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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialH2008
Document publié le Mardi 15 avril 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialH2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l’Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des maires
15 avril 2008 Spécial H
S O M M A I R E
SUPPLÉANCE
Arrêté préfectoral n° 2008-I-1030 du 11 avril 2008
(Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales/Pôle Juridique Interministériel)
Suppléance du Préfet de l’Hérault (article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004) Spécial H RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 avril 2008
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SUPPLÉANCE
Arrêté préfectoral n° 2008-I-1030 du 11 avril 2008
(Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales/Pôle Juridique Interministériel
Suppléance du Préfet de l’Hérault (article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;
Vu la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
Vu le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Cyrille SCHOTT, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 nommant M. Christian RICARDO en qualité de sous-préfet de Lodève ;
Considérant que pour le 16 avril 2008 à partir de 16h et pour la journée du 17 avril 2008, il y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Cyrille SCHOTT, préfet du département de l'Hérault par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ; Spécial B RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 janvier 2008
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ARRÊTE
Article 1er : M. Christian RICARDO, sous-préfet de Lodève est chargé d'assurer la suppléance de M. Cyrille SCHOTT, préfet du département de l'Hérault, du mercredi 16 avril 2008 à partir de 16h jusqu’au jeudi 17 avril 2008 inclus.
Article 2 : Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 11 avril 2008
Le Préfet,
Cyrille SCHOTT Spécial H RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 avril 2008
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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 15 avril 2008
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre CONDEMINE
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2