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Arrêté - mardi 3 fevrier Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 3 fevrier)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 03/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

Vite le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/154

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MAISON DE LA CITOYENNETÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PER-

BET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association « FEMMES SAPHIR » représentée par Madame Fikreta MAJDANAC, 23 rue du Vent l'Emporte, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation d'un repas associatif,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un repas associatif, Madame Fikreta MAJDANAC est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté, 9 rue des

Chevaliers Saint-Jean, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 1 mars 2026, de 16h à 23h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup).

Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Fikreta MAJDANAC est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fikreta MAJDANAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

26/LCHA55

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAULHA'QUOI — SALLE BALAVOINE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande déposée par l'association TAULHA'QUOI, représentée par sa Présidente,

Madame Christine GELLET-MARTINOL, 11 rue Haute de Vaysse 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un Concert Chorales, Madame Christine GELLET-MARTINOL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au sein de la salle Balavoine, située à Guitard, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du samedi 28 mars 2026 à 16h au dimanche 29 mars 2026 à 2h.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Christine GELLET-MARTINOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026

P/Le Maire

Par délégatio

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

é:26/LCH156

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAULHA'QUOI — PETITE MAIRIE DE TAULHAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande déposée par l'association TAULHA'QUOI, représentée par sa Présidente, Madame Christine GELLET-MARTINOL, 11 rue Haute de Vaysse 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un Concours de belote, Madame Christine GELLET-MARTINOL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au sein de la salle de la petite Mairie de Taulhac, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 1 mars 2026 de 14h à 20h.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Christine GELLET-MARTINOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/157

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur David CHAMARD, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la süreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE 1- À l'occasion de plusieurs matchs de Basket Fauteuil, organisée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, Monsieur David CHAMARD, Président et représentant l'association, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports, Chemin de Bonnassieu, de 16h à 23h, les samedis 14 février, 7 mars, 11 avril, 9 mai et 16 mai 2026, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur David CHAMARD est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

| ide PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCHA159

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU BAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ADEF Le Puy Services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°10 rue du Bac, l'entreprise ADEF Le Puy

Services, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur un emplacement de

stationnement, au droit du n°10 rue du Bac, le mardi 3 février 2026, de 8h à 13h.

ARTICLE 2 — L'entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 -— L'entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2026

P/Le Maire,

Par défégation,

Le Chef du servite Vie Cit

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

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N° Arrêté : 26/LCH/160

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| ès ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION ||

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-

LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation au Centre Roger Fourneyron pour le compte de la Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner quatre véhicules, immatriculés GC-117-QX, GC-876-TL, BL-870-ZD et BN-569-TK sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 31 boulevard de la République, du lundi 2 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, chaque jour de 8h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2026

P/Le Maire,

ar délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 26/LCH/161

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CF2C CHAPUIS, ZA. Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au n°33 place du Breuil, la SARL CF2C CHAPUIS est autorisée à stationner trois fourgons, immatriculés GJ-255-DH, FW-356-QE ou GC-882-TJ, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 33 place du Breuil, du mardi 3 février 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL CF2C CHAPUIS versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement, soit :

— 4,00 € x 9 jours x 2 emplacements = 72 €.

ARTICLE 3 - La SARL CF2C CHAPUIS prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - La SARL CF2C CHAPUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CF2C CHAPUIS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2026

P/Le Mgire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

TE lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vu

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

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= | N° Arrêté : 26/LCH/162

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE AQUALUDIQUE LA VAGUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION, représentée par Monsieur Sylvain CHEZBARDON, Centre Aqualudique La Vague, avenue d'Ours Mons, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Championnat de Natation de ligue de la Région AURA, Monsieur Sylvain CHEZBARDON, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Centre Aqualudique « La Vague », le dimanche 22 février 2026, de 8 heures à 19 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également

interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020- 105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Sylvain CHEZBARDON est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes

mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sylvain CHEZBARDON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Jeai

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pitt le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/163 a

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur David CHAMARD, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion dun loto, organisé par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, Monsieur David CHAMARD, Président et représentant l'association, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans la salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, de 11h à 21h, le dimanche 5 avril 2026, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur David CHAMARD est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa

responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, ke 2 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

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| Adi, | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le PUY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 26/LCH/164

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association VELAY GYM, représentée par Madame Mélynda MALIGE, 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une compétition régionale de Team Gym, Madame Mélynda MALIGE, représentant l'association VELAY GYM, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Palais des Sports, le samedi 11 avril 2026 et le dimanche 12 avril 2026, de 8h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type

gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Mélynda MALIGE est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des

usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur

responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélynda MALIGE, Monsieur Nicolas MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2026

P/Le Majre,

Par cet

Chef du Service Vi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

Pile

enVELAY

N° ARRÊTÉ : 26/LCH/69

SERVICE RÉGLEMENTATION

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION FAUBOURG SAINT-JEAN - MODIFICATIF

OBJE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation, VU l'arrêté municipal 26/LCH/SS du 14 janvier 2026, ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection de toiture au n°9

faubourg Saint-Jean, la SARL MIRMAND est autorisée à stationner, un camion-benne, un fourgon et un engin de levage de type Merlo, sur quatre emplacements de stationnement, au droit des n°5 à 13 Faubourg Saint-Jean, du lundi 26 janvier 2026 au

mercredi 4 février 2026, chaque jour de 8h à 17h15, hors week-end. Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL MIRMAND, Les Quairais, 43490 COSTAROS, représentée par

Monsieur Jacques MIRMAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, |

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/59, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection de toiture au n°9 faubourg Saint-Jean, la SARL MIRMAND est autorisée à stationner, un camion-benne, un fourgon et un engin de levage de type Merlo, sur quatre emplacements de stationnement, au

droit des n°5 à 13 Faubourg Saint-Jean, du lundi 26 janvier 2026 au lundi 2 février 2026, chaque jour de 8h à 17h15, hors week-end

Durant les travaux, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du chantier

- la voie de circulation de droite, située du côté des n° impairs, sera rétrécie. - le trottoir sera interdit à la circulation piétonne hors accè

- la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

- le stationnement sera interdit sur les emplacements susvisés.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL MIRMAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

+ 4,00 € x 6 jours x 4 emplacements = 96€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la la SARL MIRMAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL MIRMAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées afin de se réserver les emplacements susvisés, + instaurer un périmètre de sécurité autour des trois véhicules,

+ disposer des triangles de sécurité et des cônes de Lübeck à hauteur de l'engin de levage de type Merlo afin de matérialiser le rétrécissement de chaussée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique

implantée à chaque extrémité de l'intervention, au niveau des passages piétons, à emprunter le trottoir opposé, + s'assurer que les bras en charge de l'engin de levage de type Merlo ne survolent aucune zone accessible au public

ni aucune habitation, replier chaque soir le dispositif de stabilisation de l'engin de levage de type Merlo,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir la circulation automobile sur les deux couloirs de circulation à hauteur des travaux,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL MIRMAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MIRMAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté Fait au Puy-en-Velky, le 2 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

|

]

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie BERGOUGNOUX pour l'entreprise COMPTE

ISOLATION, 13 impasse Émile Zola, 63500 ISSOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'isolation au n°35 boulevard Saint-Louis, l’entreprise COMPTE ISOLATION, est autorisée à stationner un camion de 20m3, sur un emplacement de stationnement réservé aux livraisons, au droit du n°35 boulevard Saint-Louis, le jeudi 19 février 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise COMPTE ISOLATION prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise COMPTE ISOLATION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise COMPTE ISOLATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Responsable du Service Vie

Jean-Frahi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

Tr | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/171

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CARMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef

du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-

CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux au n°2 rue des Carmes, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé HA-079-XQ, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue des Carmes, le jeudi 5 février 2026, de 7h30 à 10h.

ARTICLE 2 - De pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 5 février 2026 de 7h30 à 10h, la voie de circulation automol sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention et le stationnement sera interdit sur l'emplacement situé en face du n°2 rue des Carmes.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

: préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution, e installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, à l'entrée de la rue des Teinturiers,

équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou

le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2026

P/Le Maire

Par délégation, Le Chef du Service Vie Citoy

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/02/2026

| aeSPUY ARRÊTÉDE LA VILLE DUPUYEN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

Lo N° Arrêté : 26/LCH/172

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur BOUSSUGE Michel, 10 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur BOUSSUGE Michel est autorisé à stationner deux véhicules légers immatriculés GM-33: et AP-807-SE, au droit du n°10 boulevard Maréchal Fayolle, sur la voie réservée aux bus et aux vélos, u iquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°10 boulevard Maréchal Fayolle, les dimanches 8, 15 et 22 février 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée des interventions, les dimanches 8, 15 et 22 février 2026, de

&h à 17h, la voie réservée aux bus et aux vélos sera neutralisée à hauteur du n°10 boulevard la voie réservée aux bus et aux vélos Sera Neutraisee Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 - Monsieur BOUSSUGE Michel prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gène occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation automobile montante du boulevard Maréchal Fayolle, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Monsieur BOUSSUGE Michel déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur BOUSSUGE Michel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Ref.

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7 - D N° Arrêté: SU 01/2026

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet : . SERVICE URBANISME MAIN LEVEE DE L’ARRÊÉTE DU MAIRE SU 12/2025

PORTANT INTERDICTION, D'ACCES A LA COUR ET AUX GARAGES DE LA COPROPRIÉTÉ MAURAND SIS 9-11

AVENUE DE LA CATHEDRALE - 43006:L UvEN VELAY — PARCELLES AD4569 ET 26. 27

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VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles : L 2131- 1, L mu L2212-4 et L 2215-1, L2213-24,

VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-2-1° à L.511-22, L.521-1 à L.521-4, R 511-1 à R.511-13,

VU l'arrêté du Maire SU 12/2025 en date du 10 avril 2025 portant interdiction d'accès a la cour et aux garages de la copropriété Maurand sis 9-11 avenue de la Cathédrale — 43000 LE-PUY- EN-VELAY -— Parcelles AD 469 et AD 26 ;

VU le rapport d'expertise du 26 janvier 2026 décrivant la réalisation des travaux d'urgence sur le 7 avenue de la Cathédrale et la mise en place d’un tunnel de protection d'accès à la cour de la copropriété Maurand sis 9-11 avenue de la Cathédrale ;

CONSIDÉRANT que les travaux d'urgence de renforcement des façades de l'immeuble du 7

avenue de la Cathédrale ont permis de lever le risque d'effondrement et que la mise en place d’un tunnel de protection dans la cour de la copropriété Maurand permet le passage en sécurité des tiers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté n° SU 12/2025 portant interdiction d'accès à la cour et aux garages de la

copropriété Maurand sis 9-11 avenue de la Cathédrale — 43000 LE-PUY-EN-VELAY -— Parcelles

AD 469 et AD 26 est levé. L'interdiction d'accès à la cour et aux garages est abrogée.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Ville du Puy-en-Velay.

L'arrêté sera notifié au syndicat coopératif des copropriétaires de l’immeuble sis 9-11 avenue de la Cathédrale- 43000 le Puy-en-Velay, parcelles AD 26 et 469, représenté par la Présidente du conseil syndical sis 19 rue de l'Ouche 4300 Le-Puy-Velay.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Loire.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le directeur de

l'aménagement et des services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

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t

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/168

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.PP.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur les réseaux électrique et gaz par l'entreprise STPPV, la circulation sera

interdite à tous véhicules, du mardi 10 février au vendredi 13 février 2026 inclus :

* rue Saint Georges, à hauteur du n° 9,

* rue du Bac, au droit du n° 17

ARTICLE 2 — Durant les travaux situés rue Saint Georges, la desserte de la très haute Ville s'effectuera par la voie située sur le terrain du Grand Séminaire, dont l'accès se fait par le portail situé rue Henri Pourrat, et ce en permanence. L’éventuel passage des véhicules de secours et d'urgence sera ainsi assuré.

ARTICLE 3 -— L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- maintenir l'accès des riverains et des services de secours et d'urgence, - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux “ Accès haute-ville fermé / Accès riverains via le portail du Grand Séminaire côté cimetière ” aux intersections suivantes :

. square J.-Baptiste Chaleyé / rue Jules Vallès,

. rue Cardinal de Polignac / rue Saint-Pierre Latour,

- disposer un panneau ‘Accès riverains à la haute ville” au droit du portail d'accès au Grand Séminaire, côté cimetière,

- implanter un panneau d’information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) 1 semaine avant

l'ouverture des deux chantiers, à l'entrée de chacune des voies concernées.

ARTICLE 4 - L'entreprise STPPV adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains impactés.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, L'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69