Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZac2008

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZac2008 Document publié le Jeudi 13 novembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZac2008)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

13 novembre 2008 Spécial Zac

S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES

Délégation de signature du 3 novembre 2008

(Direction générale des finances publiques trésorerie dela région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault

Monsieur Stéphane OGER, Trésorier-Payeur Général, gérant intérimaire de la région Languedoc- Roussillon et du département de l’Hérault ...........................................................................................................2

Décision N° 2008 PRP 12 du 5 septembre 2008

(CHU de Montpellier)

Monsieur le Professeur Jean-Philippe BOULENGER, Praticien Responsable du Pôle Psychiatrie......3

Décision N° 2008 PRP 13 du 8 juillet 2008

(CHU de Montpellier)

Monsieur le Professeur Olivier JONQUET, Praticien Responsable du Pôle Rein, HTA, Endocrino- Métabolique, Brûlés................................................................................................................................................5

Décision N° 2008 PRP 14 du 5 septembre 2008

(CHU de Montpellier)

Monsieur le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, Praticien Responsable du Pôle Urgences................7

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision modificative du 10 novembre 2008

(Direction départementale de l’équipement de l’Hérault)

Monsieur Julien CHAULET, chef d'unité CIAL au SVH .............................................................................9

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral N° 2008-I-2929 du 13 novembre 2008

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales / Pôle Juridique Interministériel)

Madame Nicole FALCOU, chef du bureau du budget et des ressources humaines chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et des moyens par interim...................................................10Spécial Zac RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

- 2 -

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES

Délégation de signature du 3 novembre 2008

(Direction générale des finances publiques trésorerie dela région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault

Monsieur Stéphane OGER, Trésorier-Payeur Général, gérant intérimaire de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault

Délégation de signature

Je soussigné Monsieur Stéphane OGER, Trésorier-Payeur Général, gérant intérimaire de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, donne délégation à Monsieur Cyrille SCHOTT, Préfet de l’Hérault et de la région Languedoc-Roussillon, pour signer toutes conventions et commissionnement des professionnels du commerce de l’automobile par l’administration des finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter O B du code général des impôts et par l’article 2 du décret (en cours de signature) pris pour son application, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du

commissionnement.

Fait à Montpellier,

Le 3 novembre 2008,

Stéphane OGER

Le paiement des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis M et 1635 bis O est effectué soit directement à l’administration, soit auprès des personnes, titulaires d’une commission délivrée par l’administration des finances, qui transmettent à l’administration les données relatives aux demandes d’immatriculation des véhicules donnant lieu au paiement de ces taxes.

Article 2 du décret (en cours de signature) portant application de l’article 1723 ter O B du code général des impôts :

L’administration des finances compétente pour délivrer la commission visée à l’article ter O B du code général des impôts aux professionnels visés à l’article 1er communique au préfet sa décision d’agrément ou de refus d’agrément, prise en fonction du respect ou non de la condition fixée par ce même article.

Lorsque la décision prise par l’administration des finances est une décision d’agrément, le préfet ayant pouvoir d’habiliter ces professionnels à participer aux opérations d’immatriculation de véhicules terrestres à moteur signe avec eux une convention d’agrément.Spécial Zac RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

- 3 -

En cas de refus d’agrément, le préfet susnommé notifie la décision prise par l’administration des finances aux professionnels intéressés.

Décision N° 2008 PRP 12 du 5 septembre 2008

(CHU de Montpellier)

Monsieur le Professeur Jean-Philippe BOULENGER, Praticien Responsable du Pôle Psychiatrie

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Montpellier,

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu les articles D6143.33 à 6143.36 du Code de la Santé Publique, relatifs aux délégations que peut consentir le directeur d'un établissement de santé ;

Vu la délibération du conseil d'administration du CHU, en date

du 20 décembre 2006 relative au projet de nouvelle gouvernance, modifiant le règlement intérieur du CHRU ;

Vu la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 19 juillet 2005 nommant pour trois ans les Praticiens Responsables de Pôle ; et son avenant n°3 du 5 septembre 2008 ;

Vu le contrat-type en date du 20 décembre 2006 passé entre le Directeur Général et le Président de la CME, et chaque Praticien Responsable de

pôle ;

Vu les avenants spécifiques passés en date du 10 mai 2007 ;

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Jean-Philippe BOULENGER, Praticien Responsable du Pôle Psychiatrie pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Jean-Philippe BOULENGER, Praticien Responsable du Pôle Psychiatrie reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.16 du Code de la Santé Publique, relatif à la mise en place par les établissements publics de santé, des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité.

Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARH,…)Spécial Zac RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

- 4 -

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Praticien Responsable de Pôle bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Praticien Responsable de Pôle

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature y afférent, prennent effet à la date de signature de la présente décision.

Elle est renouvelable d'année en année civile (1er janvier de l'année) par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Praticien Responsable de Pôle.

Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au

délégataire

- sur la demande du Praticien Responsable de Pôle délégataire, sous

réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - Dès lors qu'elle inclut une délégation de signature, la présente délégation de gestion sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.

Article 9 - La présente décision annule et remplace la décision n°2007-PRP12 du 10 mai 2007.

Fait à Montpellier le 5 septembre 2008

Le Directeur Général

du Centre hospitalier Régional

et Universitaire de Montpellier

Alain MANVILLESpécial Zac RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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Décision N° 2008 PRP 13 du 8 juillet 2008

(CHU de Montpellier)

Monsieur le Professeur Olivier JONQUET, Praticien Responsable du Pôle Rein, HTA, Endocrino-Métabolique, Brûlés

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Montpellier,

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu les articles D6143.33 à 6143.36 du Code de la Santé Publique, relatifs aux délégations que peut consentir le directeur d'un établissement de santé ;

Vu la délibération du conseil d'administration du CHU, en date

du 20 décembre 2006 relative au projet de nouvelle gouvernance, modifiant le règlement intérieur du CHRU ;

Vu la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 19 juillet 2005 nommant pour trois ans les Praticiens Responsables de Pôle ; et son avenant n°3 du 5 septembre 2008 ;

Vu le contrat-type en date du 20 décembre 2006 passé entre le Directeur Général et le Président de la CME, et chaque Praticien Responsable de

pôle ;

Vu les avenants spécifiques passés en date du 10 mai 2007 ;

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur

Olivier JONQUET, Praticien Responsable du Pôle Rein, HTA, Endocrino-Métabolique, Brûlés pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité. A cet effet, Monsieur le Professeur Olivier JONQUET, Praticien Responsable du Pôle Rein, HTA, Endocrino-Métabolique, Brûlés reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.16 du Code de la Santé Publique, relatif à la mise en place par les établissements publics de santé, des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité.

Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARH,…)Spécial Zac RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

- 6 -

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Praticien Responsable de Pôle bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Praticien Responsable de Pôle

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature y afférent, prennent effet à la date de signature de la présente décision.

Elle est renouvelable d'année en année civile (1er janvier de l'année) par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Praticien Responsable de Pôle.

Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au

délégataire

- sur la demande du Praticien Responsable de Pôle délégataire, sous

réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - Dès lors qu'elle inclut une délégation de signature, la présente délégation de gestion sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.

Article 9 - La présente décision annule et remplace la décision n°2007-PRP13 du 10 mai 2007.

Fait à Montpellier le 8 juillet 2008

Le Directeur Général

du Centre hospitalier Régional

et Universitaire de Montpellier

Alain MANVILLESpécial Zac RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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Décision N° 2008 PRP 14 du 5 septembre 2008

(CHU de Montpellier)

Monsieur le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, Praticien Responsable du Pôle Urgences

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Montpellier,

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu les articles D6143.33 à 6143.36 du Code de la Santé Publique, relatifs aux délégations que peut consentir le directeur d'un établissement de santé ;

Vu la délibération du conseil d'administration du CHU, en date

du 20 décembre 2006 relative au projet de nouvelle gouvernance, modifiant le règlement intérieur du CHRU ;

Vu la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 19 juillet 2005 nommant pour trois ans les Praticiens Responsables de Pôle ; et son avenant n°3 du 5 septembre 2008 ;

Vu le contrat-type en date du 20 décembre 2006 passé entre le Directeur Général et le Président de la CME, et chaque Praticien Responsable de

pôle ;

Vu les avenants spécifiques passés en date du 10 mai 2007 ;

DECIDE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, Praticien Responsable du Pôle Urgences pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

A cet effet, Monsieur le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, Praticien Responsable du Pôle Urgences reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.16 du Code de la Santé Publique, relatif à la mise en place par les établissements publics de santé, des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité.

Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARH,…)Spécial Zac RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Praticien Responsable de Pôle bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :

. la finalité de l'action,

. les acteurs concernés,

. le rôle du Praticien Responsable de Pôle

. le descriptif des changements,

. les indicateurs de suivi.

Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.

Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature y afférent, prennent effet à la date de signature de la présente décision.

Elle est renouvelable d'année en année civile (1er janvier de l'année) par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Praticien Responsable de Pôle.

Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général,

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au

délégataire

- sur la demande du Praticien Responsable de Pôle délégataire, sous

réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 8 - Dès lors qu'elle inclut une délégation de signature, la présente délégation de gestion sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.

Article 9 - La présente décision annule et remplace la décision n°2007-PRP14 du 10 mai 2007.

Fait à Montpellier le 5 septembre 2008

Le Directeur Général

du Centre hospitalier Régional

et Universitaire de Montpellier

Alain MANVILLESpécial Zac RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision modificative du 10 novembre 2008

(Direction départementale de l’équipement de l’Hérault)

Monsieur Julien CHAULET, chef d'unité CIAL au SVH

DECISION MODIFICATIVE

DE LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE – ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE L'HERAULT

VU l'arrêté de délégation de signature – administration générale n° 2008-I-2891du 03/11/2008 ;

VU la subdélégation de signature – ordonnancement secondaire pour la direction départementale de l'équipement de l'Hérault, du 25/09/2008 ;

Considérant le départ à la retraite de Monsieur Roland MOTTE à compter du 10 novembre 2008 ;

DECIDE

Article unique :

L'article 4 de la décision de subdélégation – ordonnancement secondaire du 25/09/2008, est complétée comme suit :

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien CHAULET, chef d'unité CIAL au SVH, à compter du 10 novembre 2008, à effet de signer :

les engagements juridiques matérialisés par des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 50 000 € H.T.,

les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.

La présente décision sera notifiée à Monsieur le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, pour publication au recueil des actes administratifs et à Monsieur le Trésorier Payeur Général.

Montpellier le 10 novembre 2008

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de l'Equipement,

Signé : G. VALERE

Gérard VALERESpécial Zac RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral N° 2008-I-2929 du 13 novembre 2008

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales / Pôle Juridique Interministériel)

Madame Nicole FALCOU, chef du bureau du budget et des ressources humaines chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et des moyens par interim

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Cyrille SCHOTT préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU la décision préfectorale du 1 er octobre 2007 confiant l’intérim des fonctions de directeur des ressources humaines et des moyens à Mme Nicole FALCOU, chef du bureau du budget et des ressources humaines et celui du poste de chef du bureau du budget et des ressources humaines à M. Georges-Michel LEBRUN , son adjoint ;

VU la décision préfectorale du 15 octobre 2007 affectant Mme Maryse TRICHARD, attaché principal, en qualité de chargée de mission auprès de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, à la direction des ressources humaines et des moyens ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-01-2835 du 23 octobre 2008 portant réorganisation des services de la préfecture ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,Spécial Zac RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Sauf en ce qui concerne les arrêtés réglementaires, délégation de signature est donnée à Mme Nicole FALCOU, chef du bureau du budget et des ressources humaines, chargée d’assurer l’intérim des fonctions de directeur des ressources humaines et des moyens, pour les matières relevant des attributions du ministre de l’intérieur et des matières relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de service dans le département et se rattachant aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.

Délégation de signature est accordée à Mme Nicole FALCOU, chargée de l’intérim du directeur des ressources humaines et des moyens, aux fins de signer les bons de commandes relatifs au hors titre II du BOP 108 du ministère de l'intérieur (fonctionnement des préfectures) d'un montant égal ou inférieur à 8 000 € (huit mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole FALCOU, la délégation de signature visée à l'article 1er est dévolue à Mme Maryse TRICHARD, attaché principal, chargée de mission à la direction des ressources humaines et des moyens et en son absence au chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- M Georges - Michel LEBRUN attaché, chargé de l’intérim du poste de chef du bureau du budget et des ressources humaines ;

- M. Roger PUJOL, attaché, chef du bureau des moyens et de la logistique ;

- Mme Marie-Josée GILLY, attaché, chef du service départemental d'action sociale ;

- Mme Lysiane DUBOIS, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau du courrier et de la coordination ;

dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs pour signer les documents suivants :

* correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales

* copies conformes de documents divers

* bordereaux d’envoi

* copies conformes d’arrêtés préfectoraux.Spécial Zac RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

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ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à M. Roger PUJOL, attaché, chef du bureau des moyens et de la logistique, aux fins de signer les bons de commandes relatifs au hors titre II du BOP 108 du ministère de l'intérieur (fonctionnement des préfectures) d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € (trois mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Mme Lysiane DUBOIS, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau du courrier et de la coordination pour signer les bons de commandes relatifs au fonctionnement de son service, dans la limite de 3 000 euros (trois mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger PUJOL, chef du bureau des moyens et de la logistique, la délégation de signature qui lui est accordée aux articles 3 et 4 est dévolue à M. Joël TESSON.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 13 novembre 2008

Le Préfet

Cyrille SCHOTTSpécial Zac RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 13 novembre 2008

- 13 -

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 13 novembre 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2