Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 140225 107 VOI PLACE MAIRIE DEBELEC
Arrêté - 280325 196 CIRCU PLACE MAIRIE DEBELEC
Arrêté - 140225 109 CIRCU GAULLE SABLES EUROJOINT
Arrêté - 131224 779 CIRCU RABRETIERE DEBELEC
Arrêté - 311224 809 CIRCU RABRETIERE DEBELEC
Arrêté - 010725 431 CIRCU PLACE MAIRIE COLAS
Arrêté - 110624 388 CIRCU PLACE MAIRIE GT
Arrêté - 010824 526 CIRCU RUE DES SABLES DEBELEC
Arrêté - 041024 641 CIRCU RUE DES SABLES DEBELEC 1
Arrêté - 030326 106 CIRCU MERLATIERE ORS
Arrêté - 140225 106 Circu Place Mairie Debelec
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 140225 106 Circu Place Mairie Debelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI106EEB140225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI106EEB140225
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE LA MAIRIE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'entreprise DEBELEC en date du 11/02/2025
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2025 au
13/03/2025, Place de la Mairie
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/03/2025 et jusqu'au 13/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DE
LA MARRIE :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Une déviation sera mise en place selon le plan joint.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en avai du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation et de stationnement.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations.….), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 17 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
DEBELEC CARCASSONNE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 uoUEe|N2112
E] E
2219}
2U07