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Compte-Rendu - crcm 231008
Document publié le Jeudi 23 octobre 2008 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 231008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte rendu analytique de la réunion
du Conseil Municipal du Jeudi 23 Octobre 2008.
L’an deux mil huit, le 23 du mois d’octobre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Tournan-en-
Brie s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER,
Maire, suivant convocation datée du 16 octobre 2008, affichée le 17 octobre 2008.
Présents : M. GAUTIER Laurent, Maire, Mme COURTYTERA Véronique, M. GREEN Alain, Mme GAIR
Laurence, M. HELLER Jacques, Mme PELLETIER Maryse, M. COCHIN Lionel, M. MURATET François,
Adjoints, Mme CARREY Sandrine, M. SEVESTE Claude, Mme EL’MKELLEB Nadia, Melle DEGUEURCE
Julie, M. VIADERO Olivier, Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia, Melle LONY Eva, M. SILLANS Armand,
Mme MONOT Laure, M. OUABI Isdeen, Mme SAUVAGET Florence, M. MARCHAL François, M. DEVY
Daniel, M. VAUSSOUE Bernard, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme LEMOINE Evelyne par Mme GAIR Laurence, Mr BAKKER Hubert par Mme
CARREY Sandrine, M. BENSMINA Abdel Hoihad par Melle LONY Eva, Mme HEURGUIER Sylviane par Mr
SEVESTE Claude, M. THORAL Louis (arrivé à 21h50 – point n°8) par Mme COURTYTERA Véronique, Mme
ROLLING Marie par M. DEVY Daniel, Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne par M. MARCHAL François.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Laure
MONOT, Conseillère Municipale, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Laure MONOT
1 – Rapport annuel d’activité 2007 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation d’Armainvilliers.
Conformément à l’article L 5211-39 et L 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation d’Armainvilliers adresse chaque
année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
1 Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique.
Tout d’abord, Monsieur RODRIGUEZ rappelle que ce syndicat est chargé de mener d’une manière
collective, entre les communes adhérentes (la communauté de communes du Val Bréon, Tournan-en-
Brie et Gretz-Armainvilliers), le développement urbain.
Il présente les activités du syndicat récapitulées dans le rapport d’activité 2007 :
. Pour les décisions d’ordre budgétaire, les participations de chaque commune ont été fixées à 0,50
euros par habitant (participation identique à celle de 2006). L’excédent reporté de 2006 s’élève à
12.977,07 euros. Le budget du SMEPA n’ayant pas de section d’investissement, l’intégralité du
résultat est affecté en section de fonctionnement. Le compte administratif 2007 fait apparaître un
résultat de clôture excédentaire de 18.413,27 euros.
. Une présentation de l’avant-projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) a eu lieu
lors du comité syndical du 6 mars 2007. Les principes fondateurs de ce schéma sont : la
densification de l’urbanisation, le développement concentré à proximité des transports en commun
et la mixité des typologies de l’habitat. Celui-ci n’est pas encore applicable car il doit être validé par
un décret de l’Etat.
. Quant à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), présenté par la commune de Gretz-
Armainvilliers, le SMEPA a émis un avis favorable.
Les communes des Chapelles Bourbon et Neufmoutiers-en-Brie ont fait part respectivement du
lancement de procédure de modification et révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS)
d’une part, et d’élaboration d’un PLU d’autre part.
. En 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial a émis un avis favorable au
projet d’extension (704 m² pour atteindre un total de 1.891 m²) du commerce INTERMARCHE situé à
Fontenay-Trésigny.
. Concernant la question relative au périmètre d’un nouveau Schéma de Cohérence Territorial
(SCOT), deux problématiques sont débattues : la possibilité d’une part pour Tournan-en-Brie et
Gretz-Armainvilliers d’élaborer un projet avec la commune d’Ozoir-la-Ferrière (constitution d’un EPCI
en cours), et l’éventualité d’associer les communautés de communes des Sources de l’Yerres et de
la Visandre d’autre part.
Les neuf villes appartenant à la communauté de communes du Val Bréon sont favorables pour une
association avec Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie et éventuellement les Sources de l’Yerres (à
proximité de la RN4).
Monsieur RODRIGUEZ pense qu’il est indispensable de prévoir ces extensions pour procéder à un
aménagement de territoire répondant aux attentes de chacun.
Monsieur GAUTIER explique que l’activité du syndicat, qui était réduite l’an dernier, s’est développée
depuis quelques mois, par la prise de nouveaux contacts et la mise en place de nouvelles réflexions
sur l’avenir du territoire.
2 L’intérêt majeur actuel est la révision du SCOT. Plusieurs réunions ont été organisées avec les
différentes communes adhérentes au SMEPA pour l’évolution de ce schéma qui représente un enjeu
très important pour Tournan en matière d’urbanisme mais aussi sur la question des transports (pôle
de gare, RER E, déplacements sur le territoire).
Le syndicat se réunira prochainement afin d’étudier les différentes problématiques sur le périmètre
du SCOT et définira un bureau d’études qui délimitera ce nouveau schéma.
Pour la ville de Tournan-en-Brie deux choix sont présentés mais il est important de maintenir et
développer les échanges déjà mis en place avec la ville de Gretz-Armainvilliers.
Monsieur RODRIGUEZ souhaite vivement intervenir une nouvelle fois auprès de cette ville afin de
l’associer aux communes du Val Bréon et Tournan-en-Brie. Il est, en effet, important de réfléchir aux
liens sociaux déjà existants ainsi qu’à la question du transport ; ce secteur doit être développé sur le
territoire, par la mise en place d’une gare (pour le stationnement des trains).
Il met en avant la création de plusieurs emplois grâce au Val Bréon et l’évolution de la zone
industrielle des communes des Sources de l’Yerres.
La nationale 4 est l’axe qui lie toutes ces villes d’où l’intérêt à la réflexion sur l’association de ces
communes.
Monsieur GAUTIER insiste sur la position et le rôle de la ville de Tournan-en-Brie. Elle doit exposer
une démarche claire et étudier les besoins réels sur son territoire. Le développement du transport
est, par exemple, une démarche qui doit être mise en place rapidement pour préserver les intérêts de
la ville et répondre aux attentes des concitoyens.
Monsieur MARCHAL intervient concernant le pôle de gare de Tournan-en-Brie. Il rappelle que
l’ancienne municipalité ne souhaitait pas que la gare soit développée sur son territoire mais au
contraire exportée sur une autre commune.
Il note que le développement de la zone industrielle du Val Bréon a engendré l’accroissement de la
circulation des camions. Il est nécessaire de trouver une solution pour le désengorgement de la ville
(circulation, stationnement).
Monsieur RODRIGUEZ souligne l’intérêt local, départemental, régional voire national que peut
engendrer une telle association et ainsi éviter qu’une décision, non voulue, dite « d’intérêt général »
soit imposée. Il est nécessaire que les communes étudient ce projet et prennent une décision.
Monsieur GAUTIER ajoute que les financements et les inscriptions dans des programmes
n’existeront jamais si les décisions ne sont pas définies rapidement. La mobilisation des élus est
indispensable pour étudier les possibilités de développement sur le territoire.
3 Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur RODRIGUEZ, Président du
Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation d’Armainvilliers et Monsieur le Maire, à
l’unanimité :
) Adopte le rapport annuel d’activité 2007 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation
d’Armainvilliers.
Procès-verbal de la séance du lundi 30 juin 2008 :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
2 – Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délégation générale
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du lundi 30 juin 2008.
Décision n°17/2008 du 26 juin 2008
De passer un contrat avec la SARL SPORTIVAL HAUT ALLIER – 43380 VILLENEUVE-D’ALLIER,
représentée par Messieurs Olivier BOULARAND et Hervé PICHON, dont le siège social est situé
Le Bourg – 43380 VILLENEUVE D’ALLIER, pour l’organisation d’activités sportives du 15 au 19
juillet 2008, pour un groupe de sept jeunes et deux accompagnateurs.
Le tarif, établi pour l’animation de 6 ½ journées, est de 108 euros par personne. Le total du séjour
s’élève à la somme de 864 euros (108 euros x 8 personnes – gratuité 1 pour 10). Ce tarif
comprend l’équipement et l’encadrement nécessaires aux activités.
La dépense estimée à 864 euros sera imputée à l’article 6188 du budget primitif 2008. Un acompte
sera versé à la signature du contrat correspondant à 30% du montant total soit 259,20 euros.
4 Décision n°18/2008 du 26 juin 2008
De passer un contrat avec la SARL SPORTIVAL HAUT ALLIER – 43380 VILLENEUVE-D’ALLIER,
représentée par Messieurs Olivier BOULARAND et Hervé PICHON, dont le siège social est situé
Le Bourg – 43380 VILLENEUVE D’ALLIER, pour l’organisation d’activités sportives du 18 au 23
août 2008, pour un groupe de sept jeunes et deux accompagnateurs.
Le tarif, établi pour l’animation de 6 ½ journées, est de 108 euros par personne. Le total du séjour
s’élève à la somme de 864 euros (108 euros x 8 personnes – gratuité 1 pour 10). Ce tarif
comprend l’équipement et l’encadrement nécessaires aux activités.
La dépense estimée à 864 euros sera imputée à l’article 6188 du budget primitif 2008. Un acompte
sera versé à la signature du contrat correspondant à 30% du montant total soit 259,20 euros.
Décision n°19/2008 du 11 juillet 2008
De passer une convention avec l’association « Sporting Club de Favières » représentée par sa
présidente Madame Evelyne FRUYT, domiciliée 2 rue d’Hermières à FAVIERES (77220), pour
l’utilisation de la salle des fêtes du 1 er septembre 2008 au 30 juin 2009, afin de permettre la
pratique d’une des activités de l’association.
Décision n°20/2008 du 21 juillet 2008
De passer un marché pour le lot n°1 pour le balayage et le nettoyage mécanisés de la voirie, et de
passer un marché fractionné à bons de commande pour le lot n°2 pour le traitement des déchets
et enlèvement des graffitis, avec la Société SITA Île-de-France, 2-6 rue Albert de Vatimesnil –
92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1 er septembre 2008. Le
marché est renouvelable pour deux périodes d’un an.
Pour le lot n°1 « balayage et nettoyage mécanisés de la voirie », le montant des prestations
s’élève à 30.201,92 euros HT par an.
Pour le lot n°2 « traitement des déchets et nettoyage des graffitis », le montant minimum des
prestations s’élève à 5.000 euros HT par an et le montant maximum à 25.000 euros HT par an.
Décision n°21/2008 du 23 juillet 2008
De souscrire un contrat de maintenance pour le progiciel E-LISSA de la Bibliothèque Municipale,
avec la Société CD CONSULTING, sise 7 rue Scheffer – 75116 PARIS, pour une durée de 12
mois, qui sera reconduit de manière expresse tous les ans, sans pouvoir dépasser une durée
globale de un ou deux ans et pour un montant de 1.039,28 euros TTC.
5
Décision n°22/2008 du 24 juillet 2008 De donner à bail à l’État, représenté par Monsieur le Trésorier Payeur Général du département de
Seine-et-Marne, dont les bureaux sont à MELUN, 38 avenue Thiers, pour un local à usage
d’habitation sis à TOURNAN-EN-BRIE au 55 rue de Paris.
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de dix mille huit cents euros
soit neuf cents euros mensuel, pour une durée de trois ans, qui a commencé à courir le 1 er juillet
2007 date à laquelle les locaux ont été mis à la disposition du service preneur.
Décision n°23/2008 du 5 septembre 2008
De passer un contrat avec le Centre Équestre PONEY CLUB, sis 3 rue de Jamard à OZOUËR-LE-
VOULGIS (77390) représenté par Monsieur Renaud VERNES, pour l’organisation de séances
équestres pour une classe élémentaire de l’école Odette Marteau, pour l’année scolaire 2008-
2009.
Ce contrat concerne l’organisation d’une activité impliquant la participation d’intervenant extérieur,
rémunéré, pour une classe de CM1 dans le cadre d’éducation physique et sportive.
14 séances sont prévues à raison de 200 euros TTC la séance, pour un groupe de 28 enfants.
La dépense s’élève à 2.800 euros et sera mandatée à l’article 611 du budget 2008 pour le 1 er
trimestre scolaire et du budget 2009 pour les 2 ème et 3 ème trimestres scolaires.
Décision n°24/2008 du 25 septembre 2008
De passer un marché pour la fourniture, la maintenance et l’installation d’équipements de jeux
dans les squares MARIN et FORGEMOL avec la Société PROLUDIC, l’Etang Vignon 37210
VOUVRAY.
Le montant des prestations de fourniture et d’installation des équipements de jeux s’élève à
54.501,45 euros HT, soit 65.183,73 euros TTC.
Le montant des prestations de maintenance s’élève à 2.736,53 euros HT, soit 3.272,89 euros TTC.
Le marché de maintenance débutera à la fin du délai de garantie fixé à un an à compter de la date
de réception des installations.
Décision n°25/2008 du 9 octobre 2008
De passer une convention de formation professionnelle pour un BAFD avec la CEMEA – sise à
SAINT-MAUR (94100) 51 rue Louis Braille, au bénéfice de Mademoiselle Emilie CASANOVA,
adjoint d’animation de 2 ème classe non titulaire, pour un montant de 661 euros.
La dépense sera imputée au chapitre 011 – article 6184 du budget 2008.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
6
) Prend acte de la communication des décisions. 3 – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour les squares Forgemol et Marin.
Dans le cadre du développement de la qualité de service à la population, la commune souhaite
mettre en place des nouveaux équipements destinés à l’enfance.
Par délibération en date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a pris une décision modificative pour
réajuster le budget et y inscrire l’opération suivante : aménagement des aires de jeux dans les
squares Forgemol et Marin pour un montant estimé de 75 000.00 € TTC.
Ce type d’opération est susceptible d’être subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales.
Madame CARREY indique que ce dossier de subvention a été établi afin de financer une partie des
aires de jeux pour les squares Forgemol et Marin dans le cadre des nouveaux équipements destinés
à l’enfance. La proximité d’accueil de la petite enfance (halte-garderie et crèche) permettait d’établir
cette demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
D’autre part, elle signale que les travaux ont déjà débuté et que les aires de jeux seraient utilisables,
si le temps permet pour la réalisation totale des travaux, pour les vacances de la Toussaint.
Monsieur MARCHAL s’étonne que les travaux aient débuté avant même l’octroi des subventions.
Monsieur GAUTIER explique que ce principe est appliqué pour certains financements. Or, dans cette
situation, la CAF et le Conseil Général ont donné un avis favorable à la ville sur la réalisation des
travaux tout en établissant en parallèle les dossiers de subventions.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame CARREY, Conseillère Municipale
Déléguée chargée des affaires générales et du développement des projets sportifs, après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention.
4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable – Année 2007.
7 Aux termes de l’article 1 du décret N° 95-635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente au
Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi
par le SIAEP.
Ce rapport a été présenté aux délégués du comité syndical lors de son assemblée générale du 26
juin 2008.
Monsieur HELLER expose les informations importantes de ce rapport. En effet, il présente la
synthèse de l’année 2007. Ce document note comme un fait marquant l’adhésion de la commune de
Courquetaine. Il présente également les indicateurs de performance, à propos desquels une
remarque peut être faite : le taux de conformité des analyses physico-chimiques est de 67%, c'est-à-
dire que ce n’est conforme qu’aux 2/3 alors qu’il s’agit de la qualité de l’eau de notre consommation.
Le satisfait n’est pas de mise.
A propos du prix, comme tous les ans pour Tournan, la part de la Lyonnaise des Eaux/Suez sur
l’abonnement progresse de 3,13% ce qui est à rapprocher de l’évolution des revenus plafonnés à un
niveau bien inférieur. La facture, quant à elle, fondée sur une évaluation de consommation de 120 m²
progresse de 4,20% (dus pour beaucoup à l’augmentation de l’agence de l’eau). A rapprocher encore
à l’évolution des revenus.
Le réseau dépend de la liaison Seine-Amont/Marne. La sécheresse qui atteint la « nappe de
Champigny » ne nous concerne pas mais nous ne nous désintéressons pas pour autant du devenir
de la nappe de Champigny, atteinte par la pollution et autres nuisances.
A preuve, Tournan est signataire de la charte d’Aquibrie.
Monsieur GAUTIER déplore que, malgré les efforts faits pour développer une qualité de l’eau
répondant aux normes, la facturation établie aux particuliers ne fait qu’augmenter.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur HELLER, Adjoint au Maire
chargé de l’urbanisme, des travaux, de la prévention des risques majeurs et du
développement durable, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Adopte le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable qui
sera mis à la disposition du public en Mairie.
5 – Constitution de servitude sur terrain SCI MY LIFE (Société FERIAUD).
8
Dans le cadre de l’aménagement du lotissement industriel du Closeau, une canalisation d’eaux
pluviales a été réalisée en servitude sur le terrain de la Société SCI MY LIFE (Société FERIAUD). En contrepartie de cette servitude, l’aménageur AMENAGEMENT 77 cédera pour l’euro
symbolique un terrain d’une superficie de 369 m² à la Société SCI MY LIFE.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur GREEN, Adjoint au Maire
chargé du commerce, de la redynamisation du centre ville, du développement économique
et du plan de circulation et Monsieur le Maire, à l’unanimité :
) Prend acte de la présente constitution de servitude au profit de la commune de Tournan-en-
Brie.
6 – Contrat d’Aménagement et de Développement Urbain Concerté – Programme 2008.
Par délibération en date du 14 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat
d’Aménagement et de Développement Urbain Concerté (CADUCÉ) entre le Département et la ville
de Tournan-en-Brie.
Les actions envisagées dans le cadre de ce contrat se déclinent en trois axes :
1. Créer un axe doux structuré entre l’Est et l’Ouest de la ville,
2. Mettre en valeur le cœur de la ville,
3. Renforcer les polarités existantes.
Selon ces dispositions et en application de la décision du Conseil Général, le plafond de la
subvention départementale s’élève à 575 306.25 € pour la durée du CADUCÉ.
Le solde disponible à ce jour s’élève à 341 213.29 €.
La durée du CADUCÉ est de 5 ans à compter de la signature du contrat, soit le 30 novembre
2004. Sur demande motivée de la commune, une année supplémentaire peut être accordée, qui
donnera lieu à un avenant au contrat.
Pour l’année 2008, les actions retenues sont les suivantes :
9
1 – Fonds E.CO.LE pour un montant de 60 893.98 € HT avec une subvention de 16 748.50 € du
Conseil Général, 2 – Axe vert : réalisation d’un terrain multisports pour un montant de 83 000.00 € HT subventionné
à 30 % par le Conseil Régional soit 24 900.00 € et à 30 % par le Conseil Général soit 24 900.00 €,
3 – Aménagement des squares Forgemol et Marin : installation de jeux pour les enfants pour un
montant de 62 710.00 € HT subventionné à 50 % par le Conseil Général soit 31 355.00 €.
Le financement de ces dépenses est inscrit au budget 2008.
Considérant l’avancement des opérations en cours et des actions à venir qui nécessitent un
prolongement de délai pour les achever.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame GAIR, Adjointe au Maire chargée
de l’enfance, de la vie scolaire et des transports, à l’unanimité :
) Adopte le programme 2008 du CADUCÉ,
) Sollicite les subventions correspondantes auprès du Conseil Général,
) Sollicite auprès du Conseil Général la prorogation d’une année pour la durée du CADUCÉ.
7 – Modification du tableau des effectifs.
Création de postes
¾ Un agent de maîtrise
Afin de satisfaire au déroulement de carrière des agents communaux, il est proposé de procéder
aux adaptations suivantes du tableau des effectifs :
• Transformation d’un poste pour nomination à l’issue de la promotion interne :
- Adjoint technique de 1 ère classe en agent de maîtrise à temps complet à compter du 1 er
novembre 2008.
10 La suppression de l’ancien poste, soit, adjoint technique de 1 ère classe, sera proposée lors d’un
prochain conseil, après avis du comité technique paritaire, comme le prévoit la réglementation en
vigueur.
¾ Trois adjoints techniques de 2ème classe
Considérant le nombre croissant d’enfants fréquentant la cantine de l’école de la Madeleine, il est
nécessaire de créer des postes supplémentaires :
- Un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps incomplet, soit à 20/35 ème, à compter du
1 er novembre 2008.
- Deux postes d’adjoint technique de 2 ème classe à temps incomplet (surveillant de cantine), soit
8/35 ème à compter du 1er novembre 2008.
Modification du temps de travail
Considérant le nombre croissant d’enfants fréquentant la cantine de l’école du Centre, il est
nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique de 2 ème classe, soit de
24.5/35ème à 35 h à compter du 1er novembre 2008.
Ces dépenses seront prélevées au chapitre 012 du budget 2008.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame COURTYTERA, Adjointe au Maire
chargée de la communication, du personnel et des affaires générales, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
) Se prononce favorablement sur ces points.
8 – Instauration du compte épargne temps.
Il est proposé d’instituer un compte épargne temps au bénéfice des agents de la ville. Ce compte
permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la
demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits
épargnés et consommés.
L’alimentation du compte épargne temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la
fin de chaque année civile.
11
L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte épargne temps au bénéfice du demandeur dès
lors qu’il remplit les conditions requises. Peuvent en bénéficier : les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue
et ayant accompli au moins une année de service.
Il convient donc de fixer les règles de fonctionnement suivantes :
- nombre de jours pouvant alimenter annuellement le compte épargne temps (maximum 22 jours) ;
- possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs (limite à déterminer) ;
- durée minimale des congés pour l’utilisation du compte épargne temps (minimum 5 jours) ;
- délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au
titre du Compte épargne temps ;
- délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du Compte épargne temps.
Conformément au décret du 26 août 2004, le Comité Technique Paritaire a été saisi en date du 29
septembre 2008 et s’est prononcé favorablement sur les modalités ci-dessous énoncées, ainsi que
précisées dans le règlement joint, soit :
- nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte épargne temps : 22 jours.
- durée minimale des congés pour l’utilisation du Compte épargne temps : 5 jours.
- délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au
titre du Compte épargne temps : délai égal au double de la durée du congé demandé.
- délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du compte épargne temps :
31 décembre.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame SAUVAGET, Conseillère
Municipale et Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
¾ Approuve l’instauration du compte épargne temps tel que décrit dans le règlement,
¾ Autorise le Maire à signer la convention.
9 – Avenant n°1 au protocole d’accord pour l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail.
12
Considérant les avis rendus par le Comité Technique Paritaire du 29 septembre 2008 et les
décisions prises par le Conseil Municipal en date du 18 décembre 2001, les modifications
entérinées par l’assemblée délibérante doivent faire l’objet d’un avenant, conformément au
chapitre IV – article 4.2. du protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de
Travail approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2001. Projet d’avenant :
« Considérant un certain nombre de décisions prises concernant l’aménagement du temps de travail, un avenant est établi pour modifier le Protocole d’accord pour l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail signé le 18 décembre 2001.
Article 1 :
L’article 1.4. du chapitre l est ainsi modifié :
« La durée du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou selon un décompte annuel de 1607 heures. »
Article 2 :
ATSEM
18 semaines à 37 heures (temps scolaire),
18 semaines à 41 heures (temps scolaire),
16 semaines à 30 heures (temps non scolaire).
Article 3 :
Il est rajouté à la fin du 2 ème alinéa de l’article 2.4 du chapitre II « Possibilité est donnée aux agents de déposer des jours A.R.T.T. sur leur compte épargne-temps » selon les modalités fixées dans la convention. »
Monsieur GAUTIER indique que ce protocole d’accord a été modifié dans le cadre de
l’évolution du temps de travail des ATSEM. En effet, l’école ayant été supprimée le samedi
matin, il a fallu leur établir une nouvelle organisation de travail.
De plus, cet avenant prend également en compte l’instauration du compte épargne temps.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur MURATET, Adjoint au Maire
chargé des affaires sociales, du logement, de l’emploi, des personnes âgées et de la
démocratie participative et Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Se prononce favorablement sur l’avenant n° 1 au protocole d’accord pour l’Aménagement et la
Réduction du Temps de Travail,
) Autorise le Maire à signer ledit avenant.
10 – Mise à jour du régime indemnitaire.
13
En raison de l’évolution des grades ou de la situation de certains agents, il est nécessaire
d’adapter le régime indemnitaire correspondant. Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
Cette indemnité est basée sur les taux moyens par grade prévus par le décret n° 2002-61 affectés
d’un coefficient allant de 1 à 8 suivant la valeur professionnelle et les responsabilités confiées aux
agents.
Filière concernée : sociale
9 Agent social de 2 ème classe : 443.49€ - coefficient de 1 à 8.
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
Cette indemnité ouvre droit au versement d’heures supplémentaires effectuées à la demande des
chefs de service, en cas de surcroît de travail, sur accord exprès du Maire et du Directeur Général
des Services suivant le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007.
Filière concernée : sociale
9 Agent social de 2 ème classe.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Mademoiselle DEGUEURCE,
Conseillère Municipale Déléguée chargée du secteur extra-scolaire et Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
¾ Approuve la présente mise à jour du régime indemnitaire.
11 – Contrat d’assurance risques statutaires.
Par délibération en date du 17 décembre 2007, le Conseil Municipal a chargé le Centre de Gestion
de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du
personnel.
Après un appel d’offres ouvert déclaré irrecevable par la Commission d’Appel d’Offres du Centre
de Gestion, une procédure négociée a été lancée, dont les critères étaient les suivants :
- nature et étendue des prestations
- prix des prestations
- assistance à la maîtrise de l’absentéisme
14
- délais d’exécution. La commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion a attribué le lot qui nous concerne au
groupement conjoint DEXIA-SOFCAP-CNP Assurances qui a présenté l’offre économiquement la
plus avantageuse répondant aux critères ci-dessus.
. Garantie tous risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité,
maladie ordinaire, avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire) concernant les agents
titulaires affiliés à la CNRACL au taux de 5.23 % (contre 15 jours de franchise au taux de 7.92%
de 2005 à 2008) ;
. Garantie accident du travail + grave maladie + maladie ordinaire + maternité, avec une franchise
de 10 jours consécutifs en maladie ordinaire concernant les agents titulaires, stagiaires et
contractuels relevant du régime général de la Sécurité Sociale, au taux de 1.15% (contre 15 jours
de franchise au taux de 1.55% de 2005 à 2008).
La durée du contrat est fixée à 4 ans.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur OUABI, Conseiller Municipal
et Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition d’assurance et la convention de gestion du
Centre de Gestion de Seine et Marne contre les risques statutaires.
12 – Majoration du crédit d’heures des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux.
Ainsi que le permet la législation, notamment les articles L. 2123-2, L. 2123-4, L. 2123-22 et R.
2123-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Adjoint au Maire sollicite une majoration
de 30% de son crédit d’heures pour lui permettre de disposer du temps nécessaire à
l’administration de la commune.
Il est ainsi proposé de majorer 30% le crédit d’heures alloué aux Adjoints au Maire et Conseillers
Municipaux.
15 Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur COCHIN, Adjoint au Maire
chargé des sports et de la jeunesse et Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
) Se prononce favorablement sur ce point.
13 – Elimination de documents (désherbage) de la Bibliothèque Municipale.
Une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale doit être mise en place. Il
convient de définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant
plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale :
Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou
contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront
détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour
cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites
bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde
ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à
recycler.
Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par
un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera
annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de
numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit
sous forme d’une liste.
De charger Madame Stéphanie COMBRISSON, Responsable de la Bibliothèque
Municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle
que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.
16
Madame PELLETIER signale que Madame COMBRISSON, a, dès son arrivée à la
bibliothèque municipale, procédé a un état des lieux afin de mettre à jour les ouvrages en mauvais état, inutilisés ou dépassés. Ainsi, un gain de place important a permis
l’acquisition de nouveaux documents (abonnements, encyclopédie, bandes dessinées,
etc.).
D’autre part, des travaux internes vont être réalisés afin d’accueillir les classes et les jeunes
administrés dans de meilleures conditions (partie jeunesse).
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame PELLETIER, Adjointe au Maire
chargée de la culture et de la vie associative, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Met en place la politique d’élimination des documents.
14 – Attribution d’une participation exceptionnelle au Syndicat Mixte pour la Gestion du Conservatoire Couperin.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles a décidé de ne plus verser la subvention de 19.820
euros au Syndicat Mixte pour la Gestion du Conservatoire Couperin.
Afin de compenser cette perte financière, le Département propose de verser une participation de
10.000 euros si les communes adhérentes au syndicat prennent la même somme à leur charge.
La répartition entre les communes serait la suivante :
Chaumes Courtomer Crisenoy
Fontenay
Très.
La
Chapelle G. Mormant
Rozay en
Brie
Tournan
en B.
SIRP
Bomb/Bréau
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Partic.
Trimest.
Versée Versée Versée Versée Versée Versée Versée Versée Versée Part. Avril
08
Part. Avril
08
Part. Avril
08
Part. Avril
08
Part. Avril
08
Part.
Avril 08
Part.
Avril 08
Part. Avril
08
Part. Avril
08
Instruments 6706,73 1429,77 933,18 3200,6 236,66 1732,12 586,59 23888,44
Milieu Scolaire 3117,49 1501,01 6927,75 1731,94 4503,04 2771,1 6004,05 1731,94
Chorale 923,7
Total 9824,22 1429,77 2434,19 10128,35 1968,6 6235,16 3357,69 30816,19 1731,94
Total Trimestre X 3 = 29472,66 4289,31 7302,57 30385,05 5905,8 18705,48 10073,07 92448,57 5195,82
1263
Nbre d'élève
p/Commune 52 10 6 23 2 41 7 177 2
calcul x 31,25 € 1625 312,5 187,5 718,75 62,5 1281,25 218,75 5531,25 62,5
17 Madame PELLETIER explique que ce calcul a été effectué au prorata du nombre d’élèves de chaque
commune adhérente. Toutes doivent impérativement accepter de régler leur part financière car dans
le cas contraire, le Conseil Général n’attribuera pas sa subvention.
Monsieur GAUTIER ajoute qu’une réunion a eu lieu avec les maires des communes adhérentes au
Conservatoire Couperin et un représentant du Conseil Général afin d’une part, d’établir un constat
sur la situation globale du syndicat et d’autre part sur le problème financier engendré par la non
attribution de la subvention par la DRAC.
Une solution d’urgence a été prise pour pallier ce manque, cette somme sera répartie entre le
Conseil Général et les communes adhérentes.
Il est à prendre en considération qu’une réflexion est nécessaire, à la demande du Conseil Général,
sur la pertinence du périmètre du conservatoire et les coûts engendrés par cette organisation. Cette
étude sera mise en place l’année prochaine pour un montant total de 16.000 euros, à la charge pour
moitié des communes et financée pour l’autre moitié par le Conseil Général. Si celle-ci n’est pas
réalisée, les subventions octroyées par le Conseil Général seront diminuées chaque année et le
syndicat ne sera plus subventionné dans trois ans.
Il a donc été décidé que les communes proposent à leur conseil municipal de voter la participation
financière et de présenter ce projet d’étude. A ce jour, une commune a accepté de régler sa quote-
part en signalant qu’elle se retirerait, l’an prochain, du syndicat.
Les autres communes pouvant réagir de la même manière et afin de préserver l’enseignement
artistique sur le territoire, il est indispensable d’émettre une réserve sur l’engagement de Tournan-
en-Brie pour l’acceptation du règlement de sa participation financière. Celle-ci sera attribuée à la
condition que les autres communes adhérentes s’engagent à poursuivre l’activité du syndicat et à
mettre en œuvre l’étude pour sa continuité.
Pour assurer la fin de l’année scolaire musicale de la saison et en attendant les réflexions pour
l’avenir, la ville s’engage à soutenir ce projet.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Adjointe au Maire
chargée de la culture et de la vie associative et Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
) Attribue une participation exceptionnelle de 5.532 euros au Syndicat Mixte pour la Gestion du
Conservatoire Couperin.
15 – Décision modificative n°2 – Budget Ville.
18 L’attribution d’une participation exceptionnelle au Syndicat Mixte pour la Gestion du Conservatoire
Couperin doit être inscrite au budget primitif 2008. Il convient donc de présenter une décision
modificative.
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 6226 – Code fonctionnel 020 – Service 100SC - 5 532 euros
Article 6554 – Code fonctionnel 212 – Service 250 SC + 5 532 euros
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
¾ Vote la décision modificative n°2 – Budget ville.
16 – Affiliation au centre du Chèque Emploi Service Universel.
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) peut être utilisé par les particuliers pour payer des
services à la personne.
Il offre la possibilité d’une prise en charge des prestations proposées par la halte-garderie et la
garderie périscolaire (école maternelle et primaire).
Le CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel) est l’organisme
chargé de rembourser le CESU aux intervenants ainsi rémunérés.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Mademoiselle LONY, Conseillère
Municipale et Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier d’affiliation.
17 – Convention intervenant entre la ville de Tournan-en-Brie et l’Hôpital Local.
19 L’hôpital local de Tournan-en-Brie met à disposition des enfants du centre de loisirs de la
municipalité, une salle de restauration, les mercredis et les vacances scolaires et assure la
fabrication des repas et leur service.
La municipalité, quant à elle s’engage, à assurer l’accompagnement et la surveillance des enfants
pendant le temps de repas. La mairie fournit des tables supplémentaires et un container
isotherme, l’accueil des enfants est assuré dans des conditions optimales.
Le tarif journalier par repas et par enfant accueilli est de 6.56 €.
En conséquence, la ville de Tournan-en-Brie doit signer une convention avec l’hôpital local et ce
pour une durée d’une année.
Pour répondre aux attentes des familles, des places supplémentaires en centre de loisirs ont été
créées.
Les centres actuels ne pouvant accueillir davantage d’enfants, il a été décidé d’utiliser les locaux de
la Ferme du Plateau. Or, aucun service de restauration n’étant disponible à cet endroit et au vu de la
proximité avec l’Hôpital Local qui répond aux besoins nécessaires (lieu, personnel, etc.), un
partenariat a été développé avec cet établissement.
Il est à noter que depuis cette mise en place le bilan est positif, les échanges entre les jeunes
enfants, les pensionnaires et le personnel de l’hôpital local sont appréciés de tous.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur SILLANS, Conseiller
Municipal et Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
¾ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’hôpital local de Tournan-en-Brie.
18 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal.
Aussi convient-il, à la suite des dernières élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle
commission.
20 A cet égard, il est rappelé que cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué qui en assure
la présidence, comprend huit commissaires.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le
Directeur des Services Fiscaux de Seine-et-Marne sur une liste de contribuables en nombre
double (soit 32 personnes), dressée par le Conseil Municipal.
Monsieur GAUTIER explique que cette commission communale se réunit une fois par an afin de
traiter des dossiers présentés par les services fiscaux (évolution des propriétés bâties ou non bâties,
questions relatives aux impôts sur la commune, doléances des administrés). Ceux-ci sont transmis
au préalable aux membres de la commission pour étude.
Il précise que sur la totalité des membres nommés par la ville, huit titulaires et huit suppléants seront
désignés par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur SEVESTE, Conseiller
Municipal Délégué chargé de la vie associative et du développement de la vie culturelle et
Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
) Désigne les membres pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Laure MONOT Armand SILLANS
Jacques HELLER Alain GREEN
Claude SEVESTE Sylviane HEURGUIER
Louis THORAL Louis CHANCRIN
François MARCHAL Daniel DEVY
Bernard VAUSSOUE Alain SONTOT
Pascal BARBIER Guy SALLEN
Jean-Pierre MARCY Laurent PORCU
Bernard LECLERC Gérard WAECHTER
Jacques SQUERI François MURATET
Christophe TAILLEVENT Hervé LAKOWSKI
Jean-Pierre BLOT Véronique COURTYTERA
Jean-Paul SOYER André FROMENT
Jacques COHEN Laurence GAIR
Claude ROY Pierre ALRIC
Roch MORIN Jacques POMATHIAUX
21 19 – Règlement intérieur du Conseil Municipal.
L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les
conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement
intérieur.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner
des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions légales.
Monsieur MARCHAL rappelle que lors des derniers conseils municipaux, il avait signalé l’absence de
commissions communales avant les réunions publiques qui permettent l’étude des différents
dossiers. De ce fait, il demande l’intégration d’une mention spécifique dans ce règlement intérieur
qui précise la périodicité des commissions.
Monsieur GAUTIER pense qu’il serait plus judicieux que lorsqu’une commission municipale est
organisée, à la fin de celle-ci un accord soit systématiquement mis en place pour fixer la date de la
suivante en fonction des besoins et des points à aborder. Il n’est pas possible d’établir dans ce
règlement intérieur un planning prévisionnel.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame COURTYTERA, Adjointe au Maire
chargée de la communication, du personnel et des affaires générales, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
) Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.
20 – Questions diverses.
22
• Monsieur MARCHAL fait lecture du courrier qu’il a rédigé le 20 octobre dernier :
« A l’heure du Grand Paris, quels enjeux pour la Seine-et-Marne en Ile-de-France.
Le 13 octobre 2008, une table ronde organisée par le Conseil Général 77 s’est tenue à la Ferme du
Buisson (Noisiel). Pouvez-vous nous en résumer la teneur.
Plus proche de nous, certains dossiers importants pour nos concitoyens sont en attente, que deviennent : - L’étude du STIF initiée par la municipalité précédente ? Celle-ci relève l’absence de desserte de
nos trois villes : Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie, en ce qui concerne le
service à la population, liaison intra-muros, bassin de vie, etc….
- Etude d’intercommunalité financée par Gretz-Ozoir-Tournan dont l’objet était de réunir des
éléments de réflexion dans le but d’aider une décision éventuelle.
- Travaux d’entrée de ville, circulation, gare routière.
- Mise à disposition d’un local réservé à l’opposition municipale et accessible à tous.
- Relation avec notre « ville sœur ».
Tous ces points semblent faire partie de notre environnement et sont plus importants que des
déclarations de politique générale. Nous aimerions vous entendre à ce sujet. »
. Tout d’abord, Monsieur GAUTIER fait état du débat qui s’est déroulé lors d’une table ronde
organisée par le Conseil Général, lundi 13 octobre dernier à Noisiel. Cette réunion a réuni l’ensemble
des groupes politiques du Conseil Général et différents acteurs de la Seine-et-Marne (élus
départementaux, principaux acteurs économiques et sociaux) pour débattre de l’avenir de l’Ile-de-
France.
Les acteurs seine et marnais doivent prendre leur destin en main et ne pas se laisser dicter leur
avenir par d’autres. Cette réflexion concerne notamment la mise en place du SDRIF dont certaines
évolutions ne seront pas forcément maîtrisées. Il est important que tous montrent leur envie d’agir,
de développer de nouveaux projets et de faire que la Seine-et-Marne occupe toute sa place dans
l’essor de la région. Le développement ne devra pas être subi mais maîtrisé et bien sur concerté
avec les habitants.
La coordination des projets respectifs qui existent sur les territoires est importante
(intercommunalité) pour peser davantage dans les débats et défendre au mieux les intérêts des
citoyens. Cette table ronde a montré l’importance de l’élaboration d’un projet de territoire
départemental, qui doit être partagé et associé à l’ensemble des élus départementaux, acteurs
économiques, sociaux et associatifs.
Le Conseil Général a proposé la création d’une structure spécifique de concertation représentative
de l’ensemble des élus et des territoires seine et marnais. La présidence de cette structure
consultative sera confiée à un élu n’appartenant pas à la majorité départementale.
Au-delà des différences et des sensibilités respectives, un projet de territoire peut rassembler bien
plus que diviser. Il est important que chacun s’inscrive dans ces démarches au vu de la situation
économique et financière actuelle.
23
Par ailleurs, une proposition de rencontre avec le Secrétaire d’Etat de la Région Capitale (Christian
BLANC) sera soumise aux principaux élus du département. Ainsi, ces derniers pourront montrer que
la Seine-et-Marne possède des réserves foncières mais que celle-ci a des exigences et peut demander un rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest. Cet enjeu est primordial pour Tournan, qui en
s’associant avec d’autres communes sera porteur de ce message.
. Ensuite, en ce qui concerne l’étude initiée par le Syndicat des Transports en Ile-de-France (STIF),
Monsieur GAUTIER rappelle que les villes de Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers se sont retirées
du SMAVOM. Il a donc fallu constituer une nouvelle organisation de transport en partenariat avec la
commune d’Ozoir-la-Ferrière. Une convention a été signée pour un an puis reconduite en septembre
dernier. Une étude a été lancée par le STIF, aujourd’hui pilotée par la Région Ile-de-France, sur la
faisabilité d’un réseau sur l’ensemble du territoire autour de Tournan-en-Brie (vers les communes du
Val Bréon, des Sources de l’Yerres et de la Vissandre, Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière,
Pontault-Combault, etc.). Il est à noter que le STIF n’est pas favorable pour le financement de petits
réseaux de transport.
Il est important qu’une rencontre soit organisée avec les représentants du Conseil Général, du STIF
et les élus concernés afin d’établir un réseau de transport cohérent et éventuellement créer un
syndicat pouvant gérer ce réseau. Qu’une réflexion est en cours sur la constitution d’un syndicat
pour gérer le réseau Tournan-Gretz-Ozoir. Le Conseil Municipal de Tournan devra délibérer sur ce
sujet avant la fin de l’année.
Monsieur MARCHAL indique que l’intervention du STIF a été motivée par la sortie des deux villes,
(Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie), d’un syndicat qui ne possédait pas la compétence requise.
. Depuis le lancement de l’étude sur l’intercommunalité en novembre 2007, Monsieur GAUTIER
indique qu’aucun élément concret n’a été transmis. Une rencontre a eu lieu avec les maires des trois
communes (Gretz-Ozoir-Tournan), après les élections municipales, afin de relancer cette réflexion et
d’organiser une nouvelle réunion regroupant les trois conseils municipaux. Il indique qu’aucun
élément ne permet aujourd’hui de garder un projet d’intercommunalité sur ce périmètre, que l’étude
mise en œuvre à quelques mois avant les élections municipales n’avait en fait pas été réalisée.
En revanche, il reste très favorable, comme il a pu l’exprimer à de nombreuses reprises, pour le
développement des rapports avec la ville de Gretz-Armainvilliers.
. Les travaux d’entrée de ville sont un point problématique. Un projet a été présenté il y a trois ans
pour son aménagement mais la décision relève du Conseil Général (voirie départementale). Plusieurs
rencontres ont été organisées dernièrement avec les représentants du Conseil Général afin de
discuter de cette affaire. Il en ressort que si le programme des travaux est validé par les élus, ceux-ci
pourraient débuter le 1 er juin 2009 avec des travaux préparatoires pour les réseaux de canalisations.
Pour la gare routière, financée par le Conseil Régional et le Conseil Général, la commune devra
supporter la charge financière à cause du retrait de l’Etat. Les travaux seront engagés après ceux de
l’entrée de ville.
24
Monsieur MARCHAL demande si ces engagements sont réels. Il soumet également l’hypothèse de
retarder les travaux de la gare routière si une autre est créée sur le territoire d’une commune voisine. Monsieur GAUTIER indique que les appels d’offres vont être lancés, le projet a été validé
verbalement. Ces réunions avaient pour but de lancer la phase opérationnelle de ce projet.
Quant à la création d’une gare routière vers l’Est, le délai d’attente pour sa mise en place étant trop
long (5 ans minimum), la ville doit effectuer ses propres travaux.
. Enfin, en ce qui concerne le local réservé à l’opposition municipale, cette demande a déjà fait l’objet
de discussions. Monsieur GAUTIER rappelle qu’une salle peut être mise à disposition à tout moment
et en cas de réel besoin de local fixe, ce point sera étudié afin d’y répondre dans les meilleures
conditions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.
Laurent GAUTIER Laure MONOT
25
Maire de Tournan-en-Brie Secrétaire de Séance