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Arrêté - Arrete 7 2026 Leaz Swing the dansant dimanche 22 novembre 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 10h56 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 7 2026 Leaz Swing the dansant dimanche 22 novembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 7 - 2026
ARRÊTÉ DE BUVETTE
LEAZ SWING - THE DANSANT
Dimanche 22 novembre 2026
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8, VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par l'association Léaz Swing, en vue de sensibiliser et prévenir
les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDÉRANT la demande du 14/10/2025 formulée par l'association Léaz Swing, dont la
responsable est Mme Catherine OBERMEYER, pour l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion d'un Thé dansant, qui aura lieu le dimanche 22 novembre 2026 [de 15h00 à 19h00), à la salle des fêtes de Léarz, sur la commune de LÉAZ [Ain),
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cette demande, il y a lieu de lui réserver une suite
favorable.
ARRÊTÉ
Aticle 1 :
Mme Catherine OBERMEYER, responsable de l'association Léaz Swing, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3èmes catégories, à la salle des fêtes de Léarz, sur la commune de LÉAZ [Ain), qui aura lieu le dimanche 22 novembre 2026 (de 15h00 à 19h00).
Article 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;
e Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Aticle 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Aticle 4 :
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins, notamment au moment de la
sortie des participants. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 5:
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
A LÉAZ, le 16 janvier 2026.
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07-2026 Arrêté de buvette Léaz Swing - thé dansant - dimanche 22 novembre 2026.docx