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Arrêté - Arrete buvette 55 Comite des Fetes de Leaz Marche Octobre Rose dimanche 22 octobre 2023
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete buvette 55 Comite des Fetes de Leaz Marche Octobre Rose dimanche 22 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 55 - 2023
| ARRÊTÉ DE BUVETTE
COMITÉ DES FÊTES DE LÉAZ —- MARCHE OCTOBRE ROSE 2023
Dimanche 22 octobre 2023
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par l'association Comité des Fêtes de Léaz, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDÉRANT la demande du 13/10/2023 formulée par l'association Comité des Fêtes de Léaz, dont les responsables sont Mme ETIENNE Emelyne et M. FAVRE Kévin, pour l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion de deux marches de 4km et 6km dans le cadre de l'opération « Octobre Rose », qui aura lieu le dimanche 22 octobre 2023 {de 6h00 à 21h00), sur la commune de LÉAZ {Ain},
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cette demande, il y a lieu de lui réserver une suite favorable.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Mme ETIENNE Emelyne et M. FAVRE Kévin, responsables de l'association Comité des Fêtes de Léaz, sont autorisés à ouvrir Un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3èmes catégories, sur la commune de LÉAZ {Ain), qui aura lieu le dimanche 22 octobre 2023 (de 6h00 à 21h00).
Aticle 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcoo!;
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55-2023 Arrêté de buvette Comité des Fêtes de Léaz - Marche Octobre Rose 2023 - dimanche 22102023.docx ° Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Atticle 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 :
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins, notamment au moment de la sortie des participants. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 5 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis de l'autorité.
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
À LÉAZ, le 13 octobre 2023.
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