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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+mai+
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+mai+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 28 mai 2015 à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 05 juin 2015
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés :
Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal séance précédente - 30 avril 2015
2/ Lancement consultations maîtrise d'oeuvre :
écobarri
presbytère
3/ Participation frais fonctionnement maternelle et primaire au Syndicat Intercommunal Animation Péri Scolaire Thégra
4/ CDG46 - adhésion de la commune au service Internet Dématérialisation
5/ Adhésion de la commune au Groupement de commandes initié par la FDEL
6/ Subvention exceptionnelle
7/ Terrain de football : acquisition filets buts
8/ Programme voirie
9/ Budget principal commune : DM n° 2015-02
10/ Questions diverses
Mme le Maire demande ax élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit : Convention Boucles Lotoises VTT avec le Département. Accord des élus.
CONVENTION BOUCLES LOTOISES VTT AVEC LE DEPARTEMENT - DE_2015_28
Mme le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de son schéma départemental cyclable, le Département a mis en place en 2010 et 2011 les boucles lotoises VTT.
Ce circuit emprunte les chemins de la commune soit "les Carbonnières" - "Lacoste" - les Beaudines" - "La Remise" nous reliant ainsi aux communes de Loubressac et d'Autoire. Notre commune a participé à ce projet en autorisant le Département à implanter de la signalétique directionnelle sur notre territoire et en autorisant l'entretien de ces boucles. Ce partenariat est à formaliser dans une convention d'occupation et d'entretien du domaine public et privé de la commune nous liant avec le Département ainsi que la Communauté de communes CAUVALDOR. Les élus, après avoir détaillé les termes de la convention d'occupation et d'entretien du domaine public et privé communal - Boucles Lotoises VTT",
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : acceptent les termes de la convention,
émettent un avis favorable à ce que la commune signe cette convention en partenariat avec le Département et la Communauté de communes CAUVALDOR,
donne pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECDENTE - 30 AVRIL 2015
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 30 avril 2015 qui est adopté à l'unananimité des membres.
Un rectificatif est à apporter en questions diverses au point : AEP PADIRAC Jacky SIRIEYS précise que les travaux cités n'ont aucun rapport avec l'alimentation de la stabulation du GAEC du Moulin de Lentour mais correspondent à un renforcement par le déplacement de la partie du réseau d'eau partant de la Croix de Sol jusqu'au ruisseau de Mayrinhac.
2/ LANCEMENT CONSULTATION MAITRISE D'OEUVRE
Ecobarri :
Mme le Maire rappelle la décison de l'assemblée de lancer cette consultation lors de la réunion du 25 septembre 2014.
lEle fait part aux élus que Mr Jérémy CHOUCKROUN, urbaniste nous a préparé le dossier de consultation comprenant le RC (Réglement de Consultation) - le CCAP (Cahier des Clauses Administratives et Particulières) - le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) - l'AE (Acte d'Engagement).
Nous devons élaborer l'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence).
Mme le Maire précise que nous allons envoyer tous ces documents au CDG46 service Dématérialisation des la semaine prochaine pour un retour d'offres courant 1ère semaine de juillet.
Presbytère
Mme le Maire rappelle que la décsion de consulter un maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de ce bâtiment, a elle aussi, était prise lors du conseil du 25 septembre 2014.
En accord avec les élus, la consultaiton se fera prochainement.
3/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT MATERNELLE ET PRIMAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL PERI SCOLAIRE THEGRA
Ce syndicat, n'ayant pas à ce jour, fixé les participations, ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil.
4/ ADHESION AU CDG46 SERVICE INTERNET DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS - DE_2015_29
Mme le Maire propose aux élus d'adhérer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) pour le service INTERNET Dématérialisation des Marchés Publics dont le forfait annuel pour notre commune est de 33 €. Le coût par marché sans guichet est de 25 € et 40 € par marché avec guichet de dépôt .
Une convention accompagnée d'une annexe 1 concernant le choix de la prestation souscrite entre la commune et le CDG46 sont à signer.
Les élus, après avoir pris connaissance des termes de la convention, à l'unanimité :
décident d'adhérer, à compter du 1er juin 2015, au service INTERNET Dématérialisation des Marchés Publics auprès du CDG46,
donnent pouvoir à Mme le Maire pour signer la convention et l'annexe 1 ainsi que tout autre document relatif à cette adhésion. 5/ ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIEE PAR LA FDEL
Après s'être renseignée, Mme le Maire précise aux élus que seuls sont concernés par cette adhésion proposée, les tarifs jaunes et verts supérieurs à 36 Kva. Donc n'étant qu'en tarif bleu, nous ne sommes pas concernés.
6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Ce point sera abordé ultérieurement.
7/ TERRAIN DE FOOTBALL : acquisition filets buts
Mme le Maire rappelle aux élus que le club de football nous a transmis deux devis comprenant le système de relevage de filets dont un élaboré par BOURIANE SPORT (Gourdon) pour un montant TTC de 468 € avec livraison sur place offerte et le second d'un montant de 609.95 € proposé par DECATHLON BRIVE. Un 3ème avait été présenté mais sans système de relevage. Les élus, après avoir décidé, optent pour commander ce matériel à BOURIANE SPORT.
8/ PROGRAMME VOIRIE
Dans le cadre des travaux de l'AEP se réalisant sur la commune partant de la croix de Sol jusqu'au ruisseau de Mayrinhac, Thierry Cassan propose de profiter de la tranchée pour passer des fourreaux dans l'éventualité de supprimer la ligne F. Télécom ainsi que le poteau devant chez R. Thomas.
Il présente un devis sollicité par l'entreprise de travaux publics AUDUBERT de Glanes d'un montant de 840 € TTC.
Les élus optent pour réaliser la fourniture et la pose de gaines ainsi que d'une chambre FT type L1.
9/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : DM n° 2015-02
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section d'investissement. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :
BUDGET COMMUNE
Art/Chap. INVESTISSEMENT Recettes Dépenses 21538-000 Installation, matériel et outillages
techniques - autres réseaux
840.00
2151-158 Réseaux de voirie - 840.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote en dépenses les modifications de crédits ci-dessus.
10/ QUESTIONS DIVERSES
Inventaire matériel salle des fêtes
Sandra Adgié et Marco Teixeira ont réalisé cet inventaire. Manque des pichets - louches - couteaux à pain. 13 douzaines de cuillères à dessert ont été achetées afin qu'elles ne fasent pas défaut pour la fête votive.
Veiller à ce qu'après chaque manifestation, le frigidaire et le congélateur soient laissés vides et propres.
Commission fêtes et cérémonies
Gill Thompson ayant soumis l'idée de lancer un coucours communal de maisons fleuries, il est décidé de le reporter à l'an prochain étant donné que la saison est bien avancée. Par contre une autre idée à été soulevée par cette élue, qui suggère de faire réaliser un trompe l'oeil en peinture sur bois, avec choix du motif bien sûr à fixer sur des façades de maisons ou bâtiments. Il est proposé d'aller voir sur la commune de Cornac. Mme le Maire propose aux élus d'organiser un marché de Noël nocturne en décembre avec les producteurs et artisans locaux.
La commission Vie Associative présidée par S. Pellefigue se réunira le 29 juin à 20 H 30 pour en discuter.
Informations aux contribuables
Suite aux vote des taux communaux de la fiscalité 2015 et aux changements importants entrainés, Mme le Maire prépare un courrier explicatif qui sera distribués aux contribuables.
Congrès National et départemental des Maires
Mme le Maire informe les élus que le National aura lieu du 17 au 19 novembre et le Départemental le 04 ocotbre à Cahors.
Prochain conseil
Il est prévu le 25 juin.
Fin de séance à 23 H 00.