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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+5+nov.+
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+5+nov.+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 05 novembre 2015 à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 12 novembre 2015
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés :
Secrétaire(s) de la séance : Thierry CHALIE
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal séance précédente - 24 septembre
2/ CCAS de la commune - suppression au 31-12-2015
3/ SAEP Région de Padirac : rapport annuel 2014 sur le Prix et Qualité du Service Public
4/ Comptes-rendus des différentes commissions :
voirie
urbanisme
embellissement
communication
vie associative
5/ Compte-rendu réunion école Notre Dame (enseignantes, OGEC et APEL)
6/ Questions diverses
1/ APPROBATION SEANCE PRECEDENTE - 24 SEPTEMBRE
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente du 24 septembre qui est adopté à l'unanimité des membres présents.
2/ CCAS DE LA COMMUNE - SUPPRESSION - DE_2015_38
Mme le Maire expose aux élus que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les élus décident :
DE DISSOUDRE le CCAS de la commune de MAYRINHAC-LENTOUR, mesure d' application immédiate,
DE TRANSFERER le budget du CCAS dans celui de la commune, D'INFORMER les membres du CCAS par courrier,
D'EXERCER directement cette compétence dans l'attente de la création d'un CIAS.
3/ SAEP REGION DE PADIRAC : rapport annuel 2014 sur le Prix et Qualité du Service Public
Mme le Maire présente aux élus ce rapport réaparti en 4 points importants avec chacun leur sous rubrique soit :
caractérisation technique
tarification et recettes
indicateurs de performance
financement des investissements.
Ce document est mis à disposition au secrétariat de mairie.
4/ COMPTES-RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS :
VOIRIE :
Arrêt bus Le Boutel :
Thierry CASSAN, président de cette commission fait part aux élus que ce programme est terminé. Le chantier a été fini proprement. Mme le Maire précise que l'électricité devrait être installée en fin d'année prise en charge par la Fédération Départementale d'Electricité.
Pour agrémenter les abords, des plantations ont été réalisées par Antoine aidé de quelques élus de la commission fleurissement.
Mme le Maire précise que le coût total de cet investissement s'élève à ce jour à 32 026.03 € HT en sachant que restent à payer les frais notariés liés à l'achat de la parcelle (environ 500 € HT). Nos partenaires financiers (Etat, Conseils Départemental et Régional) nous subventionnent pour 27 275.00 € HT.
Un article est à prévoir afin de l'insérer sur les 2 journaux locaux.
Idée de placer une table et des bancs fabriqués à l'aide de palettes.
Voir avec le STR de SAINT-CERE pour sécuriser les extrémités du fossé le long de l'arrêt bus.
Annabelle Lasserre fait part aux élus que les chauffeurs de bus ainsi que les parents sont ravis de cette réalisation.
Chemin de Merdaly :
Sa réfection est terminée dont le coût d'élève à 1 950.00 € HT à l'entreprise LAMOUROUX.
Pôle Gramat/Padirac :
Le programme investissement 2015 a été réalisé ainsi qu'une trentaine de mètres, au niveau de la route de Milhou, (renivelé et tricouche) qui n'étaient pas prévus (il restait du reliquat).
L'élagage est prévu ce mois-ci. Il faudra au moins 2 élus pour faire la circulation au niveau des éclairages publics pour faire la circulation pendant ces travaux.
Le fauchage coupe d'hiver va également se réaliser.
Un équipe de la CC est en train de nous rebâtir (travaux hors compétence) le mur de soutènement situé le long du chemin d'Envergne qui va en direction de chez J-Paul Thamié.
Classement voirie catégorie 2 pour la CC CAUVALDOR
Une réunion de la commission communale est fixée au 11 novembre à 10 heures. URBANISME
Ecobarri
Mme le Maire ainsi que Ms Faure - Sirieys et Yves Bergougoux ont assisté à une visite, organisée par le PNR, sur 3 écobarris.
La 1ère: à Cajarc qui en cours. Trop urbain - côté négatif : même modèle de maisons. La 2ème à Limogne. Réalisation ruale - très sympathique - située à proximité du village en plein causse, magnifique au niveau paysage - plus de liberté architecturale - mais maisons cachées favorisées par des plantes locales et murets en pierres sèches - un couderc a été constitué. La 3ème à Boissières n'a pas retenu l'attention des élus. Il a été relevé des communs rustiques - pas de réglementation pour les clôtures - pas accueillant, le contraire de ce qui est souhaité. Ces visites serviront de réflexion pour créer notre écobarri et préparer lefutur règlement où on peut d'ores et déjà prévoir de stipuler qu'un propriétaire ne peut acquérir un seul lot, et que chaque lot doit être construit.
Levé topographique
Mme Le Maire fait part aux élus que 3 bureaux de géomètres experts ont été contactés dont les offres sont les suivantes :
GEA à Saint-Céré : 735.00 € HT
SOTEC PLANS à Bétaille : 580.00 € HT
3 DSi (cabinet Getude) à Figeac : 550.00 € HT
Le dernier a été retenu ce jour. Le délai d'exécution de la mission est d'une semaine environ.
EMBELLISSEMENT
Gill Thompson, Présidente de cette commission nous indique qu'une réunion a eu lieu récemment et que ses membres proposent :
de déplacer les contenairs près du cimetière, contre chez Bessières car l'emplacement actuel est gênant surtout lors d'obsèques. Avis favorable - voir avec Antoine, de faire des décos de Noël et d'utiliser d' anciens vélos, bombés à la peinture qui pourraient être fixés aux roues (2 autres roues ont été proposées ),
pour la saison hivernale, couper des champignons dans des vieilles souches pour décorer la place de l'église, Annabelle connait une personne qui pourrait le faire, de fabriquer un balai de sorcière ...
de découper en forme de sapins des palettes bois que Marco Teixeira se propose de réaliser, décorées de boules en grillage teinté que se propose de nous réaliser Séverine Lescure. D'autres décorations seront confectionnées par Marie-France MAZARGUIL et toutes petites mains volontaires pour les aider,
avec l'accord des propriétaires , de décorer les façades de maisons dans le bourg, avec de vieux outils de jardinage idée non retenue par le consiel).
d'agrémenter de plantes ou de rosiers (donnés par Annabelle Lasserre) les entrées du bourg, au niveau du panneau Mayrinhac,
voir également des créations en osier,
Bien entendu, les quelques fournitures nécessaires à ces réalisations seraient financées par la Mairie.
VIE ASSOCIATIVE
C'est Stéphan Pellefique qui prend la parole en tant que président de cette commission. Il rappelle que le 1er marché de Noël aura lieu les samedi 19 et diamanche 20 décembre de 14 h à 22 h.
2 réunions avec l'inter associations ont eu lieu. Le nombre ainsi que le choix des exposants a été arrêté. 19 exposants se répartiront la place de la mairie dont 5 métiers de la bouche, l'APEL de l'école Notre Dame et le Téléthon et 12 artisants ; des professionnels la plupart ayant un lien avec Noël.
Il rappelle que 12 chalets en bois nous seront loués par la commune de Puybrun qu'il faudra alimenter en électricité 6 stands de la CC seront également disposés sur cette place ainsi que celui de la commune.
La buvette et la restauration seront tenues par les membres de l'inter association sous notre stand. La gérante de l'auberge a, quant à elle, était avertie de ce projet et peut profiter de cette manifestation dans son activité.
La chorale MERLIVAL composée de 60 personnes chantera dans l'église, 2 fois 1/2 heure, à partir de 17 heures. Des chants de Noël uniquement seront interprétés.
Pour ce 1er marché, un budget de 4 à 5 000 € seront nécessaires en sachant que les fournitures achetées serviront pour les prochaines années (tels que rampes d'éclairage ...). Un animation musicale est prévue tout au long de ce week end via sonorisation. La location des chalets sera répercutée à l'exposant soit 20 €.
Didier THAMIE s'est proposé pour aller chercher et ramener les stands à Puybrun. Des vigiles seront embauchés pour la nuit du samedi au dimanche afin de permettre aux exposants de laisser de la marchandise pour le lendemain.
Un tapis rouge délimitera le cheminement d'un chalet à l'autre et devant les stands. Un tirage au sort sera fait pour le placement des exposants qui seront informés, assez tôt, avec plan à l'appui.
L'APEL et le Téléthon ont accepté de se répartir un seul stand et ont accepté de laisser les chalets aux exposants.
COMMUNICATION
Site internet de la commune
Francis BIROU, Président de cette commission annonce aux élus que le nom de domaine du site de la commune est opérationnel depuis mardi . Il s'agit de mayrinhac-lentour.fr. Il sera alimenté de jour en jour et des modifications seront apportées dans les semaines qui viennent.
Si une association a des informations à faire paraitre sur le site, elle devra s'adresser à Francis Birou.
5/ COMPTERENDU RUNION ECOLE NOTRE DAME (enseignantes, OGEC et APEL)
Mme le Maire se félicite de démarche de ces structures qui ont souhaité la rencontrer.
Le corps enseignant veut faire quelque chose pour le village et aussi avec les Ainés. Notion d'échange avec les villageois fortement souhaité (1/2 journée inter génération). Soulagement, car cette année 33 enfants sont inscrits dont une vingtaine de maternelles.
OGEC : cet organisme est déficitaire. Les contributions ont été légèrement augmentées mais restent proportionnelles au nombre d'enfants résident dans notre commune.
6/ QUESTIONS DIVERSES
Eglise :
Faire resuivre la toiture du clocher.Thierry CASSAN doit contacter une entreprise et Jean-Luc Bergounioux, une autre.
Le plancher détérioré est également à refaire mais s'assurer auparavant qu'il n'y ait plus de fuite au niveau du toit. Auberge de l'Alzou
Mme le Maire fait part aux élus qu'elle a reçu un courrier en recommandé avec accusé de réception de la gérante, adressé aux élus. Une copie de ce document a été remise à chaque membre du Conseil Municipal à qui elle était également adressée.
Mme le Maire a récemment rencontré en mairie, Mme Bizat Conseillère Départementale ainsi que Mr Garcia de la CCI du Lot.
La situation de l'auberge a été évaluée et elle est critique.
Mme le Maire doit adresser un courrier à Mme Agenjo en réponse au sien afin de lui proposer de rapprocher de l'ADEFPAT (Association de Développement des Pays Aveyronnais et Tarnais, élargi au Lot et au Tarn et Garonne) qui propose un diagnostic, un accompagnement et un contrôle de gestion et de se rapprocher également de la Trésorerie de Saint-Céré pour faire un étalement des loyers dûs.
Fin de séance.