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Déliberation - 2019 29 Délibération travaux de sécurité
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 29 Délibération travaux de sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
"ARE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
‘’en exercice
11
ï
a
|
n
De
la commune
BARBAZAN
+ absents
1
:
Séance
du
04
juin
2019
à
18
heures
00
° exclus
0
:Date
de
convocation
: |
.
.
nn.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
E
27
mai
2019
.
;
à
à
:
£
IUT
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
”Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
27
mai
2019
|
Objet
|
Mme
STRADERE
Michèle
ravaux
de
sécurité
RD
#
26entre
le
PR
4+435
à.PR
4+460
et
du
_
PR4+710
à
PR4
+750.
Étaient
présents
:
:
Mmes
ARIES Fabienne, BOÔLEA Maryse, NOE Liliane, STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absent
: BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
de
sécurité
(chicanes
diaises)
seront
réalisé
sur
la
RD
26
entre
le
PR
4+435
à
PR
4+460
et du
PR
4+710
à
PR
4+750.
Ces
travaux
seront
réalisés
grâce
aux
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
ces
travaux
- autorise
Mme
le
Maire
a signer
tous
les
documents
s'y
référent.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfécture
le
1er
Août
2019
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
Barbazan
Le
31
Juillet
2019
5
Nos
imprimés
sont
fProdkiil,
A]
brègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Ffabrègue
duo