivale. Le
surpiétinement va entraîner la disparition d'une végétation adaptée et provoquer des phénomènes d'érosion.
Il faut noter que l'érosion (dû au vent, à l'océan) est nécessaire à l'équilibre morphodynamique du littoral. Par
contre elle peut être accentuée ou provoquée par l'activité humaine.
Le stationnement : de nombreux parkings sauvages existent induisant la création de nombreux cheminements.
L'impact est donc direct lors d'un stationnement sur un habitat ou indirect par la multiplication des
cheminements.
La fermeture du milieu : cette fermeture entraîne une modification puis la disparition de l'habitat, c'est la
conséquence naturelle d'un non-entretien des milieux.
Les autres menaces sont plus liées à un habitat ou n'ont pas encore de conséquence visible sur les milieux : les
mouillages de bateau sur des herbiers à zostère, la dégradation de la qualité de l'eau, la présence d'organismes
envahissant (crépidule, ficoïde...), l'utilisation de procédé de pêche non réglementaire, le nettoyage mécanique
des hauts de plage, les phénomènes d'eutrophisation et l'enrésinement des boisements de feuillus.
Quatre Objectifs principaux ont été définis pour le site Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet »; ils se déclinent
ensuite en objectifs à partir desquels des actions sont proposées :
A – Maintenir en bon état de conservation ou restaurer les habitats naturels dégradés
L'évolution naturelle des habitats conduit localement à une perte de diversité, par la disparition de milieux
"transitoires" riches en espèces et en habitats. Les activités humaines peuvent jouer un rôle d'entretien dans la
gestion de ces milieux mais peuvent aussi entraîner des dégradations. C'est le cas sur le site où la fréquentation
piétonne et automobile génère des impacts. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
107
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
La gestion de ces milieux sera réalisée soit par :
□ le maintien d’activités permettant l’entretien et la préservation des habitats ;
□ la réintroduction de pratiques adéquates (fauche, pâturage…) ;
□ la suppression ou la modification d’éléments perturbant (modification des circulations,
stationnements…) ;
□ la mise en place de suivis, servant de « veille écologique » du milieu et dont l’analyse pourra justifier de
nouvelles mesures de gestion.
La gestion de ces habitats ne peut se réaliser que dans le cadre d’une analyse globale de l’écosystème en place.
B – Conserver et gérer les habitats d’espèces.
Les espèces d'un grand intérêt européen sont liées à un écosystème spécifique, "l'habitat d'espèce". Cet "habitat"
remplit les conditions nécessaires à la vie de ces espèces (reproduction, gîte...). Leur conservation ne peut être
durable que grâce à une gestion adaptée de ces milieux auxquels elles sont inféodées. Cela ne peut se faire sans
une connaissance approfondie des populations et des habitats existants (dynamiques en place, interaction...).
C – Informer et sensibiliser à la préservation des habitats naturels.
Le site « Pointe de Corsen – Le Conquet » est un « espace de liberté » recherché et fréquenté par beaucoup
d’usagers. Ce site est fragile et il convient donc de les informer et de les sensibiliser à sa conservation. Les habitats
naturels et les espèces présentes sur le site sont de formidables supports de pédagogie et de découverte du
patrimoine naturel. Ces richesses doivent être mises en valeur et offertes aux visiteurs pour qu’ils comprennent au
mieux les actions mises en place, mais aussi parfois les contraintes imposées.
D – Entretenir un niveau de connaissance adapté aux objectifs et définir les critères pertinents d’évaluation
des actions.
L'état des connaissances actuelles a permis d'orienter et de définir les objectifs et les actions à mettre en place pour
répondre aux enjeux fixés, en concertation avec les acteurs locaux. Ces objectifs et actions doivent également
reposer sur une connaissance aussi pertinente que possible de la dynamique des milieux et des espèces.
Cette connaissance doit être actualisée régulièrement afin de garder les "outils" nécessaires à l'évaluation de la
qualité des opérations de gestion, leur compréhension et éventuellement leur réorientation.
Les inventaires, les protocoles de suivis et le choix d'indicateurs pertinents sont la base de ce travail.
3-1.2 SITE « OUESSANT – MOLENE »
Sur la base de l’état des lieux environnemental, de la définition des interactions entre le patrimoine naturel remarquable
des îles et des îlots (hors îles habitées de l’Iroise) du site Natura 2000 « Ouessant-Molène » et les usages, et celles
interspécifiques, sont définies des orientations de gestion pour maintenir en bon état de conservation les habitats et
les espèces d’intérêt communautaire au titre de la Directive Habitats – faune – flore sur les îles et îlots de l’Iroise :
développer les réseaux de suivi et soutenir les programmes d’amélioration de la connaissance sur les habitats
et les espèces d’intérêt communautaire
□ le suivi des populations d’oiseaux
□ les inventaires floristiques et faunistiques
□ le suivi des évolutions naturelles de la faune et de la flore afin de maintenir les potentialités d’accueil
des oiseaux nicheurs (en particulier océanites et puffins)
□ l’amélioration de la connaissance sur la Loutre d’Europe
□ l’intégration dans des réseaux
□ l’accompagnement des activités de recherche
conserver les espèces et les habitats d’intérêt communautaire
□ le principe de non-intervention sur les habitats des îlots marins satellites de Ouessant et des îlots de
la presqu’île de Crozon inciter les usagers au
respect des habitats
d'intérêt communautaire
. . A1. Maîtriser la fréquentation sur les zones attractives A Maintenir et restaurer les Le .
habitats d'intérêt et les milieux naturels fragiles
k A2. Lutter contra la banalisation des habitats d'intérêt communautaire dans un .
/ . communautaire état de conservation - - - —
favorable A3. Maintenir une pratique traditionnelle, durable et
raisonnée de prélèvement de mottes
B1. Veiller au maintien des populations d'oiseaux
B Maintenir et restaurer les terrestres nicheurs d'intérêt communautaire en
habitats d'espèces adaptant la gestion des milieux naturels
d'intérêt communautaires
dans un état de B2. Garantir les conditions de la présence des espèces
conservation favorable d'intérêt patrimoniales et améliorer leur
connaissance
C Informer, sensibiliser et | C1. Sensibiliser les usagers à la préservation des
milieux naturels et des espèces, les impliquer
et les responsabiliser
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
108
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
□ la gestion par fauche, broyage et pâturage pour favoriser la restauration et la conservation d’une
végétation de pelouse et de lande et maintenir la diversité des habitats
□ l’éradication des populations exogènes de petits mammifères
□ la collecte des macro-déchets déposés par la mer en haut de grèves et sur les pelouses aérohalines
maîtriser l’impact des usages de loisirs (tourisme, pêche à pied, etc.)
□ la surveillance des îlots
□ la limitation de l’accès
favoriser une coordination des outils et des mesures de gestion pour garantir une gestion intégrée de l’Iroise
□ la révision du périmètre de la Réserve naturelle nationale d’Iroise
□ la protection renforcée des espaces aux fonctionnalités écologiques spécifiques
□ la mutualisation des moyens de gestion (humains et matériels)
soutenir et développer les actions de communication et de sensibilisation
□ la sensibilisation sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire
□ la communication sur les actions réalisées
Le plan de gestion du Parc naturel marin d’Iroise qui vaut DocOb du site Natura 2000 « Ouessant-Molène », vise au
maintien ou à la restauration des milieux naturels et espèces d’intérêt européen, avec une déclinaison en orientations
et actions.
Concernant la partie terrestre d’Ouessant, les objectifs sont synthétisés dans le tableau ci-après mais ne concernent pas
la commune de Plougonvelin.
Source : DOCOB du Parc naturel régional d’Armorique, août 2010 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
109
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-2 ANALYSE DES PROJETS DU PLU POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES SITES NATURA 2000
Plougonvelin se trouve au sein du bassin versant de Kermorvan. De plus, avec un linéaire côtier d’une dizaine de km, la
commune est bordée au Sud et au Sud-Est par la mer d’Iroise.
Par conséquent, l’analyse des incidences environnementales ne doit pas se limiter au territoire couvert par les sites
Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet » et « Ouessant-Molène ». Mais il doit également tenir compte de cette
entité hydrographique car toute dégradation, notamment les ruisseaux de Croaz ar Go et du moulin du Goazel, peut
indirectement entraîner des effets en aval sur les sites Natura 2000.
La présente évaluation des incidences au titre de Natura 2000 porte donc une attention particulière sur les cours d’eau,
mais aussi les éléments naturels liés aux milieux aquatiques, à savoir : le bocage, les boisements et les zones humides.
De même, les activités humaines portant sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales peuvent avoir des effets
néfastes sur les milieux naturels aquatiques (destruction de l’équilibre biologique naturel, colmatage des lits des cours
d’eau, appauvrissement de la faune et la flore des milieux aquatiques). Il est donc important de les prendre en compte
dans cette évaluation des incidences, qui s’effectue à 3 échelles :
à l’intérieur du site ;
à l’extérieur du site ;
sur l’ensemble du territoire communal, prenant en compte les activités ayant un impact sur la quantité et la
qualité de l’eau.
Le zonage et le règlement associé, ne doivent pas porter atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces
d’intérêt communautaire à l’intérieur des sites Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet » et « Ouessant-Molène »,
mais aussi aux éléments naturels présents sur le reste du territoire communal. Les aménagements réalisés doivent
assurer une épuration efficace des eaux usées et une gestion appropriée des eaux pluviales.
L’évaluation expose en détail les dispositions mises en œuvre dans le PLU, afin que les installations et projets de
développement futurs prévus par le PLU ne présentent pas d’incidences sur le site Natura 2000. Cette analyse s’appuie
notamment sur les DOCOB des sites Natura 2000 concernés.
3-2.1 STATUT DU SITE NATURA 2000 AU ZONAGE DU PLU
Les sites Natura 2000 couvre une faible surface terrestre sur la commune de Plougonvelin : environ 71 m² pour le site
« Ouessant-Molène » et une vingtaine d’hectares pour le site « Pointe de Corsen – Le Conquet ». La majorité de ces
surfaces se trouve en zone Ns, délimitant les espaces littoraux remarquables. Ce zonage délimite les espaces et milieux
littoraux à préserver en application de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme (loi Littoral). Les surfaces du zonage du
PLU de Plougonvelin pour chaque site Natura 2000 sont détaillées ci-après.
ZONAGE DU PLU SITE « POINTE DE CORSEN – LE CONQUET » SITE « OUESSANT-MOLENE »
Zonage agricole (A) 0,1 ha -
Zonage espaces remarquables (Ns) 20,3 ha 71 m²
Zonage espaces naturels en mer (N mer) - 40 m²
Zonage espaces remarquables en mer (Ns mer) - 23,7 ha
Zonage des périmètres des sites Natura 2000 au PLU de Plougonvelin PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN
LOCMARIA-PLOUZANE
ZONAGE AU PLU DES D LE ds
SITES NATURA 2000
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme SS FSOULICEUER
ce0e,
« Directive oiseaux (ZPS)
Directive habitats (ZSC, SIC, pSIC) EURE
Habitat et activités
| Urbanisés PA CONQUET & V
ou A urbaniser à court ou à moyen GÇ TREBABU
De _.
EE ù A urbaniser à long terme 8 <È
He se"
PRADIGOU
Activités
LI Dans un espace urbain ot
EE Dans un espace à urbaniser à court ou à moyen #
ZA - TOUL AN IBIL Dans un espace IN
Tourisme, loisirs et
Dans un espace urbain
| Dans un espace à urbaniser à court ou à moyen
ET Dans un espace
LE Dans un espace naturel marin Et
Agricole LE COSQUER
Espaces agricoles
Naturel
eu Espaces naturels
re Espaces naturels marins
Espaces remarquables 'ANNSSÉE
ni Espaces naturels remarquables
jee Espaces naturels remarquables marins
IDE
BREL RSS HI PARURNRE
& ŒBourc
0 100 200 300400 500
Mètres
*
Beramo Environnement & Projets
Topo = IGN 2015 PLUIGEOLIMT2016 Données environnementale s = DREAL'2016 20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
110
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 PLOUGONVELIN
ZONAGE AU PLU DES
SITES NATURA 2000
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
CL] Directive habitats (ZSC, SIC, pSIC)
Agricole
Espaces agricoles
Naturel
—.| Espaces naturels
Espaces remarquables
nn Espaces naturels remarquables
| Sources : Cadaste PCI: DGFIP. 2015/BD Cart
PLOUGONVELIN
ZONAGE AU PLU DES
SITES NATURA 2000
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
ee
e © Directive oiseaux (ZPS)
Directive habitats (ZSC, SIC,
Tourisme, loisirs et
équipements
FE Dans un espace naturel
Agricole
Espaces agricoles
Naturel
nn Espaces naturels
HE Espaces naturels marins
Espaces remarquables
(un Espaces naturels remarquables
(Esisll Espaces naturels remarquables
ementaies - DREAL, 2016
Émronnenent à Profs
20/12/2017
Enérenrencrt à Mots
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
111
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
112
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
3-2.2 EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU ET MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER CES INCIDENCES
Dans le cadre des évaluations d’incidences de projets sur un site Natura 2000, un vocabulaire spécifique est utilisé pour
qualifier les pressions qui s’exercent sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels ces
sites ont été désignés. L’évaluation des incidences doit porter sur les risques de détérioration des habitats et de
perturbation des espèces et se faire à la lumière des enjeux d’intérêt communautaire.
Une détérioration est une dégradation physique d’un habitat. On parle donc de détérioration d’habitat. Lorsque les
pressions qui s’opèrent sur un habitat ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il ne l’était
auparavant, on peut considérer qu’il y’a eu une détérioration.
Une perturbation ne touche pas directement les conditions physiques. On parle de perturbation d’espèce, qu’il s’agisse
d’espèces d’intérêt communautaire ou bien d’espèces caractéristiques d’un habitat. Lorsque les pressions qui s’opèrent
sur une espèce ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il ne l’était auparavant, on peut
considérer qu’il y’a eu une perturbation.
La notion de destruction peut s’appliquer à la fois aux habitats et aux espèces. La destruction d’habitat correspond au
processus par lequel un habitat naturel est rendu fonctionnellement inapte à accueillir les populations qu’il abritait
auparavant. Au cours de ce processus les espèces de faune et de flore initialement présentes sur le site sont déplacées
ou détruites entraînant une diminution de la biodiversité.
Les incidences doivent ensuite être décrites selon qu’elles proviennent d’une pression directe ou indirecte.
Les incidences directes traduisent les effets provoqués par le projet. Elles affectent les habitats et espèces proches du
projet.
Les incidences indirectes ont pour cause l’effet d’une incidence directe. Elles peuvent concerner des habitats et espèces
plus éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long, mais leurs conséquences peuvent être aussi
importantes que les incidences directes. Elles peuvent concerner un facteur conditionnant l’existence du site qui, par
son évolution, peut provoquer la disparition d’habitats ou d’espèces.
L’évaluation au sens large des incidences sur les habitats et les espèces comporte deux étapes majeures : l’identification
des pressions exercées par le projet du Plan Local d’Urbanisme sur les enjeux de conservation, et l’évaluation des effets
de ces pressions sur l’état de conservation des habitats et des espèces considérés.
A noter que la révision du Plan Local d’Urbanisme de Plougonvelin ne fait que reconnaître l’existence de ses activités
et n’autorise pas d’aménagements nouveaux susceptibles de dégrader la qualité des habitats et de perturber des
espèces d’intérêt communautaire, voire de les détruire. PLOUGONVELIN
PROJET DU PLU POUVANT
AVOIR DES INCIDENCES SUR
NATURA 2000
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
mn Zones urbanisées
Zones à urbaniser
000. . . |
« Directive oiseaux (ZPS) LA
PLOUMOGUER
LOCMARIA-PLOUZANE
TREBABU
| M ,
Eu
PLOUMOGUER
Directive habitats (ZSC, SIC, pSIC)
À Station d'épuration
A Sites de baignade
- Cours d'eau
Bocage
Zones humides
Li Boisements
S LE CONQUET AY. T SR A DOUX \ 7 =
DE
BVEVRÈTRHVANUNMÉE
0 100 200 300400 500
De Mètres
$
ENAMO
Sources: se
LT JE : Environnement & Projets
stre PCI="DGFIP 2015 /4BD.Carto =1IGN/IBDiTOpO= IGN#2015/BD;Carthage=:SANDRE”2013/PLUIGEOLIMT2016/Données/environnementales’= DREAL: 201 6/. Se de Daignades DDTM: 201 2) inventaire Bocage *CCPI/2015/nventaire des cours d'eau validé par: 20/12/2017 l'arrêté: (PISIEG orall2011-1057dÜ 18 0722011 DDTM/Boisements' de la BD\Topo 2015IGN/Zones humides EF Etudes, 2014
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
113
ENAMO / ENV-EES-13-06-034 PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN
PROTECTION DES ÉLÉMENTS SR 7 J LOCMARIA-PLOUZANE NATURELS AU SEIN DES se Her
SITES NATURA 2000
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
UM Zones urbanisées
CC] Zones à urbaniser
è .... _. c ;
4 Directive oiseaux (ZPS) ee
ti Directive habitats (ZSC, SIC, pSIC)
Prescriptions
| PLOUMOGUER
M Espace boisé classé (Boisement,
Bosquet)
Les éléments naturels à protéger,
à mettre en valeur ou à requalifier
au titre de l'article L.151-23 du
code de l'urbanisme
Haie, talus planté
2 Zones humides
FF Boisement, Bosquet a j ÉD 5 "AN LE COSQUER s
LE CONQUET. e ” . \ . : \S. £ .,
DE
0 100200 300400500
Métres
Beuavo Érméronement à Profsts
20/12/2017
Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
114
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
INCIDENCES DIRECTES
La majorité des périmètres terrestres des sites Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet » et « Ouessant-Molène »
est classée en zone naturelle (zone N) et plus particulièrement en zone Ns, c’est-à-dire en espaces remarquables. Ce
zonage délimite les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme
(loi Littoral). 0,1 ha de parcelles agricoles sont également inclus au niveau de l’étang de Kerjean, mais ils ne remettent
pas en cause les objectifs de conservation du site « Pointe de Corsen – Le Conquet ».
Par ailleurs, plusieurs éléments naturels identifiés dans le cadre du PLU sont situés dans le périmètre du site Natura
2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet ». Il s’agit notamment :
de 212 mètres linéaires de maillage bocager recensé et totalement protégé au titre de l’article L. 151-23 du
code de urbanisme ;
c’est le cas également des 3,8 ha de zones humides protégés.
Quant aux 14,6 ha de boisements inventoriés, seulement 9,5 ha sont préservés au titre des Espaces Boisés Classés (EBC).
La totalité de ces boisements n’est pas protégé puisque qu’ils correspondent à des habitats de landes. Le classement en
EBC des landes aurait donc en contradiction avec les modalités de gestion pour maintenir ce milieu ouvert
(débroussaillage, bucheronnage) avec une faible densité, voire une absence de ligneux.
INCIDENCES INDIRECTES
Les incidences indirectes possibles de l’urbanisation future sur la commune de Plougonvelin au cours des 20 prochaines
années sont :
l’imperméabilisation des sols qui engendrera une augmentation du volume d’eaux de ruissellement se
déversant dans la mer d’Iroise ; Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
115
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
l’augmentation des eaux usées, qui sont traitées par la station d’épuration de Plougonvelin, impliquera une
augmentation des volumes déversés dans la mer d’Iroise. Ces volumes constituent un apport non négligeable,
qui pourrait être à l’origine de pollutions des eaux ;
des rejets d’assainissement autonome non conformes, peuvent occasionner des pollutions et la dégradation
de la qualité des eaux littorales.
Ainsi, les flux de pollution apportés par le rejet des eaux usées et pluviales peut avoir des conséquences sur les habitats,
mais aussi les espèces d’intérêt communautaire qui en dépendent, telles que les mammifères marins et l’avifaune. Ces
espèces sont susceptibles d’être perturbées par la dégradation de la qualité des eaux. En effet, le milieu aquatique est
un habitat naturel qui est nécessaire aux fonctions vitales de ces espèces (reproduction, alimentation…).
Le PLU de Plougovnelin affiche clairement dans son PADD, sa volonté de préserver sa ressource en eau, notamment en
préservant les zones humides ainsi que les milieux participant à la qualité et la protection de la ressource en eau. Ces
objectifs sont en cohérence avec les enjeux des sites Natura 2000.
D’une part, concernant la gestion des eaux usées, la capacité de la station d’épuration de Creac’h Meur est suffisante
pour assurer le traitement des eaux usées actuels mais aussi pour répondre aux besoins futurs du développement de
Plougonvelin (Cf. chapitre « Incidences et mesures sur la ressource en eau »).
D’autre part, en ce qui concerne les eaux pluviales, un zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours de
réalisation en parallèle du PLU par DCI Environnement. Il permettra de mettre en place une véritable politique de
gestion des eaux pluviales.
Au sujet de la présence d’installations autonomes inacceptables (27 % en 2008), la Communauté de Communes du Pays
d’Iroise assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). La CCPI effectue régulièrement des contrôles
sur les dispositifs autonomes présents sur le territoire afin de détecter les installations non conformes. Les propriétaires
concernés sont dans l’obligation d’engager des travaux pour résorber les dysfonctionnements détectés.
Enfin, la commune de Plougonvelin contribue à l’amélioration de la qualité des eaux en protégeant les zones humides,
le maillage bocager et les boisements présents sur son territoire. Ces éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue
ont un rôle dans la protection de la ressource en eau, notamment en régulant les débits d’eau ou encore en agissant
comme des zones tampons épuratrices. La protection de ces éléments naturels est favorable notamment au Grand
rhinolophe. En effet, cette espèce apprécie les mosaïques de milieux hétérogènes : lisières de massifs de feuillus,
prairies, landes… La proximité de rivière ou d’étendues d’eau bordées de végétation est favorable à l’espèce.
De plus, pour limiter la prolifération des espèces invasives pouvant être nocives aux habitats et espèces d’intérêt
communautaire du site Natura 2000, le PLU de Plougonvelin précise en annexe du règlement écrit du PLU la liste des
plantes interdites et recommandées.
3-2.3 CONCLUSIONS
L’évaluation des incidences de la révision du PLU de Plougonvelin sur les sites Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le
Conquet » et « Ouessant-Molène » montre que les projets, et par conséquent le document d’urbanisme, n’affectera
pas l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation des sites.
Des mesures compensatoires ne se justifient donc pas. Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
116
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
4. INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
Article L. 153-27 du code de l’urbanisme
Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération
portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du
présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal
procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas
échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur
l'opportunité de réviser ce plan.
La commune de Plougonvelin est concernée par la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer les résultats de
l’application du PLU, du point de vue de l’environnement.
INDICATEURS SOURCES ETAT ZERO OBJECTIFS DU PLU
SOL ET SOUS-SOL
Surfaces des zones urbanisables consommées
pour l’habitat Commune 0 % 34,3 ha
Nombre d’exploitations agricoles DRAAF Bretagne 22 22
Surface de terres agricoles consommée Commune 0 ha 17,3 ha
MILIEUX NATURELS & BIODIVERSITE
Superficie des zones humides protégées Commune 92,8 ha 92,8 ha
Surface des boisements protégés Commune
59,8 ha en EBC
0,1 ha au titre du
L. 151-19 du CU
59,9 ha
Linéaire du maillage bocager protégé Commune 152 352 ml ≥ 152 352 ml
PAYSAGE & PATRIMOINE
Nombre d’éléments bâtis protégés au titre de
l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme Commune 314 314
RESSOURCE EN EAU
Consommation moyenne par abonnement
domestique par an
Syndicat des
eaux de
Kermorvan de
Kersauzon
80,4 m3 en 2015 ≤ 80,4 m3
Taux de conformité des prélèvements par
rapport aux limités de qualité ARS & Commune 100 % en 2015 100 %
Pourcentage de la capacité nominale de la
charge organique moyenne de la station
d’épuration
Commune 54 % en 2016
72 % en moyenne et
120 % en période de
pointe
Pourcentage des installations en
assainissement non collectif non conformes CCPI 27 % en 2008 ≤ 27 %
RISQUES Commune de PLOUGONVELIN Rapport environnemental
117
ENAMO / ENV-EES-13-06-034
INDICATEURS SOURCES ETAT ZERO OBJECTIFS DU PLU
Nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle Prim.net 8
- Nombre d’Installations Classées pour la
Protection de l’environnement (ICPE)
Base des
Installations
Classées
1
NUISANCES & POLLUTIONS
Production moyenne d’ordures ménagères
résiduelles par habitant et par an CCPI 209,2 kg en 2015 ≤ 209,2 kg/hab./an
Nombre d’infrastructures terrestres classées
bruyantes Etat 1
Préserver la population
des nuisances Nombre d’installations radioélectriques de
plus de 5 watts
Agence
Nationale des
Fréquences
(ANFR)
2
ENERGIES
Nombre d’installations de production
d’énergie renouvelable
Observatoire de
l’énergie et des
missions de GES
en Bretagne
9 en 2013 > 9
Linéaire de cheminements doux existants Commune 45 438 ml 45 503 ml