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Arrêté - 220424 269 Station Circu Srav Mairie
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 220424 269 Station Circu Srav Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI269EEB220424
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI269EEB220424
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que l'organisation d'une manifestation sportive communale, le SRAV {Savoir Rouler À Vélo) rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, les jeudis 16/05/2024, 23/05/2024, 30/05/2024, 6/06/2024, 13/06/2024, 20/06/2024 sur
le Parking du Complexe Sportif
ARRÊTE
Article 1 : Les jeudis 16/05/2024, 23/05/2024, 30/05/2024, 6/06/2024, 13/06/2024, 20/06/2024, de 13h30 à
16h30, les prescriptions suivantes s'appliquent Parking du complexe sportif :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Atticle 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 23/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e MAIRIE ESSARTS EN BOCAGE
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan localisation de l'évènement sportif
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.